LETTRES DE CREDIT

Un des grands principes de la constitution britannique veut qu'aucun fonds public ne soit dépensé avant d’avoir été voté par la législature, composée des représentants du peuple, et la province ne devrait jamais être liée autrement. (Cette règle souffre pourtant une exception dans le cas de dépenses imprévues. Dans ce cas, la dépense des fonds requis peut être autorisée par ce que l’on appelle un mandat spécial. Il nécessite un rapport du ministre du département dans le besoin au conseil, qui l’approuve et qui doit ensuite être approuvé par le lieutenant-gouverneur. Sur ce, on émet un mandat spécial, signé du lieutenani-gouverneur, pour faire face à la dépense indiquée.

L'administration Mercier à violé ouvertement à maintes reprises la constitution en émettant des lettres de crédit. On a entamé le crédit de la province et contracté des obligations par des lettres de crédit signées soit par le premier ministre, soit par les autres ministres sans jamais en avoir fait rapport au conseil exécutif ou avoir obtenu l’approbation du lieutenantgouverneur. Il est élémentaire de conclure que cette manière d'agir ne pouvait que ruiner le crédit de la province et luii imposer des obligations contractées selon le bon plaisir d’un ministre. Loin de sanctionner cette conduite, il faut la condamner sans retour. Si elle était sanctionnée par le peuple, tout ministre pourrait ruiner la province en la liant pour des sommes quelconques par dés lettres de crédit. On a souvent attaqué dans la législature, surtout le 1er avril 1890, l'émission des lettres de crédit par l'administration Mercier. On peut le voir à la page 504 des rapports de la chambre pour cette année-là. On vota même une censure ainsi libellée :

“ Le système pratiqué sur une grande échelle par le gouvernement ‘“ d'émettre des lettres ou documents, connus sous le nom de lettres de

“ crédit, constitue un attentat au pouvoir et au privilège de la chambre de ‘ contrôler la dépense des deniers publics, et porte atteinte à l'autorité de “ la couronne représentée par son honneur le lieutenant-gouverneur ;

“ La chambre croit de son devoir de signaler, entre autres choses, à cet ‘* égard, certains faits connus qui sont de nature à mettre en lumière les ‘“ abus commis par le gouvernement dans l'espèce.”

Suivent les faits touchant les lettres de crédit :—