Discours le 10 juillet 1888, au conseil législatif sur la question des biens des jésuites [microforme]

La mesure qui est maintenant soumise à la considération de cette Chambre est d’une très grande importance, et a pour objet de régler une question qui a, depuis longtemps, préoccupé l'opinion publique.

Je n'ai pas l'intention de faire l’histoire des Jésuites, ni celle de leurs biens en Canada, mais je crois indispensable d’en dire quelques mots pour bien faire comprendre la loi que nous sommes invités à voter.

L'ordre des Jésuites, fondé en France, en 1534, par saint Ignace de Loyala, fut constitué en corporation civile en Canada, au moyen de lettres patentes octroyées par Louis XIV le 15 mai 1678, et confirraées plus tard, en 1690 d’abord, puis de nouveau en 1717.

À près avoir été ainsi constitués en corporation civile, les Jésuites du Canada firent l'acquisition de biens considérables, et ils étaient en possession de ces biens lorsqu'écleta, entre la France et l'Angleterre, la fameuse

guerre de Sept Ans, qui, pour nous, se termina, comme tout le monde le sait, par la prise de Québec en 1759, et la capitulation de Montréal en 1760.

L'article 8£ dela capitulation de Montréal reconnutaux, séminaires et communautés religieuses de femmes le droit d'être maintenus dans la possession de leurs biens, constitutions et privilèges; mais l’article 88 refusa le même avantage aux Jésuites, aux Récollets et aux Sulpiciens, jusqu à ce que le plaisir du roi d'Angleterre fût connu à cet égard.

Aïnsi donc, ces trois ordres religieux, qui étaient les seules communautés d'hommes existant en Canada à cette époque, ne furent pas reconnus par l'Angleterre lors de la cession du pays.

L'ont-ils été depuis, et le plaisir du roi à leur égard a-t-il été connu, suivant les termes de l’article 88 plus haut cité ? C’est ce qu’il nous fant examiner.

Les Récolleis se sont retirés du Canada, après la cession du pays, de sorte que la question est sans intérêt relativement à cet ordre religieux.

Pour ce qui concerne les Sulpiciens, un acte du conseil spécial, passé en 1840, les reconnut expressément, en les maintenant dans la possession de leurs biens. Mais cette confirmation ne leur fut accordée qu'à la condition de jouir et disposer de leurs biens pour les seules fins mentionnées à l'acte, à savoir : ‘“ 1° la desserte de ‘“ la paroisse de Montréal ; 2° la mission du lac des Deux- ‘“ Montagnes pour l'instruction morale et religieuse des ‘“ Tudiens, Algonquins et Iroquois; 89° je soutien du “ petit Séminaire ou Collège de Montréal] ; 42 le soutien “ d'écoles pour les enfants dans la paroisse de Mont- ‘“ réal ; 6° le soutien et le maintien convenable des

RE ‘“ membres de la corporation, et de ses officiers et servi- ‘“ teurs ; et 7° le soutien de telles autres institutions ‘religieuses, de bienfaisance et d'éducation qui pourront ‘“ être approuvées de temps à autre par le gouverne- “ ment de cette province. ” (Voir les S. R. B. C. ch. 42, 8. 2.)

La question que je suis à examiner dans le :aoment, se trouvait donc réglée pour deux communautés reliœieuses, celle des Récollets et celle des Sulpiciens.

Quant à l’ordre des Jésuites, il n’a jamais été reconnu par le nouveau pouvoir politique, avant sa suppression par le Pape Clément XIV. A la date de la cession du Canada à l'Angleterre, les Jésuites avaient déjà été expulsés d’un grand nombre de pays. Ils avaient été expulsés d'Angleterre en 1578; de Hollande, en 1598; de la Bohème, en 1618; de la Moravie, en 1619 ; de Malte, en 1643; de la Russie, en 1723 ; et du Portugal, en 1759. Le même mouvement se continua après la cession du pays ; la France, en 1764, et l'Espagne, la Sicile et Naples, en 1707, prononçaient à leur tour l'expulsion de cet ordre. En 1773, une mesure d’un cara:tère encore plus grave fat adoptée à l’égard des Jésuites: le Souverain- Pontife lui-même, le pape Clément XIV, les supprimait dans toute la chrétienté, par le bref Dominus ac Redemptor.

Il a été prétendu que ce bref n'a jamais reçu son effet en Canada ; mais je trouva la preuve du coutraire dans une lettre adressée Le 6 novembre 1774, par l’évêque de Québec, Mgr Jean Olivier Briand, au Cardinal Catelli, préfet de la Propagande. Voici, en effet, ce que je lis dans ce document : ‘“ Les ci-devant Jésuites se sont soumis “ avec toute la docilité qu'on peut déférer au Bref de Sa “ Sainteté qui détruit leur Institut, ils ont reconnu “ leurs privilèges éteints et se sont remis entièrement à

“ ma disposition. Le gouverneur a voulu que je ne “ changeasse rien à l’extérieur dans les circonstances pré- ‘“ sentes: 1° À cause de l'embarras où le jettent les tra- “ casseries des Anglais établis en Canada, qui paraissent ‘“ vouloir se pourvoir contre le bill que le Parlement ‘anglais a fait en faveur des Canadiens catholiques ; ‘“ 29 parce que l'officier «ui a conquis le Canada demande “ les biens des Jésuites, qu'il s'efforce de conserver pour ‘“ l'utilité de l'Eglise du Canada; 39 parce que le gou- ‘“ vernement ayant résolu de les laisser s’éteindre sans ‘“ les molester, il suffit, dit-il, d'en demeurer là pour le ‘“ présent.”

Une copie de cette lettre est déposée parmi les archives de l’Archevêché de Québec, où j'ai pu en prendre communication.

L'honcrable M. PELLETIER—conseiller pour Lauzon.— Cette lettre admet que le bref n’a pas été mis à exécution.

L'honorable M. ARCHAMBEAULT.--Je ne vois pas où l'honorable membre trouve cette admission dans la lettre dont je viens de lire un extrait. Pour moi, la lettre de Mgr Briand prouve deux choses: 1° Le bref Dominus ac Redemptor a reçu son effet en Canada, puisque les ci-devant Jésuites s'y sont soumis, qu'ils ont reconnu leurs privilèges éteints, et qu'ils se sont remis entièrement à la disposition de l’Evêque de Québec. Le gouvernement anglais n’a pas agi, il est vrai, grâce à l’action du gouverneur ; mais en quoi cela prouve-t-il que le bref de Clément XIV n’a pas reçu son exécution ?

20 En second lieu, la lettre de Mgr Briand prouve que

la question des biens des Jésuites avait déjà commencé à préoccuper l'opinion publique.

Au reste, ce n'est pas la seule preuve qui nous soit fournie à cet égard. Dès avant le bref de Clément XIV, on avait mis à l'étude la question de la confiscation de ces biens. Le 12 mai 1765, le procureur-général Marriott, d'Angleterre, émettait l'opinion que la couronne anglaise avait acquis les biens des Jésuites par droit de conquête. Il basait principalement cette opinion sur l'argument suivant, que je résume aussi fidèlement que possible. D’après leur constitution, les Jésuites ne peuvent rien posséder, si ce n’est en fidéicommis pour leur général, qui doit être Italien et résider à Rome ; or le général des Jésuites est un souverain d’un genre spécial, qui ne relève que du Pape, et qui n’est soumis aux lois d'aucun pays. Il suit de là que les biens que les Jésuites possèdent sont détenus en fidéicommis pour un souverain étranger, et par des sujets étrangers. Or, le droit public d'aucun pays ne permet à un souverain ni à des sujets étrangers d’être constitués fidéicommissaires. Donc, les biens que les Jésuites possédaient sous la domination française, ne leur appartenaient pas, mais appartenaient au roi de France. D’un autre côté, comme le roi de France, par le traité de Paris, a cédé à l’Angleterre tous les territoires et les biens qu'ils possédaient en Canada, c'est la couronne anglaise qui est devenue propriétaire légal des biens des Jésuites situés dans la colonie.

Cette doctrine, qui ne manque assurément pas de subtilité, ignore un fait historique qui la détruit &e fond en comble, Comme je l’ai dit en commençant ces remarques, l’ordre des Jésuites a été constitué en corporation civile au moyen de lettres patentes octroyées par Louis XIV en 1678. Or, personne ne saurait nier qu’une corporation légalement établie peut recevoir et posséder

dus

des bi2ns en fidéicommis. Donc, les Jésuites du Canada avaient ce pouvoir; et le gouvernement ne pouvait s'emparer de leurs biens sous un prétexte aussi futile.

Au reste, le gouvernement ne semble pas avoir entretenu une haute opinion de la doctrine de son procureurgénéral; car il ne chercha pas à empècher les Jésuites de jouir e” paix de leurs biens, et cela même après leur suppressiv,. par le pape Clément XIV.

Mais en l’an 1800, il se produisit un fait qui vint compliquer considérablement cette question. Le dernier survivant des ci-devant Jésuites, comme s'exprime Mgr Briand, venait de décéder.

Comme le constate la déclaration faite par le gouverneur à l’Evêque de Québec, il avait été résolu de laisser les Jésuites s’éteindre sans les molester, la question du règlement de leurs biens étant ajournée à cette époque.

L'événement indiqué étant survenu en 1800, que fit le gouvernement ? Il trancha la difficulté de la manière la plus sommaire, en s’emparant de ces biens.

Les motifs invoqués en cette occasion sont que ces biens appartenaient au roi d'Angleterre par droit de conquête. J'avais toujours pensé, jusqu'à aujourd’hui, que ie gouvernement s’en était emparé comme biens en déshérence; mais si je consulte le brefde possession adressé à cet effet au shérif de Québec, je vois que ce n’est pas à ce titre que le gouvernement a prétendu agir. En effet, le bref dit expressément: “ Vu que tous et chacun des “ biens et propriétés, meubles et immeubles, situés en “ Canada, qui dernièrement appartenaient au ci-devant ‘ordre des Jésuites, nous sont dévolus depuis l’année “de Notre-Seigneur mil sept cent soixante (1760), et “ nous appartiennent maintenant par la loi, sous et en

vertu de la conquéte du Canada, sous la dite année de Notre Seigneur mil sept cent soixante (1760), et sous et en vertu de la cession d'icelui faite par Sa Majesté très-chrétienne, dans le traité définitif de païs conclu entre nous, à Paris, le dixième jour de février qui était dans l’année de Notre-Seigneur 1763.”

Le bref allègue ensuite que c'est par faveur qu'on a laissé les membres survivants de l’ordre jouir d’une partie de ces biens, durant leurs vies naturelles; et que vu qu'ils sont tous décédés, le gouvernement a résolu de prendre possession de ces biens.

Ainsi donc, le gouvernement de l’époque prétendait agir en vertu de ce qu’il appelle la conquête du Canada, et en vertu du traité de Pa:

Pour ma part, je ne pu:s reconnaitre l'existence d'un tel droit. In prenant possession du Canada, l’Angleterre était bien libre de ne pas reconnaitre l’ordre des Jésuites, ni aucune autre communauté religieuse ; mais je soumets humblement que, dans ce cas, leurs propriétés ne tombaient pas dans le domaine de la couronne. Pour autoriser cette prise de possession, il faut prétendre que la conquête d’un pays fait disparaitre le droit de propriété privée. Or une telle prétention est certainement opposée aux principes du droit international moderne. Sans aucun doute, la conquête ou la cession d’un pays à pour effet de transporter le territoire conquis on cédé dans les domaines du nouvean souverain ; mais cela doit s'entendre au point de vue du gouvernement, au point de vue de la souveraineté. Quant au droit de propriété, il reste ce qu’il était. En d’autres termes, le nouveau souverain prend la place de l’ancien ; il lui est substitué ; il a les mêmes droits que lui. Mais si le nouveau souverain a les mêmes droits que l’ancien, il

en a aussi les mêmes obligations, et il doit, comme celui-ci, respecter le droit sacré de la propriété, qui est un droit naturel, inviolable, et aui est au-dessus des droits de coïquête et des traités des princes.

Le prétendu droit de conquête invoqué dans le bref de possession des biens des Jésuites n'en était donc pas un ; ce n’était que le droit du plus fort, c'est-à-dire la violation du droit. Encore une fois, le refus de reconnaitre les Jésuites ne pouvait pas avoir pour effet de transporter leurs biens au roi d'Angleterre. Les membres vivants de cet ordre conservaient le droit de disposer de leurs biens, et de se retirer du pays pourvu qu'ils agissent conformément à l’article 4 du traité de Paris, qui stipule que “ les habitants du Canada auront le droit de ‘ve: dre leurs propriétés immobilières, pourvu que ‘“csite vente soit faite à des sujets britanniques.”

Mais si le prétendu droit de conquête invoqué par le gouvernement pour s'emparer des biens des Jésuites, ne justifiait pas son action, ne peut-on pas dire que ces biens étaient tombés en déshérence, et qu’à ce titre ils revenaient de droit à la couronne ?

En effet, en l’an 1800, l’ordre des Jésuites n'existait plus, ni aux yeux de la loi civile, puisque le roi d’Angleterre ne l’avait jamais reconnu, ni même comme communauté religieuse, puisque Clément XIV l'avait supprimé comme telle. D'un autre côté, tous les membres qui avaient composé la communauté et la corporation avaient cesssé d'exister. Les biens de l'ordre se trouvaient donc sans maîtres, sans propriétaires, c'est-à-dire, en déshérence, et dès lors ils tombaient dans le domaine de la couronne. Aussi, envisagé à ce point de vue, l’act du gouvernement anglais ne me paraît pas dénué de droit. Il est bien vrai que le bref Dominus ac Redemptor

déclarait que les biens des Jésuites appartiendraient à l'Ordinaire du pays où ils seraient situés ; mais le gouvernement anglais, qui ne reconnaît pas, comme nous catholiques romains, l'autorité de ja Cour de Rome, n’était pas tenv de suivre ces prescriptions du bref pontifical ; et du moment que le. iens se trouvaient sans propriétaire aux yeux de la loi civile, le souverain suivait les prescriptions de cette loi qui l'investissaient luimême de leur propriété.

Quoiqu'il en soit, l'acte du gouvernement fut l'objet de nombreuses protestations de la part de l’épiscopat canadien. C’est sans doute à cause de ces protestations que le gouvernement anglais, faisant preuve, dans mon humble opinion d'une grande libéralité et d’un esprit de justice pour lequel il a droit à nos félicitations, consentit à se déposséde: de la propriété des biens en question, pour la transférer au gouvernement canadien, à condition que les revenus de ces biens fussent appliqués aux besoins de l'éducation dans la province C'était là, assurément, un règlement équitable de la question. En effet, l’ordre des Jésuites, si j'en crois les auteurs compétents, est de l’espèce des ordres mendiants, c’est-à-dire, que non-seulement les membres de cet ordre ne peuvent rien posséder pour eux-mêmes, mais que l’ordre luimême ne peut acquérir aucune richesse pour en avoir l'usage libre et indépendant. Voici ce que ;, trouve dans l'ouvrage de M. l'abbé Blin intitulé: Conférences sur l’état religieux, et publié en 1870:

“ La pauvreté religieuse est la privation de toute pos- “ session actuelie et possible, où du moins la privation “ de tout usage libre et indépendant de ce qui est estimable à prix d'argent.

“ Il y a deux sortes de pauvreté religieuse : la première

Los

consiste en ce que tout religieux professe et pratique, au sens indiqué ci-dessus, le dépouillement effectif, tandis que l’ordre, la maison, peuvent posséder, acquérir, possèdent et acquièrent en cffet. Tels sont les anciens ordres et plusieurs nouveaux.

‘“ Le second genre de pauvreté, qui est celui des quatre ordres mendiants, savoir : les Dominicains, les Franciscains, les Carmes-Déchaussés et les Jésuites, rend les maisons niêmes et l’ordre tout entier incapables de posséder ; ils s'obligent à la pauvreté, même en com- Enun

Donc, lorsque les Jésuites possédaient leurs biens en Canada, ils ne pouvaient pas les posséder pour euxmêmes, ni pour l'usage libre et indépendant de l’ordre ; ils les détenaient simplement à titre de fidéicommis, Or, si l’on considère le but des donateurs de ces biens, si l'on voit quelles étaier: les fins poursuivies par l’ordre des Jésuites en Canada, on arrive à la conclusion que ces biens étaient destinés aux besoins de l'éducation dans le pays.

C'est pour celte raison que je dis que l’acte du gouvernement anglais à été libéral, juste et équitable, puisqu'il a conservé la destination à ces biens, et qu'il n’a fait que substituer le gouvernement canadien comme fidéicommissaire à l’ancien ordre des Jésuites.

En 1856, conformément aux conditions imposées pat le gouvernement de Sa Majesté, un acte fut passé pour affecter aux besoins de l'éducation les revenus des biens des Jésuites. Cet acte, que je trouve reproduit au chapitre 15 des Statuts Refondus du Bas-Canada, s'exprime comme suit :

“ Les biens et propriétés du ci-devant ordre des

‘* Jésuites, qu'ils soient en possession ou en réversion, ‘y compris tous les deniers mis en fonds ou placés, “ou qui seront mis en fonds ou placés comme formant ‘ partie des dits biens ou propriétés, sont par le présent ‘* acte affectés aux fins de cet acte, et constitueront un ‘* fonds qui sera appelé “ Fonds de placement d’éduca- “ tion supérieure du Bas-Canada,” et ce fonds sera sous ‘ Je contrôle et la régie du gouverneur-en-conseil, pour “ les fins de cet acte.”

Depuis 1856, les revenus des biens des Jésuites ont été de fait employés suivant les fins Île cet acte, c’est-à-dire qu'ils ont été distribués entre les collèges et autres institutions d'éducation supérieure de la province.

L'acte de 1856 donna satisfaction générale, et personne ne songea d'abord à s’en plaindre.

Mais vers 1870, on commença à soulever une nouvelle prétention. On dit au gouvernement: “ Il est bien vrai “que vous employez les revenus des biens des Jésuites ‘aux fins de l’éducation; mais vous ne détenez pas “ moins le capital de ces biens. Or, d’après le bref Domi- ‘aus ac Redempior, la propriété de ces biens doit revenir “ à l'Ordinaire. Il est donc de votre devoir, à vous gou- ‘ vernement catholique, de remettre ces biens à l'Eglise ‘ catholique de la Province, pour être par elle détenus “en fidéicommis pour les besoins de l’éducation.”

Il n’y avait assurément aucune obligation civile pour le gouvernement provincial d'accéder à cette demande ; et c’est aussi ce que déclare en toutes lettres le projet

de loi qui est soumis à notre considération, et qui a pour objet de régler cette difficulté.

Mais fallait-il laisser subsister un malaise qui n'aurait jamais disparu relativement au devoir que les droits de

De |

l'Eglise cathotique imposaient au gouvernement ? Fallait-il laisser planer des doutes sur le droit du gouvernement de disposer des biens qu'il avait en mains, et dont il pourrait peut-être se déposséder avec avantage pour la province ? Ces considérations ont dû avoir beaucoup d'influence auprès de nos gouvernants. Aussi, à peine la nouvelle demande était-elle formulée, que le gouvernement de l'époque s'est empressé de se mettre en rapport avec les autorités religieuses. Celles-ci se montrèrent disposées à abandonner la propriété entière de ces biens, à la condition de recevoir une certaine indemnité en argent. La proposition parut acceptable, et l'Archevêque de Québec (maintenant Son Eminence le Cardinal Taschereau), fut autorisé par la Cour de Rome, à s'entendre avec le gouvernement de la province pour fixer le chiffre de l'indemnité.

Après pourparlers à ce sujet, le montant fut, dit-on, fixé à $400,000. Maïs, pour un: ‘1ison ou pour une autre, la solution de la question fut retardée, et les choses en étaient là lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. Sur les entrefaites, un nouveau fondé de pouvoirs fut substitué à son Eminence le Cardinal, et le Révérend Père Turgeon, supérieur de la nouvelle communauté des Jésuites, reconnue l’année dernière par le parlement de cette province, fut chargé de régler l’affaire avec le gouvernement. L2 même montant de $400,000 déjà fixé, fut convenu et arrêté entre le Père Turgeon et le Premier Ministre ; et c’est cet arraugement que l’on demande à cette Chambre de ratifier.

Pour les raisons que j'ai déjà mentionnées, je crois que c'est notre devoir de donner notre approbation à ce projet de loi. Comme je lai dit, il n’existe aucune obligation

civile pour contraindre la province à accorder aucune

indemnité pour les biens des Jésuites, mais je considère qu’il existe une obligation morale à cet effet. Il s’agit ici de biens qui ont appartenu à une communauté religieuse, supprimée par le Pape à la condition que ses biehs retournent à l'Eglise catholique ; ilincombe à une province cathoiique de respecter cette volonté du Chef Suprême de l'Eglise.

Reste une dernière question à examiner. Comment et par qui le gouvernement devait-il faire faire la distribution de l'indemnité accordée? Il ne pouvait être question de l’accorder à la nouvelle corporation des Jésuites créée l’année dernière.

L'honorable M. PFELLETIER.— Pourquoi pas ?

L'honorableM. ARCHAMBEAULT.—Parcequelanouvelle corporation n’est pas substituée aux droits de l’ancienne communauté qui a cessé d'exister, qui a été supprimée,et dont les biensont été accordés à l'Ordinaire du pays par le Pape. Je suppose que ces biens aient été possédés par l'Eglise dans la province depuis 1800, eroit-on que la nouvelle communauté des Jésuites songerait à les réclamer aujourd'hui? Evidemment non. C’est ce qui est arrivé en Italie. Après la suppression des Jésuites en 1774, le Pape s’est emparé des biens qu’i': ssédaient en Italie. Les leur a-t-on remis, lursqu …» ont été réinstallés ? On me dit que non. Pourquoi posséderaient-ils plus de droits en Canada qu’en Italie ?

D'ailleurs, le gouvernement actuel considère la question de ia même manière que moi, puisque la restitution n'est pas faite aux Jésuites. Le gouvernement a cru sage, et je dois l’en féliciter, de laisser au Pape lui-même la question de la distribution de la somme de $400,000 accordée par ce parlement. C’est là une heureuse et sage

décision, ai-je dit. En eflet, c’est à l'Eglise catholique que la restitution est faite. Dès lors, n'est-ce pas le Souverain-Pontife, le Chef de cette Eglise, qui est plus autorisé que qui que soit ce à faire le partage de ces deniers ?

C’est peut-être aussi le seul moyen d'empêcher des récriminations et des réclamations qui auraient été regrettables, et auraient empêché le règlement définitif d’une question que nous sommes tous si heureux de voir régler.

Avant de prendre mon siège, je prendrai la liberté de dire un mot d’une autre question, que je considère comme intimement liée à celle du règlement des biens des Jésuites ; je veux parler de la demande de secours faite au gouvernement de cette province par l'Université Laval.

Je n'hésite pas à dire que l’Université Laval a, depuis sa fondation, rendu au pays desservices qui ne sauraient être trop appréciés. Depuis près de quarante ans que cette institution existe, elle ne s’est maintenue qu'au prix d’un dévouement sans bornes, de sacrifices continuels et du plus grand travail. Ce dévouement, ces sacrifices, ce travail, le Séminaire de Québec se les est imposés pour la grande cause de l'éducation dans la province.

On l’a dit souvent, la question de l'éducation est celle que les gouvernements doivent avoir le plus à cœur. C'est l'éducation qui fait la grandeur des peuples et maintient leur splendeur, ou qui prépare leur décadence, selon qu'elle est bien ou mal dirigée. Là où l'éducation a disposé les hommes à respecter, à honorer, à aimer ce qui est moral et beau, les vertus se produisent

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d’elles-mêmes; là où l'éducation a laissé l'âme indiférente aux spectacles du vice et du désordre, le mal est contagieux et sans flétrissure. La société se sauve ou se perd, selon qu'elle donne aux esprits, aux opinions et aux mœurs une loi sévère ou facile par l'éducation. Il eu est ainsi des familles: on cherche la canse de leurs adversités ot de leur ruine ; elle est, le plus souvent, dans l'éducation donnée aux enfants. Les familles périssent parce que les enfants ne sont dressés à aucune des vertus qui les perpétuent. On les élève dans Ia mollesse ; c'est comme si on les élevait pour la décadence. Ce ne sont pas les enfants seulement que l’on gâte, c'est leur vie même. On les corrompt par les délices, et, lorsque arrivent la sollicitude, le travail, le soin de l’avenir, l’homme, façonné pour une jouissance toujours assurée, manque d'énergie ou de prudence, et tantôt par une lâcheté désespérée, tantôt par une témérité aveugle, il épuise la fortune et arrive à l’abjection. L'éducation forme l’homme à ses devoirs; elle le fait bon père, mari fidèle, fils respectueux, ami dévoué, citoyen intègre. Les scandales, les débauches, les adultères n’annoncent pas toujours, comme on pourrait le croire, des natures perverses ; ils revèlent le plus souvent une éducation vicieuse. Aussi, Leibnitz a-t-il pu dire que celui-là, qui est le maître de l'éducation, peut changer la face du monde.

Celui qui se dévoue à l'éducation de l’enfance et de la jeunesse, mérite donc à bien des titres la reconnaissance de son pays. Il travaille à l'avenir de la patrie, à la grandeur de son peuple, à la prospérité de ses institutions.

Aussi, un gouvernement ne peut faire la sourde oreille

lorsque l’on s'adresse à lui au nom de l'éducation. Il est bien louable de travailler au progrès matériel d’un pays, À la construction de nombreuses voies ferrées, à l’établissement de chemins de colonisation dans toutes les parties du territoire non encore ouvertes à l'exploitation àe l’activité humaine, au développement de toutes les ressources matérielles d’une contrée ; mais l'éducation, doit avant et pardessus tout, être l’objet des plus tendres sollicitudes d’un gouvernement. Néglisez l'éducation des peuples. laissez-les retourner à l’état de barbarie d’où l'éducation les a tirés, et vous verrez bientôt les plus belles cultures envahies par les ronces et par les épines, les monuments s’écrouler, les routes se combler, les engins de transport se rouiller sur place, et la civilisation disparaitre de la surface de la terre pour faire place au chaos, au bouleversement, à la décadence la plus complète. |

Si j'ai cru devoir parler de ces bienfaits de l'éducation, que tout ie monde connait, que tout le monde admet, c'est pour rappeler combien grande doit être notre gratitude envers le Séminaire de Québec, qui depuis sa fondation, c'est-à-dire, depuis au-delà de deux cents ans, a consacré son énergie et ses revenus au développement et au progrès de l'éducation dans le pays. Jusqu'en 1852, il s’est borné aux études classiques et théologiques ; mais à cette époque, la province demandait à grands cris la création d’une Université, où les jeunes gens pussent puiser les connaissances requises pour la pratique des professions libérales. Le Séminaire de Québec n’hésita pas ; le pays avait besoin de ses services, de son travail, de ses revenus; il accorda tout sans compter. Et aujourd’hui, tout le monde peut admirer dans la vieille Cité de Champlain des hâtisses grandioses, où sont ren-

[L est pays, blis- parn de resdoit idres ation d’où plus ines, , les ilisa- >lace plus

tion, met, ratifon- 18, à nent 852, 168 ; An ds usque ’héson

Et ille ren-

fermés de riches musées, une bibliothèque contenant près de 100,000 volumes, des instruments de science de toutes sortes, et où siègent des professeurs distingués et dévoués qui distribuent à des centaines &e jeunes gens le fruit de leurs études, le pain de la science et les sages conseils de leur expérience.

Si l’on porte les yeux plus loin, si l’on jette un regard sur n'importe quelle partie du pays, on apercevra dans toutes les villes, dans tous les village:, dans toutes les paroisses, des hommes instruits et éclairés, qui sont à la tête de notre société, qui dirigent partout l'opinion publique, magistrats, avocats, médecins, ingénieurs civils, etc. et qui, en parlant de l'Université Laval, s’inclinen. avec amour et respect devant leur A/ma Mater.

Mais ces résultats consolants n’ont été obtenus par le Séminaire de Québec qu'au prix des plus grands sacrifices, de sacrifices tels que si la provigce ne vient pas au secours de l’Université Laval, elle se verra bientôt obligée de fermer ses portes; c’est son vénéré recteur qui l’a déclaré dans une demande de secours qu'il a faite au gouvernement.

Cette déclaration, personne n’a le droit d'en soupçonner la sincérité. La conduite passée de l’Université Laval est une garantie de sa bonne foi pour le présent. D'ailleurs, cette déclaration n’a rien qui doive nous surprendre. Tout le monde sait que cette institution a coûté à ses fondateurs plus d’un million de piastres, et que tous les ans il faut ajouter aux sacrifices déjà faits. Personne n’ignore non plus, que le Séminaire de Québec n’a jamais reçu aucune subvention du gouvernement de la province. Lorsque tous les collèges et les autres maisons d'éducation recevaicnt tous les ans des sommes assez considérables de cette législature, pour

leur venir en aide, l'Université Laval ne demandait rien, le Séminaire de Québec ne réclamait non plus aucune subvention. Si aujourd’hui, la province est appelée à faire pour cette institution, quiest la première du pays, ce qu’elle a fait depuis trente ans pour les autres institutions analogues, c'est parce que les ressources sont épuisées, que la bonne volonté ne suffit plus, et que les moyens ne sont plus en rapport avec les besoins. À nous donc, Canadiens-Français et catholiques, à nous de travailler de toutes nos forces pour venir en aide à cette belle et grande institution dans la tâche patriotique qu’elle a entreprise, à la demande de l'épiscopat, du clergé et de tous les citoyens ; et qu’elle désire poursuivre pour se rendre aux désirs si souvent exprimés par le Souverain-Pontife. Si je ne craignais pas d’abuser de la patience des honorables membres de cette Chambre, je prendrais la liberté de lire quelques extraits des lettres de Notre Saint-Père le Pape, touchant l’Université Laval.

Plusieurs voix, —Lisez, lisez.

L'honorable M. ARCHAMBEAULT.—Je lirai d'abord quelques passages des lettres apostoliques de Notre Saint-Père le Pape Pie IX érigeant canoniquement l’'Université Laval :

“ L'Université dont on demande l'institution canonique, est abondamment fournie de très vastes édifices, dignes d’admiration par l’art qui y préside et par la grandeur des frais qu’ils ont occasionnés ; de plus, elle renferme une riche bibliothèque, des musées variés et très bien montés, capables d'aider à l’acquisition des sciences de tous genres; elle est soumise au gouvernement et à la direction d'hommes pleins de sagesse, dont

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plusieurs ont puisé la doctrine ici même dans la ville des saints apôtres Pierre et Paul, dans Notre Université Grégorienne de la société de Jésus, et dans les classes de St-Apollinaire ; elle a produit les fruits les plus excellents et pour la religion chrétienne et pour la société civile elle-même, en protégeant les jeunes gens contre la corruption des mœurs, par la construction de vastes édifices où ils demeurent sous la surveillance et la discipline de prêtres expérimentés; elle laisse à espérer des avantages plus grands encore et pour la religion et pour les bonnes mœurs ; à ces causes, Nous avons décrété d'ériger, d’instituer et de confirmer la susdite Université canoniquement, sur les mêmes bases, aux mêmes titres et avec la même importance que les Universités les plus célèbres.

“ Suivant le désir de Nos mêmes Vénérables Frères, Nous voulons et décrétons que cette institution se fasse aux conditions suivantes, savoir : le Protecteur de ladite Université sera le Préfet pro fempore de la susdite Sacrée Congrégation de la Propagande, fonction remplie aujourd’hui par Notre Fils Chéri Alexandre Franchi, Cardinal Prêtre de la Sainte Eglise Romaine, du titre de Ste-Marie in Transtevere ; V'Archevêque de Québec remplira la fonetion de Chancelier Apostolique; la dite Université jouira du pouvoir de conférer les honneurs da Doctorat et les autres degrés acaémiques inférieurs dans chacune des facultés, suivant les règles ordinaires des Universités ; la haute surveillance de la doctrine et de la discipline, c'est-à-dire de la foi et des mœurs, sera confiée à l’Archevêque et à tous les évêques de la province de Québec ou du Bas-Canada ; tout Le reste devra être réglé d’après la décision donnée par la Sacrée Congrégation de la Propagand. en date du ler février 1876, et d’après les règle-

ments mêmes de l’Université, dont une longue expérience a prouvé la sagesse et l'utilité.

“ Enfin, Nous exhortons fortement les Evêques de la Province de Québec à faire en sorte que leurs Séminaires et Collèges soient affiliés à l'Université Laval, qui a fourni et fournit encore tant de preuves de sa saine doctrine et de l'intégrité de sa foi : afin que les élèves soient de mieux en mieux préparés à fréquenter cette institution.

‘# Nous recommandons aussi à tous les Archevêques et Evêques de la Puissance du Canada, de faire leur possible pour envoyer à cette Université les jeunes gens de bonne espérance qui pourront y faire leurs cours d’études, pour persuader aux parents de ne pas laisser leurs fils jouir de leur propre liberté en leur permettant d’errer dans la ville de Québec, mais de les confier plutôt à ce pensionnat construit exclusivement pour surveiller leur conduite morale, et leur faciliter l'avancement dans l'acquisition des sciences, pensionnat élevé au prix de si grands et si nombreux sacrifices par le Séminaire de Québec ; pensionnat au soutien duquel ont contribué, avec une si grande libéralité et uniquement pour le bien de la jeunesse studieuse, les professeurs et directeurs eux-mêmes, à l'exemple de leurs devanciers. ”

Dans une lettre de S. E. le cardinal À. Franchi, du 9 mars 1876, à Mgr l’Archevêque de Québec, je trouve le passage suivant :

Dans la Congrégation du premier de février dernier, on a mis de nouveau à l'examen l'instance de l’Evêque de Montréal, pour l'érection d'une université dans son diocèse, et les éminentissimes et révérendissimes NS. Cardinaux ont répondu de la manière que je viens ci-

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après transcrire à Votre Seigneurie, Au premier doute, savoir si et quelle mesure il conviendrait d'adopter relativement à la susdite instance de l’Evêque de Montréal, ad mentem. Mens est, que l’on écrive à l’Archevêque de Québec une lettre qui devra être communiquée à tous ses suffi. gants, dans laquelle on lui dise qu'ayant mis de nouÿeou à l'examen le projet de fonder une université à Montréal, on en a reconnu l'impossibilité, spécialement pour la raison qu’une telle fondation compromettrait l'existence de l'Université Laval, laquelle, à cause des services rendus à l'Eglise et à la société et des sacrifices pécuniaires qu'elle a faite, doit être soutenue et conservée.

‘“ Que néanmoins cette Université devant servir d'une manière particulière pour tous les diocèses de la province de Québec, on a reconnu comme une chose juste que ses suffragants y aient un contrôle, lequel soit en même temps une garantie pour eux et un avantage pour l'Université elle-même.

“ Que ce but pourra s'obtenir, en laissant intactes les dispositions fondamentales de Laval, son administration financière et tout ce qui regarde les relations entre la dite Université et le Séminaire Archidiocésain, et en accordant'aux Evêques, sous la présidence de l’Archevêque, la haute surveillance sur tout ce qui concerne la discipline et la doctrine, soit relativement aux professeurs, soit par rapport aux élèves.

‘ Que pour cela le recteur de l’Université, dans une rénnion annuelle des -Evêques, devra faire connaître exactement l’état de la même Université sous les deux rapports mentionnés, et les évêques auront le droit de faire leurs observations, et de proposer les changements

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et les améliorations qu'ils jugeront opportuns, sauf, comme dit plus haut, les dispositions fondamentales de l'Université. Qu’en général il y aura toujours liberté. même obligation, pour les Evêques, d'exercer cette haute surveillance, en réclamant l’attention de l’Archevèque et du Recteur de l’Université sur tout ce qu'ils jugeront à propos de conseiller, sans jamais cependant recourir au moyen de la presse, laqueïle d'ordinaire, comme l’a prouvé dans le cas actuel une triste expérience, sert plus à aigrir les esprits et les questions qu'à remédier au mal, et aboutit à causer préjudice à l’honneur de l’Université et souvent même à l’honneur de la cause catholique.

“ Que l’on reconnaît la nécessité de pourvoir en quelque manière à l'instruction supérieure de ces jeunes gens de Montréal qui ne peuvent fréquenter l’Université Laval, comme aussi d'empêcher que les écoles de droit et de médecine, existant dans la dite ville, ne continuent d’être affiliées à des Universités protestantes, et beaucoup plus encore que les étudiants catholiques ne fréquentent de telles Universités. Que du reste, comme il est évidemment impossible de la part de Laval d’accorder l’affiliation aux dites écoles, laquelle équivaudrait à l'érection d’une Université pour ainsi dire distine.2 et indépendante à Montréal, afin de pourvoir cependant à la nécessité énoncée plus haut, il ne se présente pas d'autre expédient que celui d'établir à Montréal une succursale de l'Université-Laval. ”

En 1883, Sa Sainteté Léon XIII émit un décret en date du 27 février, concernant l’Université Laval et la succursale de Montréal. Voici ce décret :

Comme l’Université Laval et sa succursale établie à Montréal par autorité apostolique se trouvent depuis

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longtemps en butte à de grandes difficultés à cause des discussions qu'on a soulevées et des inimitiés qu'on a suscitées contre elles à leur grave détriment, Notre Très Saint-Père Léon XIII, par la Divine Providence Pape, voulant extirper jusqu’à la racine toutes dissensions et ramener la paix et la concorde, après avoir exaininé de nouveau et pesé la valeur de toutes les raisons exposées jusqu’à présent sur cette affaire, a ordonné, dans l’audience du 18 février 1883, en vertu de son autorité, qu’en tout ce qui concerne la dite Université et sa succursale établie à Montréal, tous les fidèles observent scrupuleusement les prescriptions contenues tant dans la Résolution ou le Décret de la $. C. de la Propagande du ler février 1876, que dans la Constitution Apostolique qui érige canoniquement la dite Université et qui ont d’ailleurs été renouvelées et confirmées par le même Souverain Pontife.

“De plus, dans la même audience, Na Sainteté a ordonné rigoureusement, en vertu de la sainte obéissance, à tous les fidèles, ainsi qu'aux ecclésiastiques, de quelque degré et dignité que ce soit en Canada, de ne point oser à l’avenir, par eux-mêmes où par d’autres, par des actes où dans des écrits, surtout s'ils sontrendus publics, tramer quoi que ce soit contre la dite université et sa succursale, ou l’attaquer d'une manière quelconque, mais que plutôt, s’abstenant de mettre le moindre empèêchement à l'exécution du dit décret et de la constitution apostolique susdite, tous s'appliquent suivant leurs forces à favoriser la dite institution et à lui prêter secours et protection.

“ Enfin, le Saint-Père a ordonné que le présent décret soit publié par tous les évêques de la province de

Québec dans leurs diocèses respectifs, comme ordre absolu du Saint-Siège pour dirimer les susdites questions.

‘ Donné à Rome, de la £. C. de la Propagande, le 27 février 1888.”

Enfin, je citerai en dernier lieu une lettre écrite le 26 juillet 1886 par Sa Sainteté Léon XIII à Son Eminence le cardinal Taschereau :

‘Il nous a été fort agréable d'apprendre que, grâce à la générosité d’un avocat distingué de Québec, Monsieur Baillairgé, une nouvelle chaire a été ajoutée à celles qui existaient déjà dans l’Université Laval, dont vous êtes le chancelier Apostolique. Comme la fin de cette chaire est de former la jeunesse studieuse aux lettres et à la perfection de l’éloquence, Nous nous réjouissons beaucoup de sa création, parce que le progrès de la religion et du bien public dépend beaucoup de l'excellence de l’enseignement donné à la jeunesse, et parce qu'il nous parait nécessaire que les jeunes catholiques soient instruits des règles de l’éloquence pour pouvoir, de vive voix ou par écrit, défendre et propager la vérité.

“Nous pensons donc que par cet acte de libéralité Notre Cher Fils, que Nous avons déjà nommé, n'aura pas seulement contribué au développement des arts et des lettres dans sa patrie, mais se sera élevé à lui-même un monument durable, car il a mérité et les louanges de ses contemporains et les éloges de la postérité. Nous avons le ferme espoir que ce noble exemple sera un fort stimulant pour engager d'autres fidèles, distingués par leur zèle et favorisés par la fortune, à bien mériter de La religion et de la patrie en contribuant par leur libéralité à cette grande œuvre, si importante surtout de nos jours, d’un bon et solide enseignement de la jeunesse.

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‘“ La distance qui Nous sépare ne Nous permettant point d'exprimer de vive voix à l’illustre fondateur Nos sentiments d'affection paternelle, et les vœux que nous formons pour qu'il reçoive de Dieu l’ample récompense due à sa bonne œuvre, Nous Vous chargeons, Cher Fils, de le faire en Notre Nom.

‘ Nous saisissons cette occasion, cher fils, pour Vous recommander instamment à Vous et à vos vénérables Colléègues les Evêques de la province de Québec, de pourvoir avec le plus grand zèle et avec un parfait accord à la stabilité, à la prornérité et au bon fonctionnement 4 cette Université Laval que seule en union avec la succursale de Montréal, le Saint-Siège a décorée du titre de catholique. Nous Vous recommandons aussi de faire en sorte que les jeunes gens de Vos Collèges et Séminaires soient inscrits au nombre de ses élèves.

“ Plein de confiance dans votre éminente vertu Nous Vous donnons dans le Seigneur et du fond de Notre Cœur, comme gage des dons célestes et de Notre sincère affection, Notre Bénédiction Apostolique, à Vous, Notre très cher Fils, à l’homme illustre déjà mentionné ; à tous ceux qui par leurs efforts et par lear générosité contribuent à rendre plis florissante au Canada l'éducation de la jeunesse, au clergé et aux fidèles soumis à votre sollicitude pastorale.

‘ Donné à Rome, près de S. Pierre, le 26e jour de juillet 1886, de Notre Pontificat la neuvième.

Ainsi donc, les citations que je viens de faire nous prouvent surabondamment que le Saint-Siège a toujours comblé l'Université Laval de ses bénédictions, et qu'il n'a cessé de demander aux catholiques de cette province de venir en aide à cette admirable institution.

Aujourd'hui, l’occasion est favorable pour témoigner à l'Université Laval les sentiments de reconnaissance et de gratitude qu’elle a su inspirer; et je crois me faire l'écho de la grande partie de la population de cette Province, en exprimant l'espoir que, dans la distribution qui sera faite des $400,000 votées par cette législature, notre université nationale aura sa large part.

Sans aucun doute, le Souverain-Pontife doit être laissé tout à fait libre dans ceite distribution ; et sa décision, quelle qu’elle soit, sera reçue et acceptée avec respect et soumission par tous les catholiques de cette province. Tout de même, il est permis de faire des vœux pour la seule université catholique du pays, il est permis d'espérer que, dans le partage d’une somme qui est destinée aux fins de l'éducation, notre première institution de haut enseignement sera largement dotée. Il ne faut pas oublier que le gouvernement impérial n’a consenti à se départir de la possession des biens des Jésuites, qu'à la condition qu'ils fussent appliqués aux besoins de l'éducation par le œouvernement de cette province. Il ne faut pas oublier qu'aucune institution dans le pays n’a été favorisée comme l’Université Laval des bénédictions de Pie IX et de Léon XIII ; et je ne fais que me rendre aux désirs de la Cour de Rome en formulant l'espoir que cette institution recevra le secours qui lui est nécessaire pour continuer son œuvre patriotique.

Au reste, j'espère que l’on ne soupçonnera dans mes paroles aucun mauvais vouloir à l'égard des Révérends Pères Jésuites. Loin de moi cette pensée, car j'entretiens pour les Jésuites toute l'admiration qui leur est due. Je les admire, lorsque je les vois arroser de leur

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sang la terre de notre jeune colonie, pour y faire fructifier la semence catholique ; je les admire, lorsque je les vois évangélisant les peuples par tout l'univers, propageant la doctrine catholique chez toutes ies nations ; j'admire leur zèle, leur dévouement, leur énergie, je les admire lorsqu'ils annoncent la parole de Dieu du haut de la chaire, avec éloquence, chaleur et conviction; je les admire au saint tribunal de la pénitence, éclairant les consciences, relevant les faibles, encourageant les forts, distribuant à tous leurs sages conseils et leurs précieux encouragements.

Mais il ne faut pas mêler les questions. Il s’agit ici du partage d’une somme d’argent qui appartient à l'Eglise catholique de la province, et qui doit être employée pour l'éducation. Je crois avoir démontré que les Jésuites n’ont aucun droit à cette indemnité. Je n'hésite pas à le proclamer, s’il existait ur droit pour les Jésuites sur les deniers que nous sommes appelés à voter, je dirais hautement : rendez à César ce «*° appartient à César; et je n’en demanderais aucune partie, quelque minime qu'elle fût, pour l’Université Laval, au risque même de voir se fermer les portes de cette grande, sage et patriotique institution. Mais encore une fois, les $400,000 accordées appartiennent à l'éducation, et l'Universi*é Laval représente, et représente seule, la haute éducation dans la province. Aussi, je n'ai aucun doute que Rome y songera généreusement.

Je termine en félicitant le premier ministre de la manière habile avec laquelle il a réglé cette délicate question. Il vient de faire preuve d’un bon catholique, d'un adroit politicien. et d une ferme énergie. Ausst, la Cour de Rome a-t-elle reconnu les services qu'il vient de rendre à l'Eglise catholique en lui conférant la plus

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haute dignité qui ait encore été accordée dans cette province.

Je considère donc que le projet de loi qui nous est soumis a droit à toute notre approbation, et je suis heureux de voir qu'il va étre voté à l’unanimité de cette Chambre.

Cependant, je dois déclarer en terminant, qu’il ne faut pas donner une fausse interprétation à la clause du projet de loi qui accorde l'intérêt aux Jésuites depuis le moment où le règlement aura été sanctionné par le Saint- Sièse jusqu'à ce que la distribution des deniers ait été faite.

L'intention du gouvernement, en insérant cette clause dans la loi, n’a pas été d'indiquer au Saint-Siège la manière de distribuer le capital; je comprends, au moins si je suis bien informé, que le gouvernement n’entend aucunement influencer le Saint-Siège à cet égard.

Pour ma part, je déclare que je n'interprète pas la clause dans ce sens, et si le gouvernement disait que c'est l'interprétation qu’il faut lui donner, je n’hésiterais pas à proposer un amendement au projet de loi.

Vous voudrez bien, Honorables Messieurs, accepter mes remerciments pour la bienveillante attention que vous avez bien voulu m'accorder, et croire que je n’ai été animé en cette occasion que du désir de me conformer aux volontés si souvent et si clairement exprimées de la Cour de Rome, et de travailler à la grande cause de l'éducation dans la province.

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