MINORITÉ PROTESTANTE

Quelques personnes, bien mal intentionnées, ont voulu pro" fiter du règlement de la question des biens des Jésuites, pour soulever les préjugés contre la majorité de cette province, en l'accusant d'être injuste à l'égard de la majorité protestante, et l'on a prétendu, bien faussement, que cette minorité était mal traitée et qu'elle n'avait point l'exercice entier de ses droits. Les droits d'une minorité peuvent être considérés à quatre points de vue :

lo. Au point de vue religieui ;

2o. Au poini de vue civil ;

Au poini de vue de l'éducation ;

4o. Au poini de vue politique.

> ! '■'■ lon ne prétendra point que la minorité protestante na point, q exerce poml et ne réclame point avec succès, tous ses

le dans notre province, au points de rue religieux, politique ei civil. '

Personne n'osera dire que les catholiques empêchenl les protestants de pratiquer leur religion aussi librement qu'ils la pratiouent eux-mêmes. Il y a des églises protestantes partout, même dans les centres, je dinns exclusivemenl catholiques; et nous Bommes encore à entendre parler de la moindre insulte faite à des congrégations protestantes, quand elles jugent à propos de se réunir. ,

Quanl aux droits politiques et civils, ils sont consignés dans >des et notre constitution, et il n'est jamais venu à l'idée de personne de dire que les protestants avaient quelque raison de se plaindre à ce1 égard.

Vantaux droits relativement à l'éducation, il est juste de dire exactement ce qui en est, afin de faire disparaître toute ambiguïté qui pourrait exister à cet égard.

Mais avant, constatons bien que la loi déclare officielles J"^ deux langues, française et anglaise ; que dans la pratique tous nos documents publics sont imprimés dans ces deux langues ■ que, dans la législature, on les parle toutes deux, et que bieS souvent, nous, les députés canadiens-français, répondons en anglais à des discours faits en anglais par nos collègues d'une autre origine, et que nous nous efforçons de rendre à ceux-ci, sous ce rapport, tous les services possible*, afin de leur enlever tout prétexte de se plaindre.

La même chose se fait dans nos cours de justice, où bien souvent des avocats canadiens français plaident en anglais, par courpour leurs confrères d'origine étrangère, et, malgré que nous nysoyionspas tenus, chaque fois que. dans nos départements publies. nou< avons à écrire à une personne parlant la langue anglaise, noua le faisons dans sa propre langue; c'est une règle invariable et je «rois qu'elle ne souffre jamais d'exception, ou du moins, s il y a des exceptions, elles sont tellement rares qu'il ne serait pas raisonnable d'en tenir compte.

Quant à la question d'éducation, je ne pense pas qu'il v ait une minorité mieux traitée que celle de la province de Québec à ce sujet, et, comme je ne désire point faire accepter mon propre témoignage, j ai pris le soin d'invoquer celui du Rev. M Eexiord, secrétaire protestant du conseil de l'instruction publique

Yoici, en réponse à la mienne, la lettre qu'il m'a écrite. Cette réponse est complète et va régler la question que je discute d'une manière définitive :

Traduction.

" Département de l'Instruction Publique."

icm-89.

"Québec, 4 juillet, 1889.

" A l'Honorable Premier Ministre

" de la Province de Québec." " Mon cher monsieur,

" J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 41 2t juin dernier contenant des questions relatives aux écoles pro- " testantes de la province de Québec, et je prends la liberté de " soumettre les déclarations suivantes pour répondre à ces ques- " tions :

" Première question — Qu'elle est la situation des écoles pro- " testantes séparées dans la province de Québec ?

" Réponse. — Les écoles protestantes de la province de Québec " sont ou des écoles de la majorité des contribuables de la muni- " cipalité dans laquelle elles sont situées, sous le contrôle de cinq " commissaires d'écoles, ou des écoles dissidentes appartenant à la " minorité des membres de la municipalité, soumises au contrôle " de trois syndics scolaires. Il y a, dans la province, 916 de ces " écoles élémentaires, 38 écoles modèles et 19 académies formant " un ensemble de près de mille écoles fréquentées par 34,440 élè- " ves. Ces écoles, dans nombre de cas, ont à souffrir du peu de " densité des éléments dissidents dont leur entretien dépend, mais " elles jouissent de tous les droits et privilèges des écoles apparte- " nant à la majorité des habitants de la province, quant à ce qui " concerne les règlements scolaires, les livres de classe, le cours " d'études et les capacités des instituteurs. Sous ce dernier rap- " port, elles sont peut-être un peu plus favorisées que quelques- " unes des écoles appartenant à la majorité des habitants de la " province. Il est de fait que le comité protestant, ayant un plus " petit nombre d'écoles sous son contrôle, s'est trouvé en état de " prendre, quand la chose était nécessaire, des mesures propres à " améliorer la situation des écoles protestantes avant que des me- " sures analogues eussent pu être adoptées pour les écoles catholi- " ques romaines de la province."

" Deuxième question. Veuillez me faire un résumé de la loi " portant sur cette matière et sur les droits qu'ont les protestants " d'avoir des écoles séparées dans notre province."

" Réponse. Pour les fins scolaires, la Province est divisée en Âl sections appelées municipalités scolaires." •

" ''^ ,v"'''s de '''s municipalités sont sous la direction de

• aura commissaires élus par les contribuables. Si les habitants

• de la municipalité s,, m en majorité | rotestante, les écoles de la municipalité s,, m conduites conformément aui règlements

•' édictés par le Comité protestant relativemeni au cours d'études aux livres de classes, aux instituteurs, etc Quand les protestants /onnen la minorité dans la municipalité, et qu'ils ne sont pas satisfaits de 1 administration des écoles, ils ont droit d'établir leur dissidence et de notifier Les commissaires d'écoles qu'ils sont '■-■n totalité ou en parti,., dissidents. Ils élisent alors trois syndics préposes à l'administration de leurs écoles dissidentes Les écoles dissidentes jouissent de tous les droits et privilèges des écoles de la majorité des habitants de la municipalité sauf ce poinl que Les syndics dissidents ne peuvent prélever de taxes scolaires sur les compagnies corporativement constituées Ce pouvoir appartient aux commissaires d'écoles de chaque munici- " palitc. lesquels sont tenus de verser entre les mains des svndics une partie des taxes prélevées sur les compagnies légalement - constituées en corporations, proportionnellement au nombre des ;• élevés fréquentant leurs écoles respectives. Sous lesautres rapports. !.. syndics dissidents ont les mêmes pouvoirs que les com- QUseaires .1 écoles quant à ce qui concerne les écoles placées sous leur contrôle. Si les dissidents d'une municipalité sont trop taib es pour supporter une école, ils peuvent s'unir à une muni- «palite voisine ayant leur croyance, en vue de l'entretien des écoles. Tout chef de famille demeurant dans une municipalité « ^K™1 ^ àissiàente. peut, (1), s'il appartient à la minonte, (2), s il a des enfants en âge de fréquenter l'école, et (3) s il demeure dans les trois milles de distance d'une école de sa loi religieuse située dans une autre municipalité, payer ses taxes pour 1 entretien de cette école et y envoyer ses enfants "

Une personne appartenant à la minorité religieuse peut en n importe quel temps, devenir dissidente en donnant les avis prescrits, mais elle est sujette à l'acquittement des taxes ordi- • nanvs imposées par les commissaires d'écoles pour l'année courante ■■.pour rapport des dettes existantes de la corporation scolaire. Toutefois, dans le cas de formation d'une nouvelle municipalité si l'avis de dissident est donné dans le mois qui wutl organisation de la municipalité les dissidents ne sont pas sujets aux taxes imposées par les commissaires d'écoles

Quand, dans une municipalité, la minorité est dissidente, elle a droit a une partie de la propriété delà corporation scok re dont elle est dissidente Cette part est, au T*orota, déter-

« Zt^ATZ ? reUr -de, k Pr°pnété imP°s^le représentée par les dissidents. Les écoles protestantes, dissidentes ou sou-

44 mises au contrôle des commissaires d'écoles, sont placées sous la 44 surveillance du comité protestant du Conseil de l'instruction " Publique, actuellement composé de dix membres nommés par le 44 gouvernement, de cinq membres nommés par le comité lui-même 44 et d'un membre élu par l'Association provinciale des institu- 44 teurs protestants. Ce comité a le pouvoir de faire des règlements 4- concernant les écoles protestantes, les écoles normales, les bureaux 44 d'examinateurs, les inspecteurs d'écoles, les livres de classe, ainsi 44 que touchant l'organisation, la gouverne et la discipline des 44 écoles protestantes et la classification des écoles et des institu- 44 teurs. L'école normale McOill forme, sous l'opération des règle- 44 ments faits par ce comité, des instituteurs pour la partie non 44 catholique romaine de la Province.

" Le bureau central des examinateurs protestants, agissant 44 conformément aux règlements du Comité, a seul lé pouvoir de 41 décerner des brevets permettant d'enseigner dans les écoles pro- 44 testantes.

44 Cinq inspecteurs réguliers et trois inspecteurs spéciaux 44 nommés sur la recommandation du Comité Protestant font l'ins- 44 pection des écoles protestantes de la Province.

44 Troisième question — Veuillez me dire le nombre des écoles 44 protestantes séparées qu'il y a dans cette province et la somme 44 de deniers qu'elles reçoivent du gouvernement ? Réponse : lo. 44 II y a environ mille écoles protestantes séparées dans la Provin- 44 ce ; 2o. La subvention accordée par le gouvernement pour l'en- 44 seignement élémentaire est de $160,000. Cette somme est dis- 44 tribuée aux municipalités scolaires de la Province proportion- 44 nellement à leur population totale constatée par le dernier re- 44 censément, Dans chaque municipalité, où il se trouve des écoles 44 dissidentes administrées par des syndics, la part de subvention 44 revenant à la municipalité est divisée entre les commissaires 44 d'écoles et les syndics dissidents proportionnellement au nom- 44 bre d'enfants qui fréquentent leurs écoles respectives. Com- 44 me cette subvention est d'abord partagée en raison de la popu- 44 lation totale, et, ensuite, là où il existe des écoles dissidentes, 44 en raison de l'assistance variable à l'école, il est impossible de 44 dire le montant exact de la subvention reçue par les écoles pro- 44 testantes. Néanmoins, il est évident que, approximativement, 44 ces écoles reçoivent en proportion de la population, soit environ 44 un septième de la subvention totale.

44 Quatrième question — Pourriez-vous me donner les noms 44 des universités, collèges, écoles modèles qui reçoivent des sub- 44 ventions du gouvernement et le montant attribué à chacune de 44 ces institutions ? " t

" Eéponse.— Yoici la liste des institutions protestantes d enseï-

gnernenl supérieur avec, en regard, les chiffres de la subvention accordée à chacune pour l'année finissanl le 30 juin 1888, pris à même le fonds d'enseignement supérieur :