V. Bourbon, Colonies, Marquises

IMPORTATION. Principaux articles d' — (1872), XV, 11. V. Commerce, Douanes.

IMPOTS. Déductions à faire sur la somme brute des — pour obtenir le chiffre exact des charges (1832).

I, 313; chiffre des — en 1789, 364; C. Perier préfère 1' — au crédit, 565.

— Proposition tendant à l'établissement d'un impôt sur le luxe et le revenu; discours de M. Thiers contre ce projet (1833), II, 21 ; les — indirects supprimés par l'Assemblée constituante, 24 ; origines de notre système d' — ,24; nécessité de chacune des deux grandes catégories d' — , 26 ; divisions des — par rapport à leur incidence (1833), 31 ; motifs et nécessité de la variété des — , 36 ; le rendement des — peut être compromis par l'excès des dépenses locales, 68.

— Inutilité de certaines réductions d' — , III, 361 ; leur rendement en 1835, 570.

— Application de 1' — de quotité à la capitation et aux portes et fenêtres, VI, 112.

— Proposition de Proudhon sur T — et le crédit; rapport de M. Thiers (1848), VIII, 1 ; discours de M. Thiers relatif à un projet d' — sur les prêts hypothécaires (1848), 29; 1' — doit épargner les capitaux mobiliers, 35; les— sont

payés par les pauvres plus que par les riches, VIII, 103; le produit des — est fourni surtout par les classes pauvres, 459, 579.

— Le payement de 1' — personnel pris comme indication du domicile (1850), IX, 32; proportion des — directs et indirects dans le revenu de la France et de l'Angleterre, 142 ; inconvénients et dangers des — nouveaux, 601 ; accroissement des — , de 1851 à 1865, 650.

— Effets des augmentations d'— sur l'agriculture française, X, 415.

— Leurs effets sur la production, XI, 632.

— Nécessité de dégrever les — qui pèsent sur l'agriculture, XII, 370,

— Déficit dans les — en 1871, XIII, 305; observations de M. Thiers sur un projet de loi concernant l'établissement d' — nouveaux (12 juin 1871), 335; nécessité d'une prompte décision, 336 ; compétence de la commission du budget en cette matière, 337 ; difficulté d'établir de nouveaux — (1871),

— Discours de M. Thiers sur le mode de procéder à l'examen de divers — nouveaux (8 janvier 1872), XIV, 1; vice fondamental de 1' — sur le revenu, 6; ses dangers en France, 7 ; nouveaux — possibles, 10; ordre à mettre dans la discussion, 13; discours dans la discussion de T — sur les matières premières, 19; difficultés de la situation, 22; nécessité de l'amortissement, 23, 25; préparation des — nouveaux, 26; impossibilité d'augmenter les contributions directes, 29; aggravations

IMPOTS

d'— réalisés, XIV, 30 ; proposés, 37; inapplicabilité de 1' — sur le revenu, 39; son véritable caractère, 40; nécessité de V — sur les matières premières, 43; clause des traités de commerce qui l'auto" rise, 47; impossibilité d'imposer des décimes à l'ensemble des — , 53; 1' — sur les matières premières seul praticable, 61 ; ses caractères, 62; emploi des drawbacks, conséquences au point de vue de la fraude, 63 ; taxe sur le coton, 64; ses effets, 68; sur la laine, 69; sur les soies, 75; sur les autres matières, 81 ; impossibilité d'établir un — sur les affaires commerciales, 84; effets des — nouveaux sur la production, 89; dangers d'un — sur les matières fabriquées, 91 ; nécessité de suivre le gouvernement dans l'état des choses, 95; second discours de M. Thiers dans la discussion de l' — sur les matières premières, 99; légitimité des droits compensateurs, 101 ; nécessité de dénoncer les traités de commerce, 1U5; leurs effets, 110; reprise des affaires dans le pays, 113 ; vues de l'Angleterre en matière de traités de commerce, 116; clause de « la nation la plus favorisée », ses effets, 118; produit probable des — proposés, 122; troisième discours dans la discussion de 1' — proposé sur les matières premières (18 janvier 1872), 125 ; proposition Germain, 125 ; nécessité de voter d'abord le principe des — proposés, 126; quatrième discours de M. Thiers dans la discussion de 1' — sur les matières premières (19 janvier 1872), 131 ; proposition Lucien Brun, 132; nécessité de

clore l'agitation soulevée par la discussion, caractère de cette agitation, XIV, 134; impossibilité d'appliquer un — sur le chiffre des atïaires commerciales, 142, proposition Féray, 145; démission de M. Thiers , 145 ; discours de M. Thiers sur plusieurs projets d' — (24 juin 1872), 301 ; la situation financière, 306; question de T — sur les matières premières, 308 ; incertitudes de la commission du budget, 312; insuffisances de ressources aux budgets de 1872 et 1873, 328 ; nécessité d'une discussion immédiate, 333; discours de M. Thiers sur un projet d' — sur le chiffre des affaires (2 juillet 1872), 335; justification de 1' — sur les matières premières, 340 ; situation au point de vue des traités, 341 ; vues du gouvernement en matière de protection, 346; négociations avec l'Angleterre, 348 ; matières imposables et tarifs, 352; inconvénient des traités de commerce au point de vue fiscal, 375; second discours de M. Thiers relatif à 1' — sur le chiffre des affaires (1872), 377 ; son impopularité, 380; 1' — sur les matières premières est préférable, 381 ; droit pour la France de l'établir, 382; sa légitimité, 389; certitude de son efficacité, 399; discours de M. Thiers sur l'article Ier du projet de loi relatif à 1' — sur le chiffre des affaires, 411; conditions d'un bon — , 413 ; besoins du Trésor, 414; ressources proposées, 421; principes de la Révolution en matière d' — , 430; organisation de 1' — des patentes, 434 ; effet de 1' — sur le chiffre des affaires aux États-Unis, 444; im-

IMPOTS

possibilité de l'établir en France, XIV, 447 ; mauvaise influence morale de tout — fondé sur la déclaration du contribuable, 462; impossibilité d'un contrôle exact, 465 ; caractères de l'exercice, 468; chiffres d'affaires présumé de la France, 473 ; politique du gouvernement en matière d' — (1872), 492; second discours de M. Thiers relatif à l'établissement de centimes additionnels sur diverses contributions (13 juillet 1872), 535 ; troisième discours de M. Thiers relatif aux centimes additionnels à établir sur divers — (16 juillet 1872), 551; proposition Féray, 551; impossibilité de surcharger les patentes, 553 ; importance du nombre des assujettis en matière d'impôts, 560; discours de M. Thiers dans la discussion de 1' — sur les matières premières (17 juillet 1872), 565; économies réalisées sur les budgets antérieurs, 568 ; augmentations nécessaires, 586; déficits à prévoir sur les — nouveaux, 594; impossibilité de faire des économies sur le budget de la guerre, 603 ; discours de M. Thiers relatif à 1' — sur les matières premières (18 juillet 1872), 613; nécessité de cette taxe pour maintenir le budget en équilibre, 614; charges du budget de 1873, 615; situation du compte de liquidation (1872), 623; légitimité et utilité de cet —, 628; nouveau discours de M. Thiers relatif à 1' — sur les matières premières (19 juillet 1872), 631; avantages des — indirects, 652 ; action de la douane sur les — intérieurs, 660.

- Situation des impôts en 1872,

XV, 13; rendement probable des —

votés en 1872, 18; 1' — considéré

comme moyen d'action socialiste,