RÉGENCE

Février 1831— Jtt»7/et 185!.

Baron E.-L. Surlet de Chokier.

i22 IKAL'GL'RATION DE LA COLOKKE DU CONGRÈS.

Entre les Statues des I/6me5, s'étendent des guirlandes de fleurs et de feuillages, au-dessus desquelles sont des cartouches rappelant des époques mémorables : Septembre 4850 (journées des combats); 10 noveuibre 1850 (installation du Congrès); 7 février 1851 (vote unanime delà Constitution); 21 juillet 1851 (inauguration du Roi). Ces cartouches sont surmontés des attributs des arts, des sciences, de l'industrie et de l'agriculture. Cette ornementation est due à M. Louis Melot.

Le piédestal a 4"F0 de côté et une égale dimension en hauteur, il est revêtu, sur ses quatre faces, de grandes tables en marbre blanc. La table de marbre tournée du côté de la rue Royale porte l'inbcriptioû suivante :

ARTICLES EXRAITS DE LA COKSTlTtTION.

Art. 6. Les Belges sont égaux devant la loi.

Art. 7. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut êlre poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Art. 8. Nul ne peut être distrait, contre son gié, du juge que la loi lui as>igne.

Art. 9. Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu de la loi.

Art. 10. Le domicile est inviolable.

Art. 11. Nul ne peut être pîivé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établie par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité.

Alt. 12. La peine d<^ la confiscation des biens ne peut être établie.

Art 15. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie.

Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manilesttr ses opinioLS en toute matière, sont garanties.

Art 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos.

Art. 16. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installaiion des ministres d un culte quelconque , ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes. Le mariage civil devra toujours préceoer la b<^nédiction nuptiale.

Art. 17. L'enseignement est libre; toute mesure préventive est interdite. L'instruction publique donnée aux frais de l'État est également réglée par la loi.

Art. 18. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautioniement des écrivains, éditeurs ou imprimaurs.

Art. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et san«; armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.

Art. 20. Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Art. 21. Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

Art. 22. Le secret des lettres est inviolable.

Art. 23. L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif.

Art. 25. Tous les pouvoirs émanent de la nation. Ils sont exercés de la manière établie par la Constitution.

Art. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des représentants et le sénat.

Art. -27. L'initiative appartient à chacune des trois branches du* pouvoir législatif.

Art. 28. L'interprétation des lois par voie d'autorité n'appartient qu'au pouvoir législatif.

Art. 29. Au Roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu'il est réglé par la Constitution.

Art. 30. le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugemefjts sont exécutés au nom du Roi.

Art 31. Les intérêts exclusivement communaux ou provinciaux sont réglés par les conseils communaux ou provinciaux, d'après les principes établis par la Constitution.

Art. 60. Les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S. M. Léopold Georges-Chrétien-Fréderic de Saxe-Cobourg, de mâle en mâle, par ordre de primogéniiure, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Art. 63. La personne du Roi est inviolable ; ses ministres sont responsables.

Les tables de marbre des trois autres faces du dé reproduisent les noms des membres du Congrès. Nous les rappelons icr :