Discours prononcé ... le 14 mai 1869, en présentant les résolutions relatives aux banques et au système monétaire

Monsieur I'Orateur, — Eu me levant pour proposer les résolutions relatives aux banques et au système monétaire, dont j'ai donné avis, je sens combien j'ai besoin d'une indulgence que la chambre ne me refusera pas, j'en ai l'espoir,. durant l'exposé que je veux faire des vues du gouvernement sur cette importante question. L'expiration prochaine des chartes de certaines banques dans les provinces d'Outario et de Québec, et les demandes faites par les banques des provinces maritimes, ainsi que par celles de l'ancienne province du Canada, à l'effet d'obtenir de nouvelles chartes et d'accroître leur capital social, imposent au gouvernement l'obligation d'expliquer à la chambre et au pays ses vues sur toute la question. Il y a, sur ce sujet, tant d'idées fausses manifestées dans la presse et ailleurs, que c'est doublement un devoir pour l'administration de saisir la première occasion d'annoncer pleinement et explicitement le système qu'il croit bon d'adopter dans l'intérêt public, afin que le pays puisse mûrement l'examiner et que le gouvernement luimême puisse profiter des conseils pratiques qui lui seront donnés, je n'en doute pas, par les personnes compétentes en pareilles matières. De cette manière nous pourrons atteindre, par le moyen le plus pûr, un résultat que, selon moi, chaque membre de cette chambre, sans distinction de parti, doit désirer, c'est-à-dire, asseoir nos banques sur une base permanente et solide. (Ecoutez ! écoutez !) Cette question doit être transportée hors de l'arène politique, et je ne doute point que dès l'instant où le gouvernement aura expliqué son projet et démontré qu'il est uniquement basé sur les grands intérêts du pays, il ne reçoive l'appui de tous les membres de cette chambre qui désirent voir nos banques et notre système monétaire dans un état prospère et florissant. (Ecoutez ! écoutez !)

Je dirai dès l'abord, M. l'Orateur, en ce qui concerne les résolutions que je vais à l'instant placer entre vos mains, que nous désirons laisser à la chambre tout le temps nécessaire pour les considérer mûrement. Nous ne désirons imposer au pays aucune théorie particulière sans donner à chacun la plus ample facilité d'examiner jusqu'à quel point cette théorie est applicable à la condition actuelle des diverses provinces ; aussi, bien que je dépose les résolutions aujourd'hui, je ne demanderai

pas à la chambre de les prendre en considération d'une manière hâtive^ mais je lui donnerai tout le temps nécessaire pour lui permettre de délibérer mûrement sur tous les intérêts qu'elle peuvent affecter.

En premier lieu, — et afin que la chambre comprenne bien tout de suite l'importance et les difficultés de la question, — ^je mentionnerai les différents systèmes actuellement en vigueur dans les diverses provinces de la confédération. Je commencerai par la Nouvelle-Ecosse, ne mentionnant que les dispositions des chartes actuelles qui affectent directement les intérêts ou la sûreté du public, en laissant de côté les dispositions secondaires qui n'ont rapport qu'aux intérêts mutuels des actionnaires. La province de la Nouvelle-Ecosse a son système, le Nouveau-Brnnswick a le sien, — et la ci-devant province du Canada en a un troisième, différent, des deux autres. Relativement à l'une des dispositions principales des, chartes des différentes banques, savoir : leur circulation, — dans la province de la Nouvelle-Ecosse, il n'y a point de restriction spéciale en ce; qui concerne le montant de la circulation, et rien n'oblige les banques à. garder un certain montant en espèces pour couvrir leur circulation. Il y est simplement prescrit que le total du passif ne devra pas excéder trois fois le capital et les dépôts en caisse, — les dépôts paraissant être co»sidérés comme une source à laquelle les banques peuvent recourir pouar étendre leur circulation, et non pas, ce qu'ils sont en réalité, comme des obligations contractées par les banques. Cette disposition qui existe; dans la plupart des chartes des banques de la Nouvelle-Ecosse, oni demande aujourd'hui à cette chambre de l'admettre dans certaineschartes qu'on sollicite pour de nouvelles banques dans cette province.

Au Nouveau-Brunswick, la principale restriction, en ce qui regarde le point dont il s'agit actuellement, est que le passif ne doit pas excéder deux fois le montant du capital, — et l'une des banques les plus anciennes et les plus recommandables de cette province nous demande aujourd'hui l'autorisation d'augmenter son capital, conformément à cette disposition, telle qu'énoncée dans sa charte primitive.

A l'égard des banques de la ci-devant province du Canada, nous trouvons une disposition générale prescrivant que la circulation n'excédera pas le montant du capital social, plus les espèces dans les voûtes de la banque, et plus le montant des effets publics qu'elle possède. En résumé, à la Nouvelle-Ecosse les banques peuvent avoir une circulation égale à trois fois le montant du capital, plus leurs dépôts ; au Nouveau- Brunswick, deux fois le montant du capital ; et dans la ci-devant province du Canada la circulation peut égaler le montant du capital, plus le montant que la banque possède en espèces et en effets publics ; enfin, dans aucune des provinces il n'y a de disposition prescrivant qu'un certain montant en espèces devra être tenu en réserve pour le remboursement des billets de banque.

M'. l'Orateur, toute la question des banques et de notre système monétaire se trouve aujourd'hui forcément soumis à l'examen du gouvernement et de cette chambre en conséquence des diverses demandes qui nous sont adressées, et qui peuvent se résumer sous les chefs suivants : renouvellement de chartes de banques, qui expirent prochainement,

dans la ci-devant province du Canada ; chartes pour de nouvelles banques ; augmentation du capital des banques ; nouvelles chartes dans les provinces maritimes, d'après le système actuellement en existence.

Nous sommes donc forcés d'examiner les dispositions actuelles et l'eflfet qu'elles pourront avoir, dans l'avenir, si elles sont maintenues ; nous devons aussi examiner l'opportunité d'établir un système uniforme qui devra ultérieurement nous guider dans l'incorporation de nos banques. Naturellement, avant d'adopter un pareil système, il faudra en examiner avec soin toute la portée et tous les détails, en vue de l'effet qu'il pourra produire sur les intérêts publics. J'admets de suite, et tous les membres de cette chambre admettront comme moi, que, dans le passé, une administration prudente, conservatrice et circonspecte a présidé au fonctionnement des banques dans les provinces maritimes et la ci-devant province du Canada. Mais nous devons nous assurer s'il est de notre devoir de perpétuer les dispositions que j'ai tout à l'heure signalées, ou si dans la sphère plus étendue qui nous est ouverte, le maintien de ces dispositions ne serait pas une source de danger pour les intérêts publics. (Ecoutez, écoutez ! ) L'on voit de suite que, si Ton n'apporte pas de nouvelles restrictions aux chartes actuelles des banques, il sera possible à toute banque, au début même de ses opérations, de mettre en circulation un montant considérable de billets, sans posséder de capitaux. Après qu'un certain nombre de personnes ont souscrit le montant d'actions nécessaires pour commencer les opérations, les billets de ces souscripteurs pourront être escomptés, et ainsi la banque reprendra ses billets dans le public sans aucun capital réel et solide pour les représenter, et sans donner d'autre garantie que le crédit et la simple " promesse de payer" des individus qui ont établi la banque: L'on doit comprendre qu'en rabsence de dispositions plus strictes, dans les chartes actuelles, il sera possible d'abuser à tel point des pouvoirs conférés aux banques que l'on pourra, — sans numéraire pour la garantir, — établir une circulation égale, dans les provinces d'Ontario et Québec, au montant du capital souscrit, — à deux fois ce capital au Nouveau-Brunswick, e*^^ trois fois à la Nouvelle- Ecosse. Je demande donc que la chambre et le pays examinent avec calme et mûrement les] points faibles qui existent dans le système actuel, et la question de savoir si l'on doit les laisser se perpétuer dans l'avenir.

11 se présente une autre difficulté. J'ai dit que la circulation peut être émise sans qu'il existe de capital pour la représenter ; mais supposons que tout le capital ait été versé, non-seulement en billets à ordre des souscripteurs, — billets qu'on peut escompter, — mais en espèces, de sorte que le capital honâ fide ait été souscrit et versé, puis la circulation émise, la chambre comprendra qu'il est très possible que la circulation soit maintenue au montant fixé par la charte, longtemps après que tout le capital aura été entièrement épuisé, et alors il ne restera plus aucune garantie au public, — car je signale ce point à la chambre, qu'aucune disposition n'exige que la banque garde dans ses voûtes un montant en espèces ou en effets publics pour représenter sa circulation. Il est donc possible, dis-je, d'abuser tellement du système actuel qu'une banque sans aucun capital versé puisse étendre sa circulation, et il est encore

possible que cette circulation ne soit pas rentrée après que tout le capital aura disparu, et alors les porteurs de billets n'auront plus aucune garantie. Je ne veux pas dire qu'aucune calamité désastreuse, résultant de cet état de choses, ait jamais affligé le pays, mais il suffit d'examiner un instant la sphère immense aujourd'hui ouverte aux opérations de nos banques, comparée à celle que nous avions précédemment, pour s'assurer combien il est impérieux que nos banques soient à l'avenir assises sur un base solide et durable, spécialement en ce qui regarde les détails qui intéressent particulièrement le public. Je démontrerai la proposition que je viens d'énoncer en relatant deux incidents de l'histoire de nos banques. Je parlerai d'abord de la Banque du Haut-Canada.

Nous savons tous qu'à l'époque où cette institution fit faillite, elle avait en circulation environ $800,000, — et la circulation eût été beaucoup plus considérable si la Banque n'eût eu un dépôt d'environ un million et demi appartenant au gouvernement. Si ce dépôt considérable eût été retiré de la' Banque, la circulation eût été beaucoup plus forte. Maintenant, quels sont les faits à signaler dans ce cas ? Il est notoire — comme l'a démontré une enquête subséquente — que les billets de la Banque du Haut-Canada ont circulé longtemps après qu'il n'y avait plus de capital pour les représenter. Tout le capital avait disparu et le public ne pouvait plus invoquer que la disposition de la charte permettant d'exercer contre les actionnaires un recours pour un montant égal à leurs actions. Alors que la circulation était de $700,000, la Banque n'avait, en espèces, que $39,000 pour la couvrir, et en outre des $1,400,000 dues au gouvernement, elle devrait environ $400,000 de plus à des dépesants particuliers. Et pourtant la Banque avait rempli toutes les conditions de la loi que la législature et le pays avaient jugé nécessaire de lui imposer, et publié régulièrement l'état de son passif et de son actif !

On a dit que la perte résultant, pour le pays, de la faillite d'une banque n'était pas très considérable, et que, par suite, il n'était pas nécessaire de modifier le système actuel. Je ne puis comprendre la force de cet argument. Nous nous rappelons tous quel sentiment général de défiance s'empara du public lors de la faillite de cette banque, et lors de la faillite d'une autre institution, la Banque Commerciale ; nous savons tous la panique qui régna, durant quelques jours, parmi les porteurs de billets et les engagea à vendre à un fort escompte, et, par suite, à une perte considérable. Cet escompte et cette perte eussent été plus considérables sans cette disposition spéciale qui, bien que parfaitement légale, ne semble pas absolument juste, savoir : qu'un débiteur peut acquitter ses obligations avec les billets dépréciés d'une banque. Telle est la loi, — mais c'est froisser évidemment toutes les notions de justice, d'admettre qu'un débiteur en état de payer vingt chelins dans le louis, puisse, en achetant des valeurs dépréciées, acquitter ses obligations en payant la moitié ou le quart de ce qu'il doit réellement.

Toutefois, M, l'Orateur, je n'ai point l'intention de baser les propositions que je dois, dans quelques instants, soumettre à la chambre, autant sur les inconvénients du système dans le passé que sur ceux qu'il présente presque inévitablement pour l'avenir. Je pourrais, s'il était néces-

saire, parler des circonstances sous lesquelles s'est produite la faillite de la Banque Commerciale du Canada, la faillite de la Banque de Westmoreland et de la Banque Centrale, au Nouveau-Brunswick ; je pourrais enfin parler de la récente faillite de la Banque Commerciale au Nouveau- Brunswick. Toutes ces faillites ont eu lieu depuis quelques années, et dans tous les cas, à Tépoque de la faillite, la circulation était très considérable proportionnellement aux fonds en réserve dans les voûtes, à la disposition des porteurs de billets. Mon but n'est pas précisément d'établir que ces faillites doivent être attribuées au système, mais plutôt de démontrer qu'à l'époque de ces faillites le fonctionnement du système était grandement préjudiciable aux personnes qui se trouvaient involontairement porteurs des billets do ces banques et étaient forcées de les accepter comme agent de circulation du pays. Et je mentionne ce fait pour démontrer combien il est important que nous soyons guidés par quelque principe général dans cette question, au lieu d'avoir un grand nombre d'institutions régies par des dispositions différentes relativement aux conditions de leurs émissions.

Il y a aujourd'hui, je crois, dans la confédération, 40 ou 42 banques incorporées, avec des capitaux variant de $60,000 à $6,000,000. Et je démontrerai, sans mentionner de nomsj quel est le montant en réserve dans certaines banques proportionnellement à leur circulation.

Une banque dont le capital est de $129,000 a une circulation moyenne de $154,000, et une réserve en espèces, d'après le dernier bilan, de $12,000 seulement. Une autre, avec un capital de $200,000 a une circulation de $205,000 et seulement $29,000 en espèces. Une troisième a un capital de $72,000, et une circulation de $154,000, avec $32,000 seulement en espèces.

J'appellerai maintenant l'attention de la chambre sur le fait suivant: bien que l'administration passée de nos banques, sous le système que je viens d'expliquer, n'ait pas produit de calamité générale ou désastreuse pour le pays, nous devons envisager le cas bien différent du danger qu'il y aurait à perpétuer un pareil système dans les nouvelles conditions qui nous sont faites depuis que nous n'existons plus à l'état de provinces isolées. Jusqu'à présent, la bonne administration des banques a été favorisée par le fait que les diverses provinces étaient séparées les unes des autres politiquement et commercialement. La sphère des opérations d'une banque a été jusqu'à ce jour limitée à la province où elle était établie, parfois même à une simple localité. La difl&culté des communications a empêché la circulation de se répandre dans tout le pays. De plus, la direction des banques locales a été généralement sous le contrôle d'hommes qui occupaient une haute position, socialement et commercialement, dans leurs localités, qu'ils auraient inévitablement perdue si la banque qu'ils dirigeaient eût suspendu ses opérations. Mais cet état de choses n'existe plus depuis que les provinces sont unies politiquement. Depuis que nos relations commerciales se resserrent de plus en plus ; depuis que les moyens de communication entre les différentes parties de la confédération deviennent tous les jours de plus en plus facile; depuis que nous avons la perspective de voir les opérations de chacune de nos

banques s'étendre depuis la Colombie Britannique, d'un côté, jusqu'à Halifax, de l'autre, — nous devons examiner non-seulement jusqu'à quel point le système que l'acte d'Union a spécialement placé sous le contrôle de ce parlement, et que les circonstances nous forcent actuellement à reviser avec soin, était bien adapté à notre condition passée, mais nous devons encore examiner si nous pouvons — avec de bonnes garanties pour la sûreté publique — perpétuer le système et l'étendre à toute l'Amérique Britannique du Nord. (Ecoutez ! écoutez !)

L'importante question que nous avons à considérer n'est pas, je le répète, de savoir si telle ou telle banque locale doit pouvoir renouveler sa charte aux conditions antérieures dans les limites étroites de son ancienne sphère d'opération, mais de nous assurer si cette charte doit être maintenue d'après l'ancien système, aujourd'hui que la sphère de ses opérations est agrandie, — qu'elle peut établir des comptoirs par toute la confédération, — et que des résultats qui n'auraient pas pu se produiré sous l'ancien régime, pourront surgir de la nouvelle condition d'existence politique et commerciale où nous nous trouvons.

Je crois, M. l'Orateur, que tout le monde admettra qu'il est fortement dans l'intérêt du pays d'éviter une grande diversité dans la nature de la circulation ou dans celle des garanties sur lesquelles cette circulation repose. Nous sommes à la veille d'entreprendre des travaux publics considérables dans plusieurs parties de la confédération; la tentation de pousser la circulation des banques à l'excès sera dès lors très forte, et je crois qu'il est d'une importance essentielle pour les intérêts du pays que • notre circulation fiauciaire soit établie sur des bases solides et uniformes. Je ne prétends pas qu'on doive sacrifier ou seulement entraver des intérêts importants à une symétrie théorique. Mais la question de savoir comment la circulation des banques dans le pays, non-seulement pour le présent, mais pour l'avenir, peut être établie et maintenue sur un pied satisfaisant, est une des considérations qui devront gravement préoccuper les honorables membres dans l'examen de la question. Le gouvernement n'a certainement aucun but d'intérêt particulier en substituant un nouveau système à celui qui existe. Le gouvernement n'a pas de besoins pressants ; son seul but est d'examiner, d'une manière calme et réfléchie, comment il peut asseoir les banques du pays sur les bases les plus solides et les plus sûres.

Mais le gouvernement est persuadé— et tout homme qui veut les véritables intérêts du pays partagera cette conviction — que la continuation du système actuel ne saurait être satisfaisante. J'admets que nous ne devons pas traiter les intérêts et les institutions en existence, témérairement et sans réflexion. Personne plus que moi n'est opposé à toute innovation inconsidérée ou à l'adoption de toute mesure qui pourrait être préjudiciable aux relations commerciales du pays. Nous devons traiter avec prudence, discrétion et circonspection les intérêts qui nous trouvons en existence, mais nous ne pouvons ni ne devons nous aveugler sur les dangers que l'expérience nous a signalés dans notre système actuel. Traiter d'une manière inconsidérée et téméraire des intérêts et des institutions en existence, est un acte criminel ; mais rester dans une inac-

tion et une indifférence stupides, refuser d'agir avec fermeté et justice pour établir le système monétaire du pays sur des bases solides, est un acte criminel au même titre. (Ecoutez ! Ecoutez.)

Maintenant, M. l'Orateur, relativement à cette question d'avoir un agent de circulation d'une nature aussi uniforme et aussi sûre que possible, permettez-moi d'attirer l'attention de la chambre sur l'inconvénient, pour ne pas me servir d'une expression plus énergique, qui existait aux Etats-Unis à l'égard de la circulation du papier-monnaie, avant que le système national actuel n'y fût introduit. Chacun se rappellera que, avant 1863, lorsque M. Chase inaugura le nouveau système, il était impossible à tout homme qui n'était pas engagé dans le commerce de banque de savoir quelle était la valeur des billets qui lui venaient entre les mains, tandis que ceux même qui étaient engagés dans ce commerce — depuis le plus grand marchand jusqu'à l'épicier du coin — étaient obligés d'avoir sur leur bureau un " Contrôleur des Billets de Banque," (^Bank Note Detector,) presque aussi grand qu'une bible de famille, et de s'en procurer constamment de nouvelles éditions, afin de distinguer les bons des mauvais billets, et, même à l'égard de ceux qui étaient bons, de savoir quels étaient ceux qui valaient le pair, et à quel taux d'escompte les autres pouvaient être pris. Il n'y avait à cette époque, dans les Etats- Unis, pas moins de 1,300 banques sur les billets desquelles les différents Contrôleurs des Billets des Banque publiaient un rapport quotidien ou hebdomadaire. Permettez-moi de vous signaler pour un instant quelles étaient les conséquences de cet état de choses. Je ne veux pas dire que, avec le caractère conservateur et prudent des habitans de ce pays septentrional, il soit probable que nous nous lancions jamais dans des spéculations de l anque hasardées comme celles qui ont eu lieu aux Etats-Unis avant 1863. Mais le simple fait que les frontières de ce pays s'étendant de jour en jour rendra la tentation si grande qu'il deviendra possible que ces maux, peut-être à un degré moindre, se fassent sentir ici, à moins que nous n'introduisions immédiatement un système solide et durable, qui formera la seule base sur laquelle nous accorderons à l'avenir des droits de corporation aux institutions de banque- Permettez-moi de lire à la chambre un passage du Ilunt's Merchants' Magazine de mai 1863, qu fait voir le fonctionnement pratique du système qui existait autrefois aux Etats-Unis.

" Si quelqu'un a la curiosité ou prend le trouble d'étudier les statistiques contenues dans n'importe lequel des volumes in-quarto qui se publient chaque semaine dans toutes les grandes villes, sous le nom de " Con râleurs des Billets de Banque/' ( Counterftit Betectors,') il y verra qu'il existe près de seize cents banques différentes, et qu'il sort quotidiennement de ces banques plus de dix mille espèces différentes de billets, et qu'une grande partie de ces émissions ont été fréquemment copiées et mises en circulation par le contrefacteur et ses associés dans cette industrie.

" Nous avons aujourd'hui, dans chaque Etat loyal, à l'exception de la Californie et de l'Ôrégon, un papier-monnaie émis et encouragé par la sanction des lois, — plus de quarante lois de banque différentes, dépendant

du jugement, du caprice ou de l'iniquité des législatures de trente-quatre Etats différents, et qui sont changées ou abrogées aussi souvent que des législateurs complaisants ou malléables peuvent subir l'influence des institutions ou corporations monétaires, si bien qu'aujourd'hui le banquier et le porteur de billets a besoin d'une bibliothèque de statuts sur les banques pour obtenir le renseignement qui devrait, par sa simplicité, être en tout temps sur le bout du doigt de chaque homme d^affaires.

" Un étranger qui voyage dans le pays, à l'hôtel, dans les chars des chemins de fer, sur la rivière ou sur le lac, se voit offrir, par amis ou ennemis, en échange de son or, des morceaux de papier gravés de grandeur uniforme, mais aussi souvent de nulle valeur, comme équivalent de la somme qu'ils représentent et promettent de payer. Dans le Massachusetts et New York, l'inconvénient est comparativement insignifiant, car le papier de banque est composé des émissions des Etats de la Nouvelle- Angleterre et du Centre ; mais dans l'Ouest, les gens ont souffert pendant des années des émissions de presque tous les États de l'Union, dont une grande partie est si peu remboursable, si peu sûre et si impopulaire qu'on les désigne sous des noms infamants plutôt que sous celui de la monnnaie qu'elles prétendent représenter. Là, les émissions souvent sans valeur de l'Etat du Maine et d'autre Etats de la Nouvelle- Angleterre, les " em-p\vitres" (shin-pïasf ers) du M ichigan, les "chats-sauvages" (loildcats) de la Géorgie, du Canada et de la Pensylvanie, les "chiens-rouges" (jed-dogs) de Tlndiana et du Nébraska, les " chiffons " \rags\ misérablement gravés de la Caroline du Nord et du Kentucky, du Missouri et de la Virginie, et les à-jamais-mémorables trognons de queue " (jiot-soonto-hc-forgotten sfiimp-tails) de TTUinois et du Wisconsin, sont mêlés indistinctement avec le bon papier-monnaie de New York et de Boston, à tel point que personne ne doit s'étonner si l'Ouest est dégoûté de toutes émissions de banque et demande presque unanimement qu'une pareille monnaie soit anéantie et fasse place à un cours monétaire national uniforme.

Le Secrétaire du Trésor propose un remède à tous ces maux. Il recommande d'émettre un papier-monnaie aux différentes institutions de banque du pays ] mais à l'exception du nom de la corporation, il n'y a aucune raison pour laquelle tous les billeti de même dénomination ne seraient pas exactement semblables. Au lieu des dix mille billets de banque différents qui sont émis aujourd'hui, avec des milliers de légendes, qui ne servent qu'à embrouiller le porteur, nous n'aurions sous ce système (jue dix billets de banque, chacun ayant un caractère qui lui serait pro- ])rc, avec ses vignettes et ses moindres enjolivures, et une gravure si familière et si expressive que personne ne pourrait se laisser tromper."

Cela sufîira pour démontrer l'extrême inconvénient, pour ne pas dire le désastre, qui est résulté de cette circulation désordonnée de billets de banques établies dans toutes les localités de l'Union, dont chacune avait un degré de sûreté différent à offrir à ses porteurs de billets. [Ecoutez !]

J'en viens maintenant à examiner peut-être l'un des points les plus difficiles de la question. Que l'on se rappelle que nous avons déjà dans nos statuts les chartes d'environ quarante banques ; que l'on en demande

encore, à cette session, cinq ou six de plus, je crois, — et que les opérations de toutes ces banques peuvent s'étendre de l'Atlantique au Pacifique. Je pense que l'on admettra maintenant que le point principal qu'il est du devoir du gouvernement d'examiner dans cette question est la position que les banques occupent vis-à-vis du public à l'égard de leur circulation. Tandis que le commerce de banque proprement dit devrait être laissé à l'entreprise particulière et aux capitaux particuliers, sans aucune intervention de la part du gouvernement, nous pensons que le gouvernement est tenu de veiller à ce que la circulation destinée au public en général — et à l'égard de laquelle il ne devient pas créancier volontaire des banques — soit placée sur un pied aussi sûr et aussi solide que possible. Il est du devoir du gouvernement de veiller à ce que, lorsqu'un cultivateur vend un minot de grain, il reçoive des billets dont la valeur équivaut à l'or ; que, lorsque l'ouvrier reçoit le salaire de son travail de la semaine, il puisse échanger les billets qu'il reçoit contre de l'or, sans subir de perte ; que, lorsque le commerçant ou le journalier est payé pour ses denrées ou pour son pénible travail, il ne soit exposé à aucune perte ou à aucun préjudice, à l'égard de l'argent qu'il reçoit, en prenant ce dont il n'a pucun moyen de connaître avec certitude la valeur réelle, mais ce que la législature du pays a permis à des individus d'émettre de manière à se qu'il soit regardé comme équivalent aux espèces sonnantes.

La principale question que le gouvernement ne doit pas perdre de vue, relativement au commerce de banque, est que le papier-monnaie du pays soit d'un caractère sûr et certain, — d'un caractère tel que chacun puisse le recevoir avec la plus parfaite confiance, — et toutes les autres opérations de banque peuvent être laissées à l'entreprise individuelle et à l'administration individuelle, aucune tentative de les restreindre ne devant être faite lorsque les intérêts du public n'exigent pas qu'elles soient restreintes. Je puis dire que cette question ne devrait aucunement être une question de parti. Considérant les immenses intérêts qui sont en jeu, afî"ectant directement le bien-être du pays, elle devrait être traitée comme étant en-dehors et au-dessus de toute mesquine considération de parti. Il est de notre devoir d'examiner ce qui a existé jusqu'ici, et h'iin que nous puissions être convaincus que le système du passé était sujet aux plus graves objections, nous devons avoir soin, néanmoins, de ne pas traiter les institutions existantes, ou le système actuel, d'une manière téméraire, inconsidérée ou précipitée. Nous devons considérer qu'ils sont le résultat d'un état de choses très différent de celui dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui; car nous ne faisons encore que commencer à coiupiendre sérieusement que nous sommes sortis de cet état de simple existence provinciale auquel des banques au capital de $20,000, $30,000 ou S40,000 pouvaient très bien convenir, et que nous sommes entrés dans une nouvelle existence nationale, depuis que nous touchons au Pacique d'un côté et à l'Atlantique de l'autre. (Applaudissements.)

Mais il nous appartient, sous ces circonstances modifiées, d'examiner quel sera l'effet produit si nous tombons dans l'erreur que d'autres pays ont commise de donner aux banques, n'importe où elles sont situées, un pouvoir illimité d'étendre leur circulation sur toute la surface du territoire.

Lorsqu'une aussi lourde responsabilité pèse sur nous, nous devrions noua arrêter et avoir soin de ne rien faire précipitamment, et nous devrions surtout avoir soin de veiller à ce que ces institutions, qui ont grandi sous le système actuel, aient la plus entière et la plus ample facilité de rentrer graduellement sous le nouvel état de choses que Ton pourra juger, dans l'intérêt du public, nécessaire d'établir.

Permettez-moi de mentionner maintenant la position dans laquelle se trouve aujourd'hui la circulation des banques du pays. Je n'ai pas besoin de demander à la chambre de se rappeler clairement la distinction qu'il y a entre le capital de banque du pays et sa circulation, puisque les résolutions que le gouvernement est sur le point d'introduire ne s'appliquent qu'à cette dernière. L'on verra dans quelques instants, lorsque je serai entré un peu plus avant dans mes explications, que le gouvernement ne désire pas intervenir le moindrement dans les chartes qui ne sont pas expirées, mais qu'on les laissera dans leur état normal durant la période qu'elles ont encore à courir. Nous ne voulons aucunement intervenir dans les droits des corporations, mais nous les laisserons subsister aussi longtemps et aussi pleinement que le voulaient les législatures des différentes provinces qui les ont concédés. Donc, en parlant de la circulation, je veux spécialement parler de celle des banques d'Ontario et Québec, à l'égard desquelles il devient nécessaire de légiférer maintenant, puisque leurs chartes expireront bientôt.

La circulation moyenne de la ci-devant province du Canada — y compris l'émission de billets provinciaux — est d'environ $12,000,000. La plus forte circulation qui ait jamais eu lieu a été de $15,000,000 — en octobre dernier, — ce qui laisse une marge de $3,000,000 entre la plus forte et la moyenne circulation. Je vais dire maintenant quel est le chiffre du capital de banque. En ce moment, le capital réuni des banques d'Ontario et de Québec est de $30,000,000, ou le double du montant de la plus forte circulation. Et elles ont en sus de cela $31,600,000 sous forme de dépôts, qu'elles peuvent employer aux transactions commerciales du pays, en sorte qu'en sus de la plus forte circulation qui ait jamais eu lieu, les banques ont $46,000,000 de valeurs disponibles pour les besoins généraux du commerce et de l'industrie du pays. La circulation moyenne se trouve donc, relativement aux capitaux dont peuvent disposer les banques, dans la proportion de 12 à 61, et la plus forte circulation dans la proportion de 15 à 61. Il est important de se rappeler que la circulation eu pays n'est en aucune manière égale au capital versé des banques ; qu'elle n'a pas, en réalité, atteint plus de la moitié de ce chiffre, et que les banques, en sus de leur capital, ont plus de $30,000,000 en disponibilité, sous forme de dépôts, pour les opérations de banque. L'on voit donc que la circulation moyenne ne représente qu'environ un cinquième des capitaux que les banques ont à leur disposition pour le développement des affaires commerciales du pays.

Et maintenant, M. l'Orateur, je vais faire part à la chambre, sans autre préambule, de la politique que le gouvernement veut proposer au sujet de cette question. Nous proposons de permettre aux banques de continuer à exister comme elles sont aujourd'hui, sans apporter aucun

changement à leur condition d^existence, ou sans» autre restriction sur leurs opérations jusqu'au 1er juin 1871 — époque à laquelle expireront leurs chartes, la disposition contenue dans leurs chartes étant qu'elles continueront d'exister jusqu'au 1er juillet 1870, et ensuite jusqu'à la fin de la prochaine session du parlement. — Nous proposons donc que, jusqu'au 1er juillet 1871, les banques resteront en possession de leurs chartes actuelles, mais après cette époque elles réduiront graduellement leur circulation de 20 pour cent par année, jusqu'à ce que le tout soit définitivement remplacé par des effets publics, qui constitueront des offres légales. C'est-à-dire que, pour l'année finissant en juillet 1872, il leur sera permis d'émettre 80 pour cent de la plus forte circulation qu'elles ont eu en 1868. Durant l'année suivante, elles remplaceront 20 pour cent de plus de leur circulation par des effets publics, et ainsi de suite, remplaçant 20 pour cent par année, jusqu'à ce que toute leur circulation soit, au mois de juillet 1876, remplacée par des effets publics.

En permettant ce procédé graduel et presque imperceptible, le gouvernement cherche à adapter le changement aux circonstances des banques de manière à ce qus le retrait de la circulation actuelle ne se fasse pas sentir d'une manière nuisible pour elles, et ne diminue pas les facilités qu'elles peuvent offrir pour les besoins du public. Je vais démontrer dans un instant quel sera l'opération pratique de ce projet. Au moyen de chiffres qui seront compris de la chambre et du pays, je vais faire voir quelle faible proportion de leur circulation ou de leurs escomptes il leur faudra, en vertu de ce projet, placer en or ou son équivalent. Je vais faire voir que, tout en appréciant parfaitement les difficultés inhérentes au système actuel, — tout en comprenant le danger et les conséquences désastreuses possibles qu'il pouvait entraîner pour le pays dans l'avenir, si nous n'appliquions pas quelque remède à un état de choses que pas un seul membre de la chambre, j'en suis sûr, ne peut faire autrement que condamner, — tout en reconnaissant qu'il serait mal à nous de perpétuer un système entaché de tant de défectuosités, — nous avons compris en même temps que nous devions introduire le nouveau système prudemment, graduellement et presque imperceptiblement, afin que les institutions qui devaient être affectées par le changement n'eussent pas lieu d'être alarmées, ni être sous l'impression qu'elles seraient privées à un degré appréciable des avantages dont elles ont joui jusqu'ici pour faciliter les affaires commerciales du pays.

Je pense qu'il est de notre devoir, tout en nous efforçant de sauvegarder les intérêts publics, de veiller à ce que cette nouvelle théorie ne soit pas trop subitement inaugurée, pour ne pas bouleverser le cours ordinaire des affaires.

En cette circonstance, nous espérons pouvoir profiter de l'expérience pratique non-seulement des banquiers, mais aussi des marchands du pays. Nous avons l'espoir d'avoir pour nous la partie intelligente de ces deux classes d'hommes. Nous croyons pouvoir profiter grandement de leurs conseils, et nous regretterions de les voir s'éloigner de nous, sous l'impression que le gouvernement est mu par d'autres motifs que celui de l'intérêt public.

Tl me fait peine d'avoir à constater que, devançant l'exposé du projet du gouvernement, Ton a manifesté des craintes qui, je le pense, ne sont pas justifiées par la nature de la mesure que j'explique aujourd'hui. Je sais que certaines institutions se sont évertuées à créer un sentiment hostile à tout changement que le gouvernement pourrait proposer dans l'intérêt général du pays, et je crois qu'il eût été préférable qu'elles eussent attendu des explications pour être à même de considérer avec calme et sans passion ce que nous allions proposer. J'aurais été heureux de les voir agir de cette manière, et j'aurais accepté avec plaisir les avis qui eussent pu contribuer à perfectionner la mesure ou à diminuer le préjudice que l'on supposait devoir être causé à l'intérêt public par ce changement.

Il eût été de beaucoup préférable qu'elles eussent attendu dans cette disposition d'esprit, — ce qu'elles auraient très bien pu faire, assurées qu'elles étaient que le gouvernement ne hâterait pas la passation d'une mesure de ce genre, — au lieu d'avoir créé de l'excitation contre le projet avant que ses détails ne fussent connus.

Elles auraient dû savoir que ce qui était dans l'intérêt général serait aussi dans le leur, car les institutions de banque ne sauraient être prospères si le pays ne Test lui-même. La prospérité du pays est étroitement liée à celle de ces institutions.

Il se pourrait que pendant quelque temps une banque parût prospère en mettant une somme excessive de billets en circulation, mais soyez sûrs que cette prospérité ne saurait durer si la circulation n'est pas établie sur des bases solides. Dans cette affaire entre les banques et le pays, ils ne devrait donc pas y avoir diversité d'intérêts. Il est certain que le gouvernement n'est nullement hostile aux banques. Il est au contraire convaincu qu'il est indispensablement nécessaire que les banques soient dans une condition prospère si l'on veut qu'elles fassent ces importantes opérations commerciales dont la réussite est essentielle à la prospérité du pays.

Nous désirons examiner jusqu'à quel point le changement peut être introduit graduellement et imperceptiblement, de manière à ce que d'un côté nous ne dérangions pas les opérations des banques, et que de l'autre nous ne nuisions pas à l'intérêt public.

Lorsque les explications que je donne en ce moment auront été suffisamment comprises et considérées avec calme par ceux qui ont des intérêts dans les différentes banques, j'espère qu'au lieu de s'opposer à un changement qui a pour but de donner au public plus de garantie — et c'est là le seul objet que le gouvernement ait en vue — ils ne manqueront pas de coopérer cordialement avec nous dans la tentative que nous faisons pour mettre sur une base solide la circulation monétaire du pays.

Leur coopération, c'est là tout ce que nous leur demandons, et c'est ce que du moins devraient nous donner tout ceux qui désirent voir le crédit général du pays assuré par l'établissement d'un système monétaire uniforme. (Ecoutez ! écoutez ! )

Maintenant, M. l'Orateur, qu'il me soit permis d'attirer l'attention de la chambre sur quelques-unes des objections qui pourraient être faites au

projet du gouvernement. L'on va peut-être dire qu'il aura pour effet de diminuer les facilités qu'offrent aujourd'hui les banques aux transactions commerciales du pays. Nous proposons qu'en définitive, c'est-à-dire dans sept ans, — car je suis prêt à montrer la question sous son jour le moins avantageux à l'égard de cet argument, — la condition définitive de l'arrangement ait pour base, une fois la période de transition passée, et lorsque tout le système de banque aura été définitivement adapté aux modifications que le gouvernement désire y apporter, — nous proposons, dis-jc, qu«3 dans sept ans la circulation monétaire du pays ait pour base les effets publics.

Voyons maintenant quelles sommes d'effets publics les banques auront à se procurer dans le cours de ce temps pour se conformer à cet état de choses.

J'ai dit que la circulation moyenne du pays était de $12,000,000, et je supposerai que c'est là le chiffre de circulation que nous voulons voir garantir par des effets publics.

Il s'agit ici de la circulation des banques de l'ancienne province du Canada, c'est-à-dire d'Ontario et de Québec. J'examinerai tout à l'heure les effets de ce projet sur les banques d'Ontario, mais à présent je veux en examiner les effets à l'égard des banques d'Ontario et Québec prises ensemble.

J'ai dit que la circulation était de $12,000,000. La somme moyenne de leur numéraire l'année dernière était de $8,900,000. Elle possédaient aussi des effets publics au montant de $3,300,000. Ces deux montants réunis forment^ en chiffres ronds, $12,000,000. Eh bien ! il est proposé par les résolutions que la circulation devra définitivement reposer sur des effets publics déposés par les banques, pour lesquels un intérêt leur sera payé, et en échange desquels une égale somme de billets garantis leur sera remise. Cette transaction absorbera les $12,000,000.

Il est en outre proposé que pour faire face à ces billets, les banques devront garder une réserve de numéraire de 20 pour cent sur le chiffre de leur circulation, et d'un septième de leurs dépôts remboursables à demande. Les principales dispositions du projet sont simplement qu'en échange des effets publics déposés entre les mains du gouvernement, ce dernier remettra aux banques des billets de circulation à peu près semblables au papier-monnaie des Etats-Unis.

Ces billets seront uniformes et porteront qu'ils sont garantis par des dépôts publics ; la seule différence entre un billet et un autre billet consistera en ce que chacun d'eux indiquera qu'il a été émis par la banque particulière à laquelle il a été livré, et en ce que les billets remis à chaque banque seront signés par un officier de cette banque.

M. GIBBS. — Je désire savoir de l'honorable ministre des finances si, à mesure que la circulation des banques sera déplacée, il entend qu'il sera pour elle obligatoire de la remplacer immédiatement par la circulation des billets du gouvernement ? On nous a dit que leur circulation devait être diminuée de 20 pour cent par année et remplacée par des billets du gouvernement en échange desquels celui-ci recevra des effets publics. Cela sera-t-il obligatoire pour les banques ?

L^Hon. M. ROSE. — Certainement non. Il n'entre par dans notre intention d'obliger les banques de maintenir aucune circulation quelconque. Si elles jugent à propos de faire le commerce ordinaire de banque sans émettre de billets, elles seront libres de le faire ; mais si elles désirent continuer à avoir des billets en circulation, il faudra qu'elles remplacent les leurs par des billets du gouvernement jusqu'à concurrence de 20 pour cent pas année après le mois de juillet 1871. Si elles ne jugent pas à propos de se soumettre à cette condition, elles seront tenues de réduire leur circulation de 20 pour cent par année, et j'ai peine à croire que les banques trouveront qu'il est de leur intérêt de le faire.

Je vais dans l'instant expliquer combien peu les banques trouveront leurs pouvoirs diminués, vu la lenteur avec laquelle le changement sera introduit. J'ai dit que les banques devront avoir une réserve de 20 pour cent en or pour faire face à leur circulation, et d'un septième du montant de leurs dépôts remboursables à demande. Bans ce cas nous faisons une distinction entre les dépôts remboursables à demande et ceux portant intérêt. Nous considérons les dépôts remboursables à demande comme représentant les balances commerciales de chaque jour des clients de la banque ; mais lorsqu'une personne va déposer à une banque une somme d'argent à un taux particulier d'intérêt, c'est comme si elle faisait un placement à cette banque, et le déposant exerce son jugement à l'égard de cette somme.

Des dépôts volontaires à intérêt doivent être considérés comme placements à l'égard desquels l'Etat n'a nullement le droit d'intervenir, car la personne qui prête son argent à une banque est justement comme celui qui ferait un placement en effets ou qui prêterait à A, B ou C, et c'est à elle de s'assurer de la solvabilité de l'institution à qui elle confie SCS fonds ; mais ce cas est tout différent avec les dépôts remboursables à demande. Ils représentent les balances des opérations d'une journée. Un marchand reçoit douze chèques en règlement d'affaires dans une journée. Il ne peut aisément les refuser, et pour autant que ces chèques réprésentent, il est le créancier de la banque, mais non pas volontairement. C'est pourquoi l'on a jugé à propos de faire cette distiction entre les dépôts remboursables à demande, lesquels peuvent être regardés comme représentant les opérations commerciales courantes du public, et les dépôts à intérêt, que l'on regarde comme prêts à la banque et comme le fait d'un arrangement volontaire entre le prêteur et la banque.

Je puis dire, néanmoins, qu'en faisant connaître nos propositions, mon but n'est pas d'anticiper sur le jugement de la chambre et du pays. Il sera donné toute latitude possible à la discussion du projet dans tous ses détails, et c'est pourquoi je demande à mes honorables amis de ne pas se hâter de le juger précipitamment, ni d'en revenir à des conclusions définitives avant d'avoir eu le temps de pouvoir l'apprécier avec calme sous toutes ses faces.

Si quelques honorables députés ont des avis pratiques à offrir, ils peuvent être assurés qu'ils seront reçus en bonne part, le gouvernement n'étant mu que par un seul désir : celui de voir la circulation monétaire du pays établie sur des bases solides.

J'espère que l'honorable député (M. Gribbs) qui m'a interpellé il y a un instant, ne refusera pas de donner au gouvernement les avantages de son expérience, au lieu de condamner de suite toute la mesure. J e crois que nous avons aussi à nous occuper d'autres intérêts que ceux des banques. Nous ne désirons nullement entrer en discussion avec nos institutions de banque. Nous ne considérons pas leurs intérêts comme distincts de la prospérité générale du pays ; mais si elles demandent des privilèges spéciaux, si elles insistent à ce que seules elles aient le privilège de faire circuler ce que le public accepte comme argent, alors nous devons séparer leurs intérêts de ceux du pays en général.

Je ne puis croire, cependant, que nous soyons forcés de recourir à ce moyea. J'ai plutôt l'espoir qu'elles viendront à nous dans le même esprit que celui qui nous anime à leur égard, c'est-à-dire, comme feraient des hommes raisonnables désirant atteindre un même but par les meilleurs moyens à leur disposition.

Si elles montrent cette disposition, je n'appréhende aucune difficulté insurmontable à une entente satisfaisante. Loin de rien dire qui pût soulever la moindre animosité ou le moindre conflit entre nous et ces institutions, je préférerais abandonner toute discussion jusqu'à ce qu'on ait eu pleinement occasion de juger le projet sur tous ses mérites ou démérites.

Eô-supposant que les dépôts des banques ne s'élèveraient qu'au chiffre qu'ils atteignirent eu 1808, et que leur circulation sera basée sur des effets publics, la somme de ces effets que les banques auront à se procurer sera de 816,900,000, qui représentera le chiffre de la circulation, plus 20 pour cent h garder comme réserve de numéraire, et plus un septième sur le montant des dépôts remboursables à demande.

Ainsi que je l'ai dit à la chambre, elles ont déjà en numéraire une somme moyenne de $8,900,000, et des effets publics au montant de $3,300,000, ce qui donne un total de $12,200,000, auquel l'on n'aurait à ajouter que $4,700,000 — moins de cinq millions de piastres — dans le cours de sept ans.

Je n'hésite donc pas à dire que l'opération de ce projet ne saurait être que graduel et presque insensible.

A combien cela portcrait-il la proportion sur la moyenne de leur circulation et de leurs escomptes ? Supposons que les banques ne se procurent pas de nouveau capital, et que les dépôts n'augmentent pas, de combien par année leur faudrait-il diminuer leurs escomptes ou leur circulation pour se procurer en sept ans ces cinq millions et donner au pays l'avantage d'un bon système monétaire ? Eh bien ! seulement V^^^ par aonée sur la moyenne de leur circulation, et ly^/^y pour cent par année sur la moyenne de leurs escomptes.

' Quelqu'un oserait-il soutenir après cela que cette diminution graduelle et quasi imperceptible pourra sérieusement entraver les opérations des banques, même en supposant qu'elles fussent tenues de réduire leur circulation de 5J- pour cent et la moyenne de leurs escomptes de pour cent pendant sept ans ?

L'HoN. M. HOLTON. — L'honorable ministre me permettra-t-il de lui

demander si les banques seront libres d'acheter les effets publics sur le marché, ou s'il se propose de leur prescrire la catégorie d'effets publics qui leur seront fournis par le gouvernement ?

L'HoN. M. ROSE. — Non. Nous leur permettrons d'acheter les effets publics sur le marché. Elles en ont déjà un montant considérable, et l'on prendra des mesures pour que les banques profitent de tous les avantages possibles en achetant aux meilleures conditions qui leur seront offertes. Nous n'avons certainement pas l'intention de leur imposer de restriction à cet égard.

J'ai dit quel montant les banques auraient à se procurer sur leur circulation moyenne. J'indiquerai maintenant quel devra être le montant pour la plus forte circulation.

Au mois d'octobre 1868,1a circulation la plus forte était de. $15,120,252 20 pour cent de ce montant, pour la réserve en espèces, donnent 3,024,050

Un septième de $13,780,724 de dépôts remboursables à demande en mains à la même époque, représente 1,968,675

Montant total que les banques auront à se procurer pour la

circulation la plus forte $20,112,977

Espèces en caisse à la même époque $8,750,043

Effets du gouvernement actuellement en caisse. . . 3,035,206

Différence $8,327,728

Ce qui ne représente que 7.09 pour cent par année de la plus forte circulation pour les sept années prochaines ($15,120,252), et 2.03 pour cent par année, pour la même période, des escomptes les plus élevés ($51,- 995,950). Dans ces calculs, j'ai supposé les conditions les plus défavorables pour le gouvernement, puisque j'ai inclus la circulation du gouverment, c'est-à-dire les billets de la Puissance. J'aurais dû ajouter que, dans le fonctionnement de ce système, nous nous proposons de discontinuer et d'absorber la circulation directe actuelle des billets de la Puissance ; j'aurais dû dire aussi que le gouvernement cessera d'avoir le droit d'émettre ces billets, et que la circulation actuelle des billets de la Puissance sera absorbée à mesure que le pays aura d'autres agents de circulation.

L'HoN. M. HOLTON. — Les nouveaux billets de banque seront-ils considérés comme offres légales.

L'HoN. M. ROSE. — Certainement. J'examinerai ce point tout à l'heure. J'ai dit qu'en se basant sur la plus forte circulation, le montant que les banques devront se procurer, dans le cours de sept ans, sera de ^8,327,728. Cela suppose que la réserve en espèces, pour la plus forte circulation du gouvernement, soit $925,950, n'est pas disponible. On ne devrait peut-être pas exclure ce montant de la circulation, parce que j'ai fixé la circulation générale au chiffre le plus élevé, en y comprenant celle du gouvernement. Si l'on déduit les espèces en la possession du gouvernement, le montant que les banques devront se procurer pour la

plus forte circulation sera réduit à $7,401,778, c'est-à-dire 7.05 par année, durant sept ans, de la plus forte circulation, et 2.03 pour cent par année, durant la même période, des escomptes les plus élevés. Tel sera le fonctionnement du système, en tant qu'il affecte les banques en général. [Ecoutez !]

Comme l'on a cherché à donner de l'importance à l'objection soulevée sur ce point, voyons maintenant dans quelle mesure ce système affectera les banques d'Ontario. Consultant le bilan de cinq des banques les plus considérables — la Banque de Toronto, la Banque des Marchands, la Banque d'Ontario, la Banque Royale du Canada et la Banque de Commerce,

j 'arrive au résultat suivant :

Circulation moyenne de ces cinq banques d'Ontario $5,049,652

Eéserve de 20 pour cent 1,009,930

i de la moyenne des dépôts remboursables à demande 492,048

Montant total qu'elles devront S3 procurer $6,551,630

Pour faire face à ce montant, elles ont en caisse :

Moyenne de la réserve en espèces $3,481,404

Bons du gouvernement (mars 1869) 1,096,373

En sorte qu'elles auront à se procurer durant les sept années

prochaines $1,973,853

Ce qui ne représente que 5.584 pour cent par année de leur circulation moyenne ($5,049,652) pendant sept ans, et 1 .926 pour cent par année de leurs escomptes moyens ($14,636,216) durant la même période.

J'aurai soin de faire publier ces chiffres pour l'usage des honorables membres et du pays en général, car je crois qu'il est important que les faits relatifs au fonctionnement du système soient connus d'une manière précise, afin de calmer les appréhensions futiles qui peuvent exister à ce sujet, but que l'on atteindra, je crois, lorsque le pays comprendra bien le fonctionnement graduel et facile du système tel qu'indiqué par ces chiffres.

Si le sentiment de nos devoirs publics et la puissance irrésistible des événements ne nous y eussent forcés, nous aurions été fort heureux de ne point aborder ce sujet d'ici à quelque temps. Mais au moment où il s'agit de renouveler d'anciennes chartes et d'examiner les demandes pour de nouvelles chartes présentées par plusieurs honorables membres, il ne nous restait que deux alternatives : ou perpétuer les abus de tel et tel système en existence, ou inaugurer un système plus sûr et mieux adapté à notre nouvelle condition.

Après avoir donné les chiffres basés sur la circulation moyenne de ces cinq banques d'Ontario, et comme la circulation dans la province d'Ontario est sujette à de grandes fluctuations, j'indiquerai les calculs analogues basés sur la plus forte circulation. Bien que désireux d'établir une circulation uniforme et sûre, je ne veux pas négliger les intérêts particuliers de chaque province. C'est notre désir et aussi notre devoir de considérer comment nous pouvons prévenir tout résultat funeste, en

étudiant jusqu'à quel point tout système que nous pourrons proposér affectera non-seulement le commerce de Québec et d'Ontario, mais encore les intérêts particuliers de chacune des provinces. Il est donc nécessaire de considérer la question en vue du développement du commerce qui, dans le cas particulier d'Ontario, augmente parfois la circulation du pays.

La plus forte circulation de ces cinq banques d'Ontario était, au mois

d'octobre de Tannée dernière, de $6,883,370

20 pour cent de réserve sur ce montant, soit 1,376,674

^ des dépôts remboursables à demande 567,186

Total $8,827,230

Espèces en caisse $4,013,468

Bons du gouvernement en caisse (mars 1869) 1,096,373

Différence que la banque devra se procurer à l'égard de la

plus forte circulation $3,717,389

Ce qui représente 7.730 pour cent de la plus forte circulation ($6,883,370) par année, pendant sept ans, et 2.988 pour cent par année, durant la même période, des plus forts escomptes ($17,771,227.)

Maintenant, M. l'Orateur, si ces chiffres sont exacts, personne ne prétendra, je pense, que cette opération graduelle du système entravera inutilement les banques dans leurs rapports avec le public.

Jusqu'à présent j'ai examiné la question en supposant les circonstances les plus défavorables au gouvernement, comme s'il ne devait pas y avoir d'accroissement dans le capital des banques, ni d'accroissement des dépôts. Mais nous pouvons présumer que les besoins commerciaux du pays augmenteront, et qu'il en résultera une demande plus considérable d'escomptes ; et si le développement du commerce donne aux banques une rémunération raisonnable, je suis convaincu que le capital additionnel nécessaire en pareil cas ne leur fera point défaut.

Voyons ce qui a lieu durant la présente session. Ne nous a-t on pas soumis des bills demandant de nouvelles incorporations, d'autres demandant une augmentation du capital de banques déjà établies, et tous ces bills n'ontils pas pour but de satisfaire aux besoins croissants du public ? On admettra, je pense, que la faculté qu'ont les banques de répondre aux besoins commerciaux du pays, dépend moins du chiffre de leur circulation que du montant de leur capital et de leurs dépôts.

Je ferai voir maintenant l'accroissement considérable qui a eu lieu dans le capital des banques, et particulièrement dans les dépôts depuis quelques années, comparé à la circulation. Depuis le r.ois de mars 1862, époque à laquelle nous avons commencé à avoir des statistiques exactes, jusqu'au mois de mars 1869, soit une période de sept ans, — la circulation de nos banques n'a augmenté que de 6 pour cent, tandis que le capital s'est accru de 9 pour cent et les dépôts de 90 pour cent. Maintenant, si l'on considère les facilités toujours croissantes qu'offrent nos chemins de fer pour répandre la circulation sur les points oii elle est requise, on admettra que la circulation n'augmentera pas probablement

aussi vite que le capital nécessaire au développement de nos opérations commerciales. Nous voyons que, depuis sept ans, les dépôts et le capital ont été les deux sources auxquelles les banques ont principalement eu recours pour étendre leurs opérations, — les dépôts ayant augmenté de 9 0 pour cent et le capital de 9 pour cent, tandis que Taccroissement de la circulation n'a été que de 6 pour cent ; on peut donc raisonnablement supposer que, d'ici à quelques années, cet état de choses ne sera pas essentiellement modifié.

Après avoir examiné Pobjection que le fonctionnement du système entravera inutilement les opérations commerciales du pays, j'en viens à un autre point qui a été l'objet de longues discussions. On objecte qu'un système de cette nature n'est pas assez élastique, si je puis ainsi parler, pour faire face aux besoins de la province d'Ontario pendant deux ou trois mois de l'année, particulièrement octobre et novembre, époque à laquelle se vendent les récoltes. Je prierai la chambre d'examiner ce point avec calme. On ne doit pas oublier que, dans le système projeté, pour chaque piastre des effets publics que les banques devront déposer en échange de leur billets, elles recevront du gouvernement un intérêt déterminé. Or, je le demande, est-ce porter préjudice aux banques que d'exiger que pour faire face à cet accroissement nécessaire, elles gardent en caisse une réserve de $3,000,000 portant un intérêt raisonnable ? Cette réserve ne sera pas improductive, comme les espèces, et si l'excédant de $3,000,000 dont les banques ont besoin à une certaine époque — celle de la vente des récoltes — porte constamment intérêt, il semble que les banques peuvent facilement maintenir cette réserve. Si elles ont à leur,dispositions, pour les besoins commerciaux du pays, $30,000,000 de dépôts et $15,000,000 de capital, en outre du montant de leur circulation, je pense que $3,000,000 pour l'accroissement de la circulation en automne, portant toujours un intérêt raisonnable, n'est qu'une faible somme comparée au montant des fonds dont elles peuvent disposer. J'avouerai, toutefois, que ce détail est un de ceux sur lesquels je serai heureux d'avoir les conseils d'hommes pratiques, s'ils veulent bien examiner comment le système proposé affectera non pas telle ou telle institution, mais les intérêts généraux du pays à cette époque particulière de l'année.

Il ne faut pas oublier, comme je l'ai déjà dit, que les moyens à la disposition des banques pour satisfaire aux besoins du public ne se bornent pas à leur circulation, et que le montant requis pour cet accroissement de circulation, étant pour tout le capital disponible dans la faible proportion de $3,000,000 à $60,000,000, ne restera pas improductif, mais portera intérêt, puisqu'il est représenté pour des bons entre les mains du gouvernement. Le même besoin d'accroissement de la circulation existe, à certaines saisons de l'année, aux Etat-Unis, et nous savons que le système en vigueur chez nos voisins n'entrave aucunement la vente des récoltes. Nous savons qu'à un moment donné il y a chez nos voisins un mouvement de circulation de l'Est à l'Ouest, et je ne vois aucunement pourquoi le même fait ne se produirait pas chez nous. En tous cas, je prie les honorables membres de considérer que la difficulté

qu'on appréhende à ce sujet ne peut être sensible avant cinq ou six ans, parce que la réduction de la circulation de nos banques sera tellement graduelle qu'elle ne pourra diminuer leurs ressources proportionnellement à l'accroissement de circulation requis durant certains mois de l'année pour la vente des récoltes. Cette difficulté ne peut donc se manifester que dans quelques années, et si, lorsqu'elle se produira, on trouve qu'elle est insurmontable sans quelque modification de notre système, il sera temps alors de prendre des dispositions à cet égard.

Je ne désire pas, M. l'Orateur, me prononcer sur Tun ou l'autre point de la mesure en ce moment, ni dire plus que je n'ai cru nécessaire, car c'est plutôt une explication qu'un argument que j'ai voulu apporter. Comme je le disais au début, je ne désire par hâter la décision de la chambre ou du pays à l'égard de cette mesure, qui est trop importante pour que l'on en vienne inconsidérément ou précipitamment à une conclusion. (Ecoutez ! écoutez !)

C'est une mesure que je désire faire passer non-seulement avec l'appui de la chambre, mais aussi avec l'adhésion du pays. (Ecoutez ! écoutez !) Or, pour ces raisons, je ne veux pas que la chambre en soit de nouveau saisie avant qu'il ne se soit écoulé un temps suffisant pour permettre de l'examiner mûrement. (Ecoutez ! écoutez !)

J'ai indiqué, je pense, les points saillants du projet. Les résolutions que je tiens à la main et qui vont être soumises à la chambre dans quelques instants, contiennent quelques autres dispositions qu'il serait, dans l'opinion du gouvernement, à propos d'établir, soit en accordant des nouvelles chartes aux banques, soit en prolongeant la durée de celles qui existent déjà, soit en augmentant le capital de ces banques.

Ces résolutions sont passablement longues et je vais donner aux honorables membres le temps de les lire à loisir, me bornant pour le moment à en faire une simple analyse.

Les principaux points se résument à ceci : — Le gouvernement propose de retirer graduellement de la circulation ses propres billets — c'est-à-dire dans le cours des sept ans — au fur et à mesure qu'ils seront remplacés par la circulation des billets de banques ; de prolonger de dix ans, par proclamation, la durée des chartes des banque, et cela afin d'éviter à ce3 dernières de s'adresser séparément à la chambre pour le renouvellement de leur acte constitutif, et épargner à la chambre le trouble de s'occuper de chacune d'elles en particulier.

Nous nous proposons de faire ce changement en 1871, lorsque les banques auront fait savoir qu'elles sont prêtes, ou à abandonner leur circulation, ou à la remplacer graduellement par celle de l'Etat. Nous proposons aussi d'exiger des banques un bilan plus complet de leurs opérations, et en ce faisant, nous avons essayé d'éviter le danger qu'il pourrait y avoir de fournir trop de renseignements, lesquels ne feraient qu'embarrasser inutilement ces institutions. Donner les états voulus pour l'information du gouvernement, c'est très bien ; mais autre chose est de faire ces états très complets pour la publicité. Une banque, par exemple, pourrait permettre que le paiement de fortes sommes fût ajourné, et il ne serait peut-être pas de l'intérêt public, ou de celui de

la banque, qu*il en fût publie un état exact dans la Gazette Officielle^ sans expliquer les circonstances sous lesquelles ce fait se serait produit.

Tout en évitant cet inconvénient, nous avons essayé de mettre le public à même de se former une idée exacte de l'administration des banques, et de donner aux actionnaires les renseignements auxquels ils ont droit.

Il est aussi proposé de donner aux actionnaires un contrôle plus direct sur l'administration des banques et de leur laisser, dans une grande mesure, le soin de veiller à ce que les opérations des directeurs auxquels ils ont confié la direction des affaires de la banque soient conduites de la manière qui conviendra le mieux aux actionnaires.

L'on devrait aussi laisser aux actionnaires à décider combien il pourra être donné d'escompte aux directeurs ou autres, et de fixer les endroits où des succursales de la banque pourront être établies. Sous beaucoup d'autres rapports, ils devraient avoir un contrôle plus direct qui les autorisât à exercer une surveillance plus complète et plus continue sur les affaiies de la banque, afin de prévenir toute mal-administration de la part des directeurs.

Par notre mesure, les directeurs ne pourront plus exclusivement gérer les affaires de la banque comme ils l'entendent, car elle donne aux actionnaires tant de facilités d'y veiller, qu'ils seront les seuls à blâmer si l'administration est mauvaise.

Nous proposons aussi d'offrir de meilleurs moyens de mettre en force la double responsabilité prescrite par certaines chartes de banque. Notre système pourvoit aussi à ce que, lorsqu'une banque cessera de rembourser ses billets en espèces pendant une certaine période, un receveur soit placé dans cette banque et que ses affaires soient mises en liquidation.

Il est un des points saillants du projet sur lequel j'aurais dû attirer l'attention de la chambre d'une manière plus prononcée. Nous proposons que les billets que le gouvernement devra donner aux banques en échange d'effets publics soient partout considérés comme offres légales, excepté au lieu fixé pour leur remboursement. Le résultat de cet arrangement, croyons-nous, sera d'empêcher dans une grande mesure toute panique au sujet de la circulation.

Il n'est pas probable que dans ces conditions les banques soient exposées à l'invasion de leurs bureaux (run), car si les billets d'une banque constituent une offre légale partout, excepté au lieu du remboursement, il n'y aura aucun motif pour engager les porteurs à envahir les bureaux afin de les convertir en or. D'un autre côté, le public se trouvera dans une bien meilleure position, car ces billets, circulant dans toute la Puissance, ne seront pas assujétis à l'escompte dans aucune des provinces. (Ecoutez ! écoutez !) Il est proposé que les billets soient remboursables dans la capitale de la province où sera établie la banque.

M. McKKNZIE. — L'honorable ministre se donne le mérite d'avoir trouvé le moyen d'éviter le paiement de l'escompte ; mais est-il réellement évité ? Je dis que rien n'est gagné, car lorsque quelqu'un voudra avoir de l'or, il faudra qu'il paie une prime.

jyiIoN. M. ROSE. — Les billets soni une offre légale à toute fia. On n'aura alors besoin d'or que pour le change étranger.

M. LAWSON. — Les billets seront-ils remboursables par chaque banque qui les aura émis ?

L'HoN. M. ROSE. — Sans doute ! Ils devront être remboursés au principal bureau.

M. YOUNGr. — Chaque banque ne remboursera donc ses billets en espèces qu'à un seul endroit ?

L'HoN. M. ROSE. — Le remboursement devra se faire dans la capitale de la province où la banque sera établie.

M. LAWSON. — De sorte que le remboursement sera comme pour les billets actuels '{

L'HoN. M. ROSE.— Absolument.

M. GrIBBS. — Si un billet payable à Halifax se trouve entre les mains d'une personne de Toronto, et que cette dernière veuille le changer contre de For, il faudra qu'elle paie soit le taux du change, soit les frais de l'exprès.

L'HoN. M. ROSE. — L'honorable membre devrait se rappeler qu'en ce cas le billet émis à Halifax est une offre légale au pair à Toronto, et qu'il peut être, par conséquent, présenté au pair en paiement de n'importe quel article. Si une personne possède une valeur égale à l'or, et qu'elle veuille l'envoyer à Halifax pour la convertir en espèces, il va sans dire qu'elle doit encourir les frais de l'expédition. Mais avec un billet valant i'or et qui est une offre légale à toute fin, le motif de cette dépense disparaît.

Je puis en assurer la chambre, ce sont là des questions qui ont toutes été mûrement discutées par le go-ivernement.

Je pense avoir fait une analyse assez fidèle des résolutions que je vais soumettre à la chambre et qui vont être distribuées dans quelques instants, et, en terminant, je dois exprimer l'espoir que les honorables membres les examineront sans parti pris et avec le seul désir de travailler à l'intérêt du pays. (Ecoutez ! et applaudissements.)

Nous ne désirons nullement que cette mesure devienne loi avant qu'elle ait pu être appréciée par la chambre et le pays. (Applaudissements.) Tous les renseignements que pourra désirer la chambre sur le sujet seront donnés avec empressement.

L'HoN. M. CAMERON. — J'espère que des résolutions d'une nature aussi importante et qui auront pour effet de modifier considérablement notre système financier, ne deviendront pas loi durant cette session ?

L'HoN. M. ROSE. — Mon honorable ami le député de Peel connaît les mesures maintenant devant la chambre. Au moins huit ou dix banques demandent la prolongation ou le renouvellement de leurs chartes. Le gouvernement se trouve dans une position telle qu'il lui laut d'une manière ou d'une autre régler définitivement cette question. Mon intention est de proposer que la chambre se forme en comité général vendredi prochain sur ces résolutions.

L'honorable ministre des finances propose ensuite une résolution à cet effet, qui est adoptée après quelques débats.