DÉPUTÉ DE LOTBINIÉRE ET PREMIER-MINISTRE DE LA PROVINCE

M. l'Orateur. — En vertu de la constitution, nous jouissons de l'aittonomie, du droit de nous gouverner nous-mêmes et dans la sphère de nos attributions provinciales, nous ne sommes, comme gouvernement, inférieur à aucun gouvernement. La province de Québec traverse en ce moment une crise qui met son autonomie en danger. La tentative que l'on a faite pour obtenir la destitution du Lieutenant-Gouverneur constitue un danger pour notre indépendance provinciale. Mes honorables amis de la gauche considèrent le Lieutenant-Gouverneur comme u» simple serviteur du pouvoir fédéral. Je suis d'un avis contraire. En référant à la constitution, on y voit une clause qui donne au Gouverneur-Général en conseil le droit de nommer les Lieor tenants-Gouverneurs. Et l'on voit aussi une clause qui donne au Gonr verneur-Général, non pas en conseil, mais seul, le droit de démettre les Lieutenants-Gouverneurs. Cette différence ne saurait être attribuée à une simple erreur. Elle a été le résultat d'une volonté sage et prudente. Je comprends toute la justice de la clause qui donne au parti au pouvoir le droit de nommer des personnes aux plus hautes fonctions dont il peut disposer. C'est une question de patronage, et il n'est que juste que ce patronage soit exercé par le parti dominant, sujet à l'approbation du gouverneur-général. Mais dès que cet officier est nommé, et c'est ici où la constitution contient une disposition sage, il cesse d'être un simple serviteur ; il représente un principe et il n'egfe

plus sujet aux caprices de l'opinion publique. C'est pour mettre le Lieutenant-Gouverneur dans une position indépendante vis-à-vis du cabinet fédéral que l'acte de l'Amérique Britannique du Nord ôte au Gouverneur-Général en conseil pour le conférer au Gouverneur-Général seul, le droit de destitution, parce que le Gouverneur-Général est audessus des tempêtes politiques. On a dit que je veux censurer Sa Majesté. Il suffit de lire attentivement les termes des résolutions pour se convaincre du contraire. La tentative de démettre le Lieute. nant-Gouverneur est un empiétement sur les droits de cette province. En effet, que l'on se rende bien compte du rôle du Lieutenant-Gouverneur et immédiatement on arrivera avec moi à la même conclusion. (Applaudissements.)

Dans notre rouage politique le Lieutenant-Gouverneur agit au nom de la Couronne. Ce principe puissant de notre édifice politique doitil être sacrifié par un vote de parti dans le parlement fédéral. Il y a empiétement parce que notre législature est composée de trois branches, et le Lieutenant-Gouverneur est une d'elles. A quoi bon des gouvernements locaux, avec tout le rouage administratif que nous avons si ce n'est d'assurer le bonheur de nous gouverner nous-mêmes.

Dans la phase actuelle de la question, il ne s'agit plus de savoir si le Lieutenant-Gouverneur a bien ou mal fait, mais si le gouvernement fédéral a le droit de renvoyer un Lieutenant-Gouverneur. Lorsque Son Honneur a renvoyé le ministère de Boucherville, a-t-on dit qu'il fallait que le Lieutenant-Gouverneur fut démis ? Non. Mais on a attaqué ses aviseurs. Cette position était réellement bonne et constitutionnelle, parce que nous étions responsables de l'acte de Son Honneur.

Le vote de censure demandé à la Chambre des Communes en 1878, a été rejeté. Grâce au mode suivi pour présenter la résolution de censure, il a été impossible de soumettre aucun amendement, mais on se rappelle les discours qui ont été faits à cette occasion. L'hon. M. MacKenzie, le chef du cabinet d'alors se i)rononça en faveur du principe de non intervention. Le parti au pouvoir n'aurait jamais consenti à la destitution. Dequis la session où cette question a été une première fois soumise à la Chambres des Communes jusqu'à la dernière session fédérale, des élections générales ont eu lieu et, grâca à son programme le parti conservateur est arrivé au pouvoir. Sitôt ce changement opéré, mes honorables amis de la gauche sont allés demander l'intervention du gouvernement fédéral. Nous, nous avons

fait tout en notre pouvoir pour garder la lutte sur cette question dans les limites de cette province. (Applaudissements).

Nos adversaires battus dans la province mais non découragés, ont pris le parti de fouler aux pieds notre autonomie et ont demandé le secours des autres provinces. La province de Québec est seule corn pétente à juger si le renvoi d'office du cabinet de Bourcherville était sage ou non, et je crois qu'elle s'est prononcée assez énergiquement en faveur de ce renvoi. Est-ce qu'à l'avenir, le Lieutenant-Gouverneur d'une province devra demander au cabinet fédéral si tel ou tel acte qu'il se propose d'acconrplir est bon ou mauvais ? D'après la doctrine de mes honorables amis de l'opposition, c'est là, suivant moi, la position que l'on veut faire au chef de l'exécutif provincial. Est-ce que la Chambre des Communes doit être la directrice des actes du Lieutenant-Gouverneur ? Il serait bien difficile de se conformer à sa volonté, car l'an dernier, elle votait la non intervention et cette année, un vote contraire a été donné. Lequel des deux votes doit être suivi ? En quelle année la Chambre des Communes a-t-elle eu tort ou raison.

Si le Lieutenant-Grouverneur doit être déplacé chaque fois qu'un vote de parti le demandera, alors c'en est fait de l'autonomie provinciale.

Est-ce que la province de Québec doit se soumettre à la décision de la Chambre des Communes ? Non, et pour ma part je réclame l'indépendance de la province.

Le Lieutenant-Gouverneur, dans notre système, ne doit pas être soumis au caprice de la Chambre des Communes. Je dis caprice et en effet, les deux votes qu'elle a donnés sur cette question sont une preuve qui justifie l'emploi de ce mot, car depuis l'année dernière aucune nouvelle lumière n'a été jetée sur ce sujet. Grâce à la crise commerciale et aux promesses des conservateurs, ces derniers ont pu reconquérir le pouvoir et c'est ce qui explique le second jugement en sens contraire du premier de la Chambre des Communes, (appl.)

En frappant le Lieutenant-Gouverneur, on frappe la tête de notre système politique, l'on frappe notre autonomie. Les gouvernements locaux sont inutiles si les caprices du pouvoir fédéral doivent être suivis dans l'a iministration locale, si le Lieutenant-Gouverneur est à la merci de la majorité dans la Chambre des Communes et dans le Sénat, si le Lieutenant-Gouverneur doit faire, non pas ce qu'il croît

être dans l'intérêt de la province où il est, mais s'il doit suivre les désirs du pouvoir fédéral.

La destitution du Lieutenant-Gouverneur de cette province initierait dans ce pays le système américain : To the victors belong the spoils (aux vainqueurs les dépouilles.) Car le nouveau Lieutenant- Gouverneur pourrait s'attendre à être démis si la majorité change dans la Chambre des Communes. Jusqu'ici, la tentative que l'on a faite n'a pas réussi, grâce à la sagesse et à la fermeté du marquis de Lorne, et c'est à lui que nous devons de conserver notre indépendance, (appl.)

Le but des résolutions qui seront soumises à la Chambre si la motion que j'ai mise devant le fauteuil est adoptée, est de protester contre l'empiétement fait sur nos droits et de revendiquer l'autonomie et l'indépendance à laquelle nous avons droit en vertu de la constitution qui nous régit. (Appl. prolongés.)

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