V. Agents du pouvoir

FONCTIONNAIRES. Conduite du gouvernement vis-à-vis des — après la révolution de 1830,1,52; question des — hostiles, difficulté de les distinguer, 133; rôle des — modérés dans les élections de 1830, 1 34 ; épuration des — en 1830, 136; le luxe de représentation chez les fonctionnaires en 1831, opinion de Napoléon Ier à ce su-

jet, 1, 261 ; il n'existe guère en France, 262 ; difficulté du recrutement des fonctionnaires, ses causes (1832), 463.

— Leur situation sous le régime de Juillet, II, 535; projet de loi sur la responsabilité des — (1835), 549 ; rôle de la presse vis-à-vis des —, 560.

— Projet de loi sur la responsabilité des — , discours de M. Thiers, III, 295; statistique des autorisations de poursuites (1836), 298.

— La question des — en 1836, IV, 187etsuiv.; intentions du Cabinet du 1er mars (1840) à l'égard des — , 508; nombre des — députés en 18 iO, 529; leur situation en Angleterre, 529, 535.

— Motifs qui les attachent à l'administration. VI, 516.

— Discours de M. Thiers relatif aux — députés (1846), VII, 95 ; les — exclus du Parlement anglais, 106 ; leur part dans la majorité de la Chambre des députés en 1846, 114 ; nécessité de régler la question des incompatibilités (février 1848), 599.

— Emploi des fonctionnaires dans les élections, IX, 430.

— La presse doit pouvoir discuter leurs actes, XI, 380 ; exception en matière de diffamation contre les —, 441.

— Intégrité de la classe des fonctionnaires en France, XII, 52.

V. Agents du pouvoir, Article 75, Candidature officielle, Chambres, Presse.

FONDS. Loi sur le — commun votée en 1831, I, 27; le — commun peut devenir le gage d'un emprunt en 1830, 34; le — de rembourse-