Discours sur la question des traites de commerce

L'honorable M. Bureau, secondé par l'honorable AI. Penny, propose qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le Gouverneur-Général, pour prier Son Excellence de vouloir bien faire transmettre à cette Chambre copie ou extrait de tous les articles relatifs au Canada, contenue dans les traités de commerce, conventions ou autres règlements maintenant en vigueur entre le gouvernement de Sa Majesté et les Puissances étrangères, et copie de tout traité de commerce que le gouvernement de Sa Majesté a conclu avec une Puissance étrangère, sans accorder ni étendre les bénéfices de ce traité à sa colonie du Canada.

Discours de l'honorable M. Bureau.

Honorables messieurs, — Ma motion est d'une importance majeure, car les documents qu'elle tend à faire placer sous les yeux de cette Chambre et du public se rapportent à des questions intéressant au plus haut degré la prospérité et le bonheur de toutes nos populations canadiennes, qui cherchent, qui demandent avec tant d'inquiétude en ce moment le moyen de

jfit/rtîr do la crise îndiisirielle et écoDomique où elles .sont tombée!^.

Le CanadU; de l'est à rouest, n une lougiieur de 3,500 milles ; une largeur, du nord au sud, de 1,700 milles, et une superficie de 3,330,000 milles carrés : son territoire excède de 304,000 milles carrés celui des Etats-Unis d'Amérique ; — il est un j>eu moins grand que celui de l'Europe, dont la superficie est de 3,620,000 milles carrés, et la population de 314,382,850 âmes.

La logique des chiffres n'exigerait que fort peu de commentaires de ma part. Toutefois, pour atteindi-e le but que je me propose, il importe que je fasse ici quelques observations sur notre situation politique et commerciale.

En Angleterre, on jjrofesse des doctrines bien diverses relativement aux colonies. Il n'y maiique pas de gens ayant une tendance à favoriser l'indépendance complète et absolue des grandes possessions anglaises. Les discours que l'on fait à ce sujet ne sont pas toujours de nature à encourager les sentiments de loyauté des Canadiens envers l'empire. On nous traite avec dédain, ainsi que les hauts fonctionnaires qui sont envoyés dans les colonies, à qui l'on fait entendre que leurs positions ne sotit que des sinécures. On plaint les dépenses qu'il faut faire pour ces colons que l'on a en tutelle. Ne nous reprochait-on pas, avant le retrait des troupes régulières de Sa Majesté, cette obligation oi^i l'on se trouvait de veiller sur notre enfance nationale, obligation qtii imposait, disait-on, de lourdes charges à la population métropolitaine ?... Cette assemblée me dispensera de faire des citations à l'aj^pui de mes paroles. Ces choses sont trop bien connues.

Voilà donc le sentiment de plusieurs hommes distingués d'Angleterre à l'égard des colonies. Ont-ils jamais songé sérieusement à la valeur de leur possessions canadiennes ? Se sont-ils occupés de profiter de tous les avantages qu'offre notre pays à l'émigration des Iles Britanniques ?

Nous avons — les chiffres que j'ai cités le prottvent — de l'espace pour des millions et des millions d'hommes. Christophe Colomb a été visiblement conduit vers le Nouveau-Monde par la Providence. Déjà cette terre d'Amérique alimente en partie l'Europe et le reste du monde ; c'est elle qui recevra sur ses rivages le trop-plein des populations civilisées de l'Ancien-Monde pendant des siècles et des siècles encore.

N'avons-nou-s pas droit, après cela, d'exprimer notre surprise aujourd'liui en voyant Thostilité que certains hommes politiques de l'auti-e coté de l'Atlantique nous témoignent, loi"sque nous manifestons le désir d'adopter une politique commerciale, tinan- - oière, monétaire et économique, que nous croyons essentielle à notre progrès et à notre prosjwjrité ? Certes, il n'en faut pas d-mter, nous avons le droit de chereher des marchés pour Técoulement de nos richesses territoriales ? Pourquoi ne participerions-nous pas. par exemple, aux avantages de négoce que la niéti'()])ole s'est acquis )>ar ses traités avec la France, où il y a une po))ulation de plus de 34,000,000 d'habitants ?

Xotre commerce has-canadien notamment dirige depuis quelques années ses regards vei-s ce grand pays. J'ai en ce moment sous les 3'eux une longue correspondance communiquée en réponse à deux adresses — l'une en date du 16 mai's 1876 et l'autre en date du IS février, 1878, — sur les droits d'entrée imposés sur nos navires canadiens en France. On a exposé, dans cette correspondance, d'une manioi"e éloquente les légitimes prétentions des consti-ucteurs de Québec ; mais il serait également juste que les autres industries fus.sent aussi favorisées que celle de la construction navale

Les crises commerciales ne sont pas ordinairement de trèslongue durée ; celles qui éclatèrent en Angleterre et aux Etats- Unis en 1825,1887;18-{-7 et 1857, ne durèrent guère plus de trois ou quatre ans. Celle d'aujourd'hui dépasse la période ordinaire de souffrance, et rien ne nous présage qu'elle soit près de sa fin.

Les nations les plus po])uleuses semblent être les plus éprouvées, et les classes laborieuses sont naturellement les plus accablées ; sous l'inspiration delà misère, cette mauvaise conseillère, il s'est trouvé des hommes prêts à se rendre coupables des crimes les plus odieux, croyant apporter remède par là à la détresse populaire ; on a été jusqu'à s'attaquer aux têtes couronnées avec une audace presque sans exemple dans l'histoire. Des doctrinaires ont égaré le peuple affamé, des organisations secrètes se sont formées partout dans un dessein de protection mutuelle contre l'autorité. C'est dans des lieux secrets, dans l'ombre de la nuit, que l'assassin a été nourri, préparé et armé pour aller lâchement assassiner des princes et des chefs constitués de l'autorité civile et politique. Dans cette nouvelle phase d'égarement populaire, les gouvernements cherchent un moyen

eflScace de satisfaire leurs populations uffoloes par la faim, et de leur procurer du travail en favorisant la renaissance et l'activité de toute les industries nationales.

La Prusse, par exemple, songe à revenir au régime d'un tarif protecteur, tandis qu'en Angleterre tous les partis politiques s'accordent à proclamer la liberté du commerce, dans laquelle ils croient voir le plus sûr moj-en d'améliorer le sort des classes populaires, en leur procurant les substances alimentaires au meilleur marché possible. Et ces doctrines économiques sont aujourd'hui répandues dans tonte la nation. Là on est donc favorable à des traités de commei-ce qui rendent facile l'écoulement des marchandises et des })i(Klnits, et qui permettent d'utiliser la flotte marchande dans toutes les mers et dans tous les ports commerciaux du monde.

La France, le paj's qui a le moins ressenti la crise jusqu'à présent, a avisé les autres qu'elle voulait abolir les tai-ifs conventionnels, afin de se mettre en garde contre les changements préjudiciables à son industrie que les nations étrangères pourraient introduire dans leur régime économique et commercial.

Au mois de décembre prochain, les traités de commerce entre l'Angleterre et la France cesseront d'exister, à moins que la France ne veuille encoi-e les prolonger pour une autre période.

M. Tirard, le nouveau ministre de l'agriculture et du com- I merce de ce pays, est favorable au libre échange et a soumis au cabinet un programme dans ce sens, avec certaines réserves exigées par l'intérêt de l'industrie française ; et nous savons que M. Léon Say, ministre des finances, est comme lui un partisan du libre échange. J'ajoute que vingt-trois chambres de commerce en France viennent de se prononcer en faveur de cette doctrine commerciale. Il est donc jjossible que l'on voie continuer les anciens traités de commerce entre l'Angleterre, la France et d'autres Puissances.

Si ces traités sont continués, espérons que nous en bénéficierons. Pour faire voir quels avantages le Canada pourrait eu retirer s'il était admis à y participer, je vais donner lecture de quelques notes que j'ai relevées dans les tarifs actuels; elles montrent quels sont les droits en France sous l'empire des traités de commerce existants, ainsi que des lois et des décrets qui en ont déterminé les quotités.

Traités de commerce et de NAvrQATD)N entre l'Angleterre ET LA France.

Dates

de la itui-e.

si

Dates des ratitication!^.

Echéances.

Janvioi juillet, janviei

.ISfiO

-i février 18(51

30 juin 1877

4 août 1873

30 jiiuvier 1874

Traité conclu entre l'Angleterre et la France pour la garantie de la propriété littéraire et artistique.

Date de la signature : 8 janvier. 1852.

La France a droit en Angleterre, et cette dernière a droit en France, sous tous les rapports, au traitement de la nation la plus [favorisée. Ces deux pays doivent, par cons(5quent, profiter immédiatement et sans condition de toute faveur ou immunité de privilège ou abaissement de tarif pour l'importation des marchandises mentionnées ou non dans les traités, qui sont ou peuvent être accordés par la France ou par l'Angleterre à un autre Etat.

Le régime de la nation la plus favorisée est également garanti à ces Etats, par mesure de réciprocité, pour tout ce qui concerne le transit, l'entrepôt, l'exportation, la réexportation, les droits locaux, le courtage, les formalités de douane, les échantillons, les dessins de fabrique, de même que pour tout ce qui a rapport à l'exercice du commerce et de l'industrie.

Les dispositions des traités ne sont pas applicables aux prohibitions ou restrictions temporaires, à l'entrée ou à la sortie, que le gouvernement juge nécessaire d'établir en ce qui concerne hi contrebande de guerre ou pour des motifs sanitaires. On ne considère comme possession britannique en Europe que la Grande- Bretagne (Angleterre et Ecosse, Irlande et les Iles de Jersey, de Guernesey et d'Aurigny). . Les traités ne sont, par conséquent. pas applicables aux provinces de Malte et de Gibraltar,

Voici maintenant les renseignements statistiques dont je parlais tout à l'heure et que j'ai extraits du tarif d'entrée applicable d'après les traités.

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