Discours prononcé le 31 mai 1880 dans l'Assemblée législative de Québec en secondant l'adresse en réponse au discours du trône [microforme]

En secondent cette motion je erois qu'il ne me reste que peu de chose à dire, Après le discours si complet que vient de prononcer l'honorable député pour le comté des Deux-Montagnes, je m'aperçois que ma tâche est loia d'être facile, ear 1l à à peu près épuisé le sujet qui nous occupe. Je crois néanmoins devoir faire part à cette Chambre de quelques observations importantes sur l'adresse qui nous est maintenant soumise,

I y à quelques mots, iors de sa formation, le gouvernement actuel s'est trouvé en présence de difficultés très graves, La Province était engagée daus une entreprise considérable et très coûteuse, Cette entreprise ’était pas alors et n'est même pas encore complétée, et nous avons dù faire plusieurs emprunts pour assurer les ressources nécessaires à sa complétion. En sus de divers emprunts lemporaires la Province devait une forte somme à divers entrepreneurs pour des travaux déjà complétés. Le fonds consolidé des chemins de fer, qui avait été créé non seulement pour défrayer les dépenses de construction du chemin de fer provincial, mais aussi pour faire face au paiement des subsides qui avaient été accordés aux diverses compagnies qui

(1) Le Président de toutes les Assemblées parlementaires sous le système anglais est appelé Speaker, que l’on a traduit par le mot Orateur dans l'Assemblée du Bas-Canada, Les députés doivent toujours s'adresser au speaker ou orateur.

construisaient d'autres chemins de fer sur différents points du pays, était épuisé. La portion de ce fonds qui était destinée aux subsides accordés à ces compagnies avait été appliquée, avec l’assentiment de cette Chambre, à la construction du chemin de fer provincial et malgré cela ce chemin n'était pas encore complété.

Les obligations de la Province, en sus des emprunts permanents, peuvent s'énumérer comme suit :

1° Emprunts temporaires contractés pour subvenir aux dépenses de la construction du chemin de fer provincial: $ 1.320.000

2° Balances dues aux entrepreneurs et aux ouvriers sur les ouvrages exécutés, environ. . . 1.000.000

3° Évaluation des travaux nécessaires à l'achèvement du chemin, environ. . . . . . . . 1.000 000

La Province se trouvait donc avec des engagements se montant à . . . . . . . . . . . $ 3.320.000 qu'il lui fallait couvrir sans retard.

Sur les subsides votés en faveur des compagnies particulières de chemins de fer il restait à leur erédit une balance de $ 1,240,000, formant avec les sommes que je viens d'énumérer un total de $ 4,560,000 pour lequel le crédit de la Province était engagé. EL sur ce montant il fallait trouver immédiatement au moins deux millions et demi, vu qu'une partie de la balance des subsides qui ont été votés en faveur des compagnies particulières de chemins de fer était due depuis quelque temps. D'autres parties de ces subsides vont devenir exigibles de jour en jour à mesure que les travaux progresseront.

Pour faire face à ces diverses obligations et maintenir intaet le crédit de la Province, on a jugé nécessaire de négocier un emprunt additionnel de $ 4,000,0600.

IL y avait néanmoins alors quelque difficulté à négocier cet emprunt en Angleterre ou aux États-Uris, et on suggéra au gouvernement de s'adresser à cette fin aux banquiers de Paris, vu qu'il paraissait probable que l'on pourrait y effectuer cet em-

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prunt à des conditions plus avantageuses que nulle part ailleurs. On ouvrit donc de suite les négociations; j’eus l'honneur d'être chargé par le gouvernement d’une mission en France pour les conduire plus activement, et l'emprunt désiré a été négocié.

Je dois dire que la première idée de cette négociation fut suggérée par M, Lefaivre, le Consul-général de France à Québec, et que c'est en grande partie aux informations que cet honorable Monsieur a bien voulu nous donner que nous sommes redevables du succès obtenu.

Je suis aussi très heureux d'informer les honorables membres de cette Chambre que j'ai appris, pendant mon séjour en France, que le titre de Consul-général pour l'Amérique Britannique du Nord avait été conféré à lhonorabie M. Lefaivre non-seulement comme un témoignage de ses éminentes qualités personnelles, mais aussi comme une preuve des sentiments de sympathie que le gouvernement actuel de la France entretient à l'égard du Canada.

Les honorables membres de cette Chambre désirent sans doute connaitre un peu en détail ies négociations relatives à cet emprunt. Quoiqu'il ne me soit pas dans le moment possible d’en faire l'historique complet, je suis néanmoins autorisé à en faire connaitre tout ce qui peut être communiqué avant la production des pièces officielles.

L'emprunt a été négocié avec la maison L. et R. Cahen, d'Anvers, et Ci°,et se monte à la somme de £ stg. 800,000, mais il a été entendu et convenu que si le gouvernement avait besoin d’une plus forte somme on ajouterait £ 400,000.

L'emprunt a été négocié à 98 net, sans commission niautres ch‘rges, à 5 °/,, avec jouissance du 1‘ juillet, L'argent doit être payé moitié le 1°", moitié le 10 juillet. Ainsi la seule perte d'intérêt que la Province subira ne représentera que dix jours sur la moitié ou cinq jours sur le total de l'emprunt.

On a dit et répété depuis mon retour que, vr ;:s immenses sacrifices auxquels il avait failu consentir, il r'avait pas dù être difficile de négocier cet emprunt. On a cru vouvoir affirmer, entre autres choses, que nous avions spécialement engagé, comme

garantie du remboursement, le subside annuel que nous paie le Gouvernement fédéral; aussi, que nous avions ajouté à cette garantie l'ensemble de nos terres publiques et de nos forêts ; en un mot, que nous avions complètement engagé toutes les ressources de la Province et que le Gouvernement n’en avait plus là libre disposition,

I est très vrai que le Gouvernement a donné aux banquiers avec qui nous avons négocié des garanties indiscutables, mais ces garanties ne sont nullement celles auxquelles je viens de faire allusion, et je fais très volontiers cette honorable Chambre juge

de ce que nous avons eru devoir faire.

Les garanties données sont purement et simplement le crédit et l'honneur de la Province /Applaudissements), et je suis fier de dire que l'affaire a été conclue sans la moindre hésitation sur cette seule garantie, (Applaudissements.)

Au reste le contrat, qui ne doit avoir d'effet qu'après avoir recu la sanction de la législature, sera soumis à cette Chambre dans quelques jours.

Je ne doute pas que cette sanction ne soit accordée et je me permettrai d'insister sur la nécessité d’un vote immédiat à cet effet, |

L'emprunt donne au Gouvernement le temps d'attendre ie développement graduel de nos ressources, et aussi le moyen de le favoriser, de manière à lui permettre de faire face non-seulement aux dépenses ordinaires, mais aussi aux dépenses adäitionnelles encourues pour construire nos grands travaux publics sans recourir à la taxaiion directe,

Et il n’est pas inutile de constater qu'aucune partie de ces dépenses additionnelles n'est la conséquence de l'emprunt que je viens de négocier, car cet emprunt ne fait qu'éteindre une dette déjà existante et dont la plus grande partie portait déjà intérêt,

Je n’entretiens aucun doute qu'il sera possible de subvenir aux dépenses annuelles ordinaires et à l'intérêt de la dette sans augmenter d'une manière sensible les impôts actuels et sans

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D avoir recours à la taxe foncière, Mais, pour en arriver là, il est avant tout nécessaire que les membres des deux côtés de la Chambre s'unissent dans une action commune énergique pour introduire la plus stricte économie dans toutes les branches du service public.

Ilest souvent plus difficile qu'on ne croit de réaliser des pro positions d'économie. Tout le monde y consent sans doute mais, malheureusement, chacun veut que l'on commence par son voisin plutôt que par lui-même. Or chacun doit comprendre aûe la situation de nos affaires, toute rassurante qu'elle soit, exige que l'on fasse des efforts sérieux pour couper court à toute dépense qui n’est pas absolument nécessaire, et j'ai la ferme confiance que tous, sans distinction de parti, v apporteront le bon vouloir que le pays attend d'eux.

Aujourd'hui les sommes dues sur emprunt par la Province se montent, déduction faite du fondsd'amortissement, à $ 10,758,440. En voici le détail :

1° Emprunt Robertson, 1874 . . . . . . $ 3.893 333 2° Emprunt Church, 1876. . . . . . . . . 4.18à.333 3° Emprunt Joly, 1878. . . . . . . . . . 3.000.000 Toraz. . . $ 11.078.666 À DÉDUIRE, fonds d'amortissement. . . 320.226 . BALANCE. . . $ 10.758.440 En ajoutant à cette somme le montant de l’emprunt qui vient d'être négocié . . . . . . , . 3.893.333

la dette le la Province atteindra la somme de. $ 14.651.773

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Cette somme produira, à raison de 5 °/,, une , [0

charge annuelle de . . . . HS. 732.588 A laquelle 1l faut ajouter pour l'amortissement

De AO ee ve ex TIST 146.517 Le budget restera donc grevé d'une charge

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EST en IH y a ici un fait dont nous pouvons à bon droit nous féliciter quand on considère le montant de cette dette, savoir : que chaque dollar emprunté est représenté par une valeur plus qu'équivavalente, Aucune partie de notre dette n’a été contractée soit pour couvrir les déficits des budgets courants, soit pour aucune dépense émproductive, Nous avons aujourd'hui, comme équivaient d'une partie de cette dette, plusieurs chemins de fer dans différentes parties de la Province qui n'auraient jamais été construits sans les subsides provenant de nos emprunts; et, comme équivalent du reste de la dette, nous avons notre chemin de fer provincial sur la rive nord du Saint-Laurent et de FOttawa.

Tous ces chemins de fer ont augmenté considérablement les facilités de transport, tant pou les voyageurs que pour les marchandises: ont largement favorise le développement des affaires, et vont doubler en peu de temps la richesse publique ; et j'ai la ferme conviction que notre chemin de fer du Nord produira bientôt un revenu important au gouvernement.

En référant aux comptes publics de l'exercice 1879, je vois que les dépenses ordinaires se sont montées à $# 2,579,442. Il me paraît indubitable que l'on pourrait économiser une proportion importante de cette somme.

| Repassons ensemble quelques-uns des chapitres de dépense

et j'espère montrer que la chose est parfaitement praticable. Voici, par exemple, le chapitre relatif aux dépenses de la législature, En 1879, ces dépenses se sont montées à $ 153,136. On peut sans aucun doute, à mon humble avis, réduire cette dépense, dans un avenir très prochain, de 35,800 à $ 40,000 et, dès maintenant, sans aucun doute, de 5,000 à # 10,000. Et je suis convaincu que le Conseil législatif nous aidera cordialement à obtenir ce résultat quant à ce qui concerne ses propres dépenses, acte de condescendance de sa part qui serait très bien vu du public.

Les dépenses de l'administration civile en 1879, $ 157,710, pourra.ent être aussi notablement réduites en appliquant intelligemment la serpe aux dépenses courantes.

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Et les dépenses de l'administration de la justice qui ont été, pour la même année, de $ 473,964, pourraient être aussi considérablement réduites particulièrement sur l'item : Dépenses générales. Et j'hésite d'autant moins à exprimer cette opinion que je vois à la «ete du département de la justice deux hommes dont le nom seul est une garantie que la chose se fera.

On a souvent comparé notre situation sur ce chapitre avec celle de la province d'Ontario, essayant de montrer qu’elle était toute à notre désavantage, mais il faut remarquer qu'en faisant cette comparaison on.oubliait de tenir compte du fait que, dans la province d'Onturio, une portion considérable des frais de justice, qui est ici à la charge du gouvernement est payée là par les municipalités ; et on sait que cette portio ‘eprésente à peu près la moitié de la dépense totale.

Il est donc évident que si cette portion des frais de justice, dans la province d’Ontario, était supportée par le gouvernement local, le comparaison ne paraitrait plus autant à notre désavantage; car si nos municipalités contribuaient aux frais de l'administration de la justice dans la mème pronortion que celles d'Ontario, nous aurions en mains, par le fait seui de la réduction que cette modification produirait dans nos dépenses, des fonds suffisants pour couvrir l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt que le gouvernement a dû contracter.

Je passe ensuite au chapitre de l'instruction publique. Dépense en 1879, $ 371,722; mais on peut dire que la moyenne annuelle est d'environ $ 360,000. Ici je ne vois pas que l’on puisse ni proposer ni faire de réduction. Au contraire il s’agit d’un sujet sur lequel nous ne devons pas regarder à la dépense, pourvu qu'elle soit faite à propos.

Le chapitre relatif à l’agriculture, l'immigration et la colonisation montre une dépense de $ 117,326. Dans cette somme l'immigration entre pour $# 13,685, et je dois dire que toute cette somme me paraît dépensée en pure perte. Je prie donc respectueusement le gouvernement de vouloir bien examiner s'il ne serait pas possible de supprimer complètement dans nos budgets

Legs ce chapitre de l'immigration. D'abord nous dépensons une partie de cet argent pour engager les émigrants des autres pays, au moyen des représentations qui leur sont faites par les agents des compagnies de transport, à venir parmi nous; mais l’expérience à démontré qu'un nombre cons'dérable de ces immigrants ne connaissaient rien de l’agriculture et sont, une fois arrivés, plutôt une charge qu'une acquisition pour le pays. En second lieu nou: avons constamment vu ces gens, que nous encourageons à venir parmi nous au prix d’assez fortes dépenses, ne pas mème s'arrêter à Lévis et traverser tranquillement notre province pour aller grossir la population des autres provinces ou des États-Unis. Toute notre dépense relative à l'immigration peut dônc être regardée comme une perte sèche et que lon ne saurait trop tôt faire cesser.

Quant au chapitre de la colonisation je dois dire qu'il y à là pour nous une question vitale et, en conséquence, nous ne pouvons guère faire d'économies sur les sommes que nous dépensons pour l’encourager, Au contraire, nous devrions reporter sur ce chapitre et sur celui de l'agriculture une partie des économies que nous pourrons réaliser sur les autres détails de l'administration du pays.

En 1879,les dépenses pour encourager l'agriculture se sont montées à $ 64,087, et celles pour la colonisation de nos terres incultes et le rapatriement de nos compatriotes émigrés aux États-Unis ont été de & 39,554. Je voudrais voir porter ces dépenses à $ 120,000.

La somme portée aux comptes publies de 1879 pour travaux et édifices publics se monte à $ 190,069. Sur cette somme $ 136,538 ont été dépensés pour la construction des édifices destinés aux bureaux publics et à l'école normale Jacques Cartier, ce qui réduit la dépense ordinaire pour ce chapitre à # 53,531. J'évalue la dépense moyenne de ce chapitre à $ 50,000, mais je pense que ce chiffre sera considérablement diminué quand les nouveaux bureaux publics seront occupés et que nous ne praicrons

plus les lovers actuels. -

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Un chapitre important de nos dépenses est celui relatif aux institutions de charité qui nous ont coûlé, en 1879, # 271,229. Personne ne peut raisonnablement blâmer ces dépenses qui ont pour objet de secorrir les malheureux sans ressources ou les malades pauvres; mais on pourrait, je pense, introduire dans leur administration quelques réformes importantes et aussi y réaliser des économies, sans néanmoins diminuer les secours légitimes que nous devons à ceux qui, ayant perdu l'usage de leur raison, ne peuvent plus pourvoir à leur propre subsistance, Tout gouvernement est tenu de prendre soin de ces diverses catégories de malheureux. Je dois rappeler néanmoins à ceux des parents qui en ont les moyens qu'ils ne doivent pas laisser au gouvernement le fardeau entier de ces dépenses.

Viennent ensuite une foule de services divers qui, en 1879, ont causé un déboursé total de $ 253,878. Sur cette somme $ 152,754 représentent les dépenses du département du Domaine de !x Couronne, dont néanmoins $ 57,934 ont été dépenses pour la confection du cadastre et forment une dépense exceptionnelle, et on verra, en référant aux détails dont se compose cette somme de $ 253,878 (moins la somme affectée au cadastre), que de notables économies peuvent se faire sur la balance qui en reste. Je crois qu'une somme de $ 140,000 suffirait ampiement à couvrir les dépenses de ces divers services.

Si l’on ajoute à nos dépenses ordinaires, après les avoir réduites autant que la chose est possible, comme je viens de le suggérer, l'intérêt et l'amortissement annuels de la dette publique, on arrivera à un total de dépenses générales annuelles de #8 2,564,105, dont voici, d’après mes prévisions, l'emploi en détail.

1° Intérêt et amortissement de la dette publique. $ 879.105

2° Dépenses de la Législature . . . . . . . . 145.000 3° Gouvernement civil, salaires, ete., ete. . . . 150.000 4° Administration de la justice. . . . . . . . 450.000

A reporter. . . . . 1 624.10ù

Report. . . . . 1.624.105

5° Instruction pablique. . . . . . . . . . . 360.000 6° Agriculture, colonisation et immigration. . . 120.000 7 Travaux et édifices publics . . . , . . . . 50.000 8° Institutions de charité, asiles, ete., ete. . . 270.000 9° Services divers. . . . . . . . . . . . . 140.000 ToTAL. . . . $ 2.564.105

Maintenant pouvons-nous réaliser les économies qui nous permettront de réduire nos dépenses à cette somme? Cela me paraît être hors de doute puisque le gouvernement est fermement décidé à effectuer les économies qui sont reconnues nécessaires dans toutes les branches du service publie.

Pourrons-nous aussi trouver ces deux millions et demi sans avoir recours à la taxation directe que l'on redoute si fort dans nos campagnes ? il me parait certain que la chose est facilement réalisable à la condition: 1° d'effectuer sans retard les économies que j'ai l'honneur d'indiquer; 2° d'augmenter légèrement nos droits d’accise (1).

Je ne demande que ces deux choses pour voir l'équilibre du budget se rétablir immédiatement et les déficits faire place à des surplus réguliers.

Maintenant si nous examinons nos différentes sources de revenu, nous verrons de suite sur quels items l’on peut compter pour obtenir l’augmentation de revenu dont nous avons besoin.

Voici d’abord le subside annuel que nous recevons du gouvernement fédéral, qui se monte à $ 959,253, et l'intérêt sur nos fonds de réserve entre ses mains, représentant $# 55,459. Ce dernier item n’est sans doute pas susceptible d'augmentation, mais le subside annuel sera probablement augmenté par le résultat du recensement de 1881.

(1) L’accise comprend, dans la province de Québec, les droits sur les licences (ce que l’on appelle les patentes en France), sur les spiritueux, sur les ventes publiques à l'encan, les hôtels, billards, ete. ete.

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Je passe ensuite à nos terres incultes et à nos forêts qui ont produit, en 1879, $# 422,739. La crise commerciale étant à peu près terminée aujourd’hui et les affaires ayant repris leur ancienne activité, il y a lieu d'espérer que le revenu de cette source augmentera considérablement dès cette année; et je crois pouvoir affirmer que les officiers du département évaluent les revenus de l’année prochaine (1) à # 500,000.

L'item suivant comprend les timbres de justice et d’enregistrement et les droits sur les ventes judiciaires, qui ont produit ensemble $ 255,912. D'après le discours du trône je crois voir que le gouvernement a l'intention d'augmenter le revenu dérivé des timbres judiciaires et de ceux d'enregistrement, non en augmentant la valeur nominale des timbres, mais en appliquant de nouveaux droits de timbre sur certaines procédures et sur certains documents qui en sont maintenant exempts. Ces nouveaux droits porteront probablement cette source de revenu à la somme de # 270,000.

Je vois aussi que le discours du trône constate l'intention chez le gouvernement d'introduire certaines modifications dans l'octroi des licences st dans le mode de perception de cette source de revenu qui a produit, en 1879, $8 213,853.

En faisant abstraction du pouvoir que nous avons d'imposer des taxes directes sur la propriété foncière, la faculté que possède cette législature de créer un revenu public est assez limitée. Malgré cela la Province a jusqu’à présent généreusement permis aux municipalités de prélever, pour leurs propres dépenses, des revenus sur certaines sources dont elle aurait dû conserver la jouissance exclusive.

J'ai raison de croire que le gouvernement a l'intention de restreindre les pouvoirs laissés aux municipalités d'ajouter pour elles-mêmes des droits locaux à ceux déjà perçus par le gouvernement sur ies licences et de reprendre en entier une source de

(1) 11 faut entendre ici par année prochaine l'année fiscale alors prochaine, car celle commence au Canada le 497 Juillet,

es ÀQ = revenu dont il n’aurait pas dù se déposséder en partie, Ces modifications auraient pour effet, d’après les calculs que l’on a bien voulu me communiquer, de porter ies recettes provenant des licences à la somme de # 275,000.

Il existe une autre source de revenu, beaucoup trop négligée précédemment, qui peut produire, dès que nous le voudrons, des ressources importantes. Je veux parler du fonds municipal. Le cabinet précédent (cabinet Joly) avait l'intention d'opérer un règlement général de ce fonds afin d'en tirer le revenu dont il est susceptible, Le gouvernement actuel va exécuter cette intention et mettre de suite à profit ce fonds important.

Quelques-unes des municipalités qui ont obtenu des avances à même le fonds municipal se sont habituées à croire que leurs obligations resteraient éternellement enfouies dans les casiers des bureaux et qu’il n’en serait plus question; mais il est clair qu'il serait injuste envers les localités de cette Province qui n'ont rien demandé à même ce fonds, que le gouvernement n'obligeät pas celles qui lui ont fait des emprunts à remplir les engagements qu’elles ont librement contractés.

Au moyen du règlement général du fonds municipal il sera facile de réaliser, tant par les intérêts que par l'amortissement, une somme annuelle de $ 150,000. Et comme ce fonds appartient exclusivement à la province de Québec par suite du règlement général de l'actif de l’ancienne province du Canada, le gouvernement a le droit de faire entrer ce qu'il en pourra retirer dans nos recettes annuelles.

Il existe une autre source éventuelle de revenu sur laquelle je désire attirer spécialement l'attention du gouvernement. Plusieurs municipalités, entre autres les villes de Québec et de Montréal, ont souscrit de forts subsides en faveur des chemins de fer de la rive Nord et de colonisation du Nord qui, réunis aujourd’hui, forment notre chemin de fer provincial. Une partie de ces subsides a été versée mais la plus grande partie reste due. Nous devons prier le gouvernement de se mettre en relation avec ces municipalités afin d'obtenir le paiement des balances qu'elles

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peuvent redevoir. Le gouvernement se mettrait ainsi en possession d'un capital qui produirait une recette de # 50,000 à 8 75,000.

Je disais il y a un instant que notre chemin de fer provincial produirait bientôt un revenu important à la Province. Je suis heureux de pouvoir dire de suite que l’on évalue ce revenu à une somme de $ 250,000 à $ 300,000. Et d’après les dossiers que l’on à bien voulu me communiquer, je pense que l’on peut porter sans crainte la scrame qu'il produira à au moins la somme que je viens de mentionner en premier lieu.

Enfin, il existe diverses sources moins importantes de revenu qui peuvent ensemble produire, en y mettant l’activité voulue, environ $# 60,000 annuellement. En 1879 elles ont produit $ 86,462, mais plusieurs portions de cette somme étaient formées de recettes purement temporaires et exceptionnelles, ce qui explique l'évaluation en moins que je donne.

Les intérêts sur les dépôts et sur certaines créances ont produit pendant la même année $ 47,119, mais cette somme aussi ne peut être considérée comme une source permanente de revenu et en conséquence elle ne doit pas entrer en ligne de compte dans nos prévisions.

Nous aurions done un total de recettes de $ 2,569,712, qui se décompose comme suit :

1° Subside annuel et intérêt sur les fonds de

DOMONVER. à mi 4 Ve el Un 6 ee let ne Lan LOTS TT 90 Domaine de la couronne : bois et forêts. . . 500,000 3° Timbres judiciaires et d'enregistrement, ete. 270,000 4 Licences d'auberges, ete. . . . . . . . . . 275,000 5° Fonds municipal. . . . . . . . . . . . . 150,00û ÿ° Chemin de fer provincial . . . . . . . . . 250,000 7 Subventions des municipalités au chemin de

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La recette totale de 1879 ne s'est montée qu'à $ 2,038,797. Nous pouvons donc facilement obtenir un excédant de plus d’un demi-million sur cette somme, et cela sans être obligé de recourir aux taxes foncières.

Cette somme de $8 2,569,712 suffira amplement à solder nos dépenses et prévenir tout déficit. Et je pense qu'avec le bon vouloir que témoignex ‘*s membres du gouvernement et la ferme détermination où ils paraissent être d'introduire toutes les réformes et l'économie nécessaires dans l'administration de nos

ressources, nous pouvons compter sûrement sur la réalisation des résultats que j'ai eu l'honneur de développer.

Je vois que le discours du trône fait allusion à certains revenus qué l’on pourrait prélever sur les salaires ou les honoraires de

certains officiers publics,

Cette mesure n’augmentera sans doute pas d’une manière sensible nos ressources et, en fait, elle se trouve comprise dans mon évaluation de $ 60,000 provenant de diverses sources, mais il n’est que juste, au fond, que les fonctionnaires publics, dont les salaires ou émoluments ne sont sujets à aucune fluctuation et qui jouissent ainsi des avantages d’une bonne administration des deniers publies, contribuent dans une certaine proportion au support du gouvernement. On m'informe que le cabinet se proposerait d'introduire en parlement une mesure ayant pour objet de soumettre à une taxe proportionnelle non-seulement les employés publics jouissant d'un salaire élevé, mais aussi les fonctionnaires qui sont rémunérés au moyen d'honoraires réguliers qui leur sont payés par le public comme, par exemple, les registrateurs (1) et certains shérifs et protonotaires.

Une mesure de très-grande importance que je vois annoncée dans le discours du trône, et pour laquelle je crois devoir offrir toutes mes félicitations au gouvernement, est celle relative aux modifications qu’il est devenu nécessaire d'introduire dans l'or-

(1) Ge mot a été adopté au Canada au lieu de celui d’enregistreur qui est employé en France,

ganisation de la Cour du banc de la Reine et celle de la Cour supérieure, J'ai raison de croire que le gouvernement se propose d'augmenter le nombre des juges dans ces deux Cours, et je puis dire, d'après mon expérience personnelle au barreau, que cette augmentation est devenue d'une nécessité absolue,

Les statistiques judiciaires prouvent qu'à Montréal, par exemple, iles: de la dermère urgence que le personnel des cours soit augmenté, car les juges actuels s’épuisent littéralement à accomplir l'énorme tâche qui leur est imposée.

Ainsi, l'année dernière, 35,579 sommations ont été émanées dans Ja seule Cour de cireuit. Sur ce nombre, 10,775 sommations ont été émanées dans la seule ville de Montréal pour des sommes au-dessous de 100 dollars, Il a été rendu par la même Cour, dans cette dernière catégorie de causes, 9,078 jugements, dont 6,100, ou plus des deux tiers, par les seuls juges de Montréal.

Dans la Cour supérieure de la Province, 6,734 sommations ont été émanées l’année dernière, dont 3,640 ou plus de la moitié dans le district de Montréal, Cette même Cour a rendu dans les causes contestées 1,885 jugements, et dans celles non contestées 2,129. Une proportion de 860 sur les premiers et de 1,237 sur les seconds a été rendue dans la ville de Montréal.

Ces détails prouvent l'immensité du travail qui est imposé aux juges de Montréal.

H ya maintenant dans cette grande ville six juges de la Cour supérieure, mais l’un d'eux doit donner tout son temps à présider la Cour de cireuit, et les cinq autres sont obligés de consacrer quelques jours chaque mois à la Cour de révision, où l'on entend les causes venant des divers districts de la partie occidentale de la Province.

Il devient done clair que la nomination d’un septième juge

s'impose comme une nécessité absolue, et je me permettrai de dire en passant que, d’après l'acte fédéral, son salaire sera payé par le budget de la Confédération et non par le nôtre.

Dans la Cour du Bane de la Reine nous avons cinq juges. On

propose d'en nommer un sixième en laissant néanmoins le quorum de cette Cour à quatre juges ec mme à présent,

Le principal et plus heureux résultat de cette addition au personnel de la Cour sera d'en. finir une bonne fois avec ces incessantes nominations de juges 44 hoc qui détournent souvent les juges de leur besogne régulière, Et nous y trouverons aussi cet autre avantage que la Cour du Banc de la Reine pourra siéger plus souvent tant à Montréal qu'à Québec.

Avec un juge de plus on pourra aussi expédier plus rapidement les affaires criminelles et, conséquemment, garder moins longtemps les prévenus en prison en attendant leur procès. Les dépenses de nos prisons en seront donc notablement diminuées ; et puis ce juge supplémentaire pourra aussi aller présider les termes criminels dans les districts ruraux et aider de ses lumières et de son expérience comme criminaliste les juges résidents.

En terminant, Monsieur l'Orateur, je me permettrai d'exprimer l'espoir que tous les membres de cette chambre sentiront la nécessité de s'unir dans une action commune pour travailler tous ensemble à rétablir promptement l'équilibre dans nos finances, chose qui me paraît facile et qui nous intéresse tous au même degré sans distinction de parti.

Et je répéterai avec plaisir avec Son Honneur le Lieutenant- Gouverneur qu'il ne nous reste plus qu'à apporter dans l’accomplissement des devoirs importants qui nous incombent le zèle, la sagesse et le patriotisme que le pays est en droit d'attendre de nous. Nous nous jcindrons aussi tous à Son Honneur pour prier le Tout-Puissant de nous guider dans nos délibérations et d'accorder sa constante protection au peuple de cette province.

7388, — Paris, Imp. Ve Éthiou-Pérou, rue Damielte, 2 et 4.