Qu'une adresse ne soit pas présentée
2. Que les m">U suivants soient ajoutés après le mot " Sa Majesté " qui se trouve à la fin de la deuxième résolution, savoir : Ainsi qu'à ses droits et ses libertés constitutionnelles ;
3. Que les mots suivants soient ajoutés après le mot même qui se trouve à la tin de la troisième résolution, savoir : d après les principes et les traditions du gouvernement responsable ;
4. Que la Province de Quél)ec poifi- faire respecter les droits qui lui sont assurés par la constitution doit se garder scrupuleusement d'intervenir en aucune manière dans l'exercice que le gouvernement et le parlement fédéral font de leurs droits constitutionnels ;
5. Que le gouvernement fédéral a le droit de démettre le Lieutenant-Gouverneur d'une province ; et qu'il agit conformément à l'esprit de la constitution qui nous régit en mettant à exécution une i*ésolution de la Chambre des Communes et du Sénat ;
6. Que les deux l)ranches de cotte Législature ont le 8 mars 1878, ainsi qu'il appert ])ar les journaux officiels, déclaré que le renvoi d'office du cabinet de Bouchorvillo était une violation des droits et des libertés du peuple, et un danger imminent pour l'existence du gouvernement responsable.
7. Que donnant suite à leui- déclai-ation du 8 mars précédent, les deux branches de la législatui-e de cette Province subséqucmment aux élections générales du 1er mai 1878, ont par leur vote respectif des
11 et 14 juin 18Y8, affirmé de nouveau leur condamnation de l'acte du 2 mars ;
8. Que les élections du mois de septembre 1878, dans lesquelles les aviseurs actuels de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, ont joué un rôle actif et renouvelé devant le peuple les discussion constitutionnelles, ont envoyé à Ottawa sur un contingent de 64 députés votants 47 députés qui ont déclaré le 14 mars 1878, que l'acte qu'a commis le Lieutenant-Grouverneur de la Province Québec, le 2 mars 1878, en renvoyant son ministère, a manqué de sagesse dans les circonstances et tendait à renverser la position que les aviseurs de la Couronne occupent depuis que le principe du gouvernement responsable a été accordé aux colonies de l'Amérique Britannique du Nord. Que de plus, sans vouloir attaquer les motifs qui ont pu diriger l'action de ses membres, cette Chambre doit constater que son opinion telle qu'elle pourrait être exprimée aujourd'hui se ti'ouverait à ne pas représenter l'opinion de la majorité des électeurs, par le fait que le député des Trois-Eivières qui avait été élu sous la foi d'une déclaration écrite qu'il donna à ses constiti*ints par laquelle il leur disait qu'il i-éclamait leurs suffrages comme conservateur et qu'il serait opposé au gouvernement actuel, a depuis adopté les vues de l'autre côté de cette Chambre, favorables à l'action des aviseurs de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, et aussi par le fait que le député de Chicoutimi et Saguenay, élu pendant son absence, contre les efforts les plus vigoui-eux du parti qui supportent les aviseurs do Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur et sur la représentation faite par ses amis qu'il combattrait la politique inaugurée le 2 mars 1878, a décidé de supporter le cabinet à l'exception cependant de la question constitutionnelle du renvoi d'office d'un ministère ayant la confiance des deux Chambres ;
9. Que les élections qui ont eu lieu dernièrement dans cette province ne sauraient être invoquées à l'encontre de la décision adoptée par le Parlement fédéral à sa dernière session, décision dont les autorités impériales pouvaient seules être constituées les juges ;
10. Que depuis la référence en Angleterre de l'avis offert à Son Excellence par ses aviseurs constitutionnels les contestations électorales se sont faites essentiellement sur les incidents de la politique locale de l'administi-ation de la province ;
11. Que cette Chambre reconnaît qu'il serait inconvenant autant qu'inconstitutionnel de sa part d'intervenir dans les relations confidentielles qui existent entre Son Excellence et les membres de son conseil privé, mais qu'elle espère et c'est là son humble mais fervente prière, qu'après l'expresï^ion noiT 'équivoque des sentiments de la nation manifestés par le vote de la Chambre des Communes et du Sénat du Canada, Son Excellence se rappelera aux prix de quels efforts et de quels sacrifices le peuple anglais a conquis la glorieuse institution du gouvernement responsable qui a fait de la Grande
Bretagne le pays le plus libre, renfermant le peuple le plus dévoué à la personne de «on Souverain, que Son Excellence ne brisera ptis la chaîne de nos ti'aditiojis de gouvernement pai-lementaire qui depuis le commencement du règne de Sa Majesté n'ont fait que s'affermir en même temps qu'ont grandi et se sont ravivés pour la couronne les sentiments de notre loyauté et de noti'e atfection pour la personne de notre Gracieuse Souvei-aine;
Après un débat de 16 heures, auquel pi'irent part, du côté ministériel, les honorables Joly, Mei-ciej-, Ross et Irvinc, et MM. Fl^-nn, Eacicot et Chas. Langelier ; et du côté de l'opposition, les honorables. Chapleau, Church, et MM. Mathieu, Loi-anger, Lynch et Wiii-tele. Le vote fut pris, et la division suivante eut lieu.
Pour les résolutions ei contre les amendements :
MM. Biais, Boutilliej', Boutin, Cameron, Chauveau, Dupuis, Flynn, Fortin, Gagnon, Irvine, Joly, Laberge, Lafontaine (Sheiford). Lafontaine (Napierville), Langelier (Portneuf), Langeliei- (Montmorency), Lovell, Marchand, McShane, Meikle, Mercier, Molleui-, Niurphy, Nelson, Paquet, Poirier, Préfontaine, Price, Rinfret dit Malouin, Ross, Shehyn et Watts.— 32.
Confie les résolutions et pour les amendements :
MM. Audet. Beaubien, Bergevin, Caron, Champagne, Chapleau, Charlebois, Desaulniers, Deschenes. Duckett, Duhamel, Gauthier, Houde, Lalonde, Lavallée, LeCavalier, Loranger, Lynch, Magnan, Mathieu, Peltier, Picard, Robertson, Robillard, Sawyer, St. Cyr, Taillon, Tarte et Wui-tele.— 29.
L'amendement au huitième paragraphe fut déclaré hors d'ordre.
Comme on le voit, le gouvernement eut 3 voix de majorité, en outre de celle de l'Orateur.
M. Racicot, libéral, avait paire avec l'honorable M. Church, et le comté de Verchères n'était pas alors représenté.
P. AuQ. Croquette,
Etudiant en Droit.
Québec,15 juillet 1879.
P. S. — Depuis que ce qui précède est écrit, et contrairement à nos prévisions, l'honorable M. Letollier a été destitué par un ordre en conseil en date du 25 juillet 1879, Le marquis de Lorne a enfin consenti à signer la destitution ; mais ce triomphe de nos adversaires coûtera malheureusement plus cher à la province de Québec qu'au parti libéral. L'ex-lieutenant-gouvorneui' Letellier a succombé sous les coups de la haine et de la vengeance d'advcrsaii-es politiques, et non pour avoir failli à. son dcvoii". 11 a été ignominieu-
sèment destitué de ses fonctions poiir avoir fait un acte qu'il avMfc parfaitement le droit de faire, au double point de vue légal et constitutionnel. Les discours magnifiques que contient cette brochure n'auront que plus de force en face de cet acte inique et désastreux pour notre province, et mettront plus à nu la mauvaise foi des conservateurs. Nous sommes vaincus par la force brutale d'nm gouvernement étranger à notre province, mais nous avons pour nous le droit, la justice, la majorité des électeurs et la consti" tution qui nous régit. C'en est assez pour nous donner du coatrage afin de supporter cet échec et des espérances pour l'avenir. Le parti libéral n'a qu'à resserrer d'avantage ses nombreuses phalange» et les vainqueurs du moment morderont bientôt la poussière. L© peuple parlera avant longtemps et il se rapyiellera alors de ceux qai ont méprisé son vei-dict du 1er mai 1878, et qui aujourd'hui veuleni; lui fermer la bouche à tout jamais, et le mettre sous la dominatio» du gouvernement fédéral.
P. AuG. C.
26 juillet 1879.
L'HOÎ^ORABLE M. JOLY,