V. Crédit, Crédit foncier, Hypothèques

CRÉDITS LÉGISLATIFS. Spécialité des— ,1,4; abus des — complémentaires, 28; définition des — extraordinaires, 28.

— Ouverture d'un crédit de 100 mil-

lions pour travaux publics, discours de M. Thiers (1833), II, 113, 127; demande de crédits pour secours aux victimes des troubles de Lyon (1834), II, 369; justification du — demandé pour couvrir les dépenses relatives aux procès d'avril (1835), 485.

- Suppléments de crédits demandés pour dépenses secrètes, III, 93; formalités pour un changement d'affectation de — , 366 ; emploi des — extraordinaires (1830-1836),

- Discours de M. Thiers sur les — demandés en 1841, V, 519, 557; emploi fréquent des — supplémentaires sous la Restauration, 555 ; discours de M. Thiers, relatif aux — supplémentaires (12 avril 1841), V, notice, 519; difficulté alléguée de maintenir l'ordre au dedans, 522; dépenses imputées au Cabinet précédent, 523 ; exposé de sa politique financière, 526 et suiv.; danger des — ouverts par ordonnance, 587.

- Discours de M. Thiers sur les crédits demandés pour la marine (1846), VII, 151, 209; discours de M.Thiers relatif aux — supplémentaires (13 mai 1846), 237.

- Rapport de M. Thiers sur le projet de loi relatif à des — extraordinaires (affaires de Rome 1849), VIII, 307 ; discours sur une demande de — (affaire de l'Uruguay, 1850), 327.

- Le gouvernement impérial renonce aux — supplémentaires, IX,

- Les crédits supplémentaires sont remplacés par le budget rectificatif, X, 270, et XII, 95.

- Exemples de l'abus des crédit