LES ARTICLES ORGANIQUES I)E LA CONVENTION

PASSÉE A PARIS LE 26 MESSIDOR AN IX ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE PAPE.

Toutes nos assemblées nationales ont décrété la liberté des cultes.

Le devoir du gouvernement est de diriger l’exécution de cette importante loi vers la plus grande utilité publique.

Tout gouvernement exerce deux sortes de pouvoirs en matière religieuse : celui qui compète essentiellement au magistrat politique, en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion elle-même.

Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toute entreprise sur la temporalité, et d’empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l’État : par le second, il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont garantis par la loi portant autorisation du culte qu’ils professent.

De là, chez toutes les nations policées, les gouvernements se sont conservés, dans la possession constante de veiller

sur l’administration des cultes, et d’accueillir, sous des dénominations qui ont varié scion les temps et les lieux, le recours exercé par les personnes intéressées, contre les abus des ministres de la religion, et qui se rapporte aux deux espèces de pouvoirs dont nous venons de parler.

On n’a plus à craindre aujourd’hui les systèmes ultramontains, et les excès qui ont pu en être la suite, ^ous devons être rassurés contre des désordres auxquels les lumihex, la philoxnphie et l’état présent de toutes choses opposent des obtacles insurmontables.

Dans aucun temps, les théologiens sages et instruits n’ont confondu Vs fausses prétentions de la cour de Rome avec les prérogatives religieuses du pontife romain.

Il est même juste de rendre aux ecclésiastiques français le témoignage qu’ils ont été les premiers à combattre les opinions ultramontaines. Nous citerons en preuve la déclaration solennelle du clergé en 1682. Par celte déclaration, il rendit un hommage éclatant à l’indépendance de la puissance publique, et au droit universel des nations.

Les ministres catholiques reconnaissent un chef vüible, qu’ils regardent comme un centre d’unité dans les matières de foi; mais ils enseignent en même temps que ce chef n’a aucun pouvoir direct ni indirect sur le temporel des états, et qu’il n’a, dans les choses même purement spirituelles, qu’une autorité subordonnée aux conciles, et réglée par les anciens canons.

Ceux d’entre les ecclésiastiques qui seraient assez ax’eugles pour croire que le pontife romain, ou tout autre pontife, peut se mêler, en quelque manière que ce soit, du gouvernement des peuples, inspireraient de justes alarmes et offenseraient l’ordre social.

On ne doit jamais confondre la religion avec l’Etat : la religion est la société de l’homme avec Dieu; l’État est la société des hommes entre eux.

Or, pour s’unir entre eux, les hommes n’ont besoin ni de révélation, ni de secours surnaturels; il leur suffit de consulter leurs intérêts, leurs affections, leurs forces, leurs divers rapports avec leurs semblables; ils n’ont besoin que d’eux-mêmes.

La question de savoir si le chef d’une société religieuse, ou tout autre ministre du culte, a un pouvoir sur les États, se réduit aux termes les plus simples. Chaque homme, par la seule impulsion de la loi naturelle, n’ est-il pas chargé du soin de sa propre conservation? Ce que chaque homme peut pour sou salut individuel, pourquoi le corps politique, qui est une vaste réunion d’une multitude d'hommes, ne le pourrait-il pas pour leur salut commun? La souveraineté est-elle autre chose que le résultat des droits de la nature, combinés avec les besoins de la société?

Ces questions n’ont jamais appartenu à la théologie; elles sont purement civiles. Elles doivent être décidées par les maximes générales de la société du genre humain : car c’est sur le droit universel des gens, qui ne reçoit point d’exception, parce qu’il est fondé sur le ï'oit naturel, qu’est appuyé le grand principe de l’indépendance des gouvernements. i\ier cette indépendance, ce serait affaiblir, ce serait rompre les liens qui unissent les citoyens à la cité, ce serait se rendre criminel d’État.

Les articles organiques consacrent ces grandes vérités, qui sont le fondement de tout ordre public, et indiquent toutes les précautions que la sagesse de nos pères avait prises pour en conserver le précieux dépôt.

L’unité de la puissance publique et son univ^salité sont une conséquence nécessaire de son indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-même : elle n’est rien si elle n'est tout Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter.

Si l’on a vu ces ministres exercer autrefois, dans les offi-

pkëmikre partie.

cialit(^s, une autorité extérieure et coactive sur certaines personnes et sur certains objets, il ne faut point perdre de vue que cette autorité n’était que de concession et de privilège : ils la tenaient des souverains; ils ne l’exerçaient que sous leur surveillance, et ils pouvaient en être dépouillés s’ils en abusaient'.

On doit donc tenir pour incontestable que le pouvoir des chefs est limité aux chom purement spirituelles: que ce pouvoir est plutôt un simple ministère qu’une juridiction proprement dite; et que si le mot juridiction, inconnu dans les premiers siècles, a été consacré par l'usage, c’est sous la condition qu’on ne veuille pas convertir le devoir d’employer des moyens de persuasion en faculté de contraindre, et le ministère en domination.

Suivant la remarque d’un écrivain très-profond, on ne refuse à l’Église le pouvoir coactif ou proprement dit. que parce qu’il est impossible qu’elle l’ait, attendu l’objet et la fin du sacerdoce et la nature de l’homme, qui n’est soumis aux préceptes de la religion qu’en tant qu’il est parfaiteinent libre et capable de mériter et de démériter. Ceux d’entre les ecclésiastiques qui réclameraient ce pouvoir ne sauraient oîi le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l’essence même de la religion.

Lorsqu’on examinant les bornes naturelles du ministère ecclésiastique, on attribue exclusivement à la puissance publiijue la disposition des choses temporelles, en réservant aux pasteurs les matières spirituelles, on n’entend pas sans doute laisser comme vacant entre ces limites le vaste territoire des matières qui ont à la fois des rapports et avec la religion et avec la police de l’État, et qui sont appelées miastes par les jurisconsulies, ni permettre indilféremment aux ministres du culte d’y faire des incursions arbitraires

‘ ObsemlioDi de H. Talon.

et (l’ouvrir des conflits journaliers avec le magistrat polili(jue. Un tel état de chos(:S entraînerait une confusion dangereuse et rendrait souvent le devoir de l’obéissance incertain.

Il faut nécessairement qu’il y ait une puissance supérieure qui ait droit, dans cette espèce de territoire, de lever tous les doutes et de franchir toutes les difficultés; cette puissance est celle à qui il est donné de peser tous les intérêts, celle de qui dépend l’ordre public et général, et à qui seule il appartient de prendre le nom de puissance, dans le sens propre.

C’est un principe certain, que l’intérét public, dont le gouvernement tient la balance, doit prévaloir dans tout ce qui n’est pas de l’essence de la religion : aussi le magistrat politique peut et doit intervenir dans tout ce qui concerne l’administration extérieure des choses sacrées.

Il est, par exemple, de l’essence de la religion que sa doctrine soit annoncée ; mais il n’est pas de l’essence de la religion qu’elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre; et il est nécessaire à la tranquillité publi(]ue qu’elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. Il est quelquefois môme nécessaire à la tranquillité publique que les matières de l'instruction et de la prédication solennelles soient circonscrites par le magistrat. Nous en avons plusieurs exemples daus les capitulaires de Charlemagne.

L’Église est juge des erreurs contraires à sa morale et à ses dogmes; mais l’Etal a intérêt d’examiner la forme des décisions dogmatiques, d’en suspendre la publication quand quehjues raisons d’Élal l’exigent, de commander le silence sur des points dont la discussion pourrait agiter trop violemment les esprits, et d’empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne soient arbitrairement alarmées.

La prière est un devoir religieux; mais le choix de

PREHIÉBB PARTIE.

l’heure et du lieu que l’on destine à ce devoir est un objet de police.

I/inslitulion des fêtes, dans leur rapport avec la piété, appartient aux ministres du culte; mais l’Étit est intéressé à ce que les citoyens ne soient pas trop fréquemment distraits des travaux les plus nécessaires à la société, et que, dans l’institution des fêles, on ait plus d’égard aux besoins des hommes qu'à la grandeur de l'Être qu’on se propose d’ honorer.

Les articles organiques fixent sur ces objets et sur d'autres qu’il .serait inutile d’énumérer, la part que doit y prendr** la puissance publique.

La matière des mariages demandait une attention particulière : anciennement, ils étaient célébrés devant le propre curé des contractants, qui était h la fois ministre du contrat au non» de l’Etat, et ministre du sacrement au nom de l’Eglise. Celle confusion dans les pouvoirs différents que l’on confiait à la même personne, en a produit une dans les idées et dans les principes. Quelques théologiens ont cru et croient encore qu’il n’y a de véritables mariages que ceux qui sont faits en face de l’Église. Cette erreur a des conséquences funestes. 11 arrive, en effet, que des époux, abusés ou peu instruits, négligent d’observer les lois de la république, se marient devant le prêtre sans se présenter à l’officier civil, et compromettent ainsi, par des unions que les lois n’avouent pas, l’état de leurs enfants et la solidité de leurs propres contrats. 11 est nécessaire d’arrêter ce désordre, et d’éclairer les citoyens sur un objet duquel dépend la tranquillité des familles.

En général, c’est à la société à régler les mariages; nous en attestons l’usage de tous les gouvernements, de tous les peuples, de toutes les nations.

Le droit de régler les mariages est même, pour la société, d’une nécessité absolue et indispensable.

CONCORDAT, ARTICLES ORQANIQCES. 9t

C’est un droit essentiel et inhérent à tout gouvernement bien ordonné, qui ne peut abandonner aux passions et à la licence les conditions d’un contrat le plus nécessaire de tous les contrats, et qui est la base et le fondement du genre humain.

Nous savons que le mariage n’est pas étranger à la religion, qui le dirige par sa morale et qui le bénit par m sacrement.

Mais les lumières que nous recevons de la morale chrétienne ne sont certainement pas un principe de juridiction pour l’Église ; sinon il faudrait dire que l’Église a droit de tout gouverner, puisqu’elle a une morale universelle qui s’étend à tout et qui ne laisse rien d’indifférent dans les actes humains. Ce serait renouveler les anciennes erreurs, qui, sur le fondement que toutes les actions avaient du rapport avec la conscience, faisaient de cette relation un principe d’attraction universelle pour tout transporter k l’Église.

Le rapport du mariage au sacrement n’est pas non plus une cause suffisante pour rendre l’Église maîtresse du ma^ riage.

Aujourd’hui même on reconnaît des mariages légitimes qui ne sont pas sanctifiés par 1e sacrement ; tels sont les mariages des infidèles et de tous ceux qui ont une foi contraire à la foi catholique ; tels étaient les mariages présumés, qui étiûent si communs avant l’ordonnance de Blo». L’usage de l’Église est même de ne pas remarier les infidèles qui se convertissent.

Le mariage est un contrat qui, comme tous les autres, est du ressort de la puissance séculière, à laquelle seule il appartient de régler les contrats.

Les principes que j’invoque furent attestés par le chancelier de Pontchartrain, dans une lettre écrite, le 3 septembre 1712, au premier présidât du parlement de Be-

PRBBIIÈRE PARTIE.

sanoon. Dans celle lellre, le chancelier de Pontcliartrain, après avoir dislingué le mariage d’avec le sacrement du mariage, établit que le mariage, en soi, est uniquement du ressort de la puissance civile; que le sacrement ne peut être appliqué qu’à un mariage contracté selon les lois ; que la bénédiction nuptiale, appliquée à un mariage qui n’exislerait point encore, serait un accident sans sujet, et qu’un tel abus des chos(îs religieuses serait intolérable.

Il est donc évident qu’il doit être défendu aux ministres du culte d’administrer le sacrement de mariage toutes les fois qu’on ne justifiera pas d’un mariage civilement contracté.

Après avoir déterminé les rapports essentiels qui existent entre le gouvernement de l’État et l’exercice du culte, les articles organiques entrent dans quelques détails sur 1a discipline ecclésiastique considérée en elle-même et dans ses rapports avec la religion.

La majestueuse simplicité des premiers âges avait été altérée par une multitude d’institutions arbitraires. Le véritable gouvernement de l’Église était devenu méconnaissable au milieu de toutes ces institutions. Depuis longtemps on s’était proposé de réformer l’Église dans le chef et dans les membres. Mais ces réformes salutaires rencontraient sans cesse de, nouveaux obstacles ; la voix des prélats vertueux et éclairés était étouffée, et le mal continuait sous les apparences et le prétexte du bien.

Les circonstances actuelles sollicitent et favorisent le retour aux antiques maximes de la hiérarchie chrétienne.

Tel est l’ordre fondamental de cette hiérarchie : tous ceux qui professent la religion catholique sont sous la conduite des évêques, qui les gouvernent, dans les choses purement spirituelles, avec le secours des prêtres et des autres clercs.

Les évêques sont tous égaux entre eux, quant à ce qui

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est de l’essence du sacerdoce : il n’y on a qu’un qui soit regardé comme établi de droit divin au-dessus des autres pour conserver l’unité de l’iiglise, et lui donner un chef visible, successeur de celui que le fondateur même du christianisme plaça le premier entre les apôtres.

Toutes les autres distinctions sont réputées de droit humain et de police ecclésiastique Aussi ne sont-elles pas uniformes ; elles varient selon les temps et les lieux.

Dans les premières années de l’établissement du christianisme, les apôtres et leurs disciples résidèrent d’abord dans les grandes villes. Ils envoyèrent des évêques et des prêtres pour gouverner les églises situées dans les villes moins considérables. Ces églises regardèrent comme leurs mères les églises des grandes villes que l’on appelait déjà métropoles dans le gouvernement politique.

Lorsqu’une religion naît et se forme dans un État, elle suit ordinairement le plan du gouvernement où elle s’établit : car les hommes qui la reçxiivent et ceux qui la font recevoir, n’ont guère d’autres idées de police que celles de l’État dans lequel ils vivent.

En conséquence, à l’imitation de ce qui se passait dans le gouvernement politique , les évêques des grandes villes , tels que ceux d’.41exandrie , Antioche et autres , obtinrent de grandes distinctions ; et il faut convenir que ces distinctions furent utiles à la discipline. On reconnut des églises métropolitaines. Les pasteurs qui étaient à la tête de ces églises furent appelés archevêques. Dans la suite, on donna à quelques-uns d’entre eux les noms de patriarche , exarque ou primat. Quelquefois un grand pouvoir était atUiché à ces titres, quelquefois ces titres étaient donnés sans nouvelle attribution de pouvoir.

l.es noms de patriarche, exarque et autres semblables, fu-

‘ Fleury, Initit. au droit eccl., part. I, cb. xiv.

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renl surtout en usa^e ehez les Grecs. En occident, le litre d’archevêque fut unit'orinémenl donné à tous les métropolitains ; et si les diverses révolutions arrivées dans les Etats qui se formèrent des débris de l’empire romain donnèrent lieu à rétablissement de plusieurs primats, ce titre ne fut qu’honorifique pour tous ceux <pii le portèrent, à l’exception du primat archevécpie de Lyon , dont la supériorité était reconnue par 1 archevêque de Tours, par l’archevêque de Sens, et par celui de Paris, autrefois sufl'ragant de Sens

L'ancienneté des métropoles et leur évidente utilité pour le maintien de la discipline doivent en garantir la conservation. Mais le judicieux abbé Fleury a remarqué qu’elles avaient été trop multipliées, etqu’onne les avait souvent érigées que pour honorer certaines villes. Il observe cpi’elhis étaient plus rares dans les premiers siècles, et que leur trop grand nombre est un abus préjudiciable au bien de l’Eglise*.

Dans les premiers temps, il y avait un évêque d;ins chaque ville : dans la suite, plusieurs villes ont été sous la direction du même évêque.

L’étendue plus ou moins grande des diocèses a suivi les changements et les cireonstanci>s qui influaient plus ou moins sur leur circonscription. On trouve des diocèses immenses en Allemagne et en Pologne. Ils sont plus réduits on Italie. Fin France on les réunissait et on les démembrait, selon que des motifs d’utilité publique puraissaiimt l’exiger. Aujourd’hui les changements survenus dans les circonscriptions politiques et civiles rendent indispensable une nouvelle circonscription des métropoles et des diocèses , dans l’ordre ecclésiastique ; car la police extérieure de l’Église a toujours plus ou moins de rapport avec celle de l’Empire.

Pour conserver Tunilé, il ne faut qu’un évêque dans chaque diocèse.

• Fleury, XVI, ch. xiv.

» Fleurj, Dite., IV, n° 4,

CONCOnDAT, ARTICLES ORGANIQUES. 9&

Les fondions essentiellement attachées à l’épiscopat sont connues : les évêques ont exclusivement l’administration des sacrements de V Ordre et de la Confirmation ; ils ont la direction et la surveillance de l’instruction chrétienne, des prières, et de tout ce qui concerne l’administration des choses spirituelles ; ils doivent prévenir les abus et écarter toutes les superstitions

Dans les articles organiques, on rappelle aux évêques l’obligation qui leur a été imposée, dims tous les temps, de résider dans leur diocèse, et celle de visiter annuellement au moins une partie des églises confiées à leur soin. Cette résidence continue est la vraie garantie de l’accomplissement de tous leurs devoirs.

Les prêtres et les autres clercs doivent reconnaître les évêques pour supérieurs; car les évêques sont comptables à l’Église et à l’État de la conduite de tous ceux qui administrent les choses ecclésiastiques sous leur surveillance.

La division de chaque diocèse en différentes paroisses a été ménagée pour la commodité des chrétiens, et pour assurer partout la distribution des bienfaits de la religion, dans un ordre capable d’écarter tout arbitraire et de ne rien laisser d’incertain dans la police de l’Église.

La loi de la résidence est obligatoire pour les prêtres qui ont une distinction déterminée, comme pour les évêques.

Un des plus grands abus de la discipline de nos temps modernes prenait sa source dans les ordinations vagues et sans litre, qui multipliaient les prêtres sans fonction, dont l’existence était une surcharge pour l’État, et souvent un sujet de scandale pour l’Église. Les évêques sont invités à faire cesser ces abus : ils seront tenus de faire connaître au gouvernement tous ceux qui se destineront à la cléricature ; et ils ne pourront promouvoir aux ordres que des

‘ Fleury, Inttit. au droit eccl., part. J, cb. xn.

9Q PRF.MIÈRB PARTIE.

hommes qui puissent offrir, par une propriété personnelle, un gage de la bonne éducation (pi’ils ont reçue et des biens

qui les attachent à la patrie.

On laisse aux évéques la liberté d établir des chapitres cathédraux, et de choisir des coopérateurs connus sous le nom de viciiives généraux: mais ils n oublieront pas que leurs coopéraleurs naturels sont les prêtres attachés à la principale église du diocèse pour radministration de la parole et des sacreim-nts, et que la plus sage antiquité a toujours regardés comme le véritable sénat de l’évéque. Ils peuvent choisir encore , parmi les curés qni desservent les paroisses, un premier prêtre chargé de correspondre avec eux sur tout ce qui est relatif aux besoins et à la discipline des églises. Ce premier prêtre, quelquefois désigné sous le nom d’iircbiprêtre, (juelqucfois sous celui de doyen rural, ou sous toute autre dénomination, a été connu sous le gouvernement de l’Église, dès les temps tes plus reculés.

Pour avoir d(î bons prêtres et de. bons évêques, il est nécessaire que ceux (jui se destinent aux fonctions ecclésiastiques reçoivent l’instruclion et contractent les habitudes convenables à leur état. De là l’établissement des séminaires, autorisé et souvent ordonné par les lois ‘. Les séminaires sont comme des maisons de probation où l’on examine la vocation des clercs, et où on les prépare à recevoir les ordres, et à faire les fondions qui y sont atUichées. L’enseignement des séminaires, comme celui de tous les autres établissements d’instruction publique, est sous l’inspection du magistrat politiipie. Les articles organiques rappellent les dispositions des ordonnances qui enjoignent à tous professeurs de séminaire d’enseigner les maximes qui ont été l’objet de la déclaration du clergé de France en 1682, et qui ne peuvent être méconnues par aucun bon citoyen.

> Ordonnance de Bloii.

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C'est aux archevêques ou métropolitains h veiller sur la discipline des diocèses, à écouter les réclamations et les plaintes qui peuvent leur être portées contre les évêques ; à pourvoir, pendant les vacances des sièges, au gouvernement des diocèses, dans les lieux où il n’y a point de chapitres cathédraux, autorisés par le dernier état de la discipline: à pourvoir, par des vicaires généraux, au gouvernement des sièges vacants.

Toute distinction entre le clergé séculier et régulier est effacée. Les conciles généraux avaient depuis longtemps défendu d’étahlir de nouveaux ordres religieux, de crainte que leur trop grande diversité n’apporUU de la confusion dans l’Église; et ils avaient ordonné à toutes les personnes engagées dans les ordres ou congrégations déjà existantes de rentrer dans leurs cloîtres et de s’abstenir de l’administration des cures, attendu que leur devoir était de s’occuper, dans le silence et dans la solitude, de leur propre perfection, et qu’ils n’avaient point reçu la mission de communiquer la perfection aux autres. Toutes ces prohibitions avaient été inutiles; il a été remarqué que la plupart des ordres religieux n’ont été établis que depuis les défenses qui ont été faites d’en former. Il est à remarquer encore que, nonobstant les prohibitions des conciles, le clergé régulier continuait à gouverner des cures importantes. Ce qui est certain, c’est que la ferveur, dans chaque ordre religieux, n’a guère duré plus d’un siècle, et qu’il fallait sans cesse établir des maisons de réforme, qui bientôt elles-mêmes avaient besoin de réformation.

Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par le temps. Il n’est, pas nécessaire à la religion qu’il existe des institutions pareilles; et, quand elles existent, il est nécessaire qu’ elles remplissent le but pieux de leur établissement. La politique, d’accord avec la piété, a donc sagement fait de ne s’occuper que do la

93 PRRMifcRR PARTIE.

régénération d«^s clercs séculiers, c’cst-à-ilire, de ceux qui sont vraiment préposés, par leur origine et par leur caractère, à l’exercice du culte.

La discipline ecclésiastique ne sera plus défigurée par des exemptions et des privilèges funestes et injustes, ou par des établissements arbitraires qui n’étaient point la religion.

Tous les pasteurs exerceront leurs fonctions conformément aux lote de l’Étal et aux canons de l’Église. Ceux d’entre eux qui occupent le premier rang n’oublieront pas que toute domination leur est interdite sur les consciences, et qu’ils doivent respecter, dans leurs inférieurs, la liberté chrétienne, si fort recommandée par la loi évangélique, et qui ne comporte, entre les différents ministres du culte, qu’une autorité modérée et une obéissance raisonnable.

Sous un gouvernement qui protège tous les cultes, il importe que tous les cultes se tolèrent réciproquement. Le devoir des ecclésiastiques est donc de s’abstenir, dans l’exercice de leur ministère, de toute déclamation indiscrète qui pourrait troubler le bon ordre. Le christianisme, ami de l’humanité, commande lui-même de ménager ceux qui ont une croyance différente, de souffrir tout ce que IH&i souffre, et de vivre en paix avec tous les hommes.

Quand on connaît la nature de l’esprit humain et la force des opinions religieuses, on ne peut s’aveugler sur la grande influence que les ministres de la religion peuvent avoir dans la société. Cependant qui pourrait croire que, depuis dix ans, l’autorité publique est demeurée étrangère au choix de ces ministres? Elle semblait avoir renoncé à tous les moyens de surveiller utilement leur conduite. Ignorait-on qu’un culte qui n’est pas exercé publiquement sous l’inspection de la police, un culte dont on ne connaît point les ministres, et dont les ministres ne connaissent pas eux-mêmes les conditions sous lesquelles ils existent, un culte qui embrasse une multitude invisible d’hommes, sou-

CONCOADAT, AATIGLES OKfiANIQüES. 89

Tent façonnés, dans le secret et dans le mystère, à tous les genres do superstition, peut à chaque instant devenir un foyer d’intrigues, de machinations ténébreuses, et dégénérer en conspiration sourde contre l’État? La sagesse des nations n’a pas cru devoir abandonner ainsi au fanatisme de quelques inspirés, ou à l’esprit dominateur de quelques intrigants, un des plus grands ressorts de la société humaine. En France, le gouvernement a toujours présidé d’une manière plus ou moins directe, à la conduite des affaires ecclésiastiques. Aucun particulier ne pouvait autrefois être promu à la cléricalure sans une permission ex» presse du souverain. C’est la raison d’Etat qui, dans ce moment, commandait plus que jamais les mesures qui ont été concertées pour placer, non l’État dans l’Église, mais l’Église dans l’Etat; pour faire reconnaître, dans le gouvernement, le droit essentiel de nommer les ministres du culte et de s’assurer ainsi de leur fidélité et de leur soumission aux lois de la patrie.

Après avoir réglé tout ce qui peut intéresser l’ordre public, on a pourvu, dans les articles organiques, à la subsistance de ceux qui se vouent au service de l’autel, à l’établissement et à l’entretien des édifices destinés à l’exercice de la religion.

Il ne faut pas, sans doute, que la religion soit un impôt ; mais il faut des temples où puissent se réunir ceux qui la professent.

f< Tous les peuples policés, dit un philosophe moderne, » habitent dans des maisons. De lè est venue naturellement » l’idée de bâtir à Dieu une maison où ils puissent l’adorer » et l’aller chercher dans leurs craintes ou leurs espérances. » En effet, rien n’est plus consolant pour les hommes qu’un » lieu où ils trouvent la Divinité plus présente, et où tous » ensemble ils font parler leur faiblesse et leurs misères ‘. »

> Esprit des Lois, tir. XXV, ch. iii.

PREUIÈRE PARTIR.

D’autre part, une religion ne pouvant subsister sans ministres, il est juste que ces ministres soient assurés des choses nécessaires à la vie, si l’on veut qu’ils puissent exercer toutes leurs fonctions et en remplir les devoirs sans être distraits par le soin inquiet de leur conservation et de leur existence

En France, il y avait partout des temples consacrés au culte catholique. Ceux de ces temples qui sont aliénés le sont irrévocablement. S’il en est qui aient été consacrés à quelque usage public, il ne faut point changer la nouvelle destination qu’ils ont reçue ; mais ce sera un acte de bonne administration de ne point aliéner ceux qui ne le sont point encore, et de leur conserver leur destination primitive. Dans les lieux où il n’y aurait point d’édiflees disponibles, les préfets, les administrateurs locaux, pourront se concerter avec les évôques pour trouver un édifice convenable.

Quant h la subsistance et à l’entretien des ministres, il y était pourvu, dans la primitive Église, par les oblations libres des chrétiens. Dans la suite, les églises furent richement dotées, et alors on ne s’occupa qu’à mettre des bornes aux biens et aux possessions du clergé. Ces grands biens ont disparu, et les ministres de la religion se trouvent de nouveau réduits à solliciter de la piété le nécessaire qui leur manque.

Dans les premiers âges du christianisme, le désintéressement des ministres ne pouvait être soupçonné, et la ferveur des chrétiens était grande. On ne pouvait craindre que le.s ministres exigeassent trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu; on pouvait s’en rapporter avec confiance aux vertus de tous. L’affaiblissement de la piété et le relAchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations, au-

• Esprit des Lois, liv. XXV, ch. it.

CONCORDAT, ARTICLES ORÛANIOIES. 101

Irefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées. De là les droits que les ecclésiastiques ont perçus, sous le titre d’honoraires, pour l’administration des sacrements. Ces droits, dit l’abbé Fleury, qui ne se payent qu’après l’exercice des fonctions, ne présentent rien qui ne soit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui les reçoivent soit pure, et qu’ils ne les regardent pas comme un prix des sacrements ou des fonctions spirituelles, mais comme un moyen de subvenir à leurs nécessités temporelles.

Les ministres du culte pourront trouver une ressource dans les droits dont nous parlons, et qui ont toujours été maintenues sous le nom de louables coutumes. Mais la fixation de ces droits est une opération purement civile «t temporelle, puisqu’elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens. Il n’appartient donc qu’au magistrat politique de faire une telle fixation. Les évêques et les prêtres ne pourraient s’en arroger la faculté. Le gouvernement seul doit demeurer arbitre entre le ministre qui reçoit et le particulier qui paye. Si les évêques statuaient autrefois sur ces matières, par forme de règlement, c’est qu’ils y avaient été autorisés par les lois de l’Etat, et nullement par la suite ou la conséquence d’un pouvoir inhérent à l’épiscopat. Cependant, comme ils peuvent éclairer sur ce point le magistrat politique, on a cru qu’ils pouvaient être invités à présenter les projets de règlements, en réservant au gouvernement la sanction et l’autorisation de ces projets.

Les fondations particulières peuvent être une source de revenus pour les ministres du culte. Mais il est des précautions à prendre pour arrêter la vanité des fondateurs, pour prévenir les surprises qui pourraient leur être faites, et pour empêcher que les ecclésiastiques ne deviennent les héritiers de tous ceux qui n’en ont point et qui ne veulent

10;2 PREMliURK PARTIE.

point en avoir. L’c^dit de 1749, intervenu sur les acquisitions des gens de mainmorte, portait que toute fondation, quelque fovorable qu’elle fi’lt, ne pourrait être exécutée sans l’aveu du magistrat politique: il ne permettait d’appliquer aux fondations que des biens d’une certaine nature: il ne permettait pas que les familles fussent dépouillé<^s de leurs immeubles, ou que l’on arrachât de la circulation des objets qui sont dans le commerce. Aujourd’hui, il était d’autant plus essentiel de se conformer aux sages vues de cette loi, que la faculté de donner des immeubles joindrait h tant d’autres inconvénients celui de devenir un prétexte de solliciter et d’obtenir, sous les apparences d’une fondation libre, la restitution souvent forcée des biens qui ont appartenu aux ecclésiastiques, et dont l’aliénation a été ordonnée par les lois.

Cependant il a paru raisonnable de faire une exception à la défense de donner des immeubles, dans les cas où la libéralité n’aurait pour objet qu’un édifice destiné à ménager un logement convenable à l’évêque ou au curé. Le logement fait partie de la subsistance et du nécessaire absolu : il a toujours été rangé, par les lois, dans la classe des choses qu’elles ont indéfiniment désignées sous le nom d’ofime»#*. Au reste, le produit des fondations est trop éventuel pour garantir la subsistance actuelle des ministres : celui des oblations est éü’anger aux évêques, et il serait msuffisant pour les curés. Il faut pourtant que les uns et les autres puissent vivre avec décence et sans compromettre la dignité de leur ministère : il faut même, jusqu’à un certain point, <jue les ministres du culte puissent devenir des ministres de bienfaisance, et qu’ils aient quelques moyens de soulager la pauvreté et de consoler l’infortune.

D’après la nouvelle circonscription des métropoles, des diocèses et des paroisses, on a pensé que l’on ne pouvait

CONCORDAT, AKT1C[.KS ÜRVANIQCES. 108

assigner aux archevêques ou mélropolilains un revenu au-dessous de qumze mille francs, et aux évêques, au-dessous de dix mille.

Les curés peuvent être distribués en deux classes. Le revenu des curés de la première classe sera fixé à quinze cents francs ; celui de la seconde, à mille francs.

Les pensions décrétées par l’Assemblée constituante en faveur des anciens ecclésiastiques seront payées en acquittement du traitement déterminé. Le produit des oblations et des fondations présente une autre ressource: en sorte qu’il ne s’agira jamais que de fournir le supplément nécessaire pour assurer la subsistance et l’entretien des ministres.

Les ecclésiastiques pensionnaires de l’État ne doivent point avoir la liberté de refuser arbitrairement les fonctions qui pourront leur être confiées : ils seront privés de leurs pensions si des causes légitimes, telles que leur grand âge ou leurs inürmités, ne jusliüent leur refus.

Eu déclarant nationaux les biens du clergé catholique, on avait compris qu’il était juste d’assurer la subsistance des ministres à qui ces biens avaient été originairement donnés : on ne fera donc qu’exécuter ce principe de justice en assignant aux ministres catholiques des secours supplémentaires , jusqu’à la concurrence de la somme réglée pour le traitement de ces ministres.

Telles sont les bases des articles organiques. Quelles espérances n’est-on pas en droit de concevoir pour le rétablissement des mœurs publiques? Les sciences ont banni pour toujours la superstition et le fanatisme, qui ont été si longtemps les fléaux des États. La sagesse ramène à l’esprit de la pure antiquité des institutions qui sont, par leur nature, la source et la garantie de la morale. Désormais les ministres de la religion seront dans l’heureuse impuis-

sance de se distinguer autrement que par leurs lumières et par leurs vertus. Tous les bons esprits bénissent, dans cette occurrence, les vues et les opérations du gouvernement. Dans le seizième siècle, le chef de la religion catholique fut le restaurateur des lettres en Europe ; dans le dix-neuvième, un héros philosophe devient le restaurateur de la religion.

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