V. Enseignement, Instruction publique

CONSEILS MUNICIPAUX. Extension des — par la monarchie de Juillet, I. 534.

— Rôle et attributions des — , II, 60; discours de M. Thiers relatif aux attributions des — , notice, 239:

dilapidations de certains — sous le Consulat, 241; tendance des — à endetter les communes, 242; leurs mauvaises tendances économiques, 243 ; nécessité d'un contrôle autorisé, 245; proportion des — dissous sur l'ensemble (1834), 410.

V. Arrêtés municipaux, Centralisation, Communes, Décentralisation, Maires.

CONSEIL DE PRÉFECTURE. Nécessité de soumettre au — les procès des communes, II, 70.