Les curés seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté

71 PtKMIÈRE PARTIE.

à 1,500 francs: celui des curés de la seconde classe, à 1,000 francs.

67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l’Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l’exigent.

68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés, en exécution des lois de l’Assemblée constituante.

Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

69. Les évéques rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l’administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu’après avoir été approuvés par le gouvernement.

70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l’état sera privé de sa pension s’il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.

71 . Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.

72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

73. Les fondations qui ont pour objet l’entretien des ministres et l’exercice du culte ne pourront consister qu’en rentes constituées sur l’état. Elles seront acceptées par l’é-

CONCOKDAT, ABTICLBS OHGANIQÜES. 75

vêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu’avec l’autorisation du gouvernement.

74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être aflectés à des titres ecclésiastiqu(‘s, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.

SECTION IV

De» Édlflce» destioé» au Culte.

75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d’un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d’état chargé de toutes les atfaires concernant les cultes.

76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes.

77. Dans les paroisses où il n’y aura point d’édifice disponible pour le culte, l’évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d’un édifice convenable.