V. Révolution

CONSTITUTION de l'an VIII. Ses dispositions relatives à la responsabilité des fonctionnaires, II, 550 ; efficacité de l'article 75, 565 et suiv.

— Nécessité de cet article, III, 297.

— Ses caractères, X, 364.

— Portée de son article75, XI, 441 ; nécessité de le modifier, 446; contrepoids de cet article, 446.