PROJET DE LOI

Art. Pc 11 y aura par chaque arrondissement métropolitain, et sous le nom de séminaire, une maison d’instruction pour ci'ux qui se destinent à l’état ecclésiastique.

Aut. 2 On y rnseignera lu morale, le dogme, l’histoire ecclesiastique et les maximes de l’Église gallicane. On y donnera les règles de l’éloquence sacr^.

Art. 3. 11 y aura des examens et exercices publics sur les différentes parties de l’enseignement.

Art. 4. A l’avenir, on ne pourra être nommé évêque, vicaire général, chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu on exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l’art. 2.

Art. 5. Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d’avoirsoutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, et d’avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité.

Art, 6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul, sur les indications qui seront données par l’archevêque et les évêques suffragants.

Art. 7. Il sera accordé une maison nationale et une bibliothèque par chacun des établissements dont il s’agit, et il sera assigné une somme convenable pour l’entretien et les frais desdits établissements.

Art. 8. Il sera pourvu, par des règlements d’administration publique, à l’exécution de la présente loi.

Approuvé. Le premier consul.

Signé ; Bonaparte.

Par le premier consul, le secrétaire d’Élat.

Signé : Hugues-B. Maret.

Pour extrait conforme, le secrétaire général du conseil d’Etat.

Signé: J. G. Locré.

RAPPORT

ADUESSÉ A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR