V. Constitution, Liberté, Restauration

CHARTE de 1830. Elle a réservé un vaste rôle complémentaire a la loi, I, 49; la — n'admet pas de religion d'État, 122; ses dispositions sur la pairie, 149; la — prescrit le payement des clergés chrétiens par l'État, 353; son article 60, relatif aux pensions, 416.

— La proposition de reviser les pensions accordées de 1814 à 1830 est contraire à la — , II, 2; nécessité de respecter des dispositions relatives aux pensions, 14; il est toujours aisé, mais dangereux de réformer la — , 103 ; la — n'a pas eu pour but de donner toutes les libertés à la fois, 189 ; ses dispositions relatives à la responsabilité ministérielle, 549; elle prescrit la présentation d'une loi sur la responsabilité des fonctionnaires, 563.

— Importance de la loi constitutionnelle ou charte, III, 144 ; son esprit en matière de juridiction politique, 150; respect du gouvernement de Juillet pour la Charte,

— La charte n'a pas prévu la question de la régence, VI, 213; nécessité de la placer au-dessus de toute loi ordinaire, 219; ses dispositions relatives à l'enseignement public, 452; ses dispositions relativement aux cultes, son esprit à l'égard des congrégations religieuses, 643 et suiv.

— Discussion de la Charte, X,