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La répftnse à radresse de la CIiuml)rcMles Communes, eu raars 18*7*7, démontre qu'on a été sous l'impression, en (Januda, (^ue les navires canadiens oit'erts en vente sur le marché français y pouvaient être admis à la même condition que les navires anglais. Et le gouvernement canadien, convaincu qu'il en était ainsi, a rendu à ce sujet, le 4 février 1875. un ordre en conseil, qui a été transmis par lord Dutt'ei'in eu Angleteri-e. Il s'en est suivi une correspondance entre lord Camarvon, lord Lyons et le duc Decazes. L'extrait suivant d'une note adressée par ce dernier à loi'd Lyons, et datée de Pai-is le IG août 1870, fournil, selon moi, des éclaircissements satisfaisants sur la question relative à nos navii-es.

" Monsieur l'Ambassadeur, J'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire le 8 de ce mois nu sujet de la tarification dos l)âtimonts de mer de construction canadienne.

" Il résulte de cette nouvelle communication que le gouvernement de Sa Majesté britannique ne se serait pas rendu un compte e.xact des motifs qui ne nous permettent point d'autoriser la francisation de ces bâtiments, moj-ennant le paiement des mêmes droits que ceux qui sont applicables aux navires construits en Angleterre. Votre Excellence fait observer, en etfet, que les navires canadiens étant absolument et entièrement des navires anglais, le gouvernement de la Reine ne voit aucun motif pour les grever, à leur importation en France, de droits plus élevés que ceux qui sont i\nposés aux autres bâtiments anglais.

" Je prie Votre Excellence de remarquer que nous n'avons jamais contesté la nationalité anglaise des navires canadiens, pas plus que celle des navires de toute autre colonie britannique.

"La question n'est point là, elle est uniquement de savoir

si le tarif conventionnel dont jouissent les produits d'origine

I britannique importés du Royaume-Uni en France, est également

I ai^plicable aux colonies anglaises. Or, il ne s'est jamais élevé

aucun doute à cet égard; il a toujours été entendu que les traités

de 1860 et celui du 23 juillet 1873, qui les a remis en vigueur'

ne stipulèrent que pour le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne

, et d'L'lande, à l'exclusion des colonies anglaises.

" Le tarif conventionnel étant donc uniquement applicable au Royaume-LTni, pour les autres produits d'importation, le

fi-ouvernemeiil «le Sa ^rajesté britaniuque vondi-a bien reonnnaître que, fominc le i-ai)])clait ma lettre du 5 juin dernier, J'admini^ti-ation française ne poiii-rait en étendre le bénéfiec aux provenanees canadiennes, sans y être aiitoi'isée ])ai" une loi, (jui, ainsi que je lai fait ol)server, n'aurait, dans les cii-constance^ actuelles, aucune (diance d'èti'c adoptée par le ]»ouv(tir léi^islatif. "

La correspondance j)roduite à la Chambre des Commune.-, en réponse à l'adresse de 28 févriei- 1878, sur le même sujet ne donne aucun renseignement nouveau.

Nos constructeurs de navires, d'ajirès le tarif général ci-dessus cité, ont à pa3'er 40 francs par tonne ])our les navires construits en bois, et 50 francs pour les navii-cs construits ' partie en fer et partie en bois, avec un droit additionnel, depuis le , 30 décembre 1873, de quatre pour cent, tandis que les navires ' construits en Angleteri-e et en Irlande ne payent que deux franesî par tonne sous l'application du tarif conventionnel.

Je pourrais présenter ici bien d'autres considéi-ations suiles avantages qui seraient acquis à noti-e commerce avec l'étrangei", si les restrictions commerciales n'ayant pas déraison; d'être cessaient d'exister.

Je n'ai pas l>esoin de vous dii-e qu'avant longtemps, il faudra agrandir notre spbère politique et affranchir nos pouvoirs législatif et exécutif du contrôle et du capi-ice d'un ministre du |. Bureau colonial, qui ne saurait jamais bien connaître ce qui est essentiel à la prospérité du Canada. C'est aux hommes mêmes à qui sont confiées les destinées de notre jeune paj's de voir ce qu"il importe de faire, et quelle nouvelle extension de' liberté nous devons réclamer, sans toutefois affaiblir le lien que ■ notre 103-auté désire conserver avec la métropole. Et ici je prends occasion, en passant, — car je me hâte — d'exprimer combien les Canadiens se sentent honorés par la présence au milieu d'eux de la princesse Louise, noble tille de la plus aimée des souveraines, comme de la plus vertueuse et de la plus sage des mères.

Mais, me dira-t-on, qu'avons-nous à offrir aux paj's qui vou. draient faire avec nous des traités de commerce ? Je réponds :

]S 'avons-nous pas eu avec les Etats-Unis un traité de com- merce qui a été avantageux aux deux pays, et qui existerait encore sans l'irritation de nos voisins, qui nous avaient soupçonnés, bien à tort, d'avoir sympathisé avec les révoltés du tSud ?

Kli l)ien ! nous avons toujourH nos richosses territoriales, que nous voulons bien partager avec ceux qui désireront en profiter. Notre y)rincii)ale source de richesses consiste et consistera toujours dari»; la production agricole. Nous devons nous en féliciter. L'homme des champs ne se ressent que peu ou point (les crises commerciales et industrielles. Il est étranger aux grèves, au paupérisme et aux causes qui menacent de temps à autre l'ordre politique et social. Dans ses champs, petits ou grands, il règne en maître, et il trouve le Ixndicur au sein du foyer domestique. Rarement la terre lui refuse les choses nécessaires à la vie, et le plus souvent il a une abondance ([u'il répand sur les marchés. Le cultivateur économe acquiei-t l'aisance et a le ])ouvoir de contribuei- à l'établissement de ses enfants ; c'est là ce qui se voit chaque jour en Canada.

Voici un relevé de notre production agricole.

Produits d'une année— Recensement de 1S71 pour les provinces d Ontario, de Québec, du Nouveau-Brunsu-ick et de la Nouvelle- Ecosse.

Blé 18,500,000 minots.

Avoine , 45,000,000 "

Orge 11,500,000 "

Pois 10,000,000

Maïs 3,800,000 "

Seigle 1,000,000 "

Patates 48,000,000 "

Animaux de travail (Working animais)... 950 000 de ferme (Farm Stock) 7,000,000

Un arpent de terre nouvellement défriché ou bien cultivé rapporte en moyenne vingt minots de blé, ou quatre-vingts minois d'avoine, ou trois cents minots de patates, etc. C'est ce que constate un rapport fait sur la colonisation, le 30 avril, 1860, par un comité que j'avais l'honneur de présider.

Voici un état général de la valeur de nos exportations pendant l'année fiscale expirée le 30 juin 1877.

Produits des mines $3,700,000

" " manufactures 4,700,000

" pêcheries 5,800,000

rro<luit.s forestiers 24,UU0,000

îi,i,nieole.s 111,300,000

Aiiiiniiiix et leurs jiroduits 15,000.000

Ajoutons à ces chiftVes qui parlent si éloqueniment pour une f population de quatre millions d'âmes, que nous avons 5,500 milles de chemins de fer en service, 190 milles de canaux et que notre marine marchande comprend un total de 1,200,500 tonneaux. Quatre paj-s au monde seulement jtrcunent rang aujourd'hui audessus du Canada, sous le rapport de l'etlectifde la marine de commerce.

Par toutes ces considérations et toutes ces t-auses que j'indique hâtivement, il me paraît très-important de connaître les traités de commerce dont je demande communication aujourd'hui.

Notre Ministre des finances et Jiotre Parlement, par la connaissance de ces traités, éviteraient le danger de statuer sur des questions de tai-if sans avoir toutes les données nécessaires ])0ur éclairer leurs décisions.

X'est-ce pas par suite d'une coupable ignorance, que nous p.vons été privés, en 1874, des bénéfices d'une convention avec la France, qui eîit permis la vente de nos navires à un droit de deux francs par tonne ? Xous avions accordé en échange à la France l'entrée de ses vins en Canada, mo3'ennant un léger di-oit de douane conventionnel. Mais qu'est-il arrivé ? Un changement de tarif fut proposé et adopté par notre Législature; il devint exécutoire au mépris des convenances internationales, et san?correspondances diplomatiques. Sans avis préalablement donné à la France, on éleva les droits sur les vins français. Natui'cllement, on violait un accord entre le Canada et la France, qui eût assuré à nos constructions navales canadiennes l'abaissement à deux francs par tonne du droit de francisation.

En terminant, je dois aussi attirer l'attention du gouvernement sur le fait que, par une faveur toute spéciale accordée aux Canadiens-Français pour l'encouragement de leur littérature, . les livres en langue française imprimés au Canada sont exempts ', de tous droits d'entrée en France, tandis que les droits d'entrée ' pour les autres pays étrangers sont pi-esque prohibitifs.

J'espère donc que le gouvernement consentira à ma motion, et voudra déposer sur le bureau de cette Chambre tous ces documents commerciaux.

L'honorable M. AIKINS — Mon hononihlc ami vient de faire connaître toutes ses vues sur la question des traités. On voit qu'il y prend un très-vif intérêt, car il a recueilli beaucoup de renseignements statistiques, et il les a coordonnés avec soin. Il n'est pas possible, toutefois, de satisfaire à sa demande ; le gouvernement n'a pas les documents dont nu>n honorable ami voudrait avoir des extraits ; et ])ai- conséquent sa motion ne peut être accueillie.

L'honorable M. BUREAU — La réponse aussi brève qu'honnête de l'honorable Secrétaire d'Etat me sui-prend ; je le 2)rie de se rappeler qu'une adresse semblable à (telle que je pro))ose à la Chambre de voter, a déjà été acceptée à une autre époque par le Gouvernement. Je vois avec peine l'indifférence que les représentants du cabinet au Sénat manifestent aujourd'hui. Ce n'est pas que je me sente personnellement blessé de la manière quelque peu leste dont ils viennent d'en user à mon égard ; non, ce n'est pas cela ; mais, je le répète, il me fait ]>eine de constater cette insouciance si faiblement dissimulée pour une chose quj intéresse tant notre commerce. Les luombres de ce ministère se disent partout les pères de la politique nationale. Ils ont, il n'y a pas encore longtemps, agité toutes les provinces en pre- I nant pour cri de guerre ces mots puissants de politique nationale. Et lorsque je viens aujourd'hui faire la demande de documents

• qui se rapportent si étroitement à la question du dévelop-

• peraent de notre industrie et de notre commerce, ils nous ré- ])ondent, par l'organe de M. le Secrétaire d'Etat, qu'ils n'ont point ces documents essentiels que j'indique. L'honorable Secrétaire d'Etat est-il bien sûr de ne pas se tromper ? Le Gouvernement a, sans doute, à sa disposition les sources de renseignements les plus précieuses ; et avec les pièces qu'il pourrait facilement réunir et déposer sur le bureau de cette Chambre, on ferait tout un volume. Il y a, dans le pa3>:, des hommes intelligents qui n'ont souci ni cure des polémiques violentes, des discussions personnelles qui font toute la notoriété d'un trop grand nombre de nos politiciens. Oui, il 3' a de ces hommes qui ont à cœur la prospérité publique, et qui ne songent qu'aux moyens de la faire renaître. Selon eux, il est temps, grandement temps de rouvrir les négociations avec la France, si l'on veut obtenir le rétablissement des privilèges que nous avons perdus. Le traité de commerce entre la France et l'Angleterre expirera au mois

de décembre prochain ; et le gouvernement a le devoir de faire tous ses efforts jiour obtenir la francisation, à des conditions favorables, des navires de construction canadienne. Mais il semble bien indiflérent en ce Jiioment à cet é<;ard, et je crains qu'il ne profite pas do l'occasion propice qui va s'offrir pour amélioi'er notre situation commerciale.

L'iionorable M. AIKIXS — Je reg-rette que ma réponse ait provoqué l'ire de mon honorable ami. Je ])uis lui dire que je n'avais aucunement l'intention de blesser sa juste susceptibilité ; et que j'aurais été heureux de pouvoir me conformer à son désir; mais, je le répète, les documents dont il parle ne se trouvent point dans nos archives, et par consé([uent nous ne pouvons lui fournir les extraits qu'il en demande.

L'honoi-able M. TliUDEL — Je regrette que mon honorable ami (M. Bureau) n'ait pas fait en anglais un résumé de son discours, comme je l'en avais prié. Je regarde la question qu'il a traitée d'une manière si éclairée et si habile comme infiniment importante. De fait, elle a rapport h cette politique nationale que le Gouvernement propose aujourd'hui au ])arlement ; et tout renseignement de la nature de ceux que demande mon honorable ami, serait des plus intéressants pour cette Chambre et pour le pays. Il est urgent, dans les présentes circonstances, que l'on nous fasse connaître l'état des relations officielles du Canada avec les autres contrées, et plus particulièrement avec les grandes nations. Mais je n'interprète pas la réponse de l'honorable Secrétaire d'Etat de la même manière que mon honorable ami M. Bureau. Si je ne me trompe, il a dit que les archives fédérales ne contiennent point les documents que l'on demande, et que le Gouvernement est, par conséquent, dans l'impossibilité de les déposer sur le bureau de cette Chambre comme pièces officielles.

L'honorable M. AIKINS — C'est bien cela.

L'honorable M. TEUDEL — Toutefois, j'exprimerai aussi l'espoir que l'honorable Secrétaire d'Etat voudra se rajapeler qu'il est important, qu'il est nécessaire de faire connaître à cette Chambre et au public la nature des relations existantes entre ce pays et le monde commercial, en fournissant les rensei. gnements en son poiivoir, afin que nous *nous rendions bien compte de la situation que l'Angleterre nous a faite par ses traités avec les autres nations. Les observations de mon hono-

i-able ami M. Bureau paraîtront sans doute en langue anglaise dans le feuilleton de nos délibérations, et j'invite les honorables membres du Sénat qui ne comprennent pas bien le fi-ançais à prendre connaissance là des renseignements précieux que renferme son discours.