Les évêques nommeront aux cures
Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.
11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.
12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.
13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablisse-
(tone, déclarai eos qui bona eeclesiœ alietiala acquûiverunt, molettiam nullam habituroc, neque à U, neque à romanit pontificibut succetsoribus suie, ac consequenter proprietae torumdem bonorum, redituê et jura iis inhmrentia, immutabilia penès ipeoe erunt atque ab ipeie caueam habentee.
li. Guberniupt gallicanœ reipublicœ in ee recipit, tum epùeoporum, tumparochorum, quorum diœcesee atque parochiat nova circumscriplo compleclelur,$uttentationein quœ cujueque etatum deeeat.
15. Idem gubernium curabit ut catholicie in Galliâ liberum eil, ei libueril, ecclesiie coneulere novis fundationibue.
IG. Sanctitae sua recognoseit in primo consule gallicanœ reipublicœ eadem jura ac privilégia quibus apud sanctam sedem fruebalur antiquum regimen.
17. Ulrinque conventum est, quod in casu quo aliquis ex successoribus hodierni primi consulis catholicam religionem non profiteretur, super juribus et privilegiis in superiori arliculo commemoratis, necnon super nominatione ad archiepiscopatus et episeopatus.
ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu’eo conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et reve* nus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause.
li. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.
15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que lescatholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.
16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.
17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront
61^ PREMIÈltF. PARTIE.
retpecluip$iut, notaeonvenlio ftt.
Ratifieationum autem Iraditio Parisiit fitt quadraginla dierum tpatio.
Datum Paritiis, die 15“ men$is juin 1801.
J. Bonaparte. (L. S.)
Hercules , cardinalis Con- SALVI. (L. S.)
Cretet. (L. S.)
J. archiep. Corinthi. (L. S.)
Bbrnibr. (L. S.j F. Carolus Caselli. (L. S.)
réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Les ratiHcations seront échangées à Paris dans l’espace de quarante jours.
Fait à Paris, le 26 messidor de l’an IX de la république française.
Jo*(pé Bonaparte. (L. S.) Herculeê, eardinaliê CONSALVI.(i. s.)
Cretet. (L. S.)
Joseph, archiep, Corinthi. [L. S.) Bernier. [L S.)
F. Carolus Casku.1. (L. S.)
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