V. Gouvernement représentatif, Liberté
SPÉCIALITÉ RUDGÉTAIRE. La —
principe utile et salutaire, I, 3 et suiv.; dispositions de la loi de 1817 y relatives, 4; de l'ordonnance de 1827, 5; convenance d'une double spécialité, l'une législative et générale, l'autre ministérielle et détaillée, 6; une spécialité trop étroite n'est pas favorable à l'économie, 8; projet