‹ Discours politiques [microform]/ avec une introduction sur les principes de la Révolution française et du gouvernement répresentatifChapitre 17 sur 18 · DES MARQUES DE FABRIQUE · texte numérisé non relu

DES MARQUES DE FABRIQUE

aurons les jurandes centralisées , c'est-à-dire le contrôle de l'État , après inspection et vérification. Vous avez entendu deux anciens ministres du commerce, qui y ont bien pensé, vous dire qu'un tel système est, dans la praiique, d'une difficulté extrême. Pour moi, j'espère bien qu'il estpiusquediiriciie, jele crois impossible, et je m'en applaudis fort. Grâce à Dieu , vous ne pouvez changer la nature des choses. Il y aura toujours des industries excellentes et des industries très-médiocres. Je le demande à M. Hugo, est-ce qu'en littérature il veut supprimer los mauvais auteurs? (On rit.) Il ne pousse pas le goût des bonnes lettres jusque-là. Il faut que les ouvrages médiocres puissent paraître, et qu'ils se répandent s'ils peuvent , sauf au public à les acheter peu. Je défends aussi la liberté de l'anonyme. Qu'un auteur célèbre et qui a foi en lui-même mette son nom à son œuvre, rien de mieux, car ce nom m'est un juste et légitime attrait. Mais il doit être permis à un auteur modeste ou obscur, à un débutant dans la carrière, de ne pas joindre à ses vers ou à sa prose un nom que personne ne connaît et qui les recommanderait assez mal. Je veux la liberté littéraire, je veux aussi la liberté industrielle et commerciale. Nous avons, en 1789, aboli les jurandes; il ne faut pas y revenir par un détour. La liberté a sans doute ses inconvénients. Grâce à eliQ^ les mauvais produits circulent dans le monde comme les produits excellents : c'est la rançon de la liberté, il faut savoir la payer. Mais la liberté est son remède à elle-même (Adhésion générale). Par la multitude de produits qu'elle engendre, elle forme peu à peu, elle éclaire le goût et l'intelligence du public, qui finit par distinguer les bons et les mauvais produits sans

qu'il soit nécessaire de choisir pour lui. Fions-nous un peu à rinlelligcncc liumaine et laissons aux choses leur cours naturel. La liberté de l'industrie est une conquête de la Révolution française à laquelle je liens sérieusement comme à toutes les autres; j'y demeure fidèle en repoussant l'amendement proposé

« Un dernier mot, Monsieur le chancelier : quand j'ai rappelé les conquêtes de 1789, j'étais bien sûr de trouver de l'écho dans cette Chambre, et je suis charmé dcriionorable susceptibilité que \ient de faire paraître M. de Montépin. A Dieu ne plaise que j'aie attaqué ses intentions! Je les connais, je les honore ; mais autres sont les intentions des hommes , autres leurs opinions et les conséquences de ces opinions. Nous n'apercevons pas toujours où nous conduisent , souvent même malgré nous , les principes que nous embrassons. Je me plais à le répéter, je respecte les intentions des auteurs de l'amendement , mais je résiste à cet amendement à cause des conséquences qu'il entraîne, si on veut lui donner quelque

efficacité.

« On a dit : ce que nous demandons n'est pas quelque chose de fort lyrannique, nous voulons que tout fabricant mette son nom sur ses produits : ce n'est pas trop exiger. Je vous demande pardon, c'est trop ou trop peu. Si vous me demandez mon nom pour n'en rien faire, je vous trouve bien curieux ; et si c'est pour en faire quelque chose , votre curiosité est un commencement de tyrannie.

H M. Hugo a rappelé que la liberté delà presse est entière, et que pourtant on exige de tout gérant de journal designer de son nom le journal qu'il publie. Je repousse

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de toutes mes forces l'assimilation de la presse à une industrie. Je repousse cette assimilation, comme contraire à la dignité de la presse et à la nature des choses. La presse n'est pas moins qu'une institution poliiique, commise à la garde de toutes les autres. Un journal n'est pas un prcduitinduslriel, c'est une fonction sociale. La presse est libre, mais tout autrement et par de toutes autres raisons qu'une fabrique. Aussi la liberté delà presse est soumise à des conditions que ne connaît pas et ne doit pas connaître l'industrie. Oui, on demande son nom au gérant d'un journal, et l'on fait bien; car quelques lignes écrites dans un journal peuvent contenir un délit contre la société ; la société a donc le droit de demander le nom de l'auteur de ces lignes. Il y a là un intérêt de l'ordre le plus élevé que la société ne peut abandonner sans se trahir elle-même. Mais comment de la nécessité d'une telle prescription peut-on conclure la nécessité d'une prescription semblable dans une matière entièrement différente?

« Je ne puis publier un journal sans le signer de mon nom; mais suit-il de là que je ne puisse faire tout autre écrit, que je ne puisse faire une ode, par exemple, ce dont je ne suis nullement tenté, sans y mettre mon nom ? Pas du tout. La société permet que je garde l'anonyme; et elle laisse aux Saumaise et aux Barbier futurs le soin d'ôter le masque aux anonymes et aux pseudonymes.

« Il en est de même , en général , dans l'industrie. Il est absurde de demander , par exemple , à un fabricant d'épingles d'inscrire son nom sur chacun des légers produits de sa subtile industrie. Mais supposez des industries qui touchent à des intérêts sociaux, des industries qui puissent être bienfaisantes ou malfaisantes pour la santé

et la vie des citoyens, tout change alors. L'État intervient dès que l'État est intéressé. Il exige que le nom de l'industriel soit altaché à tous ses produits, afin de remonter sûrement de l'effet à la cause, de l'ouvrage à son auteur, parce qu'il peut y avoir là des questions judiciaires, comme dans les œuvres de la presse il y a des questions politiques. Mais dans les pures industries , de telles questions ne sont pas engagées. L'intervention de la société n'est donc pas nécessaire; nul contrôle n'est de mise, et l'obligation de la marque, la nécessité , pour tout fabricant, de mettre son nom à tous ses produits , quels qu'ils soient, les plus humbles ou les plus frivoles, est une mesure qui, n'étant pas commandée par l'intérêt de la société, est en dehors du domaine de la loi , et, je le répète sans vouloir blesser personne , est contraire à la liberté de l'industrie et à l'esprit de nos institutions. » (Marques unanimes d'assentiment.)

L'amendement qui introduisait dans la loi la marque obligatoire est retiré par son auteur.

Affaires d'Italie.

La discussion de l'adresse, dans le mois de janvier I8'i8, est la dernière discussion politique qui ait eu lieu à la Chambre des pairs, avant la catastrophe de février. Les affaires étrangères et la situation intérieure du pays y

AFFAIRES D'iTALIE. 333

furent tour à tour le sujet de débats sérieux et prolongés.

Je portais un intérêt profond à la cause de l'Italie et je désirais la servir. Je mettais le plus grand prix à arracher à la Chambre des pairs quelques mots de sympathie et d'encouragement pour ce qui se passait au delà des Alpes. Mais pour cela il fallait des ménagements infinis. La Chambre des pairs discutait à merveille toutes les lois spéciales, et y déployait une expérience et des lumières dignes d'un véritable sénat. Dès qu'il s'agissait de questions politi- {|ues, elle s'inclinait devant le Gouvernement, et se précipitait à sa suite dans les voies rétrogrades où il s'est perdu. Je la vis, dans cette discussion suprême, applaudir aux mariages espagnols , et accueillir avec des transports d'enthousiasme les attaques de M. de Montalembert contre le gouvernement anglais, et son éloquente mais si peu sage apologie du Sunderbund. On allait voter par acclamation l'impression de ce discours par ordre et aux frais de la Chambre, contrairement aux prescriptions formelles du règlement : il me fallut rappeler la Chambre au règlement et à la prudence, Ajoutez que les quatre ou cinq hommes sérieux qui formaient l'opposition bien modérée de l'assemblée , avaient à supporter le mauvais effet des discours insensés ou ridicules de quelques membres, naguère ultra-conservateurs, devenus tout à coup radicaux et révolutionnaires. Si le Pape n'eût pas été à la tête des réformes en Italie , il n'y aurait pas eu moyen d'élever la voix en leur faveur. Mais un Pape libéral enhardissait les uns et contenait les autres. M. de Montalembert exprima des craintes bien plus que des espérances, M. de Sainte- A ulaire, ancien ambassadeur à Rome, à Vienne et à

Londres, déclara que sans le concours de T Autriche il n'y avait rien à atlendre de stable en Italie. Or, M. de Metternich refusait liautement son concours. La commission de Tadresse, dont M. de Barante était rapporteur, avait gardé sur ritalie le même silence que la couronne. Deux amendements favorables à la cause italienne avaient été proposés sans grand succès. Heureusement, M. Guizot, ministre des affaires étrangères et président du conseil , prit la parole pour prouver que le Ministère, loin de contrarier Tentreprise de Pie IX , l'approuvait et la secondait ; et il lut une dépêche à M. Rossi où la plus saine politique était unie aux plus nobles sentiments. Je me hâtai de me jeter pour ainsi dire sur cette dépêche; je demandai que la commission , qui ne pouvait manquer d'être d'accord avec le Gouvernement , voulût bien tirer des paroles du ministre un amendement, dont je lui abandonnais la rédaction, pourvu qu'elle retînt quelque chose du langage du président du conseil. Celte proposition ne pouvait être repoussée par le ministre, et elle déconcerta la commission. Le rapporteur, M. de Barante, fit bien quelque résistance, mais ma proposition passa, grâce à son insignifiance apparente. La commission fut bien forcée d'inventer un nouveau paragraphe favorable aux réformes de Pie IX; je l'appuyai par un discours de quelque étendue , et le paragraphe fut adopté à l'unanimité par la Chambre. Ce discours traduit en italien à Turin, à Florence et à Rome, et répandu dans toute l'Italie, y soutint le parti libéral modéré. On verra qu'il contenait, avec de vives et bien sincères sympathies pour la cause italienne, de sérieux conseils qui, s'ils eussent été suivis, auraient mis des Couver-

nements libres à Palerme, à Naples, à Florence, à Turin , même à Rome ; tandis que la malheureuse Italie a manqué la liberté pour avoir voulu trop tôt la complète indépendance. En attaquant l'Autriche, elle l'a fortifiée. D'excès en excès , elle en est venue à bannir celui qui l'avait le premier appelée à une liberté raisonnable , et à force d'injustices elle Ta contraint de renoncer à sa généreuse entreprise. Grâce à la Jeune Italie, les Autrichiens sont à Bologne et à Florence et les Français à Rome. Le Piémont seul , malgré des fautes cruellement mais noblement payées , a conservé sa nationalité, et il a conquis la monarchie constitutionnelle, confiée à la garde d'un roi loyal et d'un Parlement éclairé. Je suis fier du moins, au milieu de tant d'épreuves douloureuses, de n'avoir pas reçu un seul démenti de ces paroles que je prononçais le 13 janvier iSUS: « En Piémont, il n'y a pas de Jeune Itahe. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois c'était le refuge du patriotisme; aujourd'hui c'en est le danger et l'écueil. Quant à ces émigrés dont parle M. de Montalembert, qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance , je les cherche en vain dans le Piémont; et j'ose répondre pour tant de nobles exilés , qu'il n'y en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son épée. » En effet pas un de mes amis n'a trahi ma parole : pas un seul n'a manqué ni à la liberté, ni à l'Italie, ni à la maison de Savoie. Hector Perron est mort au champ d'honneur , comme Santa Rosa. MM. de Collegno et Lisio, tour à tour ministres de la guerre, ont fait noblement leur devoir. MM. de Balbe et d'Azeglio sont demeurés inébranlables dans leurs sentiments généreux et modérés. Alphonse de

Marmora a fait voir qu'il y a encore des hommes de guerre dans la patrie du prince Eugène tt de Masséna. Pierre de Santa Rosa , fidèle à son nom , a mieux aimé rendre son âme à Dieu sans l'assistance el les consolalions de l'Église que de renier sa foi de citoyen et de trahir la sainte cause de la liberté civile. Un pays qui compte de tels hommes, et tant d'autres dignes de ceuxlà, qui surtout possède un Roi fait pour leur commander, ne doit pas désespérer de ses destinées. Mais revenons à l8/i8et à la Chambre des pairs, après le discours de M. Guizot, dans la séance du 12 janvier.

M. Cousin. « A l'heure avancée de la séance , dans l'état de la Chambre , après tant de discours, surtout après celui de M. le ministre des affaires étrangères et la dépêche inattendue qui a été produite à cette tribune, je crois entrer dans la disposition générale de la Chambre en renonçant à la parole, pour me borner à prendre acte de la dépêche qui vient d'être lue, et à demander que le langage de M. le ministre des affaires étrangères sur la magnanime entreprise de Pie I\ passe de son discours dans l'adresse de la Chambre. Ce langage forme qn contraste peu flatteur pour nous avec le silence absolu gardé par la commission : j'espère donc que la commission renoncera à son silence. Je ne défends pas dans leur rédaction ni l'un ni l'autre des deux amendements proposés. Je suis disposé à m'en remettre à l'habileté de iM. le rapporteur; mais, en principe, il me paraît indispensable à l'honneur de la Chambre, et, j'ose le dire, à l'honneur du Gouvernement du Roi, qu'un mot simple, mais significatif, soit dit en faveur de la cause italienne.

a Je demande donc le renvoi des deux amendements à

la commission , afin que de ces deux amendements elle tire un paragraphe qui réponde aux sentiments unanimes de la Chambre.

De tous côtés. « Appuyé! appuyé!

M. LE PRINCE DE LA WosKowA. « La discussion n'est pas terminée.

M. Cousin « A Dieu ne plaise que je propose de fermer la discussion : je lui veux au contraire proposer une base solide. Moi-même , je suis décidé à redemander la parole, si un paragraphe additionnel convenable n'était pas proposé demain par la commission.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEJL. « Je prie la Chambre de vouloir bien renvoyer les amendements à sa commission , et j'adhère moi-même au principe des amendements sans en adopter la rédaction.

M. LE PRINCE DE LA MosftowA. « J'ai proposé le

renvoi à la commission , et je demande à motiver mon

opinion.

M. LE MARQUIS DE BoissY. «< J'ai demandé la parole.

(Aux voix! aux voix! )

M. LE BARON DE Barante , rapporteur, « Votre commission n'a certes aucune objection à élever contre le renvoi qui vient d'être ordonné. Elle n'avait pas cru pouvoir vous proposer de donner un témoignage explicite des sentiments qui sont unanimes parmi nous. Elle avait voulu les indiquer par des termes généraux, elle vous doit compte des considérations qui l'avaient arrêtée.

« Chacun de nous peut exprimer, et ce sera toujours, je pense, avec une juste mesure, son opinion et ses jugements sur ce qui se pratique ou se passe dans les pays avec lesquels la France entretient des relations. Mais un

acte public de la Chambre, une déclaration d*un des grands pouvoirs de l'État, demande plus de circonspection. Louer, blâmer, juger les Gouvernements ou les nations sur leur conduite ou leur opinion , lorsqu'il s'agit seulement de leurs affaires intérieures, peut avoir des inconvénients. L'esprit national est jaloux de son indépendance ; il peut s'offenser de toute apparence de contrôle ou de protection. Si , dans un pays constitutionnel, le souverain ou les corps politiques exprimaient leur opinion sur notre état intérieur, sur notre législation , sur la conduite de notre Gouvernement , nous pourrions être blessés, même des éloges, puisqu'ils supposent le droit de critique. Toutefois, comme il ne s'agit ici que de félicitations cordiales, de louanges sincères adressées au père commun des nations catholiques, comme la discussion s'est élargie et enhardie, comme l'expression des sentiments de la Chambre ne sera certes pas plus significative que les paroles de M. le ministre des affaires étrangères, nous nous empresserons de remplir la mission qu'elle nous donne. »

Tel est le texte officiel du Moniteur. Mais le texte vrai est celui-ci : «* Nous nous empresserons de nous ser- M vir de la permission qu'elle nous donne. » Ce qui me fit répondre sans être contredit :

M. Cousin. « Il est bien entendu que ce n'est pas une permission, comme on vient de le dire, mais une mission que la Chambre donne à M. le rapporteur et que celui-ci l'accepte. { Oui ! oui ! )

M. LE CHANCELIER. « Je cousulte la Chambre...

M. LE PiiiNCE DE LA MosKowA. « Je demande la parole contre la clôture. (Aux voix ! aux voix ! )

Un pair, « Mettez la clôture aux voix.

AFFAIRES D'iTALIE. 345

M. LE \icoM I E Victor Hugo. ( Aux voix ! aux voix ! ) « Messieurs , je ne voudrais pas parler contre le vœu de la Chambre; seulement il me paraîtrait utile de fixer le point de la discussion. ( Aux voix ! aux voix ! )

M. LE COMTE d'Altox-Shék. « Mais on veut donc étouffer la discussion ?

M. LE CHANCELIER. « A Dieu ne plaise que je veuille le moins du monde étouffer la discussion ; mais je crois que , pour qu'une discussion soit bonne, pour qu'elle soit aussi complète que possible , il faut que les orateurs qui ont à prendre la parole aient tous les documents qui leur sont nécessaires. Or il me semble que , quand le renvoi aura été prononcé , quand la commission aura fait son rapport et présenté une proposition , le terrain sera plus élargi, si l'on peut s'exprimer ainsi, et c'est alors que la parole sera donnée à tous les orateurs qui la demanderont.

M. Cousin. « Il est bien entendu que la discussion n'est nullement étouffée.

M. LE MARQUIS DE BoiSSY. « Pas même sur le premier paragraphe.

M. LE CHANCELIER. « Mais Certainement non.

M. LE \IC0MTE Victor Hugo. « Alors je demande la permission de dire un mot... ( Le renvoi ! le renvoi ! — Parlez ! parlez ! )

si Messieurs , si la discussion n'est pas étouffée , je demande à la Chambre la permission de dire un mot.

« Nous sonnnes en possession de deux faits, et les voici : le premier, c'est le silence du discours de la couronne ; le second , c'est le silence de l'adresse. Ces deux faits sont graves, et je viens les constater.

u La commission semble maintenant se rallier à une opinion qui paraît dominer dans l'assemblée , et j'en félicite la Chambre des pairs ; mais la commission sYralliet-elle sans résistance? Non (Mouvement). Vous venez d'entendre l'honorable rapporteur...

Une voix. « Attendez le rapport!

M. LE VICOMTE Victor Hugo. « Messieurs, après que le langage de l'inquiétude s'est fait largement entendre , il serait utile que le langage de l'adhésion et de l'espérance se fît entendre à son tour. Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui, je le répète, n'a apporté tout à l'heure à celte tribune que le langage au moins fort tiède d'une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l'esprit de l'assemblée. Je parle ici dans l'intérêt même de la commission et de son noble et honorable rapporteur. Voilà pourquoi j'eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission (Oui! oui! parlez! — Aux voix! —Exclamations

diverses).

M. TE CHANCELU B. « Jamais pareille difficulté ne s*est élevée, ni dans la Chambre des pairs, ni dans aucune autre Chambre. Quand un renvoi à la commission a été demandé et qu'il est appuyé, il est toujours mis aux voix, et il n'en peut être autrement. Ce renvoi ne préjuge rien, il n'engage personne, et le rapporteur, pas plus qu'aucun autre membre de la commission, n'a le droit de dire à l'avance quel sera l'avis de la commission. Mais vous savez tous pourquoi ce renvoi est fait; il vous a été expliqué par M. Cousin, quand il l'a demandé, et par M. le rapporteur, lorsqu'il a dit quo la commission voyait avec

plaisir élargir le cercle dans lequel elle avait cru devoir se renfermer. Eh bien ! il me semble que tout est là , et que vous ne devez avoir aucun souci quand vous voterez le renvoi à la commission. J'ai sur mon bureau la liste des orateurs inscrits pour parler sur les amendements; cette liste sera conservée, et, après le rapport de la commission , MM. les pairs inscrits seront appelés à prendre la parole (Bruit).

M. Lebrun. « Nous demandons, au nom de la commission , que la discussion soit entière avant le renvoi à la commission (Agitation).

M. LE CHAiNCf:LiER. « Je consulte la Chambre sur le renvoi à la commission.

M. LE RAPPORTEUR. «Je demande la parole (Bruit croissant ) .

« La commission croit essentiel d'entendre la continuation de cette discussion, afin de ne pas apporter une rédaction qui n'aura pas reçu l'inspiration de ce qui aura été dit dans la Chambre (Mouvements divers).

M. Cousin. « Ce ne sont là ni Fesprit ni les termes de ma proposition.

« J'ai demandé qu'après cette longue discussion sur l'Italie, qui a duré près de deux séances, et le sentiment unanime de la Chambre ayant été parfaitement recueilli par la commission , celle-ci fût chargée de pré senter demain à la Chambre l'expression convenable de ses sentiments, et demain la rédaction qui sera proposée deviendra le fondement d'une discus^ion régulière. » (C'est cela! c'est cela ! j

Le renvoi à la commission des deux amendements est ordonné.

SÉANCK DU 13 JANVIER I8i'^.

iM. LE ruRON DE Barainte, rapporteur. « Messieurs, la comniission s'est empressée de remplir la mission qui lui avait été donnée par la Chambre; elle a été surprise hier d'entendre un orateur dont nous aurons tout à l'heure le plaisir d'entendre le discours, dire quo cette mission avait été acceptée avec résistance. Il n'en est rien. La commission avait accepté et même prévu que la discussion la mettrait dans l'heureuse nécessité de rendre hommage au souverain pontife et de témoigner la sympathie de la France pour l'Italie. Je vais lire la nouvelle rédaction du paragraphe 6 :

« Nous croyons, avec Votre Majesté, que la paix du « monde est assurée. Elle est essentielle à tous les Gou- « vernements et à tous les peuples. Cet universel besoin « est la garantie des bons rapports qui existent entre les « États. Nos vœux accompagneront les j>rogrès que chaque « pays pourra accomplir, dans son action propre et indé- « pendante. Une ère nouvelle de civilisation et de liberté « s'ouvre pour les Étals italiens. Nous secondons de toute « notre sympathie et de toutes nos espérances le pontife « magnanime qui l'inaugure avec autant de sagesse que « de courage, et les souverains qui suivent, comme lui , « cette voie de réformes pacifiques où marchent de cona cert les Gouvernements et les peuples. » M. LE CiiANCEMiH. « La parole est à M. Cousin. M. CoisiN. « Je ne monte à cette tribune que pour remercier la commission d'être entrée si loyalement dans les vœux unanimes de la Chambre , dont je m'honore

AFFAIHES d'ITALIE. 349

d'avoir été l'interprète, et de leur avoir trouvé une expression qui me satisfait entièrement. Elle me satisfait à ces deux titres : elle contient un hommage éclatant à l'initiative magnanime d'un grand pontife , et en même temps un témoignage mérité de sympathie et d'intérêt pour les souverains d'Italie qui ont entendu la voix du saint-père et qui marchent à sa suite dans la voie qu'il a ouverte.

« Je crains un peu de défendre une opinion qui ne rencontrera pas ici de contradicteurs. Mon rôle est si facile qu'il me décourage. Si pourtant la Chambre veut bien le permettre, puisque je suis à la tribune, sans renouveler la discussion, je développerai le plus brièvement qu'il me sera possible les deux motifs sur lesquels repose mon entière adhésion à la rédaction de la commission.

« Le Gouvernement du Roi, par l'organe de M. le président du conseil, a accepté le principe de l'addition proposée. En effet, il n'y a pas de Gouvernement si fort et si sage qui ne se sente confirmé et dans sa force et dans sa sagesse, en se voyant appuyé par l'imposanie opinion du Parlement, et parliculièrement d'une Chambre aussi conservatrice que la nôtre. C'est une autorité nouvelle que vous donnez à M. le président du conseil, ce n'est pas un embarras que vous lui suscitez. Il saura faire un usage convenable de la puissance que vous remettez entre ses mains; et vraiment, il n'est pas à craindre qu'il en abuse (On rit), quelle que soit la sincérité de ses sympathies hier si hautement manifestées pour l'Italie.

« Et puis, quelle contradiction n'y aurait- il point à la Chambre d'avoir tant de fois, avec une constance si hono-

rable, hélas! et si vaine, élevé la voix sur le tombeau de la Pologne, et de se taire quand l'Italie sort du sien, quand elle renaît à la vie politique, quand elle entre dans cette carrière de réformes que nous avons nous-mêmes, depuis cinquante ans, si péniblement parcourue!

« D'ailleurs, que fait le Pape en ce moment? Une fait autre chose que mettre en pratique les conseils que la France a tant de fois donnés au saint-siége. Vous avez entendu hier M. le comte de Sainte-Aulaire vous dire ce qui s'est passé enl831 ; vous avez entendu aussi, dans une occasion solennelle, à l'époque de l'évacualion d'Ancone, mon noble ami, M. le duc de Broglie, vous rappeler ce que, pendant son glorieux ministère, le vrai, le seul continuateur peut-êlre do la politique de Casimir Perler, il avait lui-même recommandé avec instance au Gouvernement pontifical. Vous vous désavoueriez donc vous-mêmes si aujourd'hui vous hésitiez à encourager publiquement une entreprise que le Gouvernement du Roi a lui-même

inspirée.

« Et ne vous y trompez pas : ce n'est pas un caprice généreux que ce signal de réformes donné à l'Italie du haut du Vatican; non, c'est la profonde intelligence d'un besoin impérieux, d'une nécessité pressante.

(. Rappelez-vous les circonstances dans lesquelles Pie IX a été élu. A Rome, dominait cette compagnie instituée pour la guerre, la portant partout avec elle, et qui perdra, j'en préviens tout le monde, et les Gouvernements et les particuliers qui s'attacheront à elle et qui auront la folie de la confondre avec la religion. La domination des jésuites avait soulevé contre eux tous les ordres même religieux. L'homme le plus éloquent de Rome, et peut-être

AFFAIRES d'ITALIE. 361

de l'Italie, le père Ventura, était en disgrâce, comme suspect d'être médiocrement favorable à la fameuse société. La jeune noblesse et tous les laïques de quelque talent frémissaient de se voir exclus des emplois publics. Les provinces gémissaient sous le poids de mesures fiscales accablantes, et dans l'attente vaine d'améliorations toujours promises et jamais réalisées. Déjà les légations faisaient entendre une voix menaçante, et l'Autriche était prête à passer le Pô. Aussi à la mort du pieux et doux camaldule, Grégoire XVI, tout le monde sentait qu'une heure solennelle et décisive était arrivée pour le Gouvernement pontifical, et qu'il s'agissait de périr dans la misère publique, l'anarchie et l'invasion étrangère, ou de surmonter la fortune par un puissant et dernier effort. Le conclave fut unanime pour reconnaître la nécessité d'élever sur le trône pontifical un homme qui, tout en maintenant rigidement la tradition et la discipline ecclésiastique, donnât satisfaction aux légitimes besoins des peuples, et par là prévînt l'invasion autrichienne. Oui, je le répète, et je ne serai point démenti par quiconque a suivi avec un peu d'attention les affaires de l'Italie, c'est sous la crainte de l'intervention de l'Autriche, et sous le sentiment profond de la nécessité de grandes et sérieuses réformes, que Pie IX a été élu. Sans doute il n'y a qu'une grande âme qui puisse comprendre une pareille mission; mais cette mission, Pie IX l'avait reçue des mains du conclave. Soutenons-le donc, je vous en prie, dans une entreprise qui, si elle échouait, remettrait Rome dans l'état précaire et misérable dont vous avez voulu la faire sortir.

« Une dernière raison de nous associer à la cause de Pie IX par un témoignage public de sympathie , c'est

ih

rextrême iniporlaiice de relever l'influence française en Italie. Je suis trop bon citoyen pour triompher de rabaissement de celte influence contre aucun Ministère. Dieu veuille qu'elle ne soit pas à jamais perdue , et que nous soyons à temps de la ranimer! Mais entendons -nous bien. Il ne s'agit pas de créer un parti français en Italie. Non , nous n'avons qu'un seul intérêt en Italie , comme en Espagne, comme en Grèce; c'est de voir l'Italie heureuse et libre à notre exemple : voilà notre seul intérêt; et celui-là , nous pouvons le proclamer bien haut. Nous n'avons à ofl'rir à l'Italie qu'une amicale , une fraternelle affection, et les conseils d'une expérience que nous avons bien chèrement acquise. Mais les conseils ne peuvent passer qu'à l'aide d'un intérêt sincère; on n'écoute guère que ceux que l'on aime et qui nous aiment. Si donc vous voulez diriger un peu les esprits en Italie , commencez par y gagner les cœurs. Oui , gagnons le cœur du saint-père en lui donnant le nôtre; gagnons le cœur de cette noble Italie en applaudissant à son réveil, en l'accompagnant de nos vœux et de nos espérances dans la route difficile où elle est entrée. (Marques unanimes d'approbation. )

« Ainsi, il n'est pas seulement généreux, il est politique d'applaudir à l'ère nouvelle inaugurée en Italie par un pontife magnanime, pour emprunter les fortes et heureuses expressions de votre commission. Par là nous demeurons fidèles à la politique constante de la France, à celle que nous avons pratiquée en 183^ et 1835, et même en 1831, comme le rappelait hier M. le comte de Sainte-Aulaire.

« Puisque je rencontre ici le nom de M. de Sainte- Aulaire, je ne puis m'empêcher, avec toute l'estime et

AFFAIRES d'iTALIE. 353

toute l'affection que je lui porte, de témoigner un peu d'étonnement d'avoir entendu hier sortir de cette bouche respectée et aimée ces paroles bien moins prudentes en réalité qu'en apparence : « Il ne peut y avoir rien de « stable en Italie qu'avec l'assentiment de l'Autriche. »

M. LE COMTE DE Sainte-Aulaire. « Êtes-vous bien sûr que j'ai dit cela? je crois avoir dit avec le concours de l'Autriche.

M. Cousin. « Je prendrai le mot que mon noble ami voudra bien me donner, celui qu'il avait dit hier ou celui qu'il voudra bien accepter aujourd'hui, et je lui demande la permission de n'être pas de son avis, puisqu'il n'est pas du mien; et même, pour parler sérieusement, je veux protester du haut de cette tribune contre une opinion qui, si elle était fondée, ne serait pas moins qu'une sentence de mort contre l'indépendance future de l'Italie, et, pour me renfermer dans le temps présent, contre la liberté, qui est aujourd'hui l objet de ses légitimes poursuites.

« Aux paroles de M. le comte de Sainte-Aulaire , j'opposerai d'abord celles de M. le président du conseil , qui reconnaissait hier que la situation de l'Autriche en Italie était pleine de difficultés et de périls; que l'Autriche se sentait facilement alarmée *« dans son existence italienne. »» Sous ce langage mesuré de l'homme d'État pratique perce aisément l'opinion de l'historien et du philosophe.

« On a souvent jugé à cette tribune l'Autriche et le ministre qui dirige ses affaires; je vous demande la permission de ne point imiter ceux qui, dans un sens ou dans un autre , ont anticipé la postérité sur M. de Metternich. J'irai même plus loin, et pour m'absoudre, à mes propres

yeux, de toute iîîjustice, je reconnaîtrai, sans aucune difficulté, que le ministre qui dirige les affaires de l'Autriche a rendu jadis à son pays d'immenses services ; qu'il est d'une habileté et d'une prudence qui peuvent braver tous les jugements. Mais, depuis quelque temps, M. de IMetternich rencontre un adversaire auquel il n'a pas toujours pensé, un adversaire qu'il s'efforce, j'en conviens, d'éluder et de conjurer autant qu'il peut, mais devant lequel il faudra bien qu'il cède ou qu'il succombe : cet adversaire, Messieurs, c'est la nature des choses (Mouvement), c'est l'existence d'une puissance autrichienne en Italie , condamnée, pour se défendre, à tout comprimer autour d'elle, en sorte qu'il faut qu'elle périsse ou que l'Italie demeure immobile. Il n'est pas de prudence, il n'est pas d'habileté, il n'est pas de courage qui puisse longtemps tenir dans cette position fatale.

« Ou bien il faut prétendre que l'Italie ne doit pas, même dans un lointain avenir, songer à l'indépendance; ou bien il faut reconnaître qu'elle est forcée de tenter quelque chose de grand sans l'assentiment , ou , si on l'aime mieux, sans le concours de l'Autriche; car il est extrêmement douteux que l'Autriche se propose de concourir à l'indépendance de l'Italie.

« Indépendance! indépendance! quel mot sacré et douloureux je prononce ! Moi-même j'éprouve de l'effroi à le prononcer, tant il est chargé de tempêtes!

« Ce n'est pas moi qui l'ai faite , c'est l'histoire qui la proclame, c'est Dieu qui l'a instituée, cette loi inexorable qui à l'iniquité attache des conséquences qui lui ressemblent. Oui , l'iniquité sème et recueille l'iniquité. Les siècles la gardent quelque temps dans leur sein, mais elle

AFFAIRES D'iTALIE. 355

en sort tôt ou tard avec violence, et les conquêtes engendrent les révolutions. Le jour où l'Autriche a mis la main sur le Milanais , ce jour-là elle a attaché elle-même à son flanc un vautour impitoyable, qui la tourmente et qui la ronge, qui lui fait une douleur et une anxiété continuelles de toutes les joies, de toutes les espérances de l'Italie (Vive sensation) .

« Mais, sans ftrmer la porte à l'espérance, je veux écarter dans le temps présent et rejeter dans l'obscur avenir les vœux les plus légitimes de l'Italie; je détourne les yeux de la question de l'indépendance pour me renfermer dans la question présente et vivante, celle de la liberté des États italiens. Eh bien, même là, telle est la position déplorable de l'Autriche en Italie , qu'elle ne peut se prêter à rien de grand. Il est vrai que les petites réformes, l'Autriche les accueille, car elles peuvent calmer jusqu'à un certain point les populations et favoriser le statu quo ; mais quand ces petites réformes en font de plus grandes, quand ces plus grandes en engendrent de plus grandes encore , quand enfin elles menacent d'aboutir à des résultats un peu considérables, dès lors l'Autriche s'inquiète, et loin d'y concourir, elle y répugne, elle y résiste, elle les combat. Je n'en fais point un crime à M. de Metternich; encore une fois, c'est celui d'une situation insurmontable.

Je suppose qu'un jour il y ait des tribunes à Naples , à Florence, à Turin; ce jour ne se lèvera pas demain sur l'Italie, mais il se lèvera enfin. Quel sera, je vous prie, l'effet d'un tel spectacle sur les provinces lombardovénitiennes? Et comment voulez-vous que de gaieté de cœur l'Autriche concoure à un pareil résultat? Il est donc

permis de croire que quelque chose de grand et de bon peut et doit être tenté en Italie, même alors que le concours de TAutriche manquerait.

« Je ne suis point dans le secret des négociations et des affaires; mais je doute qu*au moment où nous parlons l'Autriche se joigne à la France pour demander au Gouvernement napolitain les concessions significatives qui seules peuvent arrêter l'effusion du sang et prévenir le retour d'insurrections sans cesse réprimées et sans cesse renaissantes. A Dieu ne plaise que j'interroge M. le ministre des affaires étrangères ! il a une immense responsabilité à laquelle doit correspondre une entière liberté; mais j'aime à croire que le Gouvernement du Roi se sert des liens qui unissent les deux royales familles pour faire entendre la vérité au Gouvernement des Deux- Siciles. La discrétion même de M. le ministre m'est garante de son action; mais je doute fort, je l'avoue, je doute que, dans cette action, il soit vivement secondé par l'Autriche.

0 Messieurs , quand je parle ainsi je ne suis point un ennemi ni un détracteur de l'Autriche; je ne suis qu'un historien fidèle de la vraie situation des choses en Italie. Je le déclare même : loin de précipiter l'Italie contre l'Autriche, je considère comme un malheur, comme une faute, non -seulement toute agression, mais toute menace d'agression, tout défi téméraire jeté à une puissance couverte par les traités, et qui certes est bien en état de se défendre. Oui, pour employer une forme de langage un peu ambitieuse, mais dont M. de Wontalembert m'a donné l'exemple, oui, si ma voix pouvait être entendue dans un pays qui m'est si cher h tant de titres, je supplierais l'Ita-

AFFAIRES d'iTALIE.

lie, au nom de ma vieille et fidèle affection , par le sang des héros et des martyrs que nous pleurons ensemble, je la supplierais de repousser comme un ami insensé ou comme un ennemi perfide, quiconque, dans l'état présent des choses, soulève la redoutable , la sanglante question du remaniement des territoires. Je dirais à celte vive et impétueuse Italie qu'infailliblement un jour la liberté, lorsqu'elle aura grandi et duré, amènera l'indépendance, tandis qu'aujourd'hui tout effort pour conquérir avant le temps l'indépendance échouera et accablera la liberté. L'avenir n'appartient qu'à Dieu. Il faut savoir l'attendre et non le devancer. Un jour nos enfants auront peut-être une tâche formidable, et Dieu n'a pas condamné l'Italie à ne s'appartenir jamais à elle-même. Mais, pour le moment, notre tâche est différente, et elle est déjà assez grande. La seule guerre utile que les Italiens doivent faire à l'Autriche, c'est d'être prudents et unis, c'est de suivre avec confiance les Gouvernements qui sont à leur tête, et de leur prêter ainsi la force dont ils ont besoin. Il faut que chaque État italien, laissant l'Autriche chez elle, se fortifie en lui-même par des réformes à la fois pacifiques et efficaces. Déjà une ligne douanière et politique unit trois grands États italiens, germe précieux d'une future confédération italienne. Cultivez ce germe , et ne l'étouffez pas dans des agitations stériles. Voilà les conseils qu'un vieil ami de l'Italie lui adresse. Oh ! que la voix de la France serait aisément persuasive en Italie, si elle apportait à la fois de sages avis et d'affectueuses sympathies! Servons, Messieurs, d'organes à la France, et, comme notre commission nous y invite, accompagnons de nos vœux et de nos espérances l'entreprise magnanime de Pie IX.

a N'oublions pas non plus les deux autres États italiens qui, en imitant Texemple du saint-père dans leur sphère propre d'action, ont droit aussi à nos sympathies et à nos hommages.

« Je ne parlerai point de la Toscane, sur laquelle je n'ai point d'informations précises; mais je puis vous parler avec certitude d'un pays qui m'est bien connu et qui m'est cher, je veux dire le Piémont,

f Le saint-siége et le Piémont sont les deux puissances qui , par leur caractère et par leur situation , sont appelées à être les deux grands instruments de la régénération italienne. Le Pape en est l'âme; le Piémont en est le bras. Le Pape en a donné le signal : c'est à lui qu'il appartient de la diriger ; c'est lui qui , en son double titre de prince temporel du centre de l'Italie et de pasteur des âmes , doit inspirer , soutenir et conduire cette grande entreprise. Placé au pied des Alpes, faisant face à la fois à l'Autriche et à la France, le Piémont couvre l'Italie ; il en est le bouclier et au besoin il en serait l'épée. Ce rôle lui appartient et par sa situation et par son génie, et l'histoire est là qui, d'un doigt sûr, marque la destinée de cette maison de Savoie, sortie comme l'aigle d'un coin des Alpes, et qui déjà étend ses ailes sur Novarre et sur Gênes. Les Piémontais sont une race d'hommes durs comme leurs montagnes, braves, obstinés, et, ce qui est une force immense, accoutumés à obéir à leur Roi sans servilité, par un sentiment naturel fortifié d'une longue habitude. Grâce à Dieu, cette race d'hommes n'est pas encore corrompue : ce sont en quelque sorte les Macédoniens de l'Italie. C'est du Piémont que sont sortis ces bataillons de grenadiers que le général Bonaparte estimait

tant que, pour les avoir, il incorpora le Piémont à la France. Jadis le Piémont produisit le prince Eugène : de nos jours il nous a donné Masséiia. Que l'esprit de liberté soufïle sur ce peuple, qu'il l'anime sans trop l'agiter, qu'il le cultive sans le corrompre, et on peut en attendre de grandes choses. Alfieri, Lagrange, de iMaistre, font assez voir que le Piémont n'est pas un pays de barbares, cl quMl peut soutenir la comparaison avec les autres pays de cette Italie si admirablement douée. A la tête d'un tel peuple est un Roi formé à la dure école de l'expérience et du malheur, pénétré de l'esprit religieux et en môme tcnjps sensible à la gloire. Charles-Albert était fait pour entendre Pie IX : le Roi a été, comme le Pape , hardi et modéré. Il a proclamé depuis un an un vaste système de réformes liées entre elles et formant un imposant édifice; et ces réformes, eu même temps qu'il les proposait , il mettait la main à l'œuvre et les accomplissait. Je m'adresse aux membres de cette Chambre les plus modérés, j'allais dire les plus scrupuleux ; je m'adresse à ceux qui séparent le moins les espérances libérales de l'ordre qui en est la garantie ; je m'adresse à quiconque en principe n'est pas un ennemi de la liberté italienne ; je demande quelle faute a été commise en Piémont , soit de la part du Roi , soit de la part du peuple ?

« Le Roi , a donné d'un seul coup les réformes qui étaient nécessaires sans tomber dans aucun excès, sans passer les limites tracées par la vraie sagesse, c'est-à-dire ici par le véritable intérêt de la patrie piémontaise. Le peuple y a applaudi; il a fait éclater l'etlusion de sa reconnaissance. Quel trouble à son tour, et ([Uv\ excès lui peut-on reprocher? Depuis la proclamation des

réformes, loules les parties de la monarchie, loi» de se dissoudre, comme ou l'annonçait, se sont plusinlimemenl unies, et nous venons de \oir, il y a quelques mois, un événement considérable qui aurait dû frapper tous les hommes d'État de l'Europe. Les traités de 1815 avaient attaché Gênes au Piémont, et Gènes alors avait résisté et protesté. Et voilà que cette même ville, si fière de ses richesses, de son ancienne puissance et de son ancienne liberté, s'est donnée spontanément en entendant les belles paroles sorties récemment de la bouche du Roi. Oui, Gênes s'est donnée cette fois sans retour et sans réserve : et ce grave événement indique une ère nouvelle, une ère italienne en quelque sorte pour le Piémont; il fait voir que la maison de Savoie est en marche , et que ses destinées s'accomplissent (Vive sensation).

« J'ai entendu M. le comte de Sainte-Aulaire avouer que , dans le mouvement actuel de l'Italie, il ressentait encore plus de craintes que d'espérances; j'ai entendu iM. de iMontalcmberl lui-mêiue exprimer des alarmes exagérées. Il a évoqué le faatôme de la Jeune Italie; il a j)arlé d'émigrés qui ont rapporté dans leur pays un esprit de vengeance et de proscription. Je ne sais sur quels mémoires secrets s'appuient ses inquiétudes; mais je puis les dissiper, du moins en ce qui concerne le Piémont. En Piémont, il n'y a pas de Jeune Italie. La Jeune Italie est une société secrète. Autrefois, c'était le refuge du patriotisme; aujourd'hui, c'en est le danger et l'écueil ,je n'hésite pas à le dire (Signes unanimes d'approbation). La lumière bienfaisante de la publicité a dissipé aisément les rêves éclos dans la nuit des sociétés secrètes. On n'a pas besoin de conspirer dans l'ombre , lorsqu'on peut penser

tout haut et exprimer loyalement ses vœux et ses espérances. Quant à ces émigrés qui rapportent dans leurs foyers un esprit de haine et de vengeance, je les cherche en vain dans le Piémont, et j'ose répondre pour tant de nobles exilés qu'il n'y en a pas un qui ne soit prêt à offrir au Roi son épée.

« M. de Montalembert a confondu des temps bien différents en Italie ; il a confondu aussi deux sortes d'émigrations ; il a pris les émigrés italiens pour des émigrés suisses. Il en est parmi ces derniers qui ont invoqué l'intervention étrangère, l'Autriche qui suit son intérêt, je l'avoue, et la France qui méconnaît le sien. Oui , j'ai vu se former à Paris une espèce de Goblentz suisse où l'on promettait, de la part des petits cantons, une résistance désespérée, c'est-à-dire des torrents de sang, pour nous persuader d'envoyer des régiments français effacer nos anciennes et glorieuses victoires, et étouffer la liberté helvétique, peut-être sur le champ de bataille de Zurich K Mais , grâce à Dieu, il n'y a pas de pareils citoyens en Sardaigne. Les Piémontais, rentrés dans leurs foyers, comprennent tout ce qu'ils doivent de reconnaissance au Roi qui leur permet de servir encore une fois la patrie et la maison de Savoie. Quelles ne seraient pas, en effet, l'injustice et l'ingratitude des exilés piémontais s'ils pouvaient nourrir d'autres sentiments î Oublieraient-ils à quel Roi ils ont affaire ? Charles-Albert n'a-t-il pas aussi connu le malheur? Lui aussi

' Je ne parle ici que d'un petit nombre d'émigrés. La plupart sont animés de sentiments bien différents. J'ai entendu des Genevois, jetés hors de leur pays par les circonstances, me déclarer que si la France ou l'Autriche intervenaient en Suisse, ils iraient offrir leur épée à la Diète et se mettre sous les ordres du général Dufour.

n'a-t-il pas été exilé, et en quelque sorte captif sur un trône entre l'Autriche et les jésuites? ( Mouvement. ) Aujourd'hui qu'il a rappelé à lui d'anciens serviteurs, il peut compter sur leur dévouement , sur leur intelligence mûrie par l'infortune noblement supportée. En Piémont, les chefs du parti libéral sont des hommes aussi connus par leurs vertus que par leurs lumières. Tout est tranquille d'un bout du royaume à l'autre ; tout s'y passe selon la règle, selon la volonté et l'initiative parfaitement spontanée du Gouvernement, et la France se manquerait à elle-même si elle ne donnait à ce pays et à son roi une marquepubliquedesa sympathie (Approbation unanime). « J'ai défendu, plus qu'il n'était nécessaire peut-être, la proposition de la commission ; elle n'avait pas besoin de mon appui, mais j'ai tenu à honneur de le lui offrir. J'ai voulu aussi , je l'avoue , puisque l'occasion m'en était donnée, faire entendre dans celte Chambre, et plus loin s'il était possible, la voix d'un ami ancien et éprouvé de l'Italie. »

Les réformes.

Dans cette même discussion de l'adresse, plusieurs membres de la Chambre, bien connus par leurs lumières et par leur modération, ne craignirent pas d'aborder la question intérieure, et d'avertir loyalement le Gouvernement. M. Mesnard, conseiller à la Cour de cassation, dans un discours plein de mesure, engagea le Ministère à renoncer à la politique à outrance, à détendre la situation, à donner des réformes. Il prononça les paroles suivantes : « Il y a des abus dans la question des finances ; il y a des abus dans la conduite des affaires intérieures ; il y a des abus d'influences ; il y a des abus dans le mode d'exercice et d'application des lois qui organisent la représentation nationale. » M. Pelet (de la Lozère) appuya M. Mesnard. M. Beugnot lui-même, en repoussant la réforme électorale, réclama la réforme parlementaire en un certain degré , et osa parler de corruption. A tous ces avertissements significatifs le Gouvernement répondit avec une hauteur déplacée, et avec une vivacité qui, au lieu de calmer les esprits, accroissait de plus en plus l'irritation. Je savais tout ce qui se passait au dehors ; je voyais le parti réformiste, auquel mes amis et moi nous appartenions par nos principes et par nos vœux depuis longtemps exprimés, adroitement poussé par le parti démocratique, franchir peu à peu les limites où nous

tâchions de le retenir. Dans ces conjonctures, je me décidai à tenter un dernier effort pour arracher au Gouvernement un mot d'espérance en faveur des réformes. Je m'appliquai à interpréter ses refus présents par des motifs de prudence, et je ne lui demandai qu'une seule chose, de , ne pas s'engager contre les réformes , et de laisser entrevoir qu'il y pourrait consentir un jour. Pour obtenir ce mot d'espérance, je ne craignis pas de paraître modéré jusqu'à la faiblesse. La Chambre, qui me connaissait, ne s'y trompa pas, et beaucoup de ses membres souhaitaient que le Gouvernement répondît aux loyales et, je puis le dire aujourd'hui, aux courageuses avances que je lui faisais : le Gouvernement demeura inflexible et muet.

M. Cousin. " La Chambre veut-elle me permettre de dire un mot très-court, mais qui me paraît indispensable pour fixer le point précis où M. le ministre de l'intérieur a laissé hier la discussion provoquée par M. Mesnard , et en même temps pour expliquer comment plusieurs de mes amis et moi, après avoir entendu M. le ministre de l'intérieur, nous ne croyons pas avoir besoin , dans l'mtérêt de notre cause , de prolonger le débat.

« M. Mesnard , n'écoutant que sa bonne conscience , a prononcé courageusement le mot de réformes. A ce mot, bien des espérances et bien des craintes se sont émues. Bientôt il a fallu déterminer avec un peu de précision les réformes que l'on demande ; nous avons loyalement expliqué qu'il était question de réformes politiques , et , par exemple, de la réforme électorale et parlementaire; au-

trcment , comme l'a dit M. le ministre de l'intérieur, on peut dire que le Gouvernement prend lui-même l'initiative de plus d'une réforme, car tout projet de loi présenté est une proposition de réforme. Qu'on ouvre le Bulletin des lois et ordonnances, et l'on y verra des réformes en assez bon nombre , ce semble. M. le ministre vous a cité fort à propos son collègue de l'instruction publique, qui a fait assurément beaucoup de réformes ( On rit ). Mais , je l'avoue, au risque de passer pour ingrat, je ne trouve pas ces réformes suffisantes encore; j'avoue que ce que nous demandons franchement et hautement, un certain nombre de membres de cette Chambre et moi , c'est la réforme électorale et parlementaire.

« Quand donc M. le ministre de l'intérieur est monté à la tribune pour exposer la pensée du Gouvernement à cet égard, je l'ai écouté avec toute l'attention dont je suis capable ; j'ai recueilli ses paroles avec la plus scrupuleuse fidélité. Dans cet important débat, M. le ministre de l'intérieur avait deux positions à prendre : l'une que je redoutais et pour lui, dont j'estime et j'aime la personne, et pour le Gouvernement du Roi auquel je suis sincèrement attaché ; l'autre , qui me paraît la bonne, et que la raison et l'expérience de mon très-honorable ami lui ont fait choisir. M. le ministre pouvait combattre absolument toute réforme électorale et parlementaire. Il pouvait prétendre que la loi électorale , que beaucoup de personnes se permettent d'attaquer, était une loi méconnue (Rire général), une loi excellente en elle-même, qui sans doute pouvait recevoir, dans un avenir indéfini , des perfectionnements , mais qui , pour longtemps, pouvait et devait subsister tout entière. Il

pouvait dire cela, on prétend même qu'il Fa dit il y a deux ans dans une autre enceinte , à l'origine de la question. Mais depuis il a très-bien pu réformer lui-même son opinion. Il pouvait ici répéter cette objection banale , que vous avez entendue hier, médiocrement relevée par des plaisanteries plus ou moins plaisantes, à savoir que ceux qui proposent une réforme électorale ne s'entendent pas entre eux et ne sont pas encore arrivés à un plan unanimement accepté ; comme si un Gouvernement, pour entreprendre une réforme, avait besoin de recevoir de la main de l'opposition un projet de tous points accompli et achevé, qu'il n'eût plus qu'à faire signer au Roi ! Non : il suffit, pour qu'une réforme soit jugée convenable, qu'une critique sérieuse et accréditée signale dans la loi à réformer des vices graves et incontestables. M. le ministre n'a pas soutenu l'excellence de la loi, il n'a pas repoussé toute réforme, il s'est borné à en contester l'opportunité. La différence est immense. Il a dit que , pour le moment, il était difficile, ou plutôt impossible de proposer à une Chambre qui arrive de se réformer elle-même, c'està-dire de se licencier. Il a ajouté que promettre aujourd'hui une réforme sans l'accomplir immédiatement, c'était encore pis que dissoudre la Chambre, c'était ébranler son autorité, et que pour lui il ne promettrait de réforme que le jour même où il viendrait apporter un projet de loi. Rien de plus spécieux, du moins à mes yeux, je l'avoue. Mais que signifie un tel langage ? Il ne fait pas autre chose que réserver pour quelque temps au Gouvernement du Roi sa liberté d'action. Par conséquent, permettez-moi cette traduction , c'est un peu mon métier de traduire (On rit ), par conséquent, ce n'est pas inler-

dire l'espérance d'une réforme électorale et parlementaire, c'est seulement l'ajourner ( Marques d'approbation sur plusieurs bancs) , c'est l'ajourner jusqu'au moment peu éloigné , je Tespère, où le Gouvernement , vovant la Chambre avancée et suffisamment mûre, jugera qu'il peut sans inconvénient apporter un projet de réforme. Je prends acte de cette déclaration importante ( Mouvement ).

« Ah ! si M. le ministre fût venu , comme autrefois , combattre toute idée de réforme électorale, s'il était venu défendre la loi électorale actuelle, sinon comme parfaite , au moins comme douée d'une excellence qui peut braver toutes les attaques , j'aurais trouvé cette déclaration imprudente, hostile à tout progrès, et je serais monté à cette tribune pour la combattre ; je me serais exposé aux coups de M. le ministre de l'intérieur comme un de ces téméraires qui ont osé regarder en face la loi électorale actuelle , et qui n'y trouvent pas le moins du monde un de ces chefs-d'œuvre de l'esprit humain au delà desquels on ne peut aller. Oui , je serais venu examiner la loi électorale de 1831, et j'y aurais montré, avec un progrès réel sur les lois électorales de la Restauration, non-seulement des imperfections , mais des vices graves et nombreux , des contradictions choquantes , des bizarreries incroyables; je me serais efforcé de démontrer que cette loi a fait son temps, et qu'elle a grand besoin d'être réformée, élargie et agrandie, sans que pourtant il soit nécessaire de démanteler son enceinte. Il n'est pas besoin , selon moi , de changer les principes de la loi. On peut les maintenir et en même temps les étendre, étendre, par exemple, sans trop

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les multiplier, les incompatibilités déjà reconnues*, exempter du cens prescrit un plus grand nombre de citoyens, et ne plus admettre, contre la raison et Texpérience, une mesure unique de capacité*. Ces deux mesures sont si simples, si innocentes, que M. le comte Beugnot, aujourd'hui si zélé partisan de la politique du Cabinet, ne fait aucune difficulté de les accepter. M. le ministre de l'intérieur ne s'est pas engagé contre, s'il ne s'est pas engagé pour. S'engager pour, c'eût été s'engager à apporter demain un projet de réforme; il ne nous est demandé qu'un peu de patience. La Chambre des députés est jeune , il est vrai ; mais c'est un beau défaut que chaque jour corrige. Attendons le Gouvernement ; s'il tardait trop, si dans un certain délai dont il est juge, mais dont nous sommes juges aussi , le Gouvernement ne prenait pas l'initiative, et ne portait pas lui-même la question à la tribune , il ne suffirait plus de l'avertir, comme l'a fait si noblement M. Mesnard : je prends, pour ma part, l'engagement d'apporter ici une proposition de réforme

(Mouvement).

« Je n'ai pas besoin de faire de nouveau profession de mon attachement à l'ordre : j'ai fait mes preuves, ce me semble, ainsi que mes amis , dans des temps difficiles ; je n'ai donc pas besoin de dire qu'on peut être réformiste et ami de l'ordre. C'est dans l'intérêt de l'ordre

' Voyez V Introduction, p. un.

'Je n'avais point liésité à tenir à peu près le môme langage, étant ministre en 1840, voyez plus haul, p. 269-270, et même auparavant en 1830, voy. p. 109. Voyez aussi V Introduction ,

p. LIV.

que je désire, que j'appelle la réforme électorale, et je crois encore servir le Gouvernement et le Roi en me mettant ouvertement parmi les partisans paciGques, mais fidèles et décidés, d'une réforme électorale sérieuse et significative.

a Je vous dirai plus : je considère cette réforme comme tellement nécessaire, que je la tiens comme assurée du triomphe. Oui, elle s'accomplira, et, si je ne craignais de faire le prophète, j'affirmerais que la future Chambre des députés sera élue sous l'empire d'une loi nouvelle* (Vive sensation).

« J'ai donc accueilli hier sans déplaisir la déclaration si réservée de M. le ministre de l'intérieur; j'admets la position qu'il: a prise; je m'en liens pour satisfait provisoirement. Voilà pourquoi je ne veux pas prolonger le débat; et je ne crois pas avoir à en dire davantage, à moins que M. le ministre ne me déclare que j'ai mal interprété sa pensée et ses paroles. »

Si M. le ministre de l'intérieur, que j'avais traité si amicalement, eût daigné me répondre que je l'avais bien compris, M. de Boissy n'eût pu répliquer : « Pour mon compte, je n'envisage pas du tout comme M. Cousin le sens des paroles de M. le ministre de Tinté-

' Cette prophétie n'a été que trop accomplie. Pour avoir repoussé une réforme juste en soi, prudente et inévitable, on nous a précipités dans une révolution, et le refus d'admettre à l'électoral soixante ou quatre-vingt mille citoyens de plus, sur lesquels les trois quarts étaient conservateurs déclarés, ce refus si impoliiique nous a valu la folie du suffrage universel qui a fait électeurs jusqu'aux enfants de vingt et un ans encore assis sur les bancs de l'école. Ahyssus abyssum.

370 SESSION DE 1848. les réformes.

rieur; je ne crains pas de dire que je les considère comme un refus absolu, positif, de toute réforme, et qu*on marche à une révolution. Oui , les paroles de M. le ministre sont grosses d'une révolution. » Le silence du Gouvernement autorisait cette interprétation : elle devint Topinion universelle dans Paris, et détermina le mouvement réformiste du 21 février, qu'il eût été si facile de prévenir par de sages concessions, et qui, n'étant ni dissipé à temps par la prudence, ni comprimé par la force, presque toujours impuissante dans les grandes crises populaires, amena la catastrophe où la dynastie de juillet a fait naufrage.

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