V. Communes

CONSEIL D'ÉTAT. Efficacité de sa compétence en matière d'autorisations de poursuites contre les fonctionnaires, II, 564; son indépendance affirmée par M. Thiers (1835), 567.

— Statistique des demandes en autorisation de poursuites introduites devant le — contre des fonctionnaires, III, 298; caractère de sa juridiction sur les actes des fonctionnaires, 303.

— Le Conseil d'État appelé à intervenir dans les questions de discipline de l'enseignement, VI, 509.

— Inconvénients du service extraordinaire au — , VII, 48 ; ses caractères et son but (1846), 67.

V. Administration, Agents du pouvoir. Article 75 de la Constitution de l'an VIII, Instruction publique.

CONSEILS GÉNÉRAUX. Discours de M. Thiers sur l'organisation des — et des conseils d'arrondissement (16 janvier 1833), 1, notice, o29 ; limites normales du droit électoral, impossibilité de les étendre beaucoup, 532 et suiv.

— Leurs débuts (1834), II, 407.

— Leur influence introduite dans l'enseignement (1850), VIII, 618.

— Succès des élections aux — , en 1871, XIII, 546.

— Le droit de classer les chemins vicinaux remis aux — , XV, 294.