Discours prononcé

Messieurs, l’honorable orateur qui descend de cette tribune a dit que, dans la situation où nous sommes placés, il fallait surtout inspirer la confiance. Il a raison.

Nous sommes en présence, non-seulement du public français, mais du public européen, auquel nous faisons appel. Le seul moyen de l’attirer à nous, c’est de lui dire la vérité. (Très-bien! très-bien! )

On peut éloigner la confiance en flattant une situation; on peut l’éloigner aussi en faisant la situation plus mauvaise quelle n’est réellement. (Oui! — C’est vrai!)

U ne faut donc ni flatter la situation ni la 'déprécier; il faut s’astreindre à ne dire que le vrai. C’est donc le vrai que je vais essayer de vous exposer en toute sincérité, et je me permettrai de faire remarquer à l’honorable préopinant que son discours, quelque bon qu’il puisse être,

n’était pas bien placé clans cette discussion; c’est un discours qu’il fallait réserver pour le budget.

L’honorable orateur s’est demandé avec étonnement, et son étonnement serait fondé sans doute si ses observations étaient à leur place ; l’honorable orateur s’est demandé comment on pourrait nous prêter plusieurs milliards sans savoir quel emploi nous ferions de ces milliards. Mais, Messieurs, nous ne serions pas un gouvernement sérieux, vous ne seriez pas une assemblée sérieuse* si nous pouvions vous demander des milliards en vous laissant dans le doute sur l’emploi qui doit en être fait. Or, pour ces milliards que nous vous demandons, il y a malheureusement une certitude trop bien acquise de l’emploi qu’ils recevront. (Sourires approbatifs.)

Les traités que vous connaissez, que vous avez votés, comme nous vous les avons proposés, la douleur dans lame, mais avec la résignation virile d’une grande nation qui ne méconnaît pas ses charges, et qui se sent la force de les supporter, (Très-bien! très-bien!) ces traités vous font assez connaître quel sera l’emploi de ces milliards que nous allons emprunter.

Quand on en sera au budget, qu’une commission composée d’hommes éclairés, instruits, laborieux, discute en ce moment, cette commission vous dira l’emploi des sommes de 1 emprunt autres que celles qui seront consacrées au payement de l’indemnité de guerre.

Par conséquent, pour l’emploi des grandes sommes, ce sont les traites qui vous le font connaître. Pour les sommes moindres, pour ces 200 millions dont a parlé l’honorable préopinant et que M. le ministre des finances a demandés en dehors de 1 indemnité de guerre, le budget en assi-

gnera précisément l’emploi. Alors, Messieurs, soyez rigoureux autant que vous le voudrez, aussi rigoureux que l’expérience permettra de l’être, et nous serons avec vous. Nous avons un intérêt au moins égal au vôtre à réaliser la plus stricte économie; c’est nous qui sommes chargés du pénible travail d’ajuster les recettes et les dépenses, et rien ne rend économe comme cette considération devant laquelle nous sommes placés continuellement et plus rigoureusement que jamais.

Je vais donc, Messieurs, m’appliquer à vous exposer la situation telle qu’elle est.

Est-il vrai que la France, comme on aime à le dire quelquefois, après une guerre qui n’a presque pas d’égale dans son histoire, guerre follement déclarée, déplorablement conduite, après les malheurs sans pareils qui s’y sont ajoutés, après une guerre civile atroce contre des t incendiaires et des assassins; est-il vrai que la France, accablée par tant de calamités à la fois, soit incapable de suffire à ses charges? Est-il vrai qu’elle serait dans l’illusion si elle croyait pouvoir y suffire?

Voilà bien, Messieurs, un grand sujet qui mérite toute notre attention et tous nos efforts.

Quant à moi, j’en ai fait une étude sérieuse, approfondie, l’étude d’un honnête homme qui a de grands devoirs à remplir et qui en sent toute la gravité. Grâce à cette étude, je l’ose dire devant vous, devant le pays, devant le monde, la France, sans doute, a été malhèureuse; mais si elle sait être virile et sans illusion, elle peut supporter toutes les charges qui vont peser sur elle. (Très-bien! très-bien! — Applaudissements.)

Je vais vous en convaincre. J’ai besoin non-seulement

de votre induigence, mais de votre patience. Non, Messieurs, devant un sujet tel que celui que je vais aborder, le temps ne sera pas perdu, si je parviens à vous rendre la question parfaitement claire. (Assentiment.)

Certes, Messieurs, je crois pouvoir le dire, s’il y a un homme qu’on ne puisse pas accuser d’illusion, — permettez-moi ce sentiment peut-être orgueilleux, — c’est moi. Il y a dix ans que je montre à mon pays, non pas seulement l’inconvénient périlleux des illusions politiques, mais l’inconvénient des illusions financières. Si quelqu’un a signalé le danger de nos dépenses publiques présentées comme elles l’ont été pendant dix ans et même pendant quinze ans, c’est assurément moi, je puis le dire. (C’est vrai ! c’est vrai ! )

Quels étaient les budgets de l’Empire? Dieu me garde de m’élever contre ceux qui ne sont plus! Je ne m’élève contre ceux qui ne sont plus que lorsqu’ils veulent altérer la vérité au profit d’un passé qui ne s’est signalé pour nous que par des désastres. (Nouvelles et vives marques d’assentiment.)

Eh bien, Messieurs, le secret des présentations budgetaires sous l’Empire, c’était de diviser le budget vrai;— > il ny a de budget vrai que celui qui comprend toutes les dépenses de 1 Etat;—le secret de ces présentations, dis-je, cétait de diviser le budget en plusieurs parties, de maniéré à rendre la totalisation difficile, ou laborieuse au moins, et de tromper ainsi le pays sur la réalité et l’étendue de la dépense qu’il devait faire. (Oui! oui! — C’est vrai ! )

Ces manières déloyales de présenter le budget, vous verrez que non-seulement elles sont condamnées, mais de

plus quelles sont abandonnées, définitivement abandonnées dans le budget de 1872, quand il vous sera présenté. (Très-bien ! très-bien ! )

Ce système, Messieurs, cétait de faire un budget ordinaire, duquel on écartait une foule de dépenses qui, cependant, étaient inévitables, permanentes, qui méritaient le nom de nécessaires, par conséquent; de les reporter à un budget dit extraordinaire ; et enfin, par une troisième distinction, de mettre de côté le budget des départements, qui, depuis 181 5 , a toujours été compris dans le budget total de l’État.

Si par exemple, vous prenez le budget des deux dernières années de l’Empire, vous verrez un budget de 2 milliards 1 5 o millions, marchant vers un budget de 2 milliards 200 millions, distribué de telle façon que le budget de l’Ltat paraissait être un budget de 1,670 millions. Or comme nous avions près de 2 milliards de recettes, on pouvait dire hardiment qu’un budget de 1,670 millions de dépenses, en présence de 1,900 millions ou 2 milliards de recettes, était un budget en équi libre.

Et pourtant, c’était un budget en déficit! En voici la preuve. A ce budget de 1,670 millions venait s’ajouter un budget de i 3 o millions, dit extraordinaire, quoiqu’il ne comprît que des dépenses parfaitement ordinaires; et il fallait dès lors, pour être dans le vrai, arriver à un budget de 1,800 millions au lieu de 1,670.

Ce n’est pas tout. Il fallait y ajouter encore le budget départemental, qui était de 3 oo à 3 io millions; ce qui portait le budget réel à 2 milliards 110 ou 120 millions.

Voilà la vérité, qui, aujourd’hui, ne peut plus être

contestée; voilà le système des illusions, et des illusions coupables; car il y avait quelque chose de volontaire et d’intentionnel dans cette manière de présenter les dépenses du pays. Nous ne retomberons pas dans cette faute! (Très-bien ! très-bien ! )

Non, nous ne renouvellerons pas l’exemple des illusions que nous avons condamnées. J’en prends l’engagement. Je crois l’avoir dit : Au pouvoir, je ne ferai pas ce que j’ai condamné quand j’étais dans l’opposition, de même que, dans l’opposition, je me suis attaché à ne soutenir que des choses que je pourrais réaliser.au pouvoir. (Approbation.)

Voilà, Messieurs, le point de départ. Il est vrai que, dans les deux dernières années de l’Empire, l’insistance avec laquelle nous avions blâmé cette manière de présenter les dépenses de l’Etat, qui consistait à les dissimuler en les divisant, avait produit sur les esprits et sur le Gouvernement lui-même une certaine impression, et 1 on avait commencé à rendre les divisions moins nombreuses et à concentrer davantage le budget. Il était même, il faut le reconnaître, en voie d’amélioration et de réduction. Neanmoins à ce moment même, au moment où l’action des pouvoirs publics avait agi sur le Gouvernement, le budget était encore de 2 milliards 100 ou 120 millions.

Telle était la situation dans laquelle la guerre est venue nous surprendre tous.

Le gouvernement impérial, lorsqu’il nous a présenté le budget de 1870, il faut dire la vérité telle quelle est, ne songeait pas à la guerre; les pouvoirs publics n’y songeaient pas plus que le Gouvernement. Les fautes, Mes-

sieurs, ont des conséquences qui peuvent disparaître un moment; mais ces conséquences sont comme une fatalité inévitable, qui, si elle vous laisse échapper un instant, vous saisit bientôt après.

Le Gouvernement n’avait pas voulu nous croire en 1866, quand nous lui disions que sa politique était désastreuse ; que, dans la situation de l’Europe, il ne fallait pas se réjouir de la guerre qui allait éclater entre deux puissances du continent, la Prusse et l’Autriche; qu’il ne fallait pas se réjouir d’une division, dont l’imprévoyance seule pouvait être satisfaite. Nous lui disions qu’il fallait empêcher la guerre de la part d’une puissance pleine de génie et de courage, je le reconnais, mais pleine aussi d’ambition et qu’ilfallait se jeter entre elle et l’Autriche. Il n’y avait qu’un mot à dire, à cette époque. La Prusse, certainement, n’aurait pas osé marcher sur Vienne, si elle avait eu à craindre que de Paris on pût marcher sur elle. Il n’y avait, encore une fois, qu’un mot à dire. (C’est vrai ! — Très-bien ! très-bien!)

Là a commencé l’illusion désastreuse qui nous a perdus. Au lieu de céder à une passion d’ambition secrète, qui croyait avoir l’occasion de se satisfaire lorsque l’Allemagne serait divisée et serait aux prises, il fallait concevoir une pensée de sagesse et de conservation ; on devait empêcher que l’équilibre européen ne fût bouleversé par une nation puissante, pleine de génie, je le répète, mais pleine aussi d’ambition.

On n’a pas su distinguer la pensée vraie, la pensée de conservation qui aurait dû empêcher la Prusse d’être en état d’entreprendre tout ce quelle méditait. On a cru que, par cette division de l’Allemagne, la France

pouvait faire une grande fortune ; mais cette fortune, quelle quelle pût être, eût été honteuse, elle eût été malheureuse-, et, de fait, elle ne l’a été que trop.

On a donc laissé agir la Prusse. L’Europe entière a reconnu la faute , l’Europe nous a raillés après nous avoir flattés ; tous les journaux de l’Europe ont signalé ce qu’il y avait, — permettez-moi le mot, de profondément aveugle ; — je ne veux pas employer de mots trop sévères, il y a un mot qui allait m’échapper, — d’inepte.... (On rit) dans une semblable politique.

On l’a bientôt senti ; on a compris la faute énorme qui avait été commise, et l’on a eu dans le cœur la pensée d ■ la réparer. C’est alors que, en prévoyance de ce qui pouvait se passer, j’ai prononcé une parole qui n’a pas été apparemment assez claire, car j’ai dû souvent la reproduire. Je tâche d’être clair, en général, mais cette fois-ci je n ai pas réussi, j’ai dit qu’il n’y avait plus une faute à commettre. Je ne voulais pas dire, Messieurs, que la série des fautes fût limitée-, non ! De même qu’il y a une corne d’abondance inépuisable pour le bien, il y a également une corne d’abondance pour les maux et pour les fautes. (Oui ! oui! — C’est vrai!)

Je savais trop bien qu’on en pouvait commettre de bien grandes encore, mais voici ce que je voulais dire : c’est que nous étions dans une situation telle que la moindre faute deviendrait pour nous un désastre. J’ai répété alors à bien des gens, qui s’en souviennent, qu’après la faute de 1866, qu’on appelait la faute de Sadowa, il y avait une laute plus grave encore et plus dangereuse à commettre, c’était de vouloir réparer la faute de Sadowa sans être piêt ni politiquement ni militairement.

Lorsque l’incident qu’on a appelé l’incident de Hohen zollern s’est produit, ni la politique ni l’administration militaire n’étaient préparées. Nous n’avions pas un seul allié qui, dans une telle occasion, fût possible ni même désirable pour nous; car vous savez dans quel état était l’Autriche. L’effectif de nos régiments était un effectif déplorable qui n’était que de i 3 à i,Aoo hommes par régiment d’infanterie.

Il faut que les fautes, dont le budget actuel, comme le disait il y a deux jours l’honorable général Trochu, est la résultante inévitable, il faut que les fautes soient bien précisées; car c’est le budgetqui ensupporte les conséquences. C’est le budget lui-même que je discute, quand je discute les fautes politiques comme je le fais en cet instant.

Et vous allez voir les conséquences financières que les fautes politiques ont eues.

Il fallait être prêt politiquement, il fallait l’être militairement; on ne l’était ni sous un rapport ni sous l’autre.

J’ai entendu dire à Vienne, et j’ai presque été invité à le redire, que la cour d’Autriche avait répété à la France : «Ne comptez pas sur moi comme alliée ! La situation est telle que je n’interviendrai pas. » Le Gouvernement français a été averti; les ministres les plus respectables, je puis les nommer, M. de Beust et M. d’Andrassy, des gens dont la parole ne peut pas être contestée, m’ont dit et répété : «Nous avons averti la France!» Ainsi donc, je le redis encore , nous n’avions pas d’alliés.

Militairement, voici où l’on en était quelques jours avant la déclaration de guerre. Le ministre de la guerre, qui était M. le maréchal Le Bœuf, — il a été assez malheureux en cette circonstance pour que je ne veuille pas

aggraver son chagrin, — M. le maréchal Le Bœuf minvita à défendre devant le Corps législatif 1 effectif de l’armée, parce qu’il savait que, quoique étranger au Gouvernement, jamais je ne laissais sacrifier ce que je regardais comme l’intérêt de la défense nationale. Je lui répondis: a Soyez tranquille, je défendrai l'effectif, parce que je suis convaincu qu’il est insuffisant? » La discussion s’est engagée avant la guerre; j’ai dit et répété qu’au chiffre d’effectif où nous étions, toute guerre était impossible et quelle serait désastreuse.

J’ai affirmé que nos régiments étaient à peine de

1. 3 00 hommes; M. le ministre de la guerre, de sa place, répondit : «Certainement, ils ne sont pas de plus de

1. 3 00 hommes!» Je l’ai répété au Corps législatif, qui m’écoutait, et j’ai dit : « Et vous pourriez songer à la guerre dans une situation pareille!»

Ce que j’ai dit à la tribune , je l’ai répété aux ministres eux-mêmes, de toutes mes forces. Et quoique étranger au prince qui régnait, — car à l’égard des gouvernements, je puis être étranger, je ne saurais être un ennemi, et il n’y a pas de gouvernement auquel je ne sois prêt à me soumettre s’il sert les intérêts de mon pays. . . (Mouvement.— Très bien!), j’ai fait dire au prince qui gouvernait qu’on le trompait, qu’il était dans l’illusion, et qu’on n était pas prêt.

Malgré cela, le désir secret qu’on nourrissait au fond du cœur de réparer la faute de Sadowa, faute qu’on n’aurait pu réparer que plus tard , ce désir nous jeta dans la guerre. Les ministres, le prince même, tout le monde a été entraîné avec tous ceux qui gouvernaient et qui auraient du nous arrêter; nous avons été entraînés malgré

nous dans cette voie fatale, où nous avons trouvé les abîmes, les désastres*qui se résument par un chiffre de 10 milliards et par des humiliations pour lesquelles la France n’était pas faite, contre lesquelles proteste toute sa gloire dans le passé et contre lesquelles, je l’espère, un jour, dans l’avenir, je ne sais quel avenir, protestera sa gloire immortelle. (Sensation générale et profonde.— Très -bien ! très-bien ! — Applaudissements. )

Vous allez voir, Messieurs, que ce n’est pas dans une pensée d’amertume que je dis ces paroles. Mais, au moment où vous allez être obligés de fléchir aussi la tête sous le poids de charges énormes, il faut que vous sachiez à qui ces charges sont imputables. Il faut, pour que la résignation soit complète, quelle soit éclairée; il faut, pour que la résignation ait toute la force qu’elle doit avoir, qu’on sache par quelles fautes on a été conduit à cette résignation inévitable.

Messieurs, nous avions, comme je viens de vous le dire, un budget de paix, un budget de 2 milliards 11 o ou 120 millions, composé d’un budget ordinaire de 1 milliard 670 millions, d’un budget extraordinaire de 1 3 o millions, ce qui faisait 1 ipilliard 800 millions, et enfin d’un budget départemental de 3 oo millions; ce qui portait le total à 2 milliards 110 ou 120 millions.

C’était le budget de paix et de 'paix rigoureuse; car à ce chiffre-là l’armée même n’avait pas tout ce quelle doit avoir au simple pied de paix.

Sur-le-champ, il a fallu faire un emprunt. On a fait l’emprunt qui s’est appelé l’emprunt de M. Magne. Il a produit environ 800 millions. Cela.n’a pas suffi. Il a fallu faire un autre emprunt en Angleterre à un taux onéreux;

mais dans la situation, je n’oserais pas dire qu’on eût pu le contracter à de meilleures conditions. Il a fallu emprunter ainsi 208 ou 210 millions; ce qui faisait en tout un milliard. Il a fallu appeler les départements à contribuer pour la mobilisation des gardes nationales dites mobilisées. Cela a donné à peu près i 3 o à i4o millions. Il a fallu prendre les rentes de la dotation de l’armée. On.est arrivé ainsi à 1,200 ou i, 25 o millions de ressources à.peu près. Cette somme n’a pas encore suffi. Vous connaissez les malheurs que je ne veux pas rappeler, les malheurs qui avaient précédé ceux de Metz, de Reichshoffen et de Sédan. Pouvait-on s’arrêter à ce moment? Moi qui étais partisan de îa paix faite à propos, je crois que je n’aurais pas voulu que la France s’arrêtât quand elle avait encore Paris à opposer à l’ennemi. Je comprends qu’on ait voulu essayer de cette grande ressource et qu’on ait poursuivi la guerre au delà de l’arrivée de l’ennemi sous les murs de Paris, C’était une pensée toute naturelle, de ne pas se rendre, tant qu’il resterait une ressource appréciable à la France. (Trsè-bien!)

J’approuve,, pour ma part, la résistance de Paris. Le siège de Paris est une grande chose qu’il ne faut pas oublier, que les ombres sanglantes qui l’ont couverte depuis ne doivent pas nous faire oublier.

La résistance de la capitale était une grande chose, une noble, une utile chose. (Très-bien! très-bien!) On a dit qu on aurait dû arrêter la guerre après un mois ou deux mois de la défense de Paris. L’Europe avait été étonnée-, et, dans les courses si longues et si laborieuses que j’ai entreprises, afin de tâcher de rendre plus faciles les rapports de mon pays avec toutes les puissances de l’Europe,

j’avais été frappé de cette pensée : on ne croyait pas qu’une grande population comme celle de Paris pût demeurer tranquille et vigoureuse devant l’ennemi. L’étonnement a été grand en Europe, et la France s’est relevée par là dans l’estime des autres nations; quand on a su que cette population' de Paris, qui contenait alors tous ses éléments, les éléments d’ordre comme les éléments de désordre , demeurait unie devant l’ennemi , ce grand spectacle a frappé le monde; et il ne faut pas regretter les quelques centaines de millions qu’il nous a coûtés.

A mon avis , la faute de la guerre poursuivie à outrance a commencé, non pas à Paris, mais sur la Loire, lorsqu’il n’y avait plus d’espérance raisonnable de former, au delà de ce fleuve , des armées capables de dégager Paris ; c’est là qu’a commencé la faute. Et cependant, tout en parlant ainsi, je ne peux pas m’empêcher de reconnaître que, sur cette pente du patriotisme désolé, on pouvait être entraîné à vouloir pousser la guerre plus longtemps qu’il ne fallait. (Assentiment sur un certain nombre de bancs.)

Sur ce point, voici quelle est, à mon sens, la vérité. On pouvait pousser la guerre jusqu’à un certain moment, qu’il est bien difficile de. déterminer en précisant sa pensée par des chiffres rigoureux; mais je crois que, si l’on s’était arrêté sur la Loire, la dépense aurait été alors à peu. près de 12, 1 3 ou 1 ,àoo millions; et comme les dépenses sont, la plupart du temps, liquidées peu de temps après quelles ont été faites, le total s’arrêtait au chiffre que je viens d’indiquer. Du reste, il est'très-difficile, je le répète, d’assigner par des chiffres le moment précis où il aurait fallu cesser la guerre; je dis seulement que, si l’on

s’était arrêté à cette époque, la dépense se serait élevée à environ i3 ou i,4oo millions.

J ai la conviction que, si nous avions fait la paix à ce moment, nous aurions moins perdu en territoire et moins donné en indemnité de guerre. Au lieu de 5 milliards * nous aurions pu obtenir la rançon de la défaite pour 2 milliards et demi. (Mouvement.) Oui, Messieurs, c’est ma conviction. Si l’on s’était arrêté là, peut-être notre désastre aurait pu être limité à i, 5 oo millions de dépenses de guerre et à 2 milliards et demi d’indemnité; en tout, 4 milliards.

On a voulu pousser la défense plus loin. C’est alors que, pour ma part, j’ai cru, en honnête homme et en bon citoyen, au risque de me faire calomnier, devoir répéter ce que j’avais déjà dit aux hommes dans les mains desquels se trouvait le Gouvernement, — et je ne suis pas assez exact en disant uAux hommes;» en réalité le Gouvernement se trouvait dans la main d’un seul homme. (Mouvements divers.) Eh bien, à mon avis, on a poussé la guerre à des extrémités désastreuses ; et c’est ainsi qu’on a dépensé encore i, 5 oo millions déplus environ, et peut-être même plus de i, 5 oo millions.

Je pourrais montrer, par des calculs rigoureux, qu’on est arrivé à i, 5 oo ou 1,700 millions de dépenses en sus des premières. Quant à l’indemnité de guerre, elle s’est montée à 5 milliards, au lieu de 2 milliards et demi.

La vérité, c’est qu’en réunissant les premières dépenses, qui, selon moi, étaient parfaitement légitimes, — celles qui ont ete faites pendant la première période de la guerre, — à celles qui font été dans la seconde, — dans lune, à peu près i,/ioo ou i, 5 oo millions, dans l’autre

aussi à peu près i, 4 oo ou i, 5 oo millions, on arrive à un total de 2 milliards 800 millions, ou 3 milliards, pour les dépenses entières de la guerre.

Je justifierai, quand on voudra, celte évaluation de

3 milliards.

Si l’on ajoute à ces 3 milliards l’indemnité de guerre de 5 milliards, c’est 8 milliards.

Il faut le dire, le monde le sait ; nous avons les moyens de faire face à cette charge.

Quant à la part des fautes, la voici. Ceux qui ont fait la guerre nous ont condamnés à la dépense nécessaire de

4 milliards -, ceux qui l’ont prolongée trop tard ont doublé le désastre et la dépense. Je le dis pour être complètement juste.

Sur plusieurs bancs. Oui! oui ! très-juste !

M. le Chef du Pouvoir exécutif. J’espère que vous me trouverez juste jusqu’au bout.

Je reviens à ce que disait l’autre jour l’honorable générai Trochu, en termes pleins de vérité et de grandeur. (Assentiment sur plusieurs bancs.) Oui ! la faute de ceux qui ont voulu pousser la guerre à outrance, — je ne crains pas de le dire, je n’ai jamais été leur flatteur, j’ai été leur adversaire, et je le serai toujours,—cette faute, elle est réelle; mais elle est excusable. Lorsqu’on voit son pays dans l’état où se trouvait alors la France, il est naturel de se tromper et de vouloir pousser la guerre plus loin qu’on ne doit. Cette faute ne devient grave que quand il s’y mêle des passions de parti. (Vive approbation à droite et au centre. )

Oui, ceux qui ont commis la seconde faute ont eu l’excuse des entraînements du patriotisme; mais ils ont eu un tort, —je suis trop sincère pour ne pas dire la vérité aux uns comme aux autres; tous me la diront à moi, aussi, en revanche, et ils seront dans leur droit, — ils ont eu le tort d'avoir, aux entraînements du patriotisme, ajouté des passions de parti, qui sont entrées pour quelque chose dans leur opiniâtreté, à mon avis, exagérée. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Mais, Messieurs, je vais plus loin, et la vérité tout entière, la voici: c’est que les auteurs de la première faute sont aussi les coupables de la seconde. ( Très-bien ! très-bien !) Ge sont eux qui ont mis le pays sur cette pente fatale où il devait rencontrer, non-seulement le premier désastre, mais le second. Et, comme vous l’a dit encore M. le general Trochu, tous ces désastres sont la résultante inévitable de la faute de ceux qui ont entrepris la guerre sans aucune sagesse politique et sans préparatifs suffisants. (Ires-bien! très-bien! Applaudissements.)

Je crois, Messieurs, pardonnez-moi cette assertion peutêtre ambitieuse, — que î’histoire véridique ne prononcera pas autrement que je ne viens de le faire; car ce que je viens de vous exposer, je l’ai vu; oui, jel’ai vu, la douleur dans l’âme; mais, croyez-le, l’esprit parfaitement calme, voyant les choses telles quelles étaient.

Maintenant que j ai pesé les fautes, — pardonnez-moi 1 expression, qui n’est peut-être pas digne du sujet, mais qui est vraie, — il faut les payer.. ( Mouvement. )

Afin de vous montrer où nous en sommes, je vais re prendre les deux budgets de 1870 et 1871.

Le budget de 1870 comprend ce qui est afférent à la

moitié de la durée de la guerre. Commencée en juillet la guerre a continué jusqu’en décembre pour cette première période budgétaire. La seconde période s’étend du i er janvier 1871 au mois de février, à peu près. L’armistice est du 28 janvier. Il faut donc envisager les deux budgets de 1870 et de 1871 pour se faire une idée exacte et rigoureuse de la situation et de la dépense.

D’abord, quant au budget de 1870, en voici les résultats précis, irréfragables. Les chiffres que je vais donner sont empruntés à des documents officiels.

O11 avait préparé i milliard 811 millions de ressources au budget ordinaire. Le budget départemental restait en dehors. La guerre, à partir de son commencement jusqu’au 01 décembre 1870, a exigé 1 milliard 663 millions de ressources : à peu près 700 millions avant le h septembre, 963 millions depuis cette époque; ce qui fait, en ajoutant à 1 milliard 811 millions de dépenses de paix 1 milliard 663 millions de dépenses de guerre, 3 milliards k'jlx millions. Maintenant, si vous défalquez 92 millions de crédit reportés à l’année suivante, cela fait 3 milliards 382 millions de dépenses.

Les ressources prévues avaient été pour 1870 de

1 milliard 81 1 millions pour les dépenses de paix. Les ressources créées étaient de 1 milliard 207 millions, ce qui faisait 3 milliards 18 millions de ressources à réaliser.

Mais les impôts ont subi des réductions considérables :

2 85 millions. Il 11’est donc resté de ressources vraies que 2 milliards 733 millions.

Si aux dépenses de 3 milliards 382 millions, vous opposez 2 milliards 733 millions, il reste 6/19 millions de déficit pour l’année 1 870.

Voilà le déficit réel, incontestable; car il repose sur des documents officiels. Quand je dis réels, je veux dire actuels ; la liquidation pourra faire ressortir quelques dépenses en plus ou en moins. Le calcul que je viens d’exposer résulte d’un travail que j’ai fait avec M. le ministre des finances et les chefs du Trésor; je vous en garantis l’exactitude actuelle ; le chiffre pourra varier , je le répète., de quelques millions; mais le fond restera le même, c’est-à-dire un déficit pour 1870 de 649 millions.

Je passe au budget de l’année 1871 , réglé en 1870, un peu avant la guerre. Les dépenses de paix devaient être de 1 milliard 800 millions. Il faut toujours ajouter les 3oo millions du budget départemental, qui viennent augmenter le budget ordinaire. A ce chiffre de 1 milliard 800 millions, pour 187] , il a été ajouté, pour les mois de janvier et de février, 680 millions.

Le budget du gouvernement qui a succédé au Gouvernement de la défense nationale, le 1 7 février dernier, par l’honneur que vous m’avez fait en me confiant le pouvoir exécutif, a donc été de 2 milliards à80 millions.

D’un autre côté , les dépenses de la paix ont été réduites a 1 milliard 771 millions dans le budget qui vous a ete présente dernièrement et qu’on appelle le budget rectificatif. Mais il y est ajouté pour la guerre g3o millions; ce qui fait 2 milliards 701 millions de dépenses totales.

Ainsi, pour cette époque jusqu’au jour où nous parlons, les dépenses sont de 2 milliards 700 millions.

Quant aux recettes de paix, elles avaient été évaluées a i milliard 880 millions; mais les impôts ont subi une réduction de 4oo millions.

L’honorable orateur qui m’a précédé à cette tribune trouve que le chiffre supposé de 4oo millions, pour le déficit dans les recettes, est tout juste vrai. Il a raison . oui, ce chiffre est strictement vrai. Mais, s’il doit y avoir une différence plus tard, ce ne sera pas en moins, ce sera en plus. Je ne crois pas , d’après les faits qui sont connus jusqu’à présent, que nous atteignions 4oo millions de déficit dans les impôts. Cette base de 4oo millions a été empruntée à la première partie de l’année, dans laquelle l’impôt est rentré avec difficulté;J’espère,—je ne veux pas entrer dans le champ des illusions, — j’espère, sans rien affirmer, que le chiffre de 4oo millions ne sera pas atteint, comme déficit. En déduisant de 1 milliard 880 millions, dépenses de paix, 4oo millions pour le déficit des recettes, nous restons à 1 milliard Z180 millions.

Aujourd’hui, il vous est proposé de nouveaux impôts. L’honorable préopinant disait que c’était évaluer trop haut le produit des nouveaux impôts en supposant qu’il donnerait 2/10 millions pour les six mois qui vont commencer.

Il a raison : aussi n’avons-nous porté, dans notre bilan, ces nouveaux impôts que pour 120 millions; ce qui est moitié moins. On voit que nous ne cherchons pas à vous faire illusion, ni à nous faire illusion à nous-mêmes.

Maintenant, il reste, sur les fonds que les départements ont dû fournir pour la dépense des gardes nationales mobilisées, 34 millions; sur les rentes de l’armée, 2 1 millions; en outre, il y a des réductions sur les traitements, 5 millions. (Mouvement sur quelques bancs.)

Vous examinerez, Messieurs; pour moi, vous me pardonnerez de faire, encore aujourd’hui, ce que j’ai fait à

toutes les époques de ma vie : défendre les fonctionnaires. (Approbation sur un grand nombre de bancs.) Nous nous expliquerons plus tard sur ce sujet; et vous verrez, je crois, qu’en défendant les fonctionnaires, je servirai l’intérêt vrai de l’Etat,— et, permettez-moi de vous le dire, sans vouloir blesser personne, —- l’intérêt de l’Etat courageusement compris. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

J’ai dit que les ressources, réduites de - 4 oo millions, restaient à 1,/»80 millions pour 1871. Si vous ajoutez 180 millions de nouvelles ressources, soit pour le produit des impôts, soit pour les sommes dont je viens de parler, ressources de la garde mobilisée, rentes de l’armée, vous arrivez à un total de ressources de 1,660 millions.

Les dépenses ont été jusqu’ici de 2 milliards 6/17 millions. Si vous opposez à ces dépenses 1,660 millions de ressources, il reste, en définitive, du commencement de l’année jusqu’à l’époque où nous parlons, un déficit de 987 millions.

Si au déficit de l’année 1870, qui était de 649 millions, vous ajoutez celui de l’année actuelle de 987 millions, vous avez un déficit total de 1 ,636 millions.

Voilà au juste nos charges, sans exagération, sans atténuation; je le dis pour que tout le monde le sache, aussi bien nous qui empruntons que ceux qui vont nous prêter. (Très-bien! très-bien!).

Comment avons-nous fait face à ces i ,636 millions de déficit sur les deux budgets de la guerre, celui de 1870, celui de 1871 i J En empruntant à la Banque, et je vous dirai tout à l’heure pourquoi, i,33o. millions, quelle

n’est pas fâchée de nous .avoir’ prêtés; car, en le faisant, elle ne s’est pas fait tort, elle n’a pas fait tort au public. Oui, en servant l’intérêt de l’Etat elle s’est couverte d’honneur, j’ose le dire; car ce grand établissement donne l’exemple unique au monde, en partageant les. charges de l’État, d’inspirer une telle confiance que le billet de banque aujourd’hui est égal à l’or, et même, dans certaines contrées, supérieur de quelques centimes. (Trèsbien! très-bien! — Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le baron de Barante. En Belgique, le billet de banque français fait prime.

M. le Chef du pouvoir exécutif. Messieurs, il faut que vous veuillez bien me suivre dans cette sèche nomenclature de chiffres.

M. Richier. Nous avons grand plaisir à vous entendre.

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Je vous remercie de la manière affectueuse dont vous me l’exprimez.

Vous serez récompensés de me suivre dans cette sèche nomenclature par la conviction que vous acquerrez, que le pays peut supporter ces charges sans que sa prospérité en soit atteinte au fond. Il lui en coûtera seulement plus de travail ; mais il est laborieux et courageux; il ne lui en coûtera rien qui puisse porter atteinte à sa grandeur présente et future. (Très-bien! très-bien!)

Nou§ avons donc eu 1 milliard 636 millions d'e déficit pour les deux années 1870 et 1871.

La Banque de France nous a prêté i, 33 o millions;

nous ne sommes en découvert que de 3 o 6 millions; ces 3 o 6 millions sont portés par la dette flottante. Mais cette dette flottante est-elle, comme autrefois, de 1 milliard, de 1,100 millions? Il y aurait de quoi s’inquiéter de voir la dette flottante monter si haut, en ayant l’obligation d’y porter encore un déficit final de 3 o 6 millions.

Mais il faut que vous sachiez qu’au milieu de toutes les dépenses écrasantes qu’on faisait, on a effectué des remboursements considérables sur la dette flottante, et quelle n’est actuellement que de 65 o millions, chiffre le plus abaissé que la dette flottante ait présenté chez nous depuis trente ans. (Mouvement.)

Si nous n’avions pas encore des dépenses de plus d’un genre, des dépenses dont quelques-unes proviennent de nos malheurs, et si nous n’avions pas une indemnité de guerre de 5 milliards à payer, j’oserais dire que la France est, en ce moment, dans une des situations financièrement les plus prospères qu’on puisse imaginer. Mais loin de nous les illusions.

Si je vous montre cette situation, c’est pour que vous voyiez que ce vaincu, ce glorieux vaincu, qui va être obligé d’assumer sur ses épaules un immense fardeau, a cependant toutes ses forces. Oui, toutes dépenses payées , nous navons qu’un déficit de 3 o 6 millions, porté par une dette flottante de 65 o millions. Il est vrai que nous aurons, et nous ne le méconnaissons point, des insuffisances de recettes. Ce n’est pas d’ailleurs que j’attende pour la fin de l’année des recettes au-dessous de l’ordinaire; non, Messieurs, la France paye maintenant ses impôts avec un îemarquable empressement, et j’oserai presque dire avec facilite. (Cest vrai!) Mais il faut ne pas oublier que nos

dépenses à l’égard de l’étranger sont toujours très-considérables.

Nous avons à payer l’armée allemande, qui se retire, et elle nous coûte fort cher. Mais chaque régiment qui s’éloigne diminue d’autant notre dépense; et nous espérons une évacuation prochaine, non pas complète, mais bien près d’être complète.

Nous avons, en outre, les dépenses de notre propre armée. Assurément, vous ne regretterez pas les sacrifices que nous faisons, (Non! non!) et que nous vous demanderons pour cette généreuse armée, qui non-seulement a sauvé l’ordre, mais qui nous relève aujourd’hui aux yeux du monde entier. (Très-bien! très-bien! —Applaudissements.)

Nous avons bien des maux à réparer. Non pas, comme l’a dit notre honorable collègue tout à l’heure, que nous ne puissions dans aucun cas réparer ces maux. Sans doute, il y en a d’éternellement regrettables; car les malheurs de la guerre, quand la guerre n’est pas nécessaire, absolument nécessaire, sont des malheurs dont on ne doit jamais être consolé; car jamais on ne peut en être excusé. (Très-bien !)

Cependant est-il vrai que nos provinces, même occupées, soient dans un état aussi déplorable que celui qu’on vous a dépeint ? Je ne le crois point. Certes, je ne méconnais pas ces souffrances; mais elles sont exagérées dans let ableau qu’on vous en a fait. Partout on nous paye l’impôt ; on peut nous le payer même dans les provinces envahies.

Nous avons encore des indemnités à donner, par exemple, à telle partie de Paris que sciemment, d’accord

avec vous, nous avons sacrifiée au dieu terrible de là guerre. Nous l’avons promis. J’espère que vous ne voudrez pas manquer à la parole que nous avons donnée pour vous. H y a tel point de Paris que nous avons immolé à la nécessité du succès et que nous avons immolé pour que nos projectiles n’allassent pas accabler la ville tout entière. (Assentiment.)

J’espère aussi que vous voudrez que Paris ne présente pas longtemps le spectacle d’une ville en ruines. (Mouvements divers et prolongés. — Écoutez ! écoutez!)

Je ne dis pas, Messieurs, que nous devions, dans la capitale, nous livrer à des dépenses de luxe ; mais permeltez-moi de vous dire qu’il faut nous permettre des dépenses que j’appellerai de dignité nationale ; il y a tel de nos monuments qu’il ne faut pas laisser en ruines. Du reste, vous en jugerez vous-mêmes; vous seuls déciderez là où vous devrez montrer la main réparatrice de la France, et là où vous devrez laisser au temps seul le soin de réparer les ruines, qu’une affreuse et détestable insurrection a accumulées sur notre capitale. Tout calcule, je Vais vous prouver qu’en faisant les choses modérément, sagement, dans la mesure où elles doivent être faites, nous pouvons suffire à tout. Je le dis pour que 1 Europe sache et comprenne que, si la France est quelquefois malheureuse, il n’y a pas une nation qui répare plus vite ses malheurs et qui refleurisse plus vite quelle, pour peu que la fortune lui soit un instant favorable.

Voici les ressources qui nous restent pour pourvoir à ces dépenses de tout genre que je viens d’énumérer. Nous devons i milliard 33 o millions à la Banque de France; nous sommes convenus avec elle que, dans les conditions

du plan financier que je vais vous exposer, elle pourrait nous avancer encore, si nous en avions besoin, 200 millions : ce qui porterait notre dette de 1 milliard 33 o millions à i milliard 53 o millions.

De plus, ces 2 milliards que nous devons consacrer à la première partie de l’indemnité de guerre sans en détourner quoi que ce soit, — car il faudrait non pas seulement que nous fussions coupables, mais que. nous fussions, insensés pour détourner un centime de l’indemnité de guerre, n’importe pour quel service, même le plus respectable de tous, — ces 2 milliards nous ne les devons pas en entier. Nous avons payé par avance 125 millions, qu’il faut en déduire. Nous avons, de plus, fait accepter la libération du chemin de fer de l’Est de toute redevance envers le Gouvernement, moyennant 32 5 millions à payer par la Prusse; 125 millions d’un côté, 325 millions de l’autre, font 45 o millions.

C’est donc avec les 200 millions que la Banque, sans avoir encore passé de contrat avec nous, est prête à nous donner d’ici à la fin de l’année, si nous en avons besoin, 65 o millions de ressources éventuelles qui ne doivent rien à l’indemnité, et que nous consacrerons non pas capricieusement, suivant nos penchants, pour telle ou telle dépense de réparation, mais tT après vos votes et votre volonté précise, énoncée en francs et en centimes; c’est donc 65 o millions que nous avons pour faire face aux imprévus de l’année courante et aux imprévus de l’année prochaine.

Donc, quant aux dépenses courantes, nous sommes couverts par cette réserve de 65 o millions.

Il est incontestable que nous aurons des dépenses nom-

breuses à faire. Il est bien vrai que nous devrons faire quelques réparations aux murs de Paris; il est bien vrai qu’il y a tels ouvrages qui n’avaient pas été faits, mais dont l'expérience a démontré la nécessité, et qu’il faudra faire aussi. (Mouvements divers.)

11 est bien vrai encore qu’il faudra que votre frontière qui reste ouverte quelque part, vous savez bien où., .je ne veux pas réveiller vos douleurs en vous le disant; il est bien clair que vous aurez quelque chose à faire pour votre frontière. (Oui! oui!) Et quand je vous ai dit, Messieurs, — vous m’avez permis de vous le dire très-respectueusement, mais très-résolûment, — que je bornais ma tâche à réorganiser le pays, je ne croirais pas avoir accompli ma tâche, si je n’avais relevé les murs de Paris que nous venons d’ouvrir, et si je n’avais fermé la frontière que la main du malheur a ouverte il y a six mois. (Vive,adhésion.)

Nous avons donc une ressource de 65 o millions; et, pour ma part, j’ai l’espérance que nous ne l’épuiserons pas, ni cette année, ni l’année prochaine.

Telle est la situation. En devant à la Banque 1, 53 o millions, si elle nous donne les 200 millions que nous nous sommes réservé la faculté de lui demander, que nous ne prendrons peut-être ptfs, et les â 5 o millions que nous n’avons pas à payer sur les 2 milliards, puisque 125 millions sont payés d’avance et que 320 millions font face à la dette des chemins de fer, nous avons donc, je le répète, en devant à la Banque i, 53 o millions, et en faisant un emprunt de 2 milliards, de quoi faire face à la première partie de l’indemnité et de quoi pourvoir à toutes les dépenses éventuelles qui peuvent se présenter.

Nous ne vous dirions pas cela, Messieurs, nous qui sommes chargés de réaliser nos paroles, nous ne vous dirions pas cela, si nous n’avions pas une entière confiance de pouvoir, avec ces ressources, marcher assez longtemps pour que la France retrouve la vie et la prospérité.

Mais maintenant, dira-t-on, — et c’est ce que nous demandent tous les capitalistes qui dans ce moment se pressent d’accourir à l’appel que la France leur a fait, — est-ce que la Banque pourra vous donner ces 200 millions ? Et ces 2 milliards sur lesquels vous avez à payer 1, 55 o millions aux Prussiens, les trouverez-tfous? Croyezvous pouvoir, dans l’état des choses, vous mouvoir assez librement pour n’éprouver aucun embarras P

Messieurs, je vais vous faire en quelque sorte, — pardonnez-moi le mot, il est terre à terre, mais c’est le mot du métier, — je vais vous faire un état de caisse. Vous allez voir, et le public tout entier verra avec vous, je l’espère, si nous avons à craindre quelque difficulté, je dirai de mouvements de fonds.

L’emprunt! Je discuterai tout à l’heure sa forme-, nous avons préféré le 5 p. 0/0, je dirai pourquoi en très-peu de mots. Je n’en dirai pas le taux; je crois que tout le monde le devine.

Le public tout entier le devine; et si nous devions nous adresser à des capitalistes, il ne faudrait pas le leur laisser deviner. Mais nous allons nous adresser au public; c’est par souscription publique que nous appellerons les capitalistes ; j’avoue qu’on leur dirait le chiffre qu’il n’y aurait pas grand mal ; mais enfin il faut le discuter d’une manière approfondie; et par ce motif, je ne le dirai pas aujourd’hui.

Mais l’emprunt fait aux conditions ordinaires les plus simples s’exécutera de la manière suivante.

Nous exigerons un premier versement, qui,' je crois, cette fois, devra être de i 5 p. o/o. Sur 2 milliards, cela fait 3 00 millions.

Nous avons payé par avance 1 2 5 millions; ce qui, avec les 3 oo millions du premier versement, fait 425 millions. 11 nous resterait y 5 millions à nous procurer dans quelques jours; car c’est dans quelques jours que nous devons opérer le payement du premier demi-milliard.

Mais il y a une chose, Messieurs, que vous savez tous, c’est que le prêteur, quand il le peut, veut se libérer tout de suite, et qu’il paye par anticipation une partie considérable de la somme souscrite, souvent même toute cette v somme; c’est ce qu’on appelle, en matière d’emprunt, les escomptes. Eh bien, j’ai consulté tous les hommes spéciaux; leurs évaluations des escomptes varient; j’ai entendu parler de 2 00, 3oo, 4oo millions, même davantage. Je ne sais pas quel chiffre est le vrai ; mais il n’y a personne qui ne porte ce chiffre d’escompte à moins de 100 et même 200 millions.

Or, Messieurs, nous avions 42 5 millions tout trouvés; et vous voyez que les- y 5 millions restants seront bien dépassés par les escomptes. Le premier demi-milliard sera donc facilement acquitté:

Pour le second semestre, il y a 325 millions payés par le chemin de fer; il ne reste que iy5 millions à se procurer. Je vous demande si, en trois ou quatre mois, les versements successifs ne nous fourniront pas les moyens de payer le second semestre, puisqu’il n’y. aura que

iy 5 millions à ajouter aux 32 5 millions provenant du chemin de fer.

Or, pour le troisième demi-milliard, échéant au 3 i décembre de la présente année, la difficulté ne sera pas bien grande. C’est une sbmme totale, cette fois, de 5 oo millions qu’il faudra se procurer. Mais qu’aurons-nous demandé à l’emprunt pour les deux premiers demi-milliards? 375 millions pour la première fois ,175 pour la seconde, c’est-à-dire 55 o millions. Si pour le troisième demi-milliard échéant au 3 i décembre, il faut 5 oo millions, on aura demandé en totalité dans l’année présenté 1 milliard 5 o millions. Est-ce trop présumer du prêteur? Assurément non ; car les sommes rigoureusement exigibles atteignent presque ce chiffre.

En effet, le premier versement aura produit 3 00 millions. Les cinq versements successifs, dans le cours de l’année, à 121 millions chacun, auront donné 600 millions environ, lesquels, ajoutés aux 3 oo millions du premier versement, feront g 00 millions. Il ne restera que i 5 o millions à trouver pour arriver au milliard 5 o millions. Or, quelqu’un peut-il douter que les escomptes ne donnent cette somme? Les trois premiers demi-milliards auront donc été fournis facilement; et certainement, quant au quatrième demi-milliard échéant en 1872, l’acquittement forcé du total de l’emprunt y fera face.

Donc, pour toutes ces réalisations, il n’est pas question de s’adresser à la Banque.

Il est incontestable pour tout homme d’affaires que, même en opérant comme on le fait, en fixant i 5 p. 0/0 pour premier versement, en exigeant des payements égaux, échelonnés en quinze mois, l’emprunt fournira très-

largement ce dont nous avons besoin. Mais admettez qu’au deuxième ou troisième payement, il nous manque 1 oo millions : c’est à la Banque que nous aurions recours.

A cet égard, nous l’avons consultée; nous lui avons demandé ce quelle était capable de faire dans le cas où nous aurions recours à elle; si elle pourrait donner îoo , 200 ou même 3oo millions.

Elle nous a répondu affirmativement quelle le pourrait.

La Banque, sérieusement consultée, ne paraît pas désirer une extension de circulation. Elle est le meilleur juge de sa situation; son conseil est composé des plus grands financiers de notre temps et des hommes les plus éclairés; ils croient pouvoir nous prêter les secours dont nous pourrions avoir besoin. Mais je pense que nous n’aurons besoin d’y recourir que pour des sommes trèsmodiques auxquelles la Banque estime quelle suffira, je le répète, sans extension de sa circulation. (Très-bien! très-bien !)

Il faut .que vous sachiez une chose : c’est que le remboursement de son portefeuille, quia été différé en vertu des lois que vous avez rendues, ce remboursement s’accomplit tous les jours. Vous serez heureux d’apprendre , et je suis charmé que le public l’apprenne avec vous, que la Banque a actuellement Ô2 0 millions de francs dans sa caisse. (Mouvement prolongé.)

La Banque, il est vrai, n’a pas l’obligation du payement à bureau ouvert en espèces. Certainement, si elle avait cette obligation, elle pourrait se demander si, avec un encaisse de 5 20 millions, elle satisferait à tous les besoins. Mais enfin, le moment viendra, je l’espère, —il ri’est

pas venu, — où vous rétablirez le payement des billets de banque à bureau ouvert. En attendant, la Banque a une ressource dont elle peut user, elle a encore i oo millions à peu près de billets à émettre ayant d’atleindre la limite de 2 milliards 4oo millions qui lui a été accordée par la loi. Si elle avait besoin de 100 millions, elle pourrait les prendre sur son encaisse sans que son service en fût gêné le moins du monde, parce qu’elle n’est pas tenue de payer à bureau ouvert les billets quelle a émis.

Mais ce dont je suis convaincu, moi, c’est que son encaisse ira toujours en augmentant par le remboursement de son portefeuille. C’est là le sujet de sa confiance, et je crois que cette confiance est parfaitement fondée. Voilà ce qui fait que nous ne pensons pas avoir besoin de vous demander l’extension des émissions de billets. Nous n’aurons pas besoin de les porter, comme quelques personnes l’avaient pensé, de 2 milliards àoo millions à 3 milliards.

M. Germain. Je demande la parole.

M. le Chef dd Pouvoir exécutif. En tout cas, il serait plus raisonnable, — je dis ceci en prévision de ce qui pourra être soutenu par les partisans de l’extension des émissions de la Banque, — il serait plus raisonnable de différer cette mesure. Si nous l’autorisions aujourd’hui, nous ne pourrions le faire que d’une manière vague et générale-, et, certes, venir vous demander de porter à 3 milliards les émissions, lorsque avec 2 milliards !x 00 millions on se suffit, véritablement, à mon avis, cela ne se-

rait pas prudent. (Très-bien ! très-bien!) S’il manque à la Banque 100 ou 200 millions, il vaudrait mieux lui accorder cette augmentation quand le besoin s’en fera sentir.'Étendre aujourd’hui d’une manière générale les émissions à 3 milliards, ce serait effrayer bien inutilement le public par le vague meme du chiffre qu’on aurait à demander. (Très-bien! très-bien!)

Ainsi, Messieurs, voilà la situation; il est évident que l’emprunt fournira lui-même, à chaque échéance, les moyens de servir l’indemnité de guerre.

Et, comme je vous l’ai dit, au lieu de 2 milliards, l’indemnité n’est en réalité que de 1 milliard 55 o millions, puisque à 5 o millions sont payés à la Prusse, savoir i2Ô millions par les avances que nous avons faites, et 32 5 millions payés pour les chemins de fer.

Nous avons donc, jusqu’à la réalisation entière de l’emprunt, c’est-à-dire jusqu’au milieu de l’année prochaine, de quoi payer 2 milliards à la Prusse; en outre, les 200 millions que la Banque de France croit pouvoir' nous fournir, et les à 5 o millions qui sont à déduire sur les 2 milliards, nous constituent une ressource de 65 o millions pour faire face aux dépenses éventuelles.

Nous voilà donc parfaitement couverts. Nous avons trois ans avant de recourir à un nouvel emprunt; nous avons trois ans pour laisser reposer le pàys et lui donner le moyen, en redevenant fécond et laborieux comme il la toujours été, de nous permettre d’emprunter dans des conditions meilleures que celles que nous pourrions trouver aujourd’hui.

Messieurs, quoique je vous aie retenus bien longtemps... (Non ! non ! Parlez ! parlez !), je n’aurais pas accompli ma

tâche tout entière, si je ne vous montrais les motifs qui nous ont déterminés à adopter le système financier auquel nous nous sommes arrêtés, et surtout, si je ne vous faisais pas voir qu’après cette liquidation, le budget de la France en restant, permettez-moi ce mot que j’aime à employer, comme le seul vrai, en restant laborieux, n’a rien de calamiteux, j’insiste sur le mot : notre situation est laborieuse, elle n’est point désastreuse.

Pourquoi avons-nous choisi cette manière de procéder? Pourquoi avons-nous emprunté, en partie à la Banque, en partie au public, sous la forme du 5 p. o/o?

Pourquoi empruntons - nous à la Banque jusqu’à 1 milliard 53 o millions, y compris les 200 millions que nous n’avons pas encore demandés, mais quelle est en mesure de nous fournir et quelle nous offre?

Pourquoi? Par une raison toute simple : à l’heure qu’il est, nous lui donnons 3 p. 0/0 et au public 6 p. 0/0 ! Le bénéfice est bien clair, il est de 3 p. 0/0; et, sur une somme aussi considérable que 1 milliard 53 o millions, il vous est facile de constater que l’économie est énorme.

Mais il y a plus. Si, cette année, nous lui donnons 3 p. 0/0, l’année prochaine nous lui donnerons beaucoup moins. On veut nous enchaîner et nous obliger à dire que nous ne lui payerons plus 3 p. 0/0, plus même 1 p. 0/0, mais 60 centimes p. 0/0.

Messieurs, je ne puis pas m’engager en ce moment et déterminer d’avance le chiffre de l’intérêt. M. le Ministre des finances, mon utile et précieux collaborateur dans toutes les œuvres de ce genre, ou, pour mieux dire, dont je‘suis le collaborateur (Sourires), car il est l’ouvrier essentiel, M. le Ministre n’entend pas, l’année prochaine,

payer 3 p. o/o à la Banque; mais il ne s’engage pas non plus à ne lui payer que 60 centimes.

L’État est un très-gros personnage; mais la Banque aussi en est un; et, devant la liberté des contrats, le plus gros et .le plus petit sont égaux. (Rires approbatifs. — Très-bien! très-bien!)

L’État est un plus gros personnage que la Banque, quoiqu’il ait besoin d’elle. Du reste, ce point fera l’objet d’une négociation entre l’État et la Banque; mais je me croirais très-imprudent si j’allais vous dire des aujourdhui à quel taux nous traiterons avec elle. Ce que je crois pouvoir dire sans rien affirmer, c’est que si, par exemple, nous lui donnons tout au plus 1 p. o/o,— ce n’est quune supposition que je fais de très-bonne foi, car, je le répété, je ne sais pas à quel taux nous traiterons, — si nous lui donnons 1 p. o/o, et je ne voudrais pas que ce fût davantage, voyez la différence: sur 1 milliard 5 oo millions a payer 6 p. o/o à la Banque, ce serait lui donner 90 millions par an; lui donner 1 p. 0/0, si cest a ce tauxlà que nous traitons avec elle, c’est lui donner i 5 millions. L’économie est de 7 5 millions.

Mais, me dira-t-on, pourquoi, lorsque le public lui paye 6 p. 0/0, la Banque ne vous ferait-elle payer que 1 p. 0/0? Le motif est facile à deviner. Nous lui prêtons un instrument énorme qui nous appartient : cest cette puissance miraculeuse, inconnue, dont il ne faut pas abuser, qu’on appelle la circulation. (C’est cela!)

En lui permettant d’émettre 2 milliards 4 oo millions de billets, nous lui livrons le crédit de l’Etat, qui est un crédit politique ; mais en revanche elle nous livre le sien, qui est un crédit commercial.

Les deux crédits réunis forment ce grand crédit, cet admirable crédit qui a permis d’émettre des billets pour 2 milliards hoo millions sans que les finances aient fléchi. (Très-bien! très-bien! — Applaudissements.)

Pourquoi donc avons-nous préféré emprunter en partie au public, en partie à la Banque? Nous avons voulu ménager la Banque. Sur les i , 5 oo millions que nous lui devrons, nous lui payons actuellement 3 p. o/o ; et l’année prochaine,— je ne m’engage en aucune façon,— nous payerons tout au plus î p. o/o; au lieu de 90 millions, je le répète, nous n’en payerons que i 5 , à condition, bien entendu, que nous nous mettrons d’accord avec la Banque. Si nous n’avions pas voulu ménager la Banque, nous aurions pu lui demander de se charger de toute la dette; car il eût été très-commode de payer 1 p. 0/0 au lieu de 6 p. 0/0. Mais, comme elle nous donne son crédit, de même que nous lui donnons le nôtre , nous avons cru qu’il fallait la ménager ; et en limitant à 1 milliard 53 o millions le chiffre que nous pouvions emprunter à la Banque, nous avons fait ce que la prudence demandait; et la preuve c’est que la valeur des billets n’a pas baissé et ne tend pas à baisser.

Mais pourquoi faisons-nous l’emprunt en 5 p. 0/0 et non eu 3 p. 0/0 ? Au fond, l’intérêt est peu différent. En empruntant à 5 p. 0/0 — je ne veux pas dire aujourd’hui quel sera le taux, mais supposons que cela revienne à 6 p. 0/0, — voici le grand avantage : nous ne laissons pas une marge aussi grande pour l’augmentation du capital nominal. Si nous empruntions à 3 p. 0/0, nous laisserions une marge d’à peu près 48 ou 5 o au prêteur. En émettant, au contraire, à 80 ou à 82 , nous n’accor-

dons que 18 au lieu de 5 o; ce qui est une différence énorme. (Marques d’assentiment.)

Maintenant, voici l’avantage pratique : il n’est jamais arrivé, depuis les malheurs qui ont fondu sur nos têtes, que la rente française payât 6 p. o/o, jamais ! Si elle avait payé 6 p. o/o , le monde entier serait accouru pour l’arracher de nos mains !

La rente française, si renommée dans le monde, donnant 6 p. o/o ! non, cela ne s’est jamais vu. Quand la rente française donnait 5 p. o/o , tout le monde enroulait -, mais, quand elle donnera 6 p. o/o, tout le monde en voudra bien davantage encore, je l'espère; et j’espère aussi que, si nous nous conduisons sagement, si nous réalisons cette parole de l’homme illustre sous lequel j’ai appris à connaître les éléments de la matière que je traite aujourd’hui devant vous, cette parole du baron Louis : «Si vous êtes sages, je vous donnerai plus d’argent que vous n’en pourrez dépenser;» si nous mettons en pratique cette belle et éloquente parole, nous nous approcherons en très-peu de temps de 5 î/a p. o/o, de 5 i/a

„ o/o et peut-être de 5 p. o/o. Mais pour en arriver la,

il faudra que nous soyons bien sages (Sourires approbatifs); que nous n’aimions pas trop â nous reprocher les uns aux autres de vouloir telle chose ici, de vouloir telle autre chose lâ; que nous consentions à oublier ce que nous pourrons vouloir plus tard, et qu’aujourdhm nous ne parlions que de ce que nous pouvons légitimement vouloir, et de ce que sur quoi nous sommes daccoid.

Vous me comprenez, Melsieurs? (Oui! oui! tres-bien.

Rires et applaudissements à gauche.) Si nous avons cette sagesse, que je m’engage pour mon compte à avoir toute

entière (nouveaux rires), oh! alors, je suis convaincu qu’on sera bien heureux d’avoir de la rente française à 5 1/2, 5 i/ 4 , peut-être 5 .

Alors, Messieurs, nous pourrons renouveler le contrat; alors le 5 p. 0/0 que nous émettons aujourd’hui à 81, 82, 83 , je ne sais pas au juste, sera bientôt à 90; et, même avant qu’il soit au pair, il sera possible de renouveler le contrat à de meilleures conditions.

Voilà, Messieurs, l’avantage qu’il y a à ne pas trop élever le capital nominal au profit du prêteur; c’est lorsque l’on n’est plus aussi loin du terme que l’on peut renouveler le contrat, et, en le renouvelant, améliorer les conditions. (C’est vrai! — Très-bien! très-bien!)

Ainsi, nous avons adopté le système d’emprunter partie à la Banque, parce, que cette année nous ne lui donnons que 3 , que l’année prochaine nous ne lui donnerons plus que 1 p. 0/0; et le 5 p. 0/0 à 81, 82, 83 , nous permettra, si notre crédit s’améliore dans un temps pas trop éloigné, de renouveler le contrat. Voilà les motifs du choix que nous avons fait.

Messieurs, je dois vous dire encore quelques mots pour finir ; je vous demande pardon d’êÇresi long. (Non! non! — Parlez ! )

Quel budget aurons-nous lorsque toutes ces opérations seront accomplies ? Est-ce un budget écrasant? C’est un budget pesant, sans contredit. Est-ce un budget intolérable? Non; je vais vous en montrer les éléments principaux, éléments que vous aurez bientôt l’occasion , le droit absolu de régler, d’arrêter dans de certaines limites que vous fixerez.

Il faudra fournir non-seulement à la dépense de paix,

avec les réductions que vous déterminerez vous-mêmes; il faudra fournir à la dépense si grande des indemnités de guerre, d’abord, ainsi que je vous l’ai dit, pour trois ans; une fois les deux premiers milliards payés, nous aurons trois ans de repos, sans avoir besoin de recourir au crédit.

Eh bien, quelle sera notre situation, quels sont les impôts nouveaux qu’il faudra créer ?

Je ne veux pas les discuter en ce moment; je vais vous énoncer, approximativement, le chiffre de leur produit à peu près certain, au moins très-probable, si probable qu’on peut le regarder comme une donnée financière sur laquelle il est permis d’asseoir les prévisions d’un budget.

Je prends, par exemple, le budget tel qu’il était l’année dernière avant la guerre. Je vous dirai un mot tout à l’heure des réductions que je prévois sans illusion , je crois.

Il faudrait ajouter le service de tous les emprunts que nous avons contractés.

Il reste sur celui de 800 millions, fait sous l’administration de M. Magne, 3 o millions à inscrire au budget.

Vous savez, Messieurs, qu’il a été fait par le gouvernement de Tours un emprunt contracté en Angleterre. 11 m’est difficile, je le répète, de savoir si on aurait pu l’avoir à de meilleures conditions; je dis loyalement que je ne le crois pas. (Mouvement.)

Il faudra ajouter pour le service de cet emprunt 1 5 millions environ.

En prenant les rentes de l’armée, — je n’omets aucun chiffre, car je veux arriver à la rigueur absolue en fait dexactitude, — en prenant les rentes de l’armée,

nous avons contracté l’engagement de payer toutes les pensions militaires dont ces rentes étaient le gage. Le budget des pensiohs devra s’augmenter de 10 millions à peu près.

A la Banque, si nous traitons avec elle l’année prochaine et que ce soit à 1 p. o/o, nous devrons, sur i, 5 oo millions, 16 millions d’intérêts annuels pour les chemins de fer, — car, en prenant les chemins de fer et en les donnant pour une somme qui représente à la Prusse une partie de l’indemnité des 5 milliards, il faut bien servir à la compagnie de l’Est une annuité; elle est déjà reportée, d’après le chiffre antérieur, à 16 millions 5 oo,ooo francs.

Les 2 milliards que nous allons emprunter à 6 p. o/o représentent 120 millions. Enfin, l’intérêt des 3 derniers milliards, nous le payons déjà.

Ainsi les 5 milliards seront servis.

Si vous additionnez toutes ces sommes : pour l’emprunt Magne, 3 o millions; pour l’emprunt de Tours, 1 5 millionsv pour les pensions militaires, 10 millions; pour la Banque, i 5 millions; pour les chemins de fer, iG millions; pour l’emprunt de 2 milliards à 6 p. 0/0, 120 millions; pour l’intérêt des 3 derniers milliards à 5 p. 0/0, i 5 o millions, vous arriverez à un total de 356 millions.

Voilà les charges qu’il faudra ajouter au budget.

Maintenant, Messieurs, nous avons pensé que nous devions agir courageusement, et que cet amortissement qu’on a eu le tort de ne pas servir au milieu des prospérités apparentes, mais, à mon avis, peu durables, de l’Empire, cet amortissement qu’on n’a pas servi, il faut

donner au monde l’exemple de le servir régulièrement. (Vive approbation et applaudissements.)

Nous avons donc pensé qu’il fallait résolument ajouter à ces 356 millions un puissant amortissement. C’est là ce que nous voulons que le monde sache, et particulièrement, dans le monde, ceux qui feront acte de confiance à notre égard en apportant leurs capitaux. (Nouvelles marques d’approbation.)

On aurait pu le fixer à 100 millions. C’était beaucoup quand on succédait à un gouvernement qui n’a jamais élevé l’amortissement à plus de 20 millions et à ào millions un moment,

Nous vous proposons, nous, de le fixer à 200 millions. (Applaudissements.)

Ainsi, 356 millions pour le service des intérêts et 200 millions d’amortissement, c’est un total de 556 'millions à ajouter à nos dépenses. C’est considérable, je le reconnais; mais ces 556 millions doivent s’atténuer des réductions que vous opérerez sur le budget.

A cet égard, j’ai entendu beaucoup dévaluations diverses; j’ai entendu dire qu’on pouvait réduire le budget de 200 millions.

Il y a bien “longtemps, Messieurs, que je prends part aux discussions de budgets. Elles commençaient avec un beau zele, un zèle très-louable, et lorsque le budget avait passe à travers les commissions les plus rigoureuses, ce zèle s attiédissait devant la réalité des faits; et j’ai vu presque toujours qu’on était bien heureux quand on avait obtenu le cinquième, le sixième, le dixième des réductions qu’on avait d’abord espérées.

Je ne serai pas aussi rigoureux; je ne crois pas qu’un

tel résultat soit possible, je dois vous le dire franchement. — Pourquoi vous tromperais-je? —Je ne puis être suspect à vos yeux, moi l’ennemi déclaré de la dépense, moi qui l’ai poursuivie, combattue sous toutes les formes; non, je ne crois pas, je n’ai jamais cru à la possibilité d’une pareille réduction du budget , parce que j’avais vu les affaires de près, parce que je savais trop bien que le budget ne contenait pas une masse de dépenses coupables. J’appelle dépenses coupables celles qu’on ferait quand on pourrait ne pas les faire. Tous les régimes y ont passé; ils n’ont pas commis de crime pour cela; et je ne crois pas qu’ils eussent laissé subsister 200 millions de dépense qu’ils auraient pu supprimer.

Eh bien, cette réduction de 200 millions, je ne la crois' pas possible. Pour celle de i 5 o millions, je suis moins incrédule. (On rit.) Mais ce n’est là qu’une croyance individuelle, et je dois vous montrer sur quels motifs je l’appuie.

Soyez convaincus, Messieurs, et ici je vais vous dire des vérités très-graves, mais qu’il faut bien faire entrer dans vos esprits : quand vous aurez entendu discuter sur le budget de l’armée et de la marine, vous jugerez si j’ai tort ou raison, soyez convaincus que, sous le dernier régime, on s’est perdu et on a perdu la France, parce qu’on a trop donné aux dépenses de luxe et pas assez aux dépenses nécessaires de la force publique. (Très-bien ! très-bien !)

Vous prononcerez, Messieurs; mais avec la conviction qui m’anime, je ne dois pas vous tromper, je dois vous dire d’avance qu’il faut songer à la force publique; car c’est en songeant à la force publique que vous travaillerez

à la sûreté présente delà France et à sa grandeur à venir. (Vifs applaudissements.)

Eh bien, est-ce une économie de i 5 o millions qu’on pourra faire ! Nous le verrons ; mais supposez qu’en réduisant les travaux publics, en gagnant par la transition d’un régime à l’autre, parla suppression de la Liste civile, de la dotation du Sénat, 4 o et quelques millions, —je ne veux pas énumérer les chapitres sur lesquels pourraient porter les réductions, — supposez que vous obteniez en tout 120 millions sur le budget, oui, 120 millions, c’est peut-être trop. (Hilarité.)

Je vais avoir fini, Messieurs!. - . (Parlez! parlez!) — Vous descendriez à 436 millions au lieu de 556 .

Eh bien, je crois que c’est à peu près le vrai. C’est 436 millions qu’il faudra ajouter à votre budget. Mais il faut que je vous dise, pour vous consoler, qu’il y a làdedans 200 millions d’amortissement.

Maintenant les nouveaux impôts peuvent-ils vous donner cette somme ?

Je neveux pas les discuter-, mais il faut cependant que le public capitaliste sache que, sans atteindre la prospérité de la France, sans frapper sur elle des impôts qui nuiraient au développement de la production, on a pu arrivera un chiffre de 473 millions.

Le devoir d’un gouvernement, c’est, tout en étant discret, d’écouter un peu l’indiscrétion des autres et déjuger quelle est l’opinion publique, surtout quand il s’agit d’impôts nouveaux.

Eh bien , que dit-on de tous ces impôts? Certainement tous ceux qui en sont touchés se plaignent; mais la masse, je crois lavoir entendu, la masse trouve que, vu la situa-

tion, ces impôts nouveaux que nous proposons, que vous seuls vous pouvez voter, n’ont rien je ne dirai pas de réjouissant, mais n’ont rien d’alarmant pour la prospérité du pays et le développement de la production.

Dans tous ces impôts, il y en a un, un seul que j’ai entendu contester sérieusement. Tous ont été contestés, mais par des minorités. Un seul a été contesté par. . . je ne dirai pas une majorité, non! mais par une minorité très-forte : c’est celui qui porte sur les matières premières, et, parmi les matières premières, sur la moindre partie des matières premières, sur celles qui touchent aux industries textiles. Eh bien, Messieurs, vous le savez, je suis un ancien protectionniste; et toute opinion ancienne, chez moi, ne change pas. (On rit.) Je reste protectionniste !

Voix aü centre. Nous en sommes fâchés!

M. Pagès-Düport. C’est très-malheureux, pour notre compte, nous le déplorons fortement.

M. le Chef dü Pouvoir exécutif. Mais je crois que le système commercial que nous vous proposerons, je le dis pour tous nos voisins, système qui ne sera pas le rétablissement des prohibitions, qui sera uniquement le relèvement de quelques tarifs que l’expérience a déclarés insuffisants, je crois que ce système commercial vous donnera le droit de dire à toutes les industries : ((Supportez donc, supportez, de grâce, la part des souffrances communes; et faites un sacrifice, vous aussi, alors que le système commercial qu’on vous prépare doit vous donner les moyens de réparer les perles que vous avez faites ! »

Mais en tout cas, en supposant que nous réduisions les chiffres demandés sur les matières premières, je vous prouverai, quand le moment de la discussion arrivera, que sur l’enregistrement, que sur les postes, que sur tei ou tel autre impôt, on pourrait ajouter une charge qui permettrait de diminuer celle qui portera sur les industries textiles.

Je prends l’engagement de vous prouver qu’il est parfaitement , — je ne dirai pas, facile, il n’est jamais facile d’augmenter les charges, — mais qu’il est praticable d’obtenir du pays /i2 0 millions de plus d impôts. Et si vous voulez élever un peu la vue et vous dire que le pays produit tous les ans, —les uns disent i 5 milliards, sous l’Empire, on a dit 2 5 milliards, c’est une exagération qui n’avait pour but que de nous tromper sur la pesanteur des charges qu’on nous imposait ; — les autres disent de 10 à 1/1 milliards. Je crois, après avoir fait des calculs infinis sur ce sujet, que le pays produit 1 5 à 16 ou même 17 milliards. Eh bien, ce surcroît de à 00 millions, — on ne peut pas dire,— je voudrais pouvoir l’épargner au pays-, mais enfin quand la nécessité y contraint, il faut bien l’accepter, — on ne peut pas dire qu’un pays qui produit 1 5 à 16 milliards ne peut pas supporter cette nouvelle charge et trouver lx 20 millions d’impôts de plus.

J’affirme donc que, sans faire un budget écrasant, sans nuire à la production, — car c’est là le point où doivent s’arrêter les impôts, — nous pouvons trouver kio millions d’impôts nouveaux.

Eh bien, avec cette condition, nous aurons un budget qui sera de 2 milliards à 5 o millions. C’était le chiffre vers lequel marchait l’Empire; c’était le chiffre que j’avais, pour

ma part, annoncé bien des fois; nous y sommes arrivés, et, malheureusement, à travers des désastres.

Mais il faut faire une remarque qu’il est bon de ne pas oublier, c’est que si, par les fautes déplorables du dernierrëgime, nous sommes parvenus à ce budget qu’il était si facile de prévoir de 2 milliards Zi 5 o millions, et cela à travers des désastres immenses, il y a 200 millions à l’amortissement, tandis que, sous le régime précédent il n’y avait rien du tout de ce chef.

Voici donc notre bilan; je vous affirme sur mon honneur que je n’ai pas essayé d’embellir la situation ; mais je n’ai pas cherché non plus à l’assombrir.

Quand nous aurons acquitté toutes nos charges pour trois ans, et que nous aurons procuré au pays une perspective de trois ans pendant lesquels il n’aura pas besoin de s’adresser au crédit; quand nous aurons acquitté toutes nos charges, nous aurons , pour les imprévus de 1871 et 1872, 65 o millions de ressources prévues et assurées; et nous aurons dans l’emprunt l’acquittement certain des deux premiers milliards de l’indemnité étrangère. Puis quand il faudra payer les trois derniers milliards, l’intérêt sera déjà assuré, puisqu’il y a i 5 o millions portés au budget actuel pour cet objet.

Voilà la situation de la France, je la voudrais meilleure; mais, je le répète, elle est bonne. Lorsqu’il n’y a à demander à une nation que du labeur, et à une nation aussi laborieuse, aussi courageuse que la nôtre, lorsqu’il n’y a que du labeur à lui demander, et quand on est assuré que ce labeur pourra peut-être diminuer l’aisance dont elle aurait pu jouir, mais' n’atteindra pas sa force réelle, on peut se dire, non pas consolé de grandes fautes,

mais dédommagé; on peut encore bénir la Providence, qui, en nous rendant malheureux, en nous donnant de mâles leçons dorit nous profiterons, ne nous a pas maftraités davantage.

Voilà la vérité, Messieurs, ce que je crois la vérité. Je la dis pour vous; je la dis pour le pays et pour tous ceux quelle peut intéresser. (Applaudissements prolongés et redoublés.)

(M. le Chef du Pouvoir exécutif, en descendant de la tribune, est accueilli par les chaleureuses félicitations de MM. les Ministres et de nombreux représentants des divers côtés de l’Assemblée.)

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Messieurs, en remerciant l’honorable M. Germain de tout ce qu’il a bien voulu dire de favorable pour le Gouvernement, je ne puis pas cependant répondre aux éloges qu’il a bien voulu nous adresser par une adhésion à des opinions que, pour ma part, je ne saurais admettre, surtout à l’égard du dernier sujet qu’il a traité, sujet que j’aurais voulu ne pas voir soulever au moment même où nous allons contracter avec la Banque. (Assentiment.)

Les trois points à traiter, je les traiterai brièvement, très-brièvement; car je n’aurais pas la force de le faire d’une manière développée.

Le premier est relatif au contrat avec la Banque.

Je nai rien engagé; j’ai conservé la liberté du Gouvernement tout entière ; mais j’aurais engagé la question si j avais adhéré aux opinions qu’a exprimées l’honorable M. Germain.

Je le disais tout à l’heure : il y a ici deux personnes qui traitent sous le principe de la liberté des contrats, ei je ne puis pas, en ce lieu, à la tribune, dire quelle est l’opinion que je soutiendrai et que soutiendra avec moi M. le ministre des finances, lorsque nous serons en présence de la Banque. (Très-bien !)

Je voudrais seulement relever une assertion qui a besoin d’être relevée tout de suite. Vous dites : «Mais si l’on contracte à 1 franc, alors qu’en Italie la Banque s’est contentée de 60 centimes, on procurera à la Banque de France des avantages énormes, et on fera subir à l’État une perte que l’État a le droit de repousser. »

Il y a là une grande inexactitude de fait. Vous dites que ce serait 2 3 o francs qui seraient distribuables entre les actionnaires delà Banque. Permettez-moi, à ce sujet, une expression familière, mais vraie : «Vous comptez sans votre hôte!» Le portefeuille de la Banque contient aujourd’hui une nature d’effets que jamais il n’avait contenus. Toujours le conseil d’escompte, dans les mains dhommes très-sévères, avait repoussé le papier, je ne dirai pas mal famé, mais le papier un peu suspect. La Banque a un portefeuille assurément excellent; mais prenez garde! elle fait une expérience à laquelle elle a été poussée. J’étais un peu moins sévère sur le papier, il y a vingt ans; dans des crises comme celle d’aujourd’hui, la Banque n’avait pas perdu trois ou quatre millions sur la rentrée des effets. Que perdra-t-elle, cette année? Elle l’ignore, et nous l’ignorons aussi.

M. Germain. Cela ne nous regarde pas! (N’interrompez pas!)

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Cela ne nous regarde pas, nous; mais cela la regarde, elle!

M. GermâïkV Cela ne la regarde pas pour le compte avec l’État!

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Permettez!... Je vous ai écouté, et je vous ai écouté quand vous disiez des choses contre lesquelles ma conviction se révoltait; je vous ai écouté, je l’ai dû, et je n’ai fait qu’accomplir mon devoir; mais écoutez-moi à votre tour. (Oui! oui! écoutez! écoutez!)

Vous tombez dans l’erreur de tous ceux qui, lorsqu’ils veulent traiter avec un antagoniste, confondent l’antago niste avec eux-mêmes et ne voient que leur propre intérêt. Il faut voir l’intérêt de celui avec qui l’on traite. On ne le peut pas si on ne se fait pas un double personnage, soi d’abord, et puis l’individu avec lequel on doit traiter. (C’est cela!)

Ainsi la Banque ne sait pas quelles sont les pertes quelle pourra faire sur son portefeuille. Il faut quelle les déduise, ces pertes, des revenus de l’année; et lorsque pendant les mois qui vont suivre nous aurons vu quelle est la partie faible de son portefeuille; —je crois, je suis heureux de pouvoir le dire, que cette partie faible ne sera pas considérable, — alors nous pourrons arbitrer et savoir à quel intérêt nous pourrons la réduire. Il y a donc une inconnue : c’est la rentrée à opérer de tous les effets qui sont en portefeuille. C’est ce qui fait qu’aujourdhui nous ne pouvons pas économiquement et sagement discuter cette question; et si vous voulez savoir pourquoi elle reste en suspens, c’est par cette raison.

H y en a une autre. Vous nous dites : «La Banque d’Italie s’est contentée de 60 centimes. » Soit; mais il faut apprécier le crédit de la Banque d’Italie et le crédit de la Banque de France.

La Banque d’Italie avait des effets qui étaient en défaillance de y, 8, 10, 12 p. o/o. La Banque de France, grâce à son crédit, grâce aussi au nôtre, nous présente des billets qui font prime, expression de Bourse qui n’est pas naturellement placée dans ma bouche, moi qui ne connais pas le commerce qu’on y fait. (Rires approbatifs.) Mais enfin ses billets font prime. La Banque d’Italie offrait donc à l’État des billets qui perdaient 5 , 6, 7, 8, 10 et 12 p. 0/0, tandis que la Banque de France nous offre des billets qui ne perdent pas, qui gagnent au contraire ; il faut donc payer ce crédit, un peu plus cher que l’Etat ne payait la Banque d’Italie. (C’est évident!)

Voilà pour le premier point. Je passe au second : l’extension de la liquidation.

Si la Banque nous avait dit quelle en avait besoin, nous nous serions rendus; car elle en est le meilleur juge. La Banque nous dit qu elle n’en a pas besoin. Pourquoi voulez-vous lui donner une ressource malgré elle? (Rires d’assentiment. )

Il y a mieux. Qu’est-ce que dit le gros public, pardon de l’expression, lorsqu’il voit qu’on demande pour la Banque la faculté d’extension? Il dit : « La Banque est embarrassée; il faut lui donner le moyen de faire face à ses embarras en étendant la masse, du papier. » Eh bien, nous donnerions, pardonnez-moi le mot vulgaire, bien que je n’aime pas les mots vulgaires, nous donnerions un mauvais son de cloche si, dans ce moment, nous

allions accorder à la Banque une extension de circulation quand la Banque n’en a pas besoin.

M. Ducuing. Quand elle ne le demande pas !

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Il n’y a pas une meilleure manifestation de la situation de la Banque que de ne pas étendre la circulation en ce moment-ci; cest la preuve que la Banque est tellement assurée de ses ressources qu elle n’a aucune inquiétude ; or quand la Banque n’en a pas, le public ne doit pas en avoir. (Très-bien! très-bien!— Vive adhésion.)

Vous dites : «Si on lui demandait Zioo millions en papier, elle ne pourrait pas les donner. » C’est une heureuse impuissance ! Comment ! elle n’a pas de papier à donner, je l’en félicite; nous ne pouvons pas lui demander mieux. Et alors, savez-vous ce qu’on fera? On ira s’adresser au public, on lui fera payer quelques centimes et on aura le curieux phénomène du papier de la Banque qui est tellement recherché qu’il vaut mieux que l’or. ( C’est vrai! — Très-bien! très-bien!)

M. Pagès-Duport. C’est ce qui arrive aujourd’hui à Berlin !

Quelques membres. Ce serait l’or qui aurait le cours forcé !

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Eh bien, Messieurs, sous tous les rapports, il faut remercier le ciel, et, bien apres le ciel, la Banque.... (On rit)de ne pas avoir besoin de l’extension de la circulation.

J’arrive au dernier point : l’impôt sur le revenu ! (Ecoulez ! écoulez ! )

Vous diles pour justifier, pardonnez-moi le mot, je ne voudrais rien dire de désobligeant à un homme si obligeant pour nous... (On sourit)... Vous dites... en vérité, je cherche le mot... (Nouveaux sourires), vous dites, pour justifier le zèle un peu fougueux avec lequel vous avez soulevé une question à mon avis très-dangereuse.... (Oui! oui! c’est vrai!), vous dites que les prêteurs ont besoin de croire que nous songeons à cet impôt. Je vous affirme, moi, qui crois connaître un peu le public, qu’au contraire, si quelque chose peut donner confiance au public et à l’Europe, c’est que nous pouvons nous passer de cet impôt déplorable. (Très-bien! très-bien! — Applaudissements.)

C’est la preuve que le Gouvernement, que l’Assemblée veut bien appuyer de sa confiance, quoique étant tellement libéral qu’on lui reproche même de s appuyer trop sur la gauche.. .

M. Ducuing. C’est un honneur que vous nous faites.

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Laissez-moi me louer un peu. (Hilarité générale.)

C’est une preuve que le Gouvernement est à la fois si confiant, — pardonnez-moi le mot, -— si résolu, quil n’hésite pas à braver une passion qui, j oserai le dire, est non-seulement populaire, mais qui, je le reconnais, est même montée assez haut.

Eh bien, non, je ne crains pas de dire à ce peuple français, que j’honore d’autant plus que je le flatte moins,

je ne crains pas de lui dire qu’on le trompe quand on lui dit qu’il y a là une ressource. Non, il n’y en a pas; il y a une illusion funeste qui peut porter un grand dommage, non-seulement au pays, mais à ce peuple lui-même; car le peuple n’a pas besoin, — il faut bien le dire et le lui répéter, — d’appauvrir le riche pour être heureux luimême. Quand il appauvrit le riche, il a diminué ses propres ressources; car il n’en a pas d’autres. (Très-bien! très-bien! —Marques nombreuses d’adhésion et d’approbation.)

Permettez-moi d’arriver à la vraie raison. Je ne dis pas que cet impôt appauvrirait le riche ; s’il appauvrissait le riche, je ne plaindrais pas seulement le riche; mais voici ce qu’il serait dans l’état de notre société, —je justifierai le mot plus tard,— ce serait un impôt de discorde. (Vif assentiment.)

Lisez ce livre admirable, qu’on ne peut lire sans un respect profond pour Vauban, son auteur, que j’ai souvent appelé l’Aristide de la monarchie; lisez ce livre de la Dîme royale , et vous verrez que votre impôt c’est tout simplement la taille, cet impôt odieux que la Révolution s’est fait gloire de renverser, de détruire; oui, c’est la taille que vous voulez rétablir dans le pays. (Réclamations à gauche.)

Voix nombreuses. Oui! oui! c’est vrai!

M. le Chef do Pouvoir exécutif. Et ce n’est pas la taille sous le repos de la monarchie ; c’est la taille en temps de révolution. (C’est cela! c’est cela !) C’est la taille dans les mains des partis s’imposant tour à tour les uns les autres.

Par qui, par exemple, terez-vous résoudre cette ques-

tion terrible: «Vous, Monsieur, vous avez 20,000 francs de rente; vous 10,000; vous, 5 ,000 ; vous, 0,000.» Qui est-ce qui déclarera cela? La majorité d’un conseil municipal?...

Plusieurs membres. Ce serait l’inquisition !

M. PàCtÈs-Duport. La déclaration individuelle, comme en Angleterre. (Exclamations. )

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Quel serait le contrôleur? Donneriez-vous à l’État ou à ses agents la faculté d'aller dire à tous les membres de cette société quelle est leur fortune? Si les contrôleurs n’avaient d’autre élément de leur décision que l’opinion qu’ils se font, de la fortune des uns et des autres, est-ce que vous supporteriez qu’ils fussent désignés par l’Etat? Jamais, jamais vous ne leur permettriez de tarifer la fortune de chacun.

Alors cette faculté , à qui la donneriez-vous ? A l’élection? Les électeurs sortiraient de la majorité des conseils municipaux; et je vous défie de les prendre ailleurs. Ce serait tantôt les uns, tantôt les autres qui imposeraient ; ce ne serait pas comme aujourd’hui la règle positive que le contrôleur trouve dans le cadastre ; ce serait l’opinion des adversaires qui ferait le contrôle et qui établirait l’impôt !

J’espère que mon pays m’entendra et qu’il comprendra que ce n’est pas sans une intention bien refléchie que je résiste si énergiquement, j’ose dire si audacieusement, à un impôt aussi populaire. Au milieu de tant de causes de désordre, au milieu de tant de causes de divi-

sion, au milieu de tant de causes qui me font trembler pour l'avenir de mon pays, s il n est pas sage, * mais j espère qu’il sera sage, —vous voudriez jeter encore entre les partis ce brandon de discorde, l’impôt évalué tantôt par les uns, tantôt par les autres ! Croyez-moi, quand je l’appelle un impôt de discorde, je dis la vérité. (Oui! oui! — Vifs applaudissements.)

M. Léopold Javal. Ce n’est pas le moment de discuter cette question.

Un Membre X droite. Pourquoi l’a-t-on soulevée ?

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Vous avez raison. Ce n’est pas aujourd’hui qu’il aurait fallu la traiter. Je n en avais pas parlé, parce qu’il ne faut pas jeter, dans la situation actuelle, un trouble pouvant nuire à la confiance dont nous avons besoin. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements.)

Quant à moi, je connais ce monde immense des capitalistes qui songent à s’adresser à nous, et je veux leur dire qu’il y a à la tête du pays des hommes assez résolus pour ne consentir à rien de ce qui pourrait troubler le repos des esprits et ajouter des brandons de discorde à ceux qui existent, trop nombreux déjà, dans le sein du pays. (Marques nombreuses d’assentiment.)

Une voix À gauche. C’est une erreur !

M. le Chef du Pouvoir exécutif. C’est une erreur, à votre avis; ce n’en est pas une pour moi. Mon avis vaut bien celui d’un autre. (Très-bien! très-bien !)

Quant à moi, mon devoir, c’est l’impartialité; et je sais résister aux uns comme aux autres. Je regarde cet impôt comme si dangereux, je le crois si funeste, que je ne consentirai jamais à l’accepter. Je tiens à ce que le pays le sache. Mais je dirai aux gens d’ordre, dans le pays, et ce sont les gens d’ordre qui prêtent aux États, je dirai aux gens d’ordre : Sachez que jamais je ne flatterai les passions populaires, et que j’aimerais mieux me séparer du Gouvernement que de consentir à cet impôt. (Marques nombreuses d’approbation.)

Je ne dis pas cela pour vous, Monsieur Germain, qui apportez ici une conviction profonde; mais je commettrais une lâcheté, si je ne venais pas dire hautement ici que je ne consentirai jamais à cet impôt. (Vives marques d’approbation et applaudissements. — A son retour au banc du Gouvernement, M. le Chef du Pouvoir exécutif est de nouveau entouré et félicité par un grand nombre de représentants.)

M. le Président. La discussion générale. . .

M. le Chef du Pouvoir exécutif. Pardon, Monsieur le Président, je remonte à la tribune, parce que j’ai un mot à ajouter : c’est pour supplier l’Assemblée de voter aujourd’hui même cette loi. C’est indispensable au crédit du pays.

( La loi a été votée à Vunanimité par 547 voix.), :

Imprimerie nationale. — Juin 1871.