PERSONNEL

M. Thiers sur la revision des — (1832), notice, leur montant total à la chute de l'Empire, I, 401; loi du 25 mars 1817, ses dispositions relatives aux — , 40J ; décret du 11 septembre 1S07 sur les — , 402: loi du 3 janvier 1831 ordonnant la révision de certaines — , 402; catégories diverses des pensions en 1832, 403 ; on ne peut les réduire sans violer les lois et la Charte, 403: — accordées aux combattants de Juillet. 404; aux donataires, 404: aux ecclésiastiques.

404; le principe des — militaires reconnu par toutes nos lois, 405; historique de cette législation, 405; dispositions de la Charte de 1830 relatives aux — , 410; — accordées sous la Restauration aux émigrés et aux Vendéens, 407 ; on ne peut songer à les supprimer, pourquoi, 408; chiffre total de ces — . il3: dispositions delà loi de 1831, relatives aux porteurs de — ayant servi dans l'émigration, 410; l'article 60 de la Charte de 1830 s'applique à toutes les — acquises, 416; nombre des — civiles en 1832, VIT: raisons général- - qui en motivent la conservation quelle qu'en -oit l'origine, 418.

- Discours de M. Thiers sur la revision des — accordées du lor avril 1814 au 29 juillet 1830 (1833), II, notice, 1 ; nomenclature et montant des diverses catégories de — en 1833, 3; revision et réduction des — civiles en 1832, 4; les — mastiques sont la représentation des biens du clergé, 5; état de la législation sur les — militaires en 1833, 6; le licenciement de l'armée de la Loire nécessite la création d'un fonds de — très

élevé, II, 7 ; dispositions de l'ordonnance du 1er août 1815 relatives aux pensions militaires, 7; impossibilité de reviser les motifs des — , 10; impossibilité d'une revision des pensions accordées par la Restauration, 17.