V. Espagne, Grèce, Politique extérieure

DROIT. Le — acquis des individus ne peut êtreremis en question par in vote des Chambres, II, 12 ; la monarchie de Juillet a accepté

le — européen tel qu'il était établi par les traités, II, 196.

— Opinion de M. Thiers sur le droit d'asile, IV, G.

— Le droit commun est applicable à l'État, V, 53.

— Nécessité d'avoir la force pour appuyer le — , VI, 48.

— Le droit à l'assistance n'existe pas, VIII, 457 et suiv.

— La question de droit dans la puissance temporelle du Pape, X, 103 ; violations du — en Europe (1866), 575.

V. Assistance, Droit public, Droit de visite, Papauté, Politique extérieure.