PRONONCÉ LE 20 FÉVRIER 1833 A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Le roi des Pays-Bas ayant refusé de reconnaître la constitution du royauKïe de Belgique et d'évacuer la citadelle d'Anvers, où s'étaient retirées ses troupes, les flottes combinées de l'Angleterre et de la France avaient bloqué les côtes de la Hollande, et une armée française avait été envoyée devant Anvers pour en faire le siège. Après une vigoureuse défense, cette place s'était rendue le 14 décembre 1832, et, si le fait d'armes en lui-même avait été glorieux pour nos troupes, l'indépendance de la Belgique, qu'il consommait définitivement, était un succès pour la politique du gouvernement. Néanmoins, lors de la discussion du budget des affaires étrangères, M. Mauguin crut devoir renouveler ses critiques au sujet de l'attitude prise par le gouvernement en face de l'étranger. Sans doute, dit-il, l'expédition d'Anvers témoignait d'une certaine fermeté de notre part, mais elle témoignait surtout des craintes de l'Europe, qui n'avait pas osé s'y opposer; aussi, avec un peu de hardiesse, quelle situation la France n'aurait-elle pas pu acquérir sur le continent : elle aurait empêché la Russie de détruire, contrairement aux traités de 1815, la nationalité polonaise; elle au-

rait arrêté les progrès incessants de T Autriche en Italie; elle aurait enlevé à la Sainte-Alliance son influence sur les États de l'Europe centrale; et, par cette attitude, garanti le présent aussi bien que l'avenir. M. Guizot avait répondu que le seul changement sérieux survenu en Europe depuis 1815 était la création du royaume de Belgique faite à notre profit, et qu'il était impossible de méconnaître la grande autorité conquise par la France depuis deux ans. Mais M. Odilon Barrot contesta que cette autorité fût due à la politique suivie par le gouvernement ; elle était la conséquence du mouvement imprimé aux idées libérales dans toute l'Europe par la révolution de Juillet, et, revenant sur la question de la Pologne, il rappela qu'une constitution avait été donnée à ce royaume en vertu des traités de 1815, que cette constitution avait été une des conditions de sa soumission à la Russie, et que le tzar, en la supprimant, avait violé tous ses engagements. Le devoir de la France était donc, non pas d'engager ce prince à user d'humanité envers la Pologne, mais de réclamer de lui l'exécution des traités.

Tout en reconnaissant l'élan qu'avaient donné au mouvement libéral en Europe les événements de Juillet, M. Thiers voulut constater que la grande situation qu'y tenait aujourd'hui la France était due surtout à la sagesse de son gouvernement, à celle aussi de la Chambre, qui lui avait donné son appui, et il le fit dans l'improvisation suivante.

Messieurs,

S'il eût dépendu de nous, nous n'aunons pas prolongé des débats qui ne peuvent rien avoir de nouveau

ni d'instructif pour la Chambre. Mais, puisque cette discussion a été soulevée, le gouvernement doit la soutenir, et doit être toujours prêt à donner les explications demandées par ses adversaires.

Autant que j'ai pu retenir le discours de M. Mauguin, il me semble qu'il a tendu d'abord vers ce but de justifier l'opposition, qui, j'en conviens, en avait besoin, à propos des événements qu'il a rappelés à la tribune. {Hilarité prolongée aux centres; bruit aux extrémités.)

Je dis une chose naturelle : l'opposition a fait l'année dernière beaucoup de prédictions, que les événements ont formellement démenties. Je conçois que les membres de l'opposition viennent expliquer comment ils se sont trompés : je trouve cela naturel, et je suis loin de m'en plaindre. {Murmures aux extrémités.)

Tout le monde se souvient que l'opposition a dit, l'année précédente, que la guerre était inévitable, que le gouvernement se trompait, s'aveuglait; que la guerre viendrait le surprendre, et qu'il faisait une imprudence en négociant au lieu d'armer, en employant des voies pacifiques au lieu des voies énergiques, et que la guerre venant le surprendre, il ne serait plus à temps pour changer de conduite, et qu'il déplorerait son imprévoyance. Je dis qu'en présence de ces prévisions ainsi démenties par les événements, on doit éprouver le besoin de se justifier.

Quant à moi, sans accuser ces messieurs d'avoir voulu la guerre, je les accuserai de l'avoir prévue : la

prévoir, c'est vouloir une politique qui pourrait l'amener. Quand on croit à la possibilité d'une guerre, quand les cabinets se prêtent réciproquement le projet de vouloir la guerre, ils l'ont bieiitôt amenée. Nous nous félicitons qu'à cette époque le gouvernement n'ait pas suivi cette impulsion, car, sans vouloir la guerre, il nous l'aurait donnée, du moins je le crois. {Hilarité aux centres.)

L'honorable M. Mauguin disait encore que l'opposition, non-seulement ne s'était pas trompée, mais que, si le gouvernement avait fait quelque chose de bien, il le lui devait ; car elle avait dit : Soyez énergiques ; on avait cédé à cette impulsion, on était allé à Anvers, et Ton avait enlevé Anvers sans avoir la guerre. Je répondrai que ce n'est pas tout à fait en suivant l'impulsion de l'opposition qu'il a agi.

Le gouvernement a dit que deux principes pouvaient être en présence sans se combattre, que, quand deux principes s'étaient fait quarante ans la guerre, ils avaient besoin de se tolérer, de se faire des concessions. Il a parlé ce langage, on a cru à ses intentions parfaitement sages, et sur-le-champ des dispositions qui n'étaient pas entièrement bienveillantes ont changé, et la paix est devenue parfaitement possible. Je dirai à l'orateur qu'en suivant ce système le gouvernement a rendu la paix possible et a sauvé, nonseulement la paix, mais aussi la liberté.

Quelques voix. — Et la Pologne !

M. LE MINISTRE. — J'acccptc l'intcrruption. Il n'a

pas sauvé la liberté de la Pologne, c'est vrai, car cette liberté n'existait pas. La preuve que cette liberté n'existait pas, c'est que la Pologne s'est insurgée. {Bruits divers.) Messieurs, veuillez m'entendre ; nous ne pouvons pas changer les discours de tribune en dialogues.

Je dis que ce système a non-seulement rendu la paix possible, mais qu'il a sauvé la liberté. Une raison frappera la Chambre, j'en suis sûr, par son simple énoncé. Le point essentiel de la politique européenne, depuis deux ans, était en France et en Angleterre, en Angleterre, surtout, sous oe rapport qu'il fallait que là il y eût un gouvernement tout à fait engagé dans des voies de liberté. Si nous avions cru à ce système qui disait qu'il fallait profiter du bel élan de juillet pour se jeter sur l'Europe (et ce système a été développé, j'en appelle aux souvenirs de la Chambre), les tory s se seraient emparés du ministère, et, dans ce cas, vous auriez eu la guerre universelle, la guerre avec tout le monde. Or je crois plus que personne au génie, à l'héroïsme de ma nation; mais ma nation seule contre toutes les autres, même en défendant la liberté, peut-elle espérer la victoire certaine? Je suis enchanté que le gouvernement ait suivi une autre politique que celle de l'opposition, qu'il ait ainsi maintenu au gouvernement des affaires le noble parti qui avait en ses mains les destinées de l'Angleterre. C'est là qu'a été toute sa sagesse ; elle a été celle des ministres, elle a été celle du roi ; car, quand il y a des bien-

faits, oû peut remonter jusqu^à lui. Cette pensée a été celle de tous les ministres qui se sont succédé ; elle a consisté à maintenir le système de la paix pour maintenir en Angleterre le ministère qui a rendu la guerre presque impossible par Talliance des deux pays ; car, quelle que soit la présomption de la triple alliance dont on a parlé, je ne sais si elle oserait braver l'alliance de l'Angleterre et de la France cimentée comme elle l'est aujourd'hui. Ainsi c'est précisément parce que le gouvernement ne vous a pas crus, et qu'il a marché d'un pas ferme dans ses propres voies, que la paix a été maintenue.

Quant à Anvers, nous ne refusons pas à l'opposition la part de gloire qui lui reviendrait, mais je dirai que le gouvernement a pris non dans ses inspirations à elle, mais en lui-même, la volonté et le courage d'aller percer ce grand mystère que cachaient les affaires de Belgique. On disait que le premier coup de canon qui serait tiré contre la Hollande ferait éclater la guerre générale ; le gouvernement s'est recueilli ; il s'est demandé si le moment n'était pas venu de braver des dangers et d'éclaircir ce grand mystère. Il s'applaudit de sa conduite, non par présomption personnelle, mais dans l'intérêt du pays. Cette inspiration, il Ta trouvée en lui, dans sa volonté et dans un auguste courage. ( Vive adhésion aux centres ; réclamations aux extrémités.)

M. LE PRÉsmENT. — C'est compromettre la cause à laquelle on est attaché par ses opinions que d'empêcher de déduire les opinions d'autrui.

Voix a gauche. — Ce qu'a dit M. le ministre n'est pas parlementaire.

M. LE MINISTRE. — S'il y avait des fautes commises, je me garderais de les faire remonter plus haut, ce serait lâcheté ; mais, quand il y a des bienfaits, on peut les faire remonter à cette cause, à laquelle, dans notre système, nous attribuons le bien, jamais le mal.

M. Odilon Barrot. — Je demande à dire un mot.

Voix AUX CENTRES. — N'interrompez pas!... A l'ordre! à l'ordre!...

M. LE PRÉSIDENT. — Vous aurcz la parole après l'orateur; mais ne l'interrompez pas.

M. Odilon Barrot. — M. le ministre s'écarte des discussions parlementaires.

M. LE MINISTRE. — S'il u'ost pas parlementaire de faire remonter aussi haut que je voulais le mérite dont j'ai parlé, je vais me renfermer dans la question.

Je dis que c'est pour nous être éloignés du système de l'opposition que nous avons assuré la paix et amené la France à la situation prospère où elle se trouve aujourd'hui. Voilà la question, je vais m'y renfermer.

Maintenant j'abandonne cette première partie du discours de M. Mauguin, et j'arrive à cette autre préoccupation dont il a paru saisi : que la situation de la France est plus dangereuse aujourd'hui qu'elle n'était il y a deux ans ; que la France a moins d'action en Europe qu'elle n'en avait avant la révolution de Juillet. M. Mauguin a dit : « La situation de la France aujourd'hui n'est pas si belle; elle a la Sainte- Alliance à ses

portes; elle en est pressée de toutes parts. » Il y a dans ce raisonnement un artifice fadle à combattre. Il est clair que là France, de tous côtés, là où est sa frontière, est entourée de puissances qui ne sont pas elle : à Test, elle a la Suisse, au sud l'Espagne, vers le nord l'Allemagne; en comprenant toutes ces puissances dans la Sainte- Allialice, on peut dire que la Sainte- Alliance est à nos portes et qu'elle nous presse de la manière la plus urgente. {Marques d'adhésion et hilarité aux centres.)

Considérée ainsi, la question est tout à l'avantage de M. Mauguin; nous sommes pressés de tous côtés par la Sainte- Alliance. Mais je vais reprendre la question comme l'a posée M. Barrot; vous verrez que la situation change.

M. Barrot a défini les traités de 1815. Qu'y a-t-il eu dans les traités de 1815? non une délimitation de territoire, a dit M. Barrot, mais foute une constitution politique pour l'Europe. Le résultat de ces traités, c'est la France resserrée dans ses limites, c'est la France étouffée sous la maison de Bourbon, c'est la France ayant la condition expresse de ne pas relever telle forteresse, ayant tout près d'elle le royaume redoutable des Pays-Bas ; c'est la France enveloppée d'une ceinture de forteresses visitées chaque année par le généralissime de la Sainte-Alliance ; c'est la Sainte-Alliance exigeant que, partout où la liberté venait à paraître, le principe de l'intervention fût prêt pour l'étouffer. C'est là, suivant M. Barrot, la constitution de l'Europe telle

qu'elle était avant Juillet ; eh bien, je demande à tout homme de bonne foi si aujourd'hui c'est là la constitution de l'Europe, et s'il est vrai que la France n'ait rien gagné à la révolution de Juillet et à son gouvernement.

Tout cela n'existe plus : nous n'avons plus le royaume des Pays-Bas; il a été aboli; le pont a été coupé, si tête de pont il y avait ; les places fortes vont être démolies. Le général de la Sainte-Alliance ne les visitera plus.

Quant à l'intervention, quelle est la puissance qui oserait aujourd'hui sortir de ses limites pour aller troubler la liberté d'un peuple? Nous avons fait l'expédition d'Ancône pour empêcher que les Autrichiens ne fissent une intervention nouvelle.

Il y a eu avant Juillet une Sainte-Alliance pour empêcher les peuples de se développer ; elle n'existe plus. Aujourd'hui il y a deux grandes nations, la France et l'Angleterre, qui se sont unies et qui protègent la liberté partout où elle n'est ni envahissante ni perturbatrice. Aujourd'hui on ne peut pas dire à la France : Faites la guerre au delà des Pyrénées, si vous ne voulez pas l'avoir sur le Rhin. Nous ne nous faisons pas un mérite de cela ; nous en faisons un mérite à la révolution de Juillet et à tous les ministres qui se sont succédé et qui ont persisté dans ce système de raison et de loyauté ; c'est à cette révolution, c'est à la manière dont elle a été dirigée, qu'il faut tenir compte de la prospérité croissante de la France. Il faut aussi en faire honunage à cette Chambre qui, en appuyant l'il-

lustre Périer, en soutenant son courage, a eu aussi sa part dans le système du gouvernement. {Approbation prolongée.)

M. Odilon Barrot ayant demandé la parole pour faire observer que M. Thiers, en faisant intervenir comme il Tavait fait le nom du roi dans les débats, avait manqué à toutes les règles constitutionnelles, M. Thiers remonte à la tribune et lui répond :

En fait de dogmes constitutionnels, jamais les ministres du roi ne laisseront à M. Odilon Barrot Thonneur de les défendre pour eux. (Voix aux centres. TrèS'bien!) Nous sommes prêts à reconnaître que, dans notre système constitutionnel, le roi doit être au-dessus de nos discussions. Ce n'est jamais nous qui manquerons à ce principe. S'il eût été question d'un acte contestable... (Voix à gauche. C'est de votre système qu'il est question.) Vous parlez, messieurs, de donner l'exemple du respect pour la liberté des discussions; veuillez donc écouter.

M. LE PRÉSIDENT. — Comment voulez-vous qu'on soit responsable, si l'on ne peut s'expliquer?

M. LE MINISTRE DU COMMERCE. — S'il CÛt été qUCS-

tion d'un acte contestable quant à son mérite, nous nous serions empressés d'assumer sur nos têtes toute la responsabilité ; jamais nous n'aurons la faiblesse de faire porter sur un autre les fautes que nous pourrions

commettre. Mais j'ai parlé de l'acte relatif à la marche sur Anvers, qui a été loué par tout le monde, par tous les côtés de la Chambre, et je vous ai dit que, pour cet acte, le gouvernement avait puisé à une source auguste cette force, cet appui, qui enflamme le courage et assure les succès ; et Ton a donné à une simple expression d'hommage et de respect une interprétation constitutionnelle qu'elle ne pouvait avoir. {Marques d^ adhésion,)

SUR

(discussion du budget de 4833)

PRONONCÉ LE 27 FÉVRIBB 1833 A LA CHAliBRB DBS DÉPUTÉS

A Toccasion de la discussion du budget de 1833, la question de Tamortissement fut de nouveau traitée. M. Laffîtte rappela qu'en 1827 il avait été Tun des promoteurs les plus ardents de cette institution, et qu'en 1831, étant ministre, il s'était opposé à ce qu'il y fût rien changé. Mais la situation s'était bien modifiée depuis deux ans. Le crédit était aujourd'hui entièrement consolidé. En effet, le 5 pour 100 avait dépassé le pair, le h 1/2 y touchait, 136 millions de rente se trouvaient ainsi soustraits à l'action de l'amortissement, et les 93 millions dont il disposait n'opéraient plus que sur les 33 millions de rente 3 et A pour 100. Le moment était donc venu de faire bénéficier les contribuables des rachats effectués, et M. Laffîtte exprima l'avis que, dès à présent et par la loi du budget en discussion, il y avait lieu de décider : 1*» l'annulation de kk millions de rentes rachetées, mesure qui réduisait le chiffre total des rentes inscrites sur le grand-livre à 169 millions; 2<' la conversion du 5 pour 100 en k ou en 3 pour 100, au gré des porteurs de rentes, mesure qui procu- ' rerait une nouvelle économie de 27 millions; 3'' l'application 1. 36

de cette économie à des diminutions d'impôts ; k^ la répartition du fonds de dotation de kk millions entre les diverses natures de rentes eu égard à leur importance; 5» l'affectation future de la part appartenant à un des fonds arrivés au-dessus du pair à la réduction de la dette flottante. Toutefois M. Laffîtte ne formulait aucune proposition. Le système qu'il venait de développer fut combattu par le ministre des finances, M. Humann, qui en contesta le mérite et l'opportunité. En diminuant de moitié, dit-il, la puissance de l'amortissement, on affaiblirait incontestablement le crédit, qu'il importait, au contraire, de maintenir et de fortifier, en vue de la réduction prochaine de la rente, réduction dont il était, quant à lui, un partisan résolu, mais dont il ne fallait pas, en voulant l'entreprendre trop tôt, compromettre le succès. Sans doute l'application actuelle de tout le fonds d'amortissement aux rentes 3 et 4 pour 100 avait l'inconvénient de donner à ces deux rentes une valeur peut-être factice; mais l'intention du gouvernement était de présenter, à la prochaine session, une loi organique sur l'amortissement, loi par laquelle seraient résolues les questions soulevées; et M. Humann demanda que jusqu'alors aucune résolution ne fût prise. M. Laffîtte s'était déclaré satisfait de l'engagement pris par le ministre, mais il n'en fut pas de même de M. Mauguin, qui, après avoir cherché à démontrer, par des calculs plus ou moins arbitraires, que l'amortissement avait fait perdre au Trésor plus de 500 millions, après avoir de nouveau cité l'exemple de l'Angleterre et déclaré qu'en présence de la situation extérieure il ne croyait pas à la possibilité d'une conversion prochaine de la rente 5 pour 100, conclut en demandant que les intérêts de l'État obtinssent enfin la préférence sur ceux des spéculateurs, et que l'amortissement fût supprimé.

Ce fut M. Thiers qui se chargea de répondre à M. Mauguin, et il le fit par l'improvisation suivante.

Messieurs,

Avant de nous engager dans une discussion difficile et abstraite par elle-même, il serait peut-être utile de bien nous fixer sur ce que nous voulons les uns et les autres ; et je ne sais pas en vérité si nos adversaires ont bien arrêté dans leur esprit la proposition qu'ils ont à faire au gouvernement et à la Chambre.

Que vous dit le gouvernement? Que très-prochainement, à la seconde session que sans doute la Chambre désire avoir pour sortir du provisoire, il présentera un projet de loi qui constituera l'amortissement à nouveau, sur des principes qu'on pourra avouer, puisqu'ils seront fondés par vous.

Nos adversaires, voulant agir, d'après le discours de M. Laffitte, à partir de janvier 1834, n'agiront qu'après la loi dont nous parlons, et auront l'inconvénient d'agir isolément, sans avoir traité la matière à fond, sans avoir compris dans leur pensée toute notre dette. Ainsi ils feraient une réduction sur un chapitre du budget, ils laisseraient une partie de l'amortissement, pour aller on ne sait où. On peut les défier de trouver un mode simple d'opérer. Il faudrait donc se fixer, savoir si l'on veut quelque chose.

Après cette observation préliminaire, qui doit prouver à la Chambre combien le gouvernement comprend la nécessité de s'entendre à l'égard de l'amortisse-

ment, je vais entrer dans le fond de la question, sans la traiter cependant avec toute l'étendue qu'elle peut comporter.

On a beaucoup médit hier du crédit ; on vient d'en médire encore en termes plus modérés. On nous a dit que les nations se ruinent en empruntant ; que l'Angleterre, en s'engageant dans cette déplorable carrière, a atteint une dette presque impossible à racheter, et que ce système de crédit, tant vanté, n'avait servi qu'à perdre cette nation voisine, la plus grande et la plus imposante de toutes. On vous a dit que l'amortissement est une déplorable illusion, qu'il n'amortit pas la dette; que l'Angleterre, qui avait un amortissement, y a renoncé ; que l'amortissement, loin d'amortir,, expose l'État qui en fait usage à des pertes énormes ; on a cité une perte de 500 millions pour la France. Vous verrez combien cette perte est chimérique. Ou vous a dit, enfin, qu'emprunter d'une main pour amortir de l'autre c'est être dupe. Je vais répondre à ces objections.

Il en est du crédit, comme de toutes les puissances de ce monde; on peut en dire beaucoup de bien et beaucoup de mal, comme de la liberté, du gouvernement, des armées permanentes. Assurément les armées permanentes ont eu le grand avantage, tous les savants historiens en conviennent, de faire cesser la féodalité ; mais elles ont fourni à toutes les guerres qu'il a plu aux monarques entreprenants de faire. Je ne sais aucune grande chose dont on ne

puisse dire beaucoup de mal : on en dit même de la liberté. Il s'agit de savoir si, malgré le mal qu'on peut dire d'une chose, il n'est pas impossible de s'en pas-, ser; il s'agit, en ce moment, de savoir si l'on peut se passer de crédit. Eh bien, je soutiens qu'on ne peut pas se passer du crédit; que les pays mêmes qui n'avaient pas de crédit se sont vus contraints d'emprunter, par conséquent de recourir au crédit, et d'emprunter à 30, à 50 pour 100, et même à un taux plus élevé, comme cela s'est vu sous Louis XIV.

Il est impossible de passer de l'état de paix à l'état de guerre sans augmenter ses dépenses, sans les augmenter d'un quart, d'un tiers, de moitié, et quelquefois même sans les doubler. Or cet accroissement de dépenses ne peut être payé par l'impôt, il faut recourir au crédit. Aussi, dans ces cas, les pays qui ont du crédit empruntent.

Je citerai à ce. sujet ce qui s'est passé depuis deux ans. Quand l'honorable M. Périer arriva aux affaires, il crut nécessaire, voyant que la Chambre allait être dissoute, et qu'un certain intervalle allait s'écouler entre deux sessions, de passer cet intervalle sans crédit et de demander 55 centimes additionnels sur la contribution foncière. Il s'agissait ainsi d'augmenter cet impôt de 80 millions. C'était une somme peu considérable pour se tenir prêt à une guerre : pourtant la commission et la Chambre reculèrent devant cette augmentation d'impôts ; il ne fut accordé que 30 centimes additionnels, le reste fut demandé au crédit. Il

est évident qu'on ne peut pas braver la guerre sans s'être ménagé des ressources dans le crédit, parce qu'il est impossible de fournir la différence nécessaire pour passer de l'état de paix à l'état de guerre.

J'ai parlé de l'état de guerre ; mais, en toute circonstance, il peut se présenter des dépenses extraordinaires : qu'il s'agisse de travaux, de canaux, ou de quelque vaste organisation intérieure, je défie de venir demander 80 ou 100 millions à l'impôt. Il est donc indispensable d'user du crédit; et, si nos adversaires étaient au pouvoir, obligés de prendre des mesures extraordinaires, ils ne manqueraient pas de recourir au crédit dont ils disent tant de mal, parce que tout le monde est obligé d'y recourir.

Gomme vous l'a dit M. Laffitte aujourd'hui, et comme il l'a dit d'autres fois dans son honorable carrière, quand on emprunte, au lieu de s'adresser aux contribuables, qui, dans le fond de leurs campagnes, payent l'argent 10, 12 et 15 pour 100, on s'adresse aux grandes places, on s'adresse à la capitale, où l'on trouve de l'argent à i ou à 5 pour 100. Ainsi, dans l'emprunt, il y a cet avantage qu'on prend l'argent là où il se trouve, au lieu de le demander aux contribuables, qui ne pourraient s'en procurer que chèrement.

La question est de savoir si, quand on emprunte, tout doit se borner là. Non, il faut payer. M. Laffitte a repoussé l'assimilation de l'État à un simple particulier; mais il est une assimilation qu'on ne peut pas repousser. Quand un particulier emprunte, il faut

qu'il paye; quand l'État emprunte, il doit payer. L'État, comme les particuliers, a besoin d'être honnête, pour la morale et pour son intérêt propre ; il a besoin d'être fidèle à ses engagements, de payer, afin de conserver son crédit.

Mais nos adversaires, faisant valoir l'exemple de l'Angleterre, disent : On ne paye pas ; vouloir payer est une illusion, et jamais aucune nation n'y a songé. L'assertion est inexacte, car l'Amérique a payé ses dettes, et je ne crois pas qu'une nation soit malheureuse pour n'avoir pas de dettes.

En me reportant à la doctrine ancienne de M. Laffitte, j'ajouterai que peut-être, en France, il ne serait pas bon de supprimer la dette de l'État ; car il y a des capitaux qui recherchent ce placement : les capitaux des rentiers ne peuvent pas en trouver d'autres.

M. Laffitte. — L'époque n'est pas la même.

M. LE MINISTRE. — Je dirai donc avec M. Laffitte d'autrefois, mais non avec M. Laffitte d'aujourd'hui, qu'il ne serait peut-être pas à souhaiter de supprimer de suite à milliards de dette, car on mettrait en désordre une foule de capitalistes, qui ne sauraient où porter leurs capitaux. {Dénégations aux extrémités.)

Je prie la Chambre de vouloir bien suivre mon rai- * sonnement. Il s'agit de ce point : Puisqu'on a emprunté, il faut payer. J'examine si les nations peuvent payer leurs dettes, et je cite l'Amérique, qui a payé.

Nous n'avons pas la présomption de croire qu'on puisse, à uii jour donné, payer les dettes de l'État ;

quand nous disons payer les dettes, nous parlons de les maintenir dans une proportion telle, qu'elles n'absorbent pas toutes les facultés du pays; dans une proportion telle, qu'une guerre survenant, le pays ne se trouve pas avoir sur les bras une dette énorme qui gêne ses mouvements.

Une nation qui emploie l'amortissement et qui de temps en temps l'interrompt, qui est infidèle à ses engagements, qui les détruit, se met dans une position déplorable. Elle mérite les reproches que M. Mauguin nous adressait tout à l'heure. L'Angleterre s'est mise dans cette position; nous ne l'imiterons pas : le crédit, quand il est accompagné de son corrélatif, l'amortissement, n'est point une illusion. Eh bien, nous venons vous engager à maintenir l'amortissement ; ce sera la gloire de la Révolution de Juillet de l'avoir maintenu, d'avoir persisté à acquitter sa dette.

Souvenez-vous que la plus belle gloire de la Restauration, et elle n'en a qu'une, c'est d'avoir été fidèle à ses engagements; et cette gloire, elle la doit à un homme attaché à la dynastie de Juillet, M. le baron Louis.

On a beaucoup vanté ce que la Restauration a fait pour les finances ; elle n'a rien fait pour elles : c'est la paix qui a amené leur prospérité. Mais la Restauration a été fidèle à ses engagements. Quand, en 1814, on lui proposait de ne pas payer ses dettes, elle sut résister à ces conseils. Je dis que la révolution de

il FËVfilER 1833. :)69

Juillet s'est acquis une gloire plus réelle. Quand on lui a proposé d' arrêter l'amortissement ; quand on lui a présenté l'attrait d'un dégrèvement qui aurait flatté le peuple, le gouvernement a résisté; il a maintenu l'amortissement, il a fait une chose sage, utile, il a fait une réserve de 93 millions iTe revenus. Vous pouvez, en maintenant le budget, prouver que vous avez assuré une réserve de 63 millions de revenu, qui est consacrée à payer la dette.

M. LafBtte disait, lorsque j'avais l'honneur d'être son collaborateur aux finances, qu'il y a deux amortissements : l'un, fictif, qui ne sert qu'à exciter légèrement le crédit; l'autre, réel, qui amortit la dette. L'amortissement fictif, il a existé en Angleterre; l'amortissement réel, nous vouions l'établir en France; l'amortissement illusoire, c'est celui qu'expliquait M. Mauguin ; l'amortissement réel, c'est celui que uous voulons maintenir, celui qui traverse les mauvaises circonstances comme les bonnes.

Messieurs, on a conseillé à tous les gouvernements de ne pas payer les dettes dont ils héritaient. On a dit à la Restauration comme à la révolution de Juillet : il ne faut pas payer vos dettes. (Inlerntpiion aux exln^ mités.)

Je sais bien qu'on n'a pas osé dire : Ne payez pas vos dettes, mais on l'a fait comprendre. On a dit : Ce pauvre peuple, il est accablé de 93 millions d'impôls pour payer des banquiers. Et savez-vous ce qu'à une autre époque on disait au successeur de Louis XIV,

accablé de dettes énormes ? On ne lui disait pas ; ne payez pas vos dettes ; on n'était pas assez osé pour cela... (On rit,)

M, LE PRÉSIDENT. — CoDament peut-on interrompre de cette manière une discussion aussi grave?

M. LE MINISTRE. — Jc dis qu'il n'y a personne d'assez osé pour dire aux rois ou aux peuples : Ne payez pas vos dettes ; mais on emploie des moyens détournés, et voici ce qu'on disait aux rois absolus. On leur disait : Quoi! vous voulez payer les prodigalités, le luxe, les folies de votre prédécesseur; mais ses dettes doivent se perdre avec lui. C'est avec de pareils conseils qu'on amena la banqueroute de Law. Qand on est flatteur non des rois, mais d'une autre puissance, on dit : Ne supportez pas ce poids onéreux, dégagezvous de cela, soulagez le peuple. Je traduis la pensée d'une manière dure peut-être, mais je ne la fausse pas. {Approbation aux centres.)

Il y a quelque chose de plus difficile, c'est de dire au gouvernement : Payez vos dettes, maintenez votre amortissement, amortissement considérable en présence des charges publiques. Et il y a courage à un gouvernement à braver de telles difficultés.

Le système de finances que je combats nous aurions pu y penser comme vous ; car il ne faut pas un grand génie financier pour voir qu'en supprimant l'impôt sur le vin et l'impôt sur le sel d'une part, et d'autre part l'amortissement, on établit une balance. {Approbation aux centres.)

J'aime à le dire, le gouvernement de Juillet fait consister sa gloire et son mérite à combattre les passions dangereuses. Quand on a voulu, par un entraînement dangereux, le jeter dans la guerre, il a dit : la paix est possible, et il Ta prouvé ; quand la sédition a levé la tête, il Ta réprimée : aujourd'hui qu'on voudrait jeter du désordre dans les finances, à l'aide de mauvaises théories, il résiste. C'est là son mérite, il y persistera. {Très-bien! très-bien!)

On nous a dit que l'amortissement vient nourrir les spéculateurs de la Bourse. C'est une erreur qui repose sur l'ignorance des faits. Le fonds d'amortissement, par suite d'un règlement de 1815, dû, je crois, à l'influence de M. Laffitte, le fonds d'amortissement, de joueur qu'il pouvait être, devint simple acheteur. Il rachète tous les jours, et diminue la somme de la dette flottante, et améliore le cours, non pas d'une manière rapide, mais d'une manière lente et sûre, et le régularise. Le jeu de la Bourse est activé par les variations des cours: or l'amortissement qui régularise ce cours est le plus grand adversaire du jeu. (Aux centres. Très-bien! très-bien!)

Quand on dit que l'amortissement est un sacrifice fait par les contribuables, par les cultivateurs, pour enrichir les banquiers, on manque à la vérité. Quoi! les citoyens honorables qui, dans les années précédentes, dans les moments difficiles, où évidemment il n'y avait pas de profits à faire, mais possibiHté de portes, sont venus vous offrir leurs capitaux, méritent

d'être comparés à des usuriers qui dévorent vos ressources ? Il y a là une mauvaise distinction. Il n'y a en France que des citoyens égaux devant la loi, contribuant aux besoins de l'État suivant leurs moyens, leurs facultés et leur position. Il serait injuste et inexact d'établir des catégories de citoyens qui dévorent et qui sont dévorés. {Sensation,)

Je ne dis pas qu'il faille voter des remerciements aux banquiers, mais je voudrais qu'on rendît justice à chacun. Ces banquiers, qui peuvent faire des bénéfices considérables, sont exposés aussi à des pertes énormes; ainsi l'emprunt de 80 millions, souscrit à 102 francs, tomba à 80 francs et leur causa une perte considérable.

Je touche au terme de cette discussion. Cependant nous arrivons au point le plus délicat peut-être de cette question; je veux parler des pertes qu'on dit avoir été supportées par le Trésor. A cet égard, M. Mauguin a fait une erreur en confondant deux tableaux, et en appliquant à l'un ce qui est propre à l'autre.

Pour reconnaître les pertes du Trésor, il faut comparer une somme de rentes émises à une somme égale de rentes rachetées : en comparant ce prix d'émission au prix de rachat, on connaîtra la perte. {Silence! écoutez!)

Ceci demande quelque attention ; je prie la Chambre de vouloir bien me prêter silence. Il y a eu 64 millions de rentes rachetées, 16 ont été annulés par une mau-

vaise opération de M. de Villèle sur rindeninité. Comme il voulait soustraire, en quelque sorte, à la connaissance de la France les rentes de l'indemnité, il décida que ce qui était racheté serait annulé. Cette opération funeste a paralysé l'amortissement au profit de l'indemnité.

Il y a aujourd'hui 48 millions rachetés qui appartiennent à l'amortissement, c'est là qu'il faut porter les calculs. Ils se composent de 44 millions en 5 p. 100, et de 4 millions en 4 et en 3 pour 100. Les 44 millions en 5 pour 100 ont produit 653 millions à l'émission, ils ont coûté à l'amortissement 730 millions. Là-dessus il y a eu 76 millions perdus pour le Trésor, et je m'expliquerai à cet égard tout à l'heure. Quant aux 4 autres millions en 4 et en 3 pour 100, ils ont donné à l'émission 504 millions, ils ont coûté à l'amortissement 480 millions. Ici, il y a eu un bénéfice de 24 millions. Si nous voyons l'ensemble des opérations, si nous déduisons des 76 milUons de perte les 24 millions de bénéfice, nous trouvons une perte de 52 millions.

Je ne veux pas fatiguer la Chambre...

Voix NOMBREUSES. — Parlez! parlez!

M. LE MINISTRE. — Je demande à expliquer la nature de ces pertes.

Dans les 44 millions de rentes 5 pour 100 se trouvaient des rentes émises dans les premiers temps de la Restauration, aux taux de 55, de 56, de 57 francs, pour un capital nominal de 100 francs. C'était de Tar-

gent à 9 pour 100. Ces emprunts funestes avaient été faits, non par la faute du gouvernement d'alors, je dois le dire, mais par la faute des circonstances, mais parce que la science des emprunts n'était pas aussi avancée qu'aujourd'hui. Plus tard on a contracté à 80 francs, 90 francs ; la caisse d'amortissement a pu racheter à un prix plus voisin de l'émission, les pertes ont été moindres, et quelquefois même on a fait des bénéfices. L'emprunt de 80 millions émis à 102 francs, et qui est descendu après à 80 francs, a donné du bénéfice.

J'entre dans ces détails pour expliquer la nature du contrat avec les prêteurs. Ce contrat est aléatoire ; si les fonds s'élèvent au-dessus du taux d'émission, il y a perte pour l'État ; si les fonds descendent au-dessous de ce taux, il y a bénéfice pour l'État, et perte pour les prêteurs. Eh bien, entre ces deux alternatives, j'aime mieux que l'État perde, car j'y trouve la preuve que le crédit s'est améUoré. Se plaindre de ce que l'État a fait de cette manière quelques pertes, c'est se plaindre de la prospérité du crédit.

Je sais bien que quelques financiers ont prétendu qu'il fallait emprunter et rembourser à un capital fixe ; qu'on devait demander au crédit 100 francs et lui rendre 100 francs. Ce serait certainement la position la plus belle pour les prêteurs et pour l'État, mais elle est impossible , et j'explique pourquoi. A quelle condition est-il possible d'emprunter et de rembourser la même somme ? C'est à la condition de donner hypo-

thèque. Or ce n'est que d'individu à individu qu'il est possible de prêter sur hypothèque, car alors il y a des immeubles qui répondent, et des huissiers pour exproprier; on est assuré de retrouver le capital.

Mais entre l'État et les prêteurs, la position n'est pas la même. Celui qui prête à l'État n'a d'autre garantie que la bonne politique du gouvernement, sa bonne administration et sa bonne fortune. Je dis qu'entre eux il ne peut y avoir qu'un contrat aléatoire. Dans ce contrat, le gouvernement peut perdre comme il peut gagner.

Or ce n'est pas à l'amortissement qu'il faudrait reprocher la perte de 52 millions, c'est à la manière dont le gouvernement de la Restauration s'est conduit. Lorsque les prêteurs ont pour garantie la sagesse, la bonne politique d'un gouvernement, voilà leur hypothèque la plus précieuse. Le gouvernement de Juillet a prouvé, par sa conduite, sa force et sa bonne politique, qu'il offrait aux prêteurs une bonne hypothèque. Les fonds aussi se sont constamment élevés. Ceux qui prêteront au gouvernement de Juillet n'auront pas à déplorer d'avoir fait affaire avec lui.