DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ÉTAT

DU 30 AOUT 1806 (non approut^b).

Comme il est venu à notre connaissance que quelques personnes sans principes et sans mœurs se sont permis de troubler des cérémonies religieuses, que chacun doit respecter, quelle que soit son opinion ou le culte qu’il professe, et qu'il importe de réprimer par une juste sévérité ceux que le défaut d’éducation porte à blesser la décence dans les cérémonies publiques ecclésiastiques, ou à scandaliser leurs concitoyens,

A quoi voulant pourvoir.

Sur le rapport de notre ministre des cultes, notre conseil d’état entendu.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Toute personne qui entrera dans un édifice consacré à un culte quelconque, pendant le service divin, sera tenue de se conformer à ce que les pratiques et les rites de ce culte exigent de la part des assistants.

ARTICLE II

Les autorités locales veilleront au maintien de l’ordre et de la décence durant les cérémonies religieuses extérieures et la marche des convois funèbres.

ARTICLE III

Toute personne qui se permettrait de troubler une cérémonie religieuse quelconque, intérieure ou extérieure, ou une cérémonie funèbre, par provocation ou voie de fait, ot qui ne se tiendrait pas découverte et debout au passage du

UBEBTÉ, PBOTECTION, POLTCB DES CULTES. 679 cortège, sera saisie par l’autorité civile ou militaire, et livrée aux tribunaux pour être punie, par voie de police municipale ou correctionnelle, des peines portées contre ceux qui troublent le libre exercice des cultes ou l’ordre public.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR