Ctiux qui seront choisis pour l’enseignement dans

COKCOBDAT, ARTICLES ORGANIQUES. 69

les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

25. évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d’état, le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l’état ecclésiastique.

26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s’il ne justifie d’une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s’il n’a atteint l’âge de vingtcinq ans, et s’il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France.

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement, et par lui agréé.

SECTIOiX IV.

Des Curés.

27. I.es curés ne pourront entrer en fonctions qu’ après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saintsiège. Il sera dressé procès-varbal de cette prestation , par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l’évêque désignera.