Discours sur la situation financière du royaume d'Italie prononcé à la

Les problèmes dont la solution est nécessaire pour l'assiette régulière des finances du Royaume d'Italie sont tellement graves, tellement multiples, qu'ils pourraient décourager des hommes plus versés que moi dans les doctrines économiques et plus exercés que je ne suis dans les matières administratives. Toutefois les circonstances dans lesquelles j'ai accepté cette tâche difficile m'ôtaient dès le principe toute possibilité d'hésitation; il a donc fallu m'y résoudre, quoiqu'avec une vive et constante préoccupation, avec une appréhension incessante de ne point réussir dans cette chanceuse entreprise. Un suprême effort de volonté pouvait seul me soutenir jusqu'au bout et me donner force et courage dans les études et les recherches auxquelles j'ai dû me consacrer sans perdre un moment: études et recherches qui, j'en conviens, auraient réclamé, non seulement plus de talent et de

pins vastes connaissances, mais anssi pins de temps et de calme qn'il ne m'en a été accordé.

Je dois donc invoquer avant tout la bienveillance de la Chambre ponr le résultat de ces études que je viens aujourd'hui exposer devant elle. Ce sujet du reste oflfre un tel intérêt pour l'avenir de la nation, et la Chambre, dans plusieurs occasions, m'a donné tant de preuves d'indulgence, que je ne puis douter du favorable accueil qu'elle voudra bien fidre à ma parole insuffisante.

Conmie vous le verrez, Messieurs, par l'exposé minutieux que je me propose de vous soumettre, la situation des finances italiennes est extrêmement grave; mais vous pouvez encore les sauver. Il est inutile toutefois de se faire illusion, Messieurs : aucun ministre, quelle que fut la puissance de son génie, quelle que fut r énergie de sa volonté et la vigueur de son courage, quelque indifférence qu'il professât pour la popularité de sa renommée, aucun ministre, dis-je, ne pourrait atteindre xm pareil résultat, si la Chambre, avec la plus grande assiduité, avec la plus constante énergie de vouloir, ne se proposait de résoudre promptement les questions difficiles et décisives, qui constituent le nœud de notre problème financier. La Chambre seule. Messieurs, peut nous sauver de cette situation menaçante ; elle le peut, si elle le veut ; et surtout si elle le veut immédiatement, sans retard, sans délai. Car si on laissait s'écouler encore l'an-

née 1868 sans avoir avisé, la Chambre eUe-même deviendrait impuissante à la tâche.

Ces paroles, je l'espère, doivent suffire pour vous décider tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, à réfléchir sérieusement aux conséquences funestes qu'aurait pour l'Italie la ruine de ses finances ; et le patriotisme élevé dont sont animés tous ceux qui ont l'honneur de siéger dans cette enceinte ne fera certainement point défaut dans cette suprême nécessité ; il vous déterminera. Messieurs, à prêter votre coopération efficace à cette œuvre, que je n'hésite point à déclarer essentielle au salut commun, sans trop considérer si celui qui vient aujourd'hui, au milieu de vous, faire appel à vos plus nobles sentiments, est ou n'est point un homme nouveau, inconnu à la plus part d'entre vous; et s'il a ou n'a pas donné encore des preuves suffisantes de savoir et d'expérience pour avoir le droit d'être écouté.

Messieurs, ma préoccupation, en entrant au Ministère dut être d'étudier la situation où se trouvaient les finances.

Je trouvai toute faite la situation du Trésor présentée par l'honorable M. Depretis dans les premier^ mois de 1867. Mais elle se complétait par des données et des indications postérieures, que je voului^ recueillir, afin d'être le mieux éclairé qu'il me serait possible et d'avoir, dans l'examen de l'état des choses^ un point de départ bien certain.

Je pus ainsi connaître la situation exacte à l'échéance du budget de 1866, et aussi la situation probable à la fin de l'exercice 1867.

Le déficit total constaté jusqu'à la fin de l'exercice 1866, y compris les reliquats provenant des budgets antérieurs, se montait à 168,028,345 fr. 29: il dépassait de 30,505,528 fr. 83 le déficit prévu dans la situation du Trésor présentée à la Chambre dans les premiers mois de l'année 1867. Cette différence était due à une augmentation de 35,286,500 fr. 43, survenue dans le déficit de 1866 et à une diminution de 4,780,971 fr. 60 introduite dans les déficits antérieurs.

Ces différences sont parfaitement justifiées dans deux tableaux que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Présidence, avec d'autres pièces relatives à la situation financière au 30 septembre dernier, et dont je parlerai tout à l'heure.

n me suffira pour le moment d'indiquer que la diminution des déficits jusqu'à la fin de 1865, telle qu'elle ressort de la situation du Trésor que je viens de signaler, est due à une augmentation dans les reliquats actifs, consistant dans les fonds trouvés lors des liquidations des trésoreries supprimées de l'ancien royaume de Naples, de la Toscane et de la Lombardie, et qui s'élevèrent à une somme de 7 millions de francs, somme de laquelle il faut déduire le chiflfre de 2 millions trouvé en augmentation des charges.

Ces variations dans les résultats d'une situation

financière relative à un exercice clos désormais, peuvent paraître singulières à ceux qui ignoreraient que, par une disposition de la loi sur la comptabilité, les reliquats des exercices clos sont maintenus à l'état distinct dans les nouveaux exercices en cours et qu'ils se modifient au fiir et à mesure de la liquidation des comptes qui s'y réfèrent.

Mais ce n'est point ici le lieu de s'expliquer à cet égard. Disons plutôt comment s'est formée l'augmentation supplémentaire du passif pour l'année 1866, augmentation qui, comme je l'ai déjà énoncé, dépasse 35 millions.

Ici, il est facile de voir comment, au milieu des augmentations et des diminutions finales dans les comptes tant actifs que passifs, — variations qui s'équilibrent à peu près entr'elles, — l'excédant passif résulte du deuxième semestre de 1866 de la taxe sur la richesse mobilière, qui a été prévue comme exigible dans la situation présentée par l'honorable M. Depretis, et qui ensuite n'a point été perçue, par la raison que ce n'a été que vers la fin de l'année 1867 que les avis de paiement ont été distribués aux contribuables: inconvénient sur lequel j'aurai d'ailleurs à revenir plus d'une fois dans la suite de mon discours.

Quoiqu'il en soit, constatons quant à présent que le déficit, à la fin de 1866 s'élève à 168,028,345 fr. 29.

Maintenant passons à 1867.

Suivant les prévisions formées au 30 septembre, les recettes prévues au budget, pour le royaume, sans la Vénétie, s'élevaient à. . . Fr. 710,866,460. 36

et pour la Vénétie, à 72,001,137. 81

sommes auxquelles il convient d'ajouter un chififre de remboursements, dûs par différentes Compagnies de chemin de fer et par la Compagnie chargée de la vente des biens domaniaux, soit 63,694,726. 33

et pour émission de monnaie de

cuivre 10,000,000. —

plus un reliquat actif de 1866, pour

la Vénétie, de 4,592,503. 99

C'est-à-dire qu'au total les recettes pour toute l'année 1867 s'élevaient à Fr. 861,154,828. 49

Les dépenses prévues pour le budget du royaume s'élevaient à Fr. 990,287,943. 08

pour la Vénétie, à 49,242,311. 83

pour diverses Compagnies de chemin de fer, nous avions à payer 45,858,848. 83 .

pour la fabbrication de monnaies

de cuivre 5,000,000. —

Savoir en tout . . . .Fr. 1,090,389,103. 74

Le déficit que l'on prévoyait, dès le 30 septembre, pour lafin de rannéel867, était donc de 229, 234, 275 fr. 25.

Le tableau démonstratif dans lequel j'ai puisé ces chiffres, et que je déposerai sur le bureau de la Présidence, pour que la Chambre en prenne connaissance, contient néanmoins d'autres données que je ne m'arrêterai pas à exposer minutieusement. Je me bornerai à quelques remarques, qui me paraissent dignes de fixer votre attention.

Ce tableau démonstratif indique quelles sont les sommes déjà encaissées par le Trésor, et celles qui devaient l'être encore au 30 septembre, comme aussi les sommes déjà payées et celles qui restaient encore à payer.

n en résulterait que l'on aurait eu encore à encaisser, à cette époque, la somme de 746,552,456 fr. 17.

Ce chifire de reliquats actifs provient des deux budgets de 1866 et 1867, et vaut la peine d'être analysé.

n se divise comme il suit:

Reliquats actifs de 1866. . . . 254,705,818 fr. 14.

Sommes restant à encaisser encore à la fin de l'année 1867 . 481,846,638 fr. 03.

Ces chiflEres de reliquats actifs, qui paraîtront excessifs à la Chambre, comme ils me l'ont paru d'abord à moi-même, dérivent de plusieurs causeô, que je me crois en devoir de vous exposer.

Pour une bonne portion, ils résultent de notre sys-

terne d'écritures : pour la rente publique, par exemple, il est d'usage qu'à peine inscrite on la porte aux recettes, quoiqu'elle n'ait point encore été aliénée, ni, par suite, encaissée ; elle demeure alors parmi les reliquats actifs, c'est-à-dire parmi les sommes à encaisser.

Une autre portion assez considérable des chiffres en question représente les sommes qui devaient être encaissées durant le quatrième trimestre de 1867, et qui portées en compte le 30 septembre, figuraient naturellement parmi les sommes à verser.

Une autre partie encore comprend des encaissements déjà faits et correspondant à des dépenses effectuées, mais qui sont maintenus parmi les reliquats actifs, de même que les dépenses sont maintenues parmi les reliquats passifs, par la raison que les comptes n'ont point encore été liquidés. Cette partie est peut-être la plus importante.

Enfin un chiffre de 100,557,822 fr. 24, se rapportant à l'impôt sur la richesse mobilière du deuxième semestre 1866 et de toute l'année 1867 (lequel chiffre embrasse celui précédemment indiqué par moi lorsque j'ai parlé du deuxième semestre 1866), constitue un arriéré permanent dans tous les exposés de la situation financière, où l'on a toujours considéré comme déjà appliquée la taxe votée parle parlement; tandis que pour les vérifications, la formation des rôles et la distribution des avis aux contribuables, il a toujours fallu, jusqu'à présent, 18 mois.

De telle sorte que, à supposer que tous les contribuables paient exactement, il se trouve que le produit d'une année et demie de l'impôt est inscrit sur les registres comme actif, sans que le Trésor puisse s'en prévaloir.

En résumé, ces chiffres de reliquats actifs, énormes en apparence, se sont réduits, à la fin du mois de septembre, aux trois suivants:

Arriérés divers, environ Fr. 40,000,000. —

Dûs par des comptables et fermiers

de divers impôts. 72,000,000. —

Richesse mobilière et diverses menues taxes ^ 100,000,000. —

Total . . .Fr. 212,000,000. —

Tel est le véritable. arriéré actif.

Il y a ensuite d'autres revenu à encaisser pour le quatrième trimestre, qui sont perçus peu à peu et dont la plus grande partie sera encaissée dans les neuf mois durant lesquels l'exercice demeure ouvert.

Du reste, pour se convaincre que la plus grande part de ces sommes énormes est vraiment composée de comptes suspendus, il suffit d'observer la somme des reliquats passifs, qui atteint le chiffre de 800 millions.

Tout le monde sait que l'État n'a jamais suspendu ses paiements: l'arriéré est donc pour la plus grande partie apparent, et il est dû à la lenteur avec laquelle ont procédé les transmissions des comptes et les opé-

rations de liquidation des dépenses. Cet inconvénient, d'ailleurs extrêmement grave, doit être attribué à l'imperfection des procédés en usage pour la comptabilité de l'État; procédés qu'il est de la plus grande nécessité de réformer, en adoptant un système plus expéditif et plus normal, afin que les administrateurs de l'État puissent être tranquilles sur les résultats de leurs opérations et que les administrés commencent une bonne fois à obtenir des rendements de comptes réguliers.

Mais, sur ce sujet, je m'expliquerai tout à l'heure; de même que je dirai bientôt aussi quel est le moyen de supprimer cet arriéré, maintenant inévitable, de certaines contributions directes.

n me suffit, pour le moment, d'avoir posé ces observations et d'avoir en même temps indiqué à la Chambre quelles sont les réformes substantielles dont notre administration a besoin.

Ëeprenant maintenant l'exposé de la situation au 30 septembre 1867, il me reste seulement à faire remarquer que le déficit de 1867, évalué dans le budget voté par le Parlement à une

somme de 221,856,038 fr. 80

serait en réalité de 229,234,275 » 25

et présenterait de la sorte une

augmentation de 7,378,236 » 45

Mais cela n'est pas tout; car, au 30 septembre, on ne prévoyait pas ou du moins on ne pouvait pas avoir

traduit en chififres les dépenses occasionnées par les événements qui se sont produits au mois d'octobre.

Les concentrations de troupes, l'appel sous les armes de certaines classes donnèrent lieu à une dépense de 15,913,075 fr.; la marine eut aussi 1,600,000 fr. de dépenses, occasionnées par les armements indispensables; et le ministère de l'Intérieur eut besoin de 700,000 fr. environ, en plus des 3,600,000 fr. destinés aux charges résultant du brigandage, de l'émigration et du service secret. Pour tous ces chefs, nous avons en conséquence une augmentation de dépenses de plus de 18,000,000 fr., somme à laquelle nous aurons à ajouter celle de 6,815,000 fr. pour diverses avances ordonnées par le ministère des Travaux Publics et desquelles il sera rendu compte au Parlement, en demandant la conversion en lois des décrets qui s'y rapportent.

n y a donc une somme de 25,028,075 fr. à ajouter au déficit que j'ai indiqué tout à l'heure et qui se trouve ainsi porté au chifire total de 254,262,350 fr. 25.

Toutefois, ainsi que nous le verrons ensuite, les opérations de vente des biens ecclésiastiques ont apporté dans nos caisses, sur la fin de 1867, la somme de 30,316,312 fr.; et par suite le déficit de l'année dernière se trouve réduit à 223,946,038 fr. 25. Ajouté à celui des années précédentes, ce chifire donnerait pour résultat final, au terme de l'année 1867, un déficit de 391,974,383 fr. 54.

Mais pour l'année 1868, nous prévoyons un déficit nouveau de Fr. 220,600,533. 64

chiffre qui pourra varier en plus ou en moins de quelques millions, suivant le résultat des discussions, relatives au budget, actuellement en cours devant cette Chambre.

En admettant quelques unes des rectifications acceptées dans ces derniers jours par la Chambre, et auxquelles il faut ajouter les dépenses supplémentaires, évaluées à 8,973,000. 00

on trouverait Fr. 229,573,533. 64

Mais si Ton suppose que la vente

des biens ecclésiastiques procurera

une rentrée de 46,256,031. 00

le déficit réel se trouve réduit pour

1868, à Fr. 183,317,502. 64

Si l'on y ajoute le déficit total de

1867, soit 391,974,383. 54

le déficit d'ensemble, à la fin de 1868,

ressort à Fr. 575,291,886. 18

Cette somme pourtant devra subir nécessairement quelques augmentations assez considérables. En premier lieu, nous aurons à payer à l'étranger, pour les intérêts de la dette publique, pour les sommes dues

à l'Autriche, et pour divers paiements au compte de certaines administrations, la somme de 230,000,000 fr.; laquelle, bien que comprise dans les prévisions du budget, occasionnera néanmoins, en calculant Vagio au taux actuel, une perte sur le change de 34,500,000 fr.; et comme la taxe de la richesse mobilière, dans les vérifications du deuxième semestre 1866, a donné ime diminution dans les revenus imposables constatés, nous aurons pour les trois semestres 1866-67 une diminution sur les recettes de. . . . 12,360,690 fr. — à laquelle il convient d'ajouter les quotités non exigibles des années antérieures, évaluées à. . 8,000,000 fr. —

Ce qui donne un total de 20,360,690 fr. —

lequel ajouté à la perte ci dessus

indiquée de 34,500,000 fr. —

donne ime somme de 54,860,690 fr. —

qu'il faudrait ajouter à celle de . 575,291,886 fr. 18

pour obtenir le déficit effectif à

la fin de 1868, soit 630,152,576 fr. 18

Tel est le déficit accumulé qui comprend celui de trois exercices; il faut mettre en regard la dette flottante, qui a servi ou servira en partie à le couvrir et qui se compose des sommes ci-après:

I)ette envers la Banque ...... 378,000,000 fr. —

Bons du Trésor 250,000,000 fr. —

Somme que le Trésor peut retirer

de la Banque, au termes de ses

statuts 30,000,000 fr. —

Total 658,000,000 fr. —

En déduisant de cette somme celle

du déficit, soit 630,152,576 fr. 18

il y aurait un reliquat de 27,847,423 fr. 82

Mais pour que nous puissions être certains de faire face à toutes les exigences des services publics, il convient de voir, dans les tableaux démonstratifs de la situation, quels sont les reliquats actifs qui ne pourront être encaissés à la fin de l'année courante. Ce sont : Pour divers crédits et reliquats. . 67,640,000 fr. — Pour l'impôt sur la richesse mobilière de 1868, qui probablement

ne pourra être perçu qu'en 1869 63,000,000 fr. —

(net des dépenses, pareillement

retardées).

A quoi il convient d'ajouter un'

fonds de caisse nécessaire à la

Trésorerie, soit 60,000,000 fr. —

En tout 190,640,000 fr. —

De laquelle somme retranchant le reliquat mentionné tout à l'heure, soit 27,847,423 fr. 82

il reste à se procurer . 162,792,576 fr. 18

Maintenant parlons du budget de 1869.

Dans le cas où des mesures efficaces ne seraient pas votées dans le courant de 1868, un nouveau déficit se présenterait pour cette prochaine année, lequel (en supposant même que le budget ne subit aucune variation) s'accroîtrait en tous cas des intérêts de la dette nouvelle et atteindrait ainsi la somme d'environ 240 millions.

Si l'on continuait ainsi, si des déficits toujours plus considérables s'accumulaient d'année en année, il est évident, Messieurs, que la situation de nos finances deviendrait tellement désastreuse, qu'il faudrait perdre toute espérance d'y porter remède.

Que Dieu confonde ce funeste présage! vous disait l'année dernière un ministre des finances; et moi je vous dis aujourd'hui : sachons le confondre nous-mêmes par notre bon accord.

En vous exposant de la sorte, Messieurs, l'état de nos finances, je cours peut-être le risque de fournir un prétexte aux accusations de souveraine imprévoyance, qui nous viennent de l'étranger. Je crois qu'il est de mon devoir, Messieurs, de répondre une fois pour toutes à ces insinuations de ceux qui se plaisent à spéculer sur notre discrédit, et il me sera facile de démontrer quels efforts extraordinaires, quels sacrifices vraiment immenses a déjà faits la nation italienne pour s'affranchir du déficit et se mettre en mesure de satisfaire à ses obligations.

Il n'est pas besoin de rappeler comment a procédé, dans le principe, notre renaissance politique, et comment, au milieu des perturbations qui s'ensuivirent, il était naturel que l'on ne songeât pas suffisamment aux choses de la finance. Dès 1861, lorsque le Royaume d'Italie se trouva constitué par la volonté unanime de la nation, le budget se présenta sous un aspect sombre et menaçant. Il ne faut pas oublier que cette année-là, les recettes de l'État se montèrent seulement à la somme de 517,000,000 fr., tandis que les dépenses atteignirent l'énorme chiffre de 932,000,000 fr. Le déficit était donc de 415,000,000 fr. Quelques chiffres, que je me permettrai de vous rappeler donnent l'explication entière de ce fait. Des anciens États renversés par notre heureuse révolution, l'Italie recevait en héritage un déficit annuel de Fr. 50,000,000

Les gouvernements provisoires avaient supprimé, dans leur courte durée, diverses branches d'impôt, constituant \m

revenu de 57,000,000

Les dépenses militaires, étendues partout, suivant la même proportion que dans la royaume subalpin, s'accrurent de. . 185,000,000 On mit hardiment la main aux travaux des chemins de fer, des ports et des ouvrages de défense nationale, jusqu'à concurrence de 100,000,000

Enfin les intérêts des emprunts antérieurs expliquent comment l'on arriva à un

déficit dépassant Fr. 415,000,000

Tel est le déficit avec lequel s'inaugurait le royaume d'Italie en 1861.

Mais dès lors, et avec une ardeur incessante, Gouvernement et Parlement cherchèrent à prévenir les dommages qui pouvaient résulter d'un tel état de choses.

En six années, les dépenses variables

ont été réduites de Fr. 727,520,762. —

et par conséquent diminuées de. . Fr. 251,369,099. —

Les recettes (celles de la Vénétie non

comprises) ont été portées de . . 517,257,544. — à 718,050,239. —

C'est-à-dire qu'elles ont augmenté . de Fr. 200,792,695. —

Au total, on a donc obtenu une diminution dans les déficits de 452,161,794 fr., diminution qui aurait suffi pour parer au déficit dès son origine, s'il avait été possible d'exécuter toutes les améliorations en un seule année. Mais les retards inévitables dans l'introduction des nouveaux impôts et des économies ont donné lieu à une augmentation graduelle de la dette et des intérêts, qui devenant toujours plus lourds, et s'aggravant de

— la —

raccroissement des pensions et des indemnités kilométriques allouées aux chemins de fer, ont produit une augmentation, dans les dépenses obligées, de 300 millions.

Telle est la vraie cause de la persistance du déficit, qui bien que réduit à la moitié de ce qu'il était en principe, menace néanmoins d'entraîner nos finances à leur ruine.

J'ai démontré tout à l'heure que si les augmentations de recettes et les économies obtenues en six années eussent été effectuées dans une seule, l'équilibre eût été atteint. Je dois à cet égard rappeler que si cela n'a point eu lieu, ce fut moins la faute des hommes que celle des événements. Souvenez-vous de la situation où nous sommes demeurés longtemps vis-à-vis de l'Autriche; si faute il y eût, la faute n'a point consisté à ne pas atteindre l'équilibre dès la première année, mais tout au plus à ne pas nous en être approchés avec plus de courage.

Rien ne servirait d'ailleurs aujourd'hui de dépeindre avec de sombres couleurs un passé qui probablement ne pouvait être évité; mais il est utile d'y reporter nos regards, pour y chercher un guide assuré dans l'avenir et y puiser le courage de faire hardiment aujourd'hui ce qu'il eut été bien de faire alors.

Au reste, ce que nous avons à faire n'est point difficile à dire, et je le dirai, si la Chambre veut continuer de m'accorder sa bienveillante attention.

Avant tout, il est évident que si nous parvenons

à nous approcher de l'équilibre financier dès l'année 1869, la difficulté de porter remède au désordre actuel sera grandement atténuée. Guidé par cette pensée, je me suis convaincu que le problème devait se diviser en deux parties; et que l'on devait considérer séparément les mesures nécessaires pour remédier aux plaies du passé, et les mesures propres à empêcher que les mêmes inconvénients ne se renouvellent à l'avenir. J'ai même cru, et je crois toujours, qu'il est plus urgent, plus important de s'occuper d'abord de ce second objet, et c'est par là que je vous demande la permission de commencer.

Je sais bien que pour fixer l'époque de séparation du passé et de l'avenir, j'ai dû m'écarter quelque peu des habitudes ordinaires et faire commencer cette période à venir à un moment assez reculé pour qu'il nous reste le temps de discuter, de décider et d'appliquer les mesures propres à nous conduire à la solution du problème proposé. J'ai cru pouvoir fixer cette époque au premier janvier 1869. Je parlerai tout d'abord de cette année-là, me réservant de m' expliquer plus tard sur l'année 1868 et les années antérieures.

Comme j'ai eu l'honneur de vous l'indiquer plus haut, je prévois pour la fin de l'année 1869 un nouveau déficit de 240 millions de francs. Impossible par conséquent de méconnaître la nécessité de réformes dans notre budget, réformes substantielles et qui puissent,

en quelques années, faire disparaître ce fatal résultat.

Trois ordres de mesures devraient être, selon moi, adoptées par la Chambre pour atteindre le but, savoir:

1^ Création de nouveaux impôts;

2^ Réforme de certains impôts anciens;

3^ Réorganisation de certaines parties principales de l'administration; car c'est là une source d'économies qui ne me parait point à dédaigner.

En matière de nouveaux impôts, j'ai trouvé au ministère des finances une large moisson d'études, conduites avec cette profondeur de doctrine, avec cette étendue de connaissances qui ont à bon droit valu à mes honorables prédécesseurs la plus haute renommée. En reprenant avec soin ces études, en me trouvant en présence de si nombreux et si savants projets, j'ai cherché, Messieurs, un guide, une aide dans l'expérience assez longue qu'ont pu me fournir les emplois publics que j'ai exercés par le passé. Et j'ai dû me convaincre avant tout que pour couvrir par des impôts nouveaux et par le développement des anciens, ou bien par des économies, le déficit considérable de 240 millions, il était nécessaire de commencer par ime nouvelle branche d'impôt, capable de produire im chifiEre relativement très-élevé, auquel il ne serait pas difficile de joindre ensuite de moindres sommes, que l'on pourrait trouver par les autres moyens précédemment indiqués.

Or, Messieurs, inutile de se le dissimuler, pour arriver à ce but, il n'y avait pas de choix, il n'y avait pas d'hésitation possible. Parmi les projets d'impôt étudiés par mes prédécesseurs, un seul m'a paru suffire au besoin, un seul m'a semblé offrir la certitude de procurer au Trésor de larges ressources: c'est l'impôt sur la mouture.

Je n'ignore pas que cet impôt a donné lieu à des discussions longues et passionnées, à des divergences d'opinion, par suite desquelles les projets de loi présentés sur ce sujet n'ont jamais pu arriver à être examinés dans cette enceinte. J'ai dû cependant remarquer que sous une forme ou sous une autre ce même impôt a reparu dans tous les plans financiers exposés devant vous, et que ses plus grands adversaires ont été amenés peu à peu à l'envisager avec moins d'hostilité. Je n'ai donc pu douter que ce ne fût là le moyen le plus efficace à proposer dans notre situation.

• Si en effet l'on examine la base de cet impôt dans les cas où, comme j'aurais à le proposer, elle s'étendrait à tous les produits soumis à la mouture, qu'il soient ou ne soient pas comestibles, on verra facilement qu'une taxe légère, s'incorporant au prix même des matières moulues, et ne le faisant point varier d'une façon notable, pourrait procurer au Trésor une somme très-importante.

Les statistiques démontrent, relativement aux cé-

réaies, que la moyenne de la consommation par chaque individu dépasse à peine deux quintaux métriques par année.

En calculant à 2 fr. 50, par quintal métrique, la moyenne du droit de mouture, ce qui reviendrait à deux centimes et demi par kilogramme, tout le monde voit que ce droit se confondrait aisément, pour le consommateur, dans les oscillations habituelles des prix, qui sont beaucoup plus considérables lorsqu'elles résultent de récoltes médiocres ou mauvaises, et qu'il ne serait point par conséquent excessivement lourd pour les contribuables.

D'après le tarif que je proposerais d'adopter et les statistiques les plus certaines, cet impôt pourrait rendre, en y comprenant les matières industrielles, une recette brute de 130 millions de francs. En calculant néanmoins que toutes les cotes ne sont jamais perçues, et en tenant compte des frais de perception, qu'il faudrait supporter, et qui seraient d'ailleurs peu élevés, comme je le montrerai par la suite, — je ne crois pas m'éloigner de la vérité en établissant la prévision que cet impôt donnerait un produit net de 90 millions. Il conviendrait toutefois, dans le cas où il serait adopté, de retrancher les farines du nombre des matières soumises aux droits de consommation perçus par l'État, ce qui occasionnerait ime diminution de 14 millions de francs. Mais les plus sérieuses controverses, à l'égard de l'impôt lui-

même, ont toujours porté sur les moyens de le percevoir.

Tout le monde est d'accord sur l'idée de faire du meunier le percepteur de l'impôt; mais les avis se partagent sur le moyen de contrôler les matières im-

Je n'entrerai point à cet égard dans des détails que la Chambre connaît parfaitement; je ne m'étendrai pas à discuter les avantages et les inconvénients des divers systèmes proposés; je me bornerai seulement à rappeler certains points principaux qui m'aideront à expliquer ma pensée.

L'honorable M. Sella avait bien compris, avec la rare intelligence qui le caractérise, que l'impôt sur la mouture pouvait fournir au pays d'abondantes et utiles ressources, mais il hésita longtemps (il me le disait lui-même) en présence de la difficulté de trouver des moyens de perception simples et non vexatoires; et il ne se décida que lorsqu'il crut reconnaître dans le compteur mécanique, appliqué à la rotation des meules, un moyen certain de vérifier le travail accompli. Toutefois ce système parut à d'autres impraticable, parce que, suivant la nature des meules, leur produit varie pour un même nombre de tours; il varie également en raison des différentes matières soumises à la mouture: sans compter que pour une même meule et pour une même espèce de grains, il varie encore en raison de la puissance de la force motrice. Bien

plus, ce système de vérification a contre lui le prix élevé du compteur mécanique, la longueur du temps nécessaire pour le monter, la difficulté de l'appliquer à toute sorte de moulins, les dangers de fraude, ou d'erreur, soit que le compteur se dérange accidentellement, soit qu'il soit dérangé malicieusement par les intéressés.

Plus tard, l'honorable M. Scialoja, abandonnant tout-à-fait le système de perception par le moyen des compteurs, en imaginait un autre fondé sur les déclarations, et imité de celui qui est en vigueur pour la perception de l'impôt sur la richesse mobilière. Mais ce mode de perception, outre qu'il donnerait des résultats douteux, ne manquerait pas de paraître extrêmement vexatoire, s'il devait être exclusivement appliqué.

Je laisse de côté, sans même les discuter, les systèmes qui étaient en usage dans certains États italiens, systèmes qui, outre qu'ils étaient les plus vexatoires de tous, auraient d'ailleurs l'inconvénient d'être les plus dispendieux, sans préjudice des entraves qu'ils apporteraient à la libre circulation des céréales. On pourrait néanmoins adopter jusqu'à un certain point une surveillance directe sur le travail des moulins, ou bien la ferme de l'impôt concédée soit à des tiers, soit aux communes, comme il a été proposé par quelques personnes; mais ce système est difficile à appliquer sur une large échelle.

A mon avis, il est possible d'obvier à ces di-

vers inconvénients, en adoptant pour la vérification des quantités moulues un système qui participe des deux systèmes proposés, en adoptant ce qu'ils ont d'avantageux. La maxime fondamentale de la perception devrait être de faire du meunier l'adjudicataire et le receveur de l'impôt. En constatant, par voie de déclarations, mais dans la forme la plus simple, la somme de fabrication de chaque moulin, contrôlée par des commissions locales, on fixerait la taxe que chacun doit payer par versements fréquents, en laissant au meunier lui même le soin d'en retirer l'équivalent avec le prix de ses moutures. A l'égard des meuniers qui refuseraient de se rendre adjudicataires, trois systèmes pourraient être employés par l'administration, savoir: le compteur, la surveillance directe, ou l'adjudication, soit à la commune, soit à un tiers, suivant les conditions de chaque moulin.

Les moulins, en Italie, peuvent se répartir en quatre catégories ou classes, comme il suit:

1^ 100 moulins qui peuvent moudre Vu de toute la quantité des matières comestibles soumises à la mouture dans le royaume;

2^ 4,000 moulins, pouvant en moudi-e ensemble

les Vu;

3^ 20,000 moulios, pouvant en moudre les Vu;

4^ 20,000 moulins, pouvant en moudre Vu.

La surveillance directe seraitpossible dans les grands établissements, où serait aussi très-facile, ainsi que

j'aurai à le dire, rapplication du compteur. Dans ces établissements, il est tenu un compte exact du travail par des écritures régulières; les machines y travaillent avec une force motrice à peu près constante et chacune d'elles s'applique à une espèce particulière de matières à moudre.

Aux moulins de deuxième classe il est possible d'appliquer le compteur, et les inconvénients du système peuvent être éliminés en multipliant le nombre de tours par les coefficients que fournit l'expérience et variant suivant la puissance des forces motrices et la qualité des meules employées; de telle sorte que l'incertitude dont j'ai parlé plus haut se réduirait à de minimes proportions.

L'adjudication à des tiers, et en beaucoup de cas aux communes elles mêmes, pourrait être adoptée pour les moulins de peu d'importance, lesquels d'ailleurs ne travaillent jamais pour l'exportation et dont le contrôle est facile par la connaissance de la consommation à laquelle ils pourvoient.

Ces moyens divers néanmoins, dans la plupart des cas, auraient moins pour but d'assurer la rentrée de l'impôt que d'obliger le meunier à s'en faire l'adjudicataire. Ces moyens, quels qu'ils soient, seront toujours pour les meuniers assez incommodes pour le décider à tomber d'accord sur im chifi&'e, que l'on répartirait en versements fréquents; et en peu de temps la perception de cette contribution se trouverait ainsi assurée.

Un de mes honorables prédécesseurs vous proposait une loi tendant à unifier les taxes perçues dans les diverses provinces du royaume sur les concessions du gouvernement et sur les actes administratifs des autorité* publiques. Ce projet de loi n'a jamais été ni examiné, ni discuté; en le reproduisant devant la Chambre, j'ai cru devoir y introduire certaines modifications, y ajouter certaines clauses, suffisamment justifiées d'ailleurs par le rapport qui l'accompagne.

Pour plusieurs parties du royaume, ce sera là une charge nouvelle; mais c<)mme dans l'état actuel de nos finances, il était impossible de supprimer ces droits là où ils existaient, il m'a paru nécessaire, pour faire disparaître une véritable injustice, et pour agir conformément aux prescriptions du Statut, de formuler une loi qui étendit, dans une égale mesure, cette charge à tout le royaume. Le résultat de cette extension procurera aux finances un supplément de recettes d'environ 4,000,000 de fr.

Je n'ai pas cru nécessaire d'imposer aux populations aucune autre contribution tout à fait nouvelle.

Cependant, avant de repousser les nombreuses propositions de taxes nouvelles qui ont été présentées et étudiées, j'ai eu soin de les examiner attentivement presque toutes. Je ne m'arrêterai point à discuter des projets qu'il ne m'a pas paru à propos d'adopter, non plus qu'à exposer les motifs qui m'ont conseillé de les exclure. Je me bornerai, quant à présent, à

indiquer quelques unes des considérations les plus générales qui m'ont déterminé.

Les propositions d'impôts nouveaux, les essais même de plans financiers complets, qui m'ont passé sous les yeux font honneur, il est vrai, pour la^plupart, à l'intelligence et aux connaissances de leurs auteurs; mais ils présentent tel ou tel des inconvénients que je vais vous signaler.

Les mis, trop hardis, ou basés sur des données trop incertaines, ne me semblent pas assurer au Trésor les ressources plus grandes dont il a si grand besoin, et j'ai dû les abandonner, ne voulant point m'exposer à suggérer à la Chambre des mesures financières dont le succès n'était pas certain.

D'autres projets, qui n'avaient pas le même inconvénient, tendaient en revanche à grever de diverses façons la matière imposable, qui est déjà plus ou moins frappée par l'impôt; ce qui n'aurait conduit qu'à augmenter les frais de perception dans une mesure disproportionnée avec l'augmentation du produit.

Ces motifs m'ont engagé à me borner, en fait de nouveaux impôts, à ceux de la mouture et des concessions administratives, que j'ai eu l'honneur d'indiquer et dont j'attends avec certitude pour le Trésor une ressource nouvelle de 80 millions.

J'ai cru toutefois qu'il serait sage d'examiner les développements dont pourraient être susceptibles les contributions déjà existantes, tant directes qu'indirec-

tes, et les transformations qui pouvaient, par une répartition plus équitable, les rendre plus productives; et j'en viens à vous exposer les résultats auxquels j'ai été amené par ces recherches. *

Avant tout, mon attention s'est arrêtée aux taxes sur les affaires, lesquelles, dans les budgets de tous les États civilisés, sont ordinairement, parmi les contributions indirectes, l'une des principales, tandis qu'il n'est que trop vrai que dans le «budget du royaume d'Italie, elles n'ont jamais répondu à l'attente qu'elles avaient fait concevoir.

Je reconnu tout d'abord combien il était nécessaire d'assurer la rigoureuse applicatio:5L des dispositions législatives qui se rapportent à ces taxes; en second lieu, d'examiner les mesures propres à étendre leur sphère d'action jusqu'à la limite exigée par notre situation financière.

Les plus importantes de toutes les lois relatives aux taxes sur les affaires, savoir celles du timbre et de l'enregistrement, ont été déjà réordonnées et reconstituées sur de nouvelles bases, à la date du 14 juillet 1866. Il est vrai que, depuis cette époque jusqu'à ce jour, il s'est écoulé trop peu de temps pour que l'on puisse apprécier avec certitude le résultat définitif des réformes introduites.

Malgré cela, nous ne pouvons nous dissimuler que dans ces lois, la matière imposable n'a pas reçu toute l'extension dont elle était susceptible et que Ton avait

pourtant dès lors l'intention d'atteindre; nous ne pouvons nous dissimuler que les espérances sur la productivité et sur les résultats d'une réduction extraordinaire des tarifs ont été exagérées, et que, dans l'ensemble de leurs dispositions, ces mêmes lois n'ofiEraient pas toutes les garanties nécessaires pour assurer leur observation.

n était donc urgent d'en reprendre l'étude, et cette urgence a été. reconnue par quelques uns de mes honorables prédécesseurs, qui s'en sont préoccupés; je n'ai fait, quant à moi, que reprendre et continuer leurs travaux.

Un projet de loi, qui a été rédigé dans les bureaux du ministère, réunit les résultats de ces mûres études, terminées sous ma direction; il modifie dans le sens et le double but déjà indiqués la loi du timbre et de l'enregistrement en date du 14 juillet 1866 et celle du 20 avril 1862, relatives aux taxes sur les associations et sur la main-morte.

La conception qui domine ce travail, subordonné à la nécessité de ne point altérer l'économie d'un système si récemment mis en activité, a été: d'embrasser toute la matière qui peut raisonnablement être frappée par ce genre d'impôt; d'élever la base des tarifs, spécialement en ce qui concerne les mutations gratuites, en réduisant en même temps la taxe sur les lettres de change, reconnue lourde au point d'exciter à la fraude dans de larges proportions; d'assurer enfin

le mieux possible la perception des taxes en entourant de toutes les garanties les prescriptions relatives à l'estimation des propriétés transmises et à la tenue des répertoires, notamment en élevant, pour ce dernier objet, la mesure des pénalités.

La Commission parlementaire ayant de son côté entrepris des études sur la même matière, afin de présenter à la Chambre ses propositions, je n'ai eu aucune difficulté à lui communiquer le travail dont je viens de parler, et sur lequel j'espère me trouver entièrement d'accord avec elle.

Il est certain toutefois, et je ne veux pas négliger de le dire, que la meilleure garantie du succès consiste surtout dans la vigilance du personnel des receveurs et dans sa connaissance des matières légales. Mais, à cet égard, la loi ne pouvait pourvoir; c'est à l'administration qu'il appartient d'aviser scrupuleusement. C'est là d'ailleurs une œuvre qui réclame beaucoup de temps, et c'est le temps seul qui amènera une augmentation progressive dans le produit de ces contributions. En attendant toutefois, d'après les résultats actuels des statistiques et en calculant seulement sur le nombre des opérations qui ont été constatées jusqu'à présent, je suis à même d'assurer à la Chambre que le projet de loi dont j'ai l'honneur de parler procurerait au Trésor une augmentation de recettes d'environ 19 millions de francs.

Une des questions qui m'ont toujours paru récla-

môr une attention spéciale est celle des tabacs. Mes prédécesseurs s'en étaient de même préoccupés. Elle a été étudiée par eux sous ses divers aspects et toujours dans la pensée d'y trouver une ressource pour les finances du Royaume.

M. le commandeur Rattazzi en particulier en a fait l'objet des études d'une Commission nommée tout exprès. Bien que cette Commission ait continué ses travaux avec assiduité, elle ne les a point encore menés à fin.

Si pour ce que j'ai à dire à la Chambre sur ce sujet, j'avais pu mettre à profit le rapport définitif de cette Commission, j'aurais pu m'étendre d'avantage sur la matière et être plus explicite que je ne serai. Cependant je me crois en devoir d'exprimer ce qui résulte clairement à mes yeux des recherches que j'ai entreprises pour mon propre compte, en me réservant toujours de corriger ensuite mes api^réciations, lorsque les études de la Commission seront achevées.

Après la suppression des fabriques de tabac de Capraia et de Cava (cette dernière suppression est simplement nominale, puisque l'établissement subsiste toujours comme succursale de la fabrique de Naples), les fabriques de tabac en Italie sont restées au nombre de 14, et elles produisent en tout 15 millions de kilogrammes de tabacs manufacturés. Relativement à cette quantité de travail, le nombre des établissements est

trop grand, si nous confrontons ces chi&es avec les chiffres analogues pour la France et pour l'Autriche. Car dans le premier de ces pays, 18 fabriques produisent 30 millions de kilogrammes de tabacs ouvrés, c'est-à-dire 1 million et 800 mille kilogrammes en moyenne pour chacune; et dans le second, 25 fabriques produisent 38 millions de kilogrammes, savoir en moyenne 1 million 500 mille kilogrammes par chaque établissement; tandis que la moyenne des nôtres dépasse à peine un million. Ce simple énoncé suffit pour démontrer qu'il doit se trouver à la charge de notre production des frais de direction et de production supérieurs à ceux des deux pays cités. Mais il y a des inconvénients bien plus sérieux encore.

En premier lieu, il se présente un fait singulier, dont je dirai ensuite les causes. Ce fait, le voici:

Nous produisons annuellement 15 millions de tabacs manufacturés, dont il ne se consonmie en Italie que 13 millions: de sorte que nos dépôts s'augmentent de 2 millions de kilogrammes par année, ce qui a encombré nos magasins d'un dépôt qui dépasse 13 millions de kilogrammes.

Cet état de choses, vicieux par lui-même, le devient surtout par rapport aux cigares, dont la consommation, spécialement depuis l'augmentation du tarif, n'arrive pas à 4,000,000 de kilogrammes, bien que l'on en fabrique environ 5,000,000. De façon que les cigares seuls entrent pour la moitié dans cet excès

de production, de même qu'ils entrent aussi pour plus de moitié dans les dépôts des magasins, où, sur 13 millions de kilogranmies, il y a plus de 7 millions de cigares.

Je ne voudrais pas du reste que la totalité de ce dépôt des magasins fiit consommée, car tout le monde comprend qu'une certaine réserve est nécessaire pour le service du public et surtout pour la dessiccation du cigare; mais il est aussi bien évident que la réserve une fois réduite à de justes proportions, une production proportionnée à la consommation est suffisante pour la maintenir. Ensuite l'on éviterait l'inconvénient qu'il nous faut subir aujourd'hui, et qui est de revendre à l'étranger à bas prix, avec une perte considérable, une masse énorme de matières manufacturées, afin de n'en être pas réduits à les voir se détériorer dans les magasins, ainsi qu'il est arrivé trop souvent.

En réduisant donc la production de l'article manufacturé aux limites nécessaires pour équilibrer la consommation, les frais de fabrication des tabacs se trouveraient diminués, suivant les calculs les plus exacts, de 7 millions de francs, somme qui constituerait de la sorte une augmentation du produit net, et par suite une diminution égale stir le déficit général du budget.

C'est donc là, messieurs, une première réforme évidemment nécessaire, mais dont la mise en pratique

se lie à diverses considérations que je ne puis passer sous silence.

Avant tout, je dois vous signaler la cause d'où naît une si grande anomalie. Malgré les efforts des ministres qui se sont succédés, malgré ceux de la Chambre elle-même, une impérieuse nécessité d'ordre public a toujours fini par contraindre l'administration à donner du travail à im nombre d'ouvriers dépassant le besoin. Telle est la seule raison de l'excès de production; et si je voulais aujourd'hui, comme je le pouirais, congédier les ouvriers qui dépassent le nombre, nécessaire à la production exigée par la consommation, je serais certain de soulever les réclamations de divers syndics, préfets et comités de bienfaisance.

Un tel état de choses se résume donc en ces quelques mots:

Les fabriques de tabacs, en Italie, outre qu'elles satisfont aux besoins du pubUc et qu'elles constituent une ressource financière, sont aussi plus ou moins de véritables établissements de bienfaisance, et cette bienfaisance coûte environ 7 millions par an au trésor public.

La Chambre ne peut manquer de penser avec moi que cet état de choses doit cesser le plus tôt possible. Mais pour cela il ne faut point se faire illusion, il faut accepter telles qu'elles sont les exigences du moment, n faut congédier au moins 3,000 ouvriers, mesure très-grave et qui ne saurait se faire accepter si elle

n'était accompagnée de mesures équitables envers les ouvriers eux-mêmes.

Messieurs, qu'on le veuille ou non, l'État en ce moment garde ces ouvriers par un pur acte de bienfaisance, et il y perd non seulement le montant de leur salaire journalier, mais de plus la matière brute et tous les frais de fabrication. Accordez au ministère des finances le moyen de subventionner ces 3,000 familles que vous congédierez et de les subventionner efficacement, et avec une somme inférieure à celle que représente le prix de leur journée actuelle, vous économiserez la matière brute et les frais de production et vous aurez évité les conséquences, auxquelles on se trouverait exposé en jetant dans la misère un nombre aussi considérable de personnes.

Dans le cas où la Chambre entrerait dans mes vues, j'aurais l'intention de supprimer précisément quelques unes des fabriques existantes, et de limiter de la sorte la production des tabacs manufacturés au chiffre de 13 millions de kilogrammes, en mettant, soit en disponibilité, soit à la retraite, environ 40 employés, au sort desquels il est pourvu par les lois, et en renvoyant, comme je l'ai dit tout à l'heure, 3000 ouvriers. On réaliserait de la sorte l'économie indiquée; mais il conviendrait d'inscrire au budget une somme d'environ 1,500,000 fr., pour subventions à distribuer. Il faudrait, selon moi, constituer dans les diverses localités des comités présidés par le préfet et composés

du syndic et d'une personne déléguée par le ministre des finances, lesquels s'occuperaient de procurer une situation aux plus valides des ouvriers congédiés: on subventionnerait les autres. Et cela devrait durer indéfiniment, jusqu'à l'épuisement du personnel qui se trouve placé dans ces conditions exceptionnnelles. De la sorte nous aurons toujours réalisé une économie d'environ 6 millions de fr., sans avoir occasionné un grand dommage à de nombreuses familles.

D'autres améliorations pourront être introduites dans la fabrication des tabacs, et elles conduiront à une augmentation plus considérable des recettes nettes qu'ils produisent. La fabrication une fois concentrée dans les localités les plus favorables, les perfectionnements que les progrès industriels ont amenés partout une fois introduits, il n'est pas douteux que des résultats favorables ne doivent être obtenus; principalement lorsqu'un système régulier de comptabilité permettra de se rendre compte du bénéfice produit par chacune des opérations; lacune qui, ici encore, constitue l'un des plus grands inconvénients de l'administration actuelle. Je me propose d'ailleiirs de m'occuper de ces différents points, lorsque la commission dont j'ai parlé précédenmaent aura présenté son rapport.

En attendant, je ne crois pas me tromper en prévoyant, comme résultat de toutes ces améliorations et de celles que nous pourrons effectuer avec le secours de comptes-rendus mieux faits, un

nouvel accroissement de recettes de 2 millions de francs.

Lorsqu'on suit attentivement le développement qu'a eu en France le revenu des tabacs, on voit que dans ce pays^ depuis 1834, l'augmentation progressive de cette branche de recettes a été merveilleuse. Je citerai quelques chiffres:

Recettes de 1834. . . .Fr. 72,648,176. 00

Un tel fait m'a encouragé à étudier avec une attention toute particulière la question des tabacs, sur laquelle du reste je me propose de rappeler, dans une autre occasion, l'attention de la Chambre.

Un grave sujet. Messieurs, qu'il ne me paraît pas moins urgent de recommander à votre examen, est celui des impôts sur les terrains, sur la propriété bâtie et sur la richesse mobilière. Je ne dirai rien de la taxe sur les bâtiments, qui a pris désormais une base solide et régulière et à laquelle il ne manque plus qu'une rapide formation des rôles. Mais je traiterai cette question tout à l'heure, à propos de la répartition et de la perception des impôts directs.

Quant à l'impôt sur les terrains, l'Italie attend une répartition nouvelle, opération toujours difficile et pro-

bablement longue, qu'il est nécessaire d'étudier avec le plus grand soin, jusque dans les bases sur lesquelles elle pourra être faite.

Cette nouvelle répartition, ou péréquation^ devait être soumise à la Chambre au commencement de l'année 1867, mais les événements qui sont survenus ont distrait alors les esprits, et aujourd'hui je ne puis que m'engager à examiner attentivement ce sujet si grave tant par les intérêts qu'il implique qu'à raison des réclamations qu'il pourrait soulever.

Je ne veux pourtant pas négliger, à ce propos, d'indiquer que je me suis sérieusement préoccupé des conditions dans lesquelles se trouve la perception de l'impôt foncier dans le département du Piémont et de la Ligurie.

J'avoue que j'ai eu besoin d'une longue étude pour me former une idée de ce qu'il conviendrait de faire pour sortir des difficultés actuelles, et faire disparaître les différences énormes qui se présentent sans courir le risque de blesser les droits acquis en vertu des lois récemment rendues. Je crois cependant y avoir enfin réussi.

Messieurs, je ne m'étendrai point sur les observations, fort justes à mes yeux, que vous exposait, l'année dernière, sur cet objet, un très-savant économiste, qui a occupé le poste que j'ai l'honneur d'occuper aujourd'hui moi-même, alors qu'il vous démontrait combien il est vain de soutenir que l'impôt sur la richesse mo-

bilière soit au revenu mobilier comme l'impôt foncier est au revenu immobilier. Sans entrer dans une discussion scientifique, il me suffira de constater combien le premier impôt devient lourd comparativement au second, bien que la cote en soit généralement inférieure. Et cela est naturel: car, qu'on le veuille ou non, l'impôt foncier est en grande partie escompté dans le prix des biens inmieubles, et c'est ce qui le rend tolérable et même léger, comparativement à un tribut personnel auquel on a voulu donner une proportion qui, jointe aux centimes additionnels des communes et des provinces, n'a jamais été égalée en Angleterre.

Pour triompher de cette difficulté qui, autrement ne saurait manquer d'aggraver toujours davantage le désordre de nos finances; il faut, Messieurs, avoir le courage d'adopter le seul système rationnel qui existe: c'est-à-dire abolir les deux décimes additionnels sur la propriété foncière et, au li^u de l'impôt spécial sur la richesse mobilière, imposer une contribution générale sur tous les revenus. Cette contribution ainsi généralisée ne devrait point admettre de centimes additionnels en faveur des provinces et des communes, auxquelles je voudrais accorder en compensation la double faculté d'imposer une taxe sur l'exercice des professions industrielles et libérales et d'appliquer à leur profit quelqu'une des taxes en usage dans diverses provinces avant leur unification, tout en leur con-

servant toujours la faculté de surélever les autres contributions diverses.

Sans grever sensiblement la propriété foncière, et en allégeant notablement les revenus mobiliers, nous obtiendrions ainsi une augmentation de recette que j'évalue a 42 millions.

Sans doute on m'opposera les nombreux arguments qui furent objectés contre la taxe du 4 pour cent : on dira que désormais c'est là une question décidée, et dont la décision a passé à l'état de chose jugée.

Messieurs, je vous demanderai, à cet égard, de ne pas me condanmer sans m'avoir entendu. L'aversion des propriétaires pour la taxe du 4 pour cent m'est aussi connue qu'à qui que ce soit, car j'ai été en position, lorsqile cette taxe fut appliquée, d'en voir de près les effets et de juger ainsi des causes de l'aversion qu'elle rencontra. Eh bien! permettez-moi de vous le dire, la cause vraie de cette aversion n'était pas, ne pouvait pas être la taxe elle-même, qui était proportionnée au revenu net, et qui sans nul doute, était, pour les moins aisés, beaucoup plus légère que les deux décimes qu'elle remplaçait; la vraie cause fut la forme de la déclaration exigée, la difficulté que tout le monde trouvait à remplir une feuille de rôle ingénieusement imaginée, mais tellement compliquée que, pour le plus grand nombre, elle était difficile à comprendre. Abandonnons le système adopté des déclarations et des vérifications, adoptons-en un plub

simple, plus expéditif, et nous obtiendrons aisément le double résultat de pouvoir étendre aux propriétaires fonciers la taxe sur le revenu et de faciliter la répartition de la même taxe sur le revenu mobilier.

J'ai déploré dans ce discours l'arriéré énorme et inévitable qui se vérifie dans la perception de l'impôt sur la richesse mobilière. Or, sans aucun doute le même inconvénient se renouvellerait pour la taxe sur le revenu, du moment que l'on voudrait maintenir tels quels le système des déclarations et celui de la formation des rôles.

Ces considérations m'ont conduit à proposer à la Chambre un changement radical dans la manière de constater les revenus et de dresser les rôles des contributions directes pour leur perception*. Cette proposition est comprise dans une loi sur la répartition et la perception des contributions directes, dont je parlerai tout-à-l'heure en détail. En attendant, je crois pouvoir ici constater ce fait, que si l'on parvient, par ce changement radical, à enlever aux déclarations le caractère, qu'elles ont maintenant, d'une incessante vexation à l'égard du contribuable, si l'on affranchit la taxe sur le revenu du péril d'être rendue intolérable et inégale par les centimes additionnels, nous sommes en droit de compter avec certitude qu'elle cessera d'être repoussée par les propriétaires, qu'elle sera favorablement accueillie par tous ceux qui se trouvaient assujettis à l'impôt sur la richesse mobi-

lière et qu'elle procurera enfin une véritable ressource au Trésor.

Du reste, Messieurs, cette nouvelle organisation, que je vous proposerai, combinée avec une taxe qui devrait être étendue sans aucune exception à tous les revenus nets des citoyens, rendra facile la constatation des revenus, maintenant soustraits par divers artifices et sous de spécieux prétextes à l'application de l'impôt; le résultat auquel nous arriverons sera un produit beaucoup supérieur au produit actuel, et qui pourra ensuite avec le temps nous conduire peut-être à la possibilité de diminuer la cote.

Que si ma proposition impose un nouveau sacrifice aux propriétaires italiens, j'espère qu'ils n'oublieront pas que ce sacrifice, léger d'ailleurs, leur est demandé en même temps que l'on demande à la population toute entière l'impôt sur la mouture, et que le Ministre qui vient leur demander de s'y soumettre est lui-même propriétaire.

A cette réorganisation des finances, que l'on atteindrait selon moi par l'adoption des propositions que j'ai esquissées, il faut joindre toutefois une autre mesure qui en est inséparable: je veux parler de la réorganisation des administrations publiques. Car, sans préjudice de l'économie appréciable qui peut en résulter immédiatement dans les dépenses du budget et qui irait s'augmentant tous les jours, il y a désormais une nécessité évidente à simplifier, à décentra-

User les services publics, en imprimant en même temps une impulsion plus vigoureuse, une action plus efficace à l'administration, tant au centre que dans les provinces, et en faisant cesser cette instabilité qui cause sa faiblesse.

Je n'ai pas à vous démontrer, Messieurs, que le crédit et la force de l'administration sont la base fondamentale et la condition nécessaire d'une véritable et effective restauration des finances publiques.

Le Ministère, Messieurs, s'en est vivement préoccupé. Dans peu de jours, mon collègue, M. le Ministre de l'Intérieur, vous présentera de concert avec moi un projet de loi pour la réorganisation de l'administration centrale et provinciale de l'État.

Ce ne serait point ici le lieu de s'étendre sur cette proposition: mon collègue le fera d'ailleurs en temps utile. Je veux seulement vous donner une idée des résultats que le pays en peut attendre, et pour cela j'indiquerai qu'elle tend principalement à réaliser les points qui suivent:

Distinguer la responsabilité des ministres de celle des chefs d'administrations, de telle sorte que, administrativement et juridiquement, une vraie responsabilité s'établisse, proportionnée aux attributions, dans toute la hiérarchie administrative;

Concentrer dans les préfectures et réorganiser sur le pied de services provinciaux, les divers services dirigeants, réunis en administration départementale;

Attribuer aux préfets une autorité, une surveillance efficace sur tous les services publics dépendants, dans les provinces, des divers ministères, excepté ceux de la guerre, de la marine et de la justice;

Établir une large décentralisation d'attributions des ministres aux préfets et des préfets aux souspréfets ;

Opérer une réorganisation organique du personnel, sur des bases certaines, uniformes, et correspondant aux exigences des divers services;

Introduire l'unité et la simplicité dans le service financier des provinces.

À cette proposition, il en sera joint une autre sur la situation des employés civils; et celle-ci a nécessairement une étroite connexité avec la première.

Comme l'esprit de ces lois tend à la simplification la plus grande possible des règlements administratifs, vous ne serez point surpris. Messieurs, que je vienne aujourd'hui, en manière de corollaire et de complément de ces mêmes lois, vous annoncer que j'ai l'intention de soumettre à vos délibérations un projet de loi tendant à confier le service des trésoreries à la Banque Nationale.

Je connais et je prévois les objections que l'on fait et que l'on fera à ce dessein, qui me parait fécond en résultats excellents pour le Trésor et pour l'administration publique. Avant tout je m'attends à me voir accusé de favoriser le monopole, de la Ban-

que unique contre le principe économique de la multiplicité des banques.

Messieurs, permettez-moi de protester que personne plus que moi n'a foi en cette doctrine, que personne plus que moi n'est propagateur sincère de ces principes de liberté économique qui — souffrez que je vous le dise — ont été le plus grand honneur de ces provinces, et que nous autres Toscans nous avons sucés avec le lait.

Aussi ne craindrai-je pas de déclarer que, si la question était intacte, je trouverais fort discutable, moi tout le premier, la question de savoir s'il faut préférer un grand établissement de crédit prépondérant à l'action multiple de plusieurs établissements secondaires, formés au fiir et à mesure des besoins locaux, se mouvant dans des circonscriptions plus restreintes et suivant des sphères d'action différentes. Mais, Messieurs, ne nous faisons pas illusion. En Italie, la question est désormais préjugée. La Banque Nationale, avec ses nombreuses ramifications, embrasse maintenant tout le territoire du royaume, et c'est en fait l'unique établissement de crédit vraiment puissant qui existe en Italie. Les proportions qu'ont prises ses opérations le lient dorénavant, d'une manière indissoluble, à une masse énorme d'intérêts. Détruire un semblable établissement serait chose impossible, sans léser ces mêmes intérêts, et par suite sans causer de graves perturbations dans le mouvement industriel et commercial du pays.

L'unique voie rationnelle à suivre désormais est d'accepter franchement l'existence de ce grand établissement et d'en tirer les plus grands avantages possibles dans l'intérêt des finances. Or se prévaloir d'une semblable institution pour obtenir d'elle un service gratuit tel que celui de la trésorerie, dans toutes les parties du royaume, me semble une mesure d'une immense utilité, sous tous les rapports. Non seulement le Trésor en retirera une économie annuelle de plus d'un million, qui augmentera, tout naturellement avec le temps par l'extinction des pensions; mais la Banque, fortifiée par sa fonction nouvelle, pourra, avec des facilités plus grandes, continuer ses opérations avec le public, en lui offrant de meilleures conditions que par le passé.

Et en outre cette opération rendra infiniment plus facile et plus certaine cette réorganisation de la comptabilité de l'État dont je vous ai signalé précédemment, l'urgente nécessité; je dirais presque qu'elle nous y conduira forcément.

Je ne crois pas du reste que la mesure en question ait pour conséquence de détruire les établissements secondaires actuellement existants et qui ont une sphère d'action restreinte. Ils peuvent sans difficulté concilier leurs intérêts et leurs opérations avec la Banque principale et trouver en elle un protecteur plutôt qu'un ennemi. Bien plus, il n'est pas impossible de trouver des tempéraments qui puissent leur permettre de

côûcourir efficacement au but même poursuivi par la loi.

Cette loi néanmoins, Messieurs, je ne suis pas encore prêt à vous la présenter; mais je ne tarderai pas à être en mesure de le faire, et je n'hésite pas à prendre dès aujourd'hui l'engagement de la soumettre aux discussions du Parlement, soit avant, soit avec le budget de 1869.

En regardant comme fort utile la mesure dont je parle, je n'ai jamais .entendu que la Banque doive s'ingérer dans la perception des impôts. Je n'hésite point à penser que les finances ressentiront une amélioration notable si l'on parvient à régulariser la répartition et la perception des impots directs. J'ai donné plus haut une esquisse des inconvénients très-graves qui se vérifient dans cette partie du service public et je n'ai pas l'intention de m' étendre de nouveau sur ce sujet. Cependant je vous ai annoncé plusieurs fois que je parlerais ensuite d'un remède, et ce remède je l'attends précisément d'une loi projetée, dont je vais vous exposer brièvement l'idée fondamentale.

•Messieurs, dans la matière que nous traitons, plus qu'en aucune autre, il est indispensable que chacun de nous fasse abstraction de ce que nous avons vu pratiquer dans différentes provinces. Aucune matière législative n'a peut-être plus que celle-ci besoin d'imiformité. Je ne veux pas vous décrire ici les divers systèmes aujourd'hui en vigueur; je ne vous dirai

qu'une seule chose: c'est que les résultats que j'ai eus sous les yeux et qui seront soumis en leur temps à votre Conmiission, montrent avec évidence quels sont les systèmes qui ont fait la meilleure preuve; et c'est à se rapprocher de ces systèmes que tend précisément la nouvelle loi que je vous propose. Bien plus, grâce aux dispositions qu'elle renferme relativement aux moyens de dresser et de rendre exigibles les rôles de l'impôt, grâce au mécanisme imaginé pour obtenir une surveillance active et constante, non seulement sur la formation des rôles, mais aussi sur l'exactitude des versements, je crois être en droit d'espérer, sans crainte d'être trompé dans mes prévisions, que le résultat final sera de beaucoup meilleur que celui que l'on obtient des systèmes actuellement en vigueur.

Le principe fondamental de la loi, qui l'inspire toute entière, est que les impôts directs sont dûs par la commune. Ce principe posé, trois conséquences en découlent: en premier lieu, la commune doit inscrire parmi les dépenses obligées de son budget la quote qui lui est assignée; en second lieu, à la commune appartient le soin de pourvoir à ce que le versement s'en fasse avec exactitude et libre de toute charge envers le Trésor; en troisième lieu, c'est le droit, et c'est l'intérêt de la commune de faire la répartition de sa quote de façon que nul n'échappe à l'obligation de payer l'impôt.

Dans la première de ces conditions, le gouvernement trouve la principale garantie du versement ri-

goureux des contributions directes; car les budgets des communes devant recevoir l'approbation du préfet, celui-ci veillera avant tout à ce que les recettes soient assurées de façon à garantir le paiement intégral de toutes les dépenses prévues, et, par conséquent, de la quote d'impôt attribuée à la commune; de telle sorte que, si par suite d'un événement quelconque la caisse communale ne payait pas, on ne se trouvât pas sans moyens de l'y obliger, ainsi que je le dirai par la suite.

Mais la commune devra avoir un percepteur qui s'obligera sous bonne garantie, que le préfet, appré-. ciera, à verser au Trésor les contributions directes aux échéances diverses, en payant les sommes perçues ou non perçues; et, en cas de retard, le percepteur sera sujet à l'amende, puis à voir confisquer sa caution et enlever sa charge par un commissaire spécial, désigné par le préfet, et qui administrera la perception. Ce receveur étant du reste un fonctionnaire communal et pouvant faire office de caissier municipal, sera payé par la commune et pourra obtenir, comme bénéfice, le produit des amendes sur les contribuables en retard: il ne coûtera rien au trésor public.

Dans le cas où le retard dans le versement des impositions serait occasionné par la mauvaise administration de la commune, on rentrera dans le droit commun institué par la loi provinciale et conmiunale, et le gouvernement pourra procéder à la dissolution

du conseil municipal, en confiant à un commissaire royal d'administration, jusqu'à ce que les versements des taxes échues aient été effectués.

Je ne veux pas développer ici les avantages de ce système. Je me bornerai à en constater deux, savoir; la certitude de la perception et sa gratuité pour le trésor public. Du reste il suffirait de dire que dans les pays où il a été adopté, et surtout dans les provinces lombardes, ce système a toujours fait la meilleure preuve, et que dans ces derniers temps, où les charges ont été si fort aggravées, il a donné de meilleurs résultats que tous les autres.

Il est vrai toutefois que deux conditions lui ont manqué jusqu'ici, savoir: 1^ la promptitude dans la formation des rôles; 2^ le contrôle de versements. Mais la loi que j'ai à vous proposer contient précisément des dispositions pour faire disparaître ces deux graves défauts.

Je ne reviendrai pas. Messieurs, sur ce fait trop connu, que les rôles de toutes les taxes exigeant la déclaration se forment avec de grandes difficultés : ce qui n'a rien d'étonnant alors que, d'une part, d'innombrables formalités irritent et rebutent les contribuables, et que, de l'autre, l'avis de payer ne leur arrive que bien des mois après l'époque où la taxe aurait dû être levée. Or, mon projet de loi, sans abandonner le système des déclarations, le simplifie et le rend pratique et naturel. Il exige que pour toute espèce

de rente, soit foncière soit mobilière, il soit établi, dans chaque commune, un registre ou cadastre, tenu à jour, et corrigé incessamment, pendant toute Tannée, par les soins d'une commission communale, d'un agent de l'État, et des contribuables eux-mêmes. De ce cadastre ou registre, dont copie doit être remise au bureau du service financier provincial, doivent être détachés les rôles annuels qui, formés dans les secrétariats communaux avant le 20 décembre, et préalablement approuvés, doivent chaque année être rendus exécutoires dans les premiers jours de janvier et servir de la sorte à la perception de la taxe annuelle.

Pour une dépense minime, le Gouvernement doit pouvoir surveiller toutes ces opérations au moyen d'inspecteurs provinciaux et cantonaux, qui seraient substitués aux agents des contributions. Ces inspecteurs veilleraient en même temps à l'exactitude des versements de la part des percepteurs, et réclameraient, de la part des préfets, les mesures nécessaires pour contraindre les retardataires.

De cette façon, outre que les finances verraient disparaître l'énorme plaie de l'arriéré dans la perception des contributions directes, elles réaliseraient une économie importante par la suppression des agences et des directions départementales et par la cessation des primes sm* les versements. Cette économie, en tenant compte de la perte des centimes additionnels représentant les frais de perception, s'élèverait, en ce

qui concerne la rentrée de l'impôt sur le revenu, à une somme de 9 millions de francs.

Une dernière lai, Messieurs, non pas moins importante, que nous aurons à vous présenter, est la loi sur l'administration du patrimoine de l'État et sur la comptabilité^

On a beaucoup discuté, on a beaucoup écrit sur ce service public, qui véritablement est celui qui règle tous les autres, et auquel ils aboutissent tous. Mais il est évident. Messieurs, qu'un tel service ne pouvait être isolément réformé. Sa réforme devait se relier à im système complet de réformes administratives. Je ne m'étendrai pas sur les diverses parties de la loi qui reproduisent à-peu-près les dispositions contenues dans toutes les lois analogues, telles que les règles des contrats, les précautions prescrites pour le maniement des deniers publics; j'indiquerai seulement ce qu'il y a de nouveau dans la loi et le but auquel tendent ces innovations.

Du moment que la loi sur la trésorerie permettrait d'avoir pour tout l'État, un caissier unique, obligé de faire les comptes du Trésor et de les régler journellement, au centre même de l'État et de l'institution, il deviendrait nécessaire que ces opérations fussent surveillées par un haut fonctionnaire public, investi de l'autorité nécessaire pour diriger les opérations de banque auxquelles se trouvent contraints les États qui ont une dette publique. À cette fin, il a paru nécessaire

d'instituer près le Ministère des finances, et au-dessous de la direction générale du Trésor, un trésorier général. Puis, comme les opérations d'écritures et de comptabilité devaient être séparées de celles de la trésorerie, et offrir même un moyen de les régler et de les surveiller, on a exigé du trésorier ime comptabilité centrale séparée et indépendante, ayant à sa tête un comptable général, lequel relèverait pareillement de la direction générale.

Tel est le système de la loi.

Ce dualisme introduit dans la direction générale du Trésor est en accord avec toutes les bonnes pratiques administratives; il assurera la régularité du service; une fois que tous les ministères et toutes les directions générales plus ou moins autonomes formeront autant d'administrations distinctes, il y aura, près de chacune, un bureau de comptabilité, chargé de tenir les comptes en correspondance avec ceux de la comptabilité générale, et moyennant im système d'écritures en partie double qui, à la simplicité, à la clarté, joindra la précision, l'exactitude, la possibilité de se rendre compte, à chaque instant, de la situation financière du royaume.

Si je suis parvenu. Messieurs, dans mon langage dépouillé d'ornement, à vous donner une notion claire de la conception générale qui domine le système des lois que le Ministère se propose de soumettre à vos délibérations, vous avez dû comprendre qu'il s'agit

ici d'une réforme générale des administrations de rÉtat, réforme capable de satisfaire à la plus grande partie des justes réclamations qu'élèvent les citoyens, et de faire cesser les principaux inconvénients que j'ai cru devoir signaler dans plusieurs passages de mon discours. L'étude que vous pourrez faire de ces lois et les discussions qui devront s'ensuivre viendront en éclaircir les détails, et nous conduiront, je l'espère, au but désiré. En attendant, il me paraît opportun de récapituler les résultats financiers du plan que j'ai développé devant vous et de mettre sous vos yeux, dans leur ensemble, les conclusions que me fournit un calcul attentif.

Les taxes nouvelles pourront donner

• un produit net de Fr. 80,000,000. —

Les modifications et réformes à introduire dans les taxes existantes

donneront 68,000,000. —

Les nouvelles lois organiques produiront une économie immédiate de . 14,000,000. —

Nous obtiendrons par conséquent de

l'ensemble de ces mesures une

diminution dans le déficit de Fr. 162,000,000. — Défalquant cette somme du déficit

prévu, soit 240,000,000. —

le déficit serait réduit, pour 1 869, à Fr. 78,000,000.

Ce déficit de 78,000,000 de fr., qui resterait pour 1869 se modifierait ensuite de diverses manières, dans les années subséquentes, par la variation des dépenses dites intangibles, et par l'augmentation naturelle du produit des recettes des contributions indirectes et même en partie des contributions directes. Les dépenses intangibles se trouvant aggravées, de 1871 à la fin de 1880, par l'amortissement de l'emprunt national contracté en 1866, il est facile de calculer que, malgré l'extinction graduelle des autres dettes rachetables de l'État, et en calculant seulement à 3 pour cent l'augmentation des impôts directs, on arriverait à l'équilibre en douze ans. Toutefois, dans les calculs que j'ai eu l'honneur de présenter à la Chambre, j'ai cherché à me tenir au dessous des chiffres probables, alors qu'il s'est agi de recettes plus* considérables et d'économies. D'ailleurs, tel. serait le développement des recettes, si le budget se trouvait réduit à ces proportions, que je puis sans hésiter nourrir la confiance de voir cet équilibre tant désiré se réaliser bien avant l'éqoque indiquée.

Il me reste maintenant à traiter des moyens de passer l'année 1868, qui commence maintenant et avec laquelle devraient se clore les déficits excessifs qui ont paralysé jusqu'à présent les forces financières du pays et placé l'État dans le grave péril de manquer à ses engagements.

Messieurs, vous avez vu, dans la première partie

de mon discours, que les déficits accumulés jusqu'à la fia de l'année courante se monteront, au 31 décembre, à la somme considérable de 630 millions.

Pour faire face à la portion de ce déficit total qui se réfère aux années antérieures, on a eu recours en divers temps à trois sortes de ressources. En premier lieu, on a recouru au compte courant ouvert avec la Banque, en vertu du décret du 17 mai 1866, pour une somme de 250 millions: chiffre qui a été ensuite augmenté, à l'occasion de l'extension du cours forcé aux provinces vénitiennes, de 28 millions de francs. On a eu recours en second lieu à l'émission de bons du Trésor, autorisée par vous jusqu'à concurrence de 250 millions de francs. On a eu recours en troisième lieu à une avance de 100 millions de francs, obtenue encore de la Banque, sur dépôt d'obligations des biens ecclésiastiques pour une valeur nominale de 150 millions.

On peut recourir, en quatrième lieu, à un prêt de 30 millions que la Banque, aux termes de ses statuts, est obligée de faire au Trésor.

Le produit de ces diverses opérations n'est pas encore épuisé. Au jour présent, comme vous l'avez vu, il reste encore à retirer de la Banque 118 millions, et à mettre en circulation des bons du Trésor pour 66 millions. Lesquelles sommes, ajoutées au fonds de caisse actuellement existant, mettent à la dispo- «tion du Trésor la sonune totale de 294 millions.

Nous avons vu dès le commencement que, étant donné le chiffre total de la dette flottante à laquelle on arriverait de la sorte, il resterait toujours à se procurer pour assurer le service de la Trésorerie, ime somme de 162 millions. Voyons maintenant comment nous pourrons nous procurer cette somme importante.

Par l'article 17 de la loi du 15 août 1867, vous avez autorisé le Gouvernement à émettre autant d'obligations sur les biens ecclésiastiques qu'il en faudrait pour faire entrer dans les caisses de l'État la somme de 400 millions effectifs. Il est hors de doute que le Gouvernement a obtenu ainsi l'autorisation nécessaire pour aviser, et il convient ici de parler de cette opération.

Un décret royal, en date du 8 septembre dernier, établit les règles d'émission des obligations et un autre du 15 même mois ordonne la première émission pour im chiffre de 250 millions de valeur nominale.

Postérieurement, en date du 8 octobre, il fut stipulé avec la Banque une convention, en vertu de laquelle la Banque assumait la vente de cette première émission des obligations, moyennant la provision de 1/4 pour cent sur la valeur nominale; le taux de cette émission fut fixé d'abord à 78 pour cent, jusqu'à la fin de novembre, terme à dater duquel le taux ne devait plus être inférieur à 80 pour cent.

En même temps, dès les premiers jours du mois de

septembre, commencèrent les opérations pour la vente de ceux d'entre ces biens ecclésiastiques qui avaient passé au domaine par l'eflFet de la loi de 1866; ces opérations ont été conduites avec beaucoup de vigueur, tant par l'administration du domaine, que par les commissions provinciales.

Or, voici les résultats de l'opération connu* jusqu'à ce jour:

Des 250,000,000 £p, d'obligations dont la vente était confiée à la Banque Nationale, 150,000,000 fr. ont servi à constituer le dépôt sur lequel la Banque elle-même a ouvert un crédit de 100,000,000 fr. au Trésor, à titre d'avance.

Des 100,000,000 fr. restant, il a été vendu jusqu'au 28 novembre 1867, au taux de 78 pour cent, pour une valeur nominale de 36,206,100 fr., et au taux de 80 pour cent, pour une valeur nominale de 4,143,200 fr. De façon que nous avons réellement placé, de ces mêmes obligations, pour une valeur nominale de 40,349,300 fr., au prix effectif de 31,555,318 fr., dont il a été encaissé jusqu'à ce jour, en compte de capital et intérêts divers pour retards ou autres causes, la somme de 30,316,312 fr. 02.

À l'égard des opérations de vente, les commissions provinciales, depuis le 2 septembre jusqu'au 28 décembre, ont autorisé la mise aux enchères de 16,844 lots, évalués à un total de 80,282,659 fr. 57 ; dont 12,629 lots ont été compris dans les publications d'en-

chères faites jusqu'à la même date, pour une valeur de 63,116,558. 92. Les enchères cependant ont eu lieu seulement pour une valeur d'évaluation de 55,800,111.22. Sur cette ensemble de lots, 6,370 ont été aliénés; leur valeur d'évaluation s'élevait à 38,395,017 jfr. 40, et ils ont produit la somme de 52,395,017 fr. 40. Le nombre des lots non vendus est resté de 4,569, évalués à 17,405,093 fr. 82.

n est utile de s'arrêter un moment sur ces chiffres, et de les considérer attentivement.

En les réduisant à des nombres ronds, il se trouve que nous avons offert à l'enchère pour 55 millions de biens, au prix d'estime, qu'on en a vendu pour 32 millions, et que 17 milUons sont encore à vendre.

n est vrai que la vente d'une portion de ces biens est restée suspendue, pour donner lieu à l'examen d'instances en revendication, ou de prétentions élevées par des tiers. En supposant que ces incidents portent sur 20 pour cent de tous ces lots non vendus (et je dis en supposant, parce qu'il m'a été impossible d'obtenir le chiffre exact), il resterait toujours environ 15 millions sur 55, à l'égard desquels les enchères ont été vaines, c'est-à-dire un peu moins du tiers.

Les 6,370 lots vendus ont été adjugés pour 52,629,435 fr. 29 sur 38,395,017 fr. 40, prix d'évaluation. De façon qu'il y a eu une augmentation de 14,234,417 fr. 89 c, équivalant à 37 pour cent de l'évaluation préventive.

Ce résultat qui, à première vue, parait assez satisfaisant, perd de sa valeur, si l'on considère qu'il a été obtenu sur des lots d'une valeur moyenne de 6,000 fr. chacun dans les localités les plus favorables à la vente, et si de plus on observe que, lorsqu'ils seront remis en vente, les lots non vendus devront nécessairement être offerts avec un rabais sur le prix d'évaluation.

n n'est donc pas possible de considérer ce résultat comme une moyenne sur laquelle il serait permis de compter pour l'avenir. Mais il y a plus.

Le dépouillement, qu'il m'a été possible d'obtenir approximativement, bien que l'opération soit à peine en cours aujourd'hui, semblerait indiquer que 28 pour cent environ des acquéreurs paient en totalité et ne se prévalent nullement de la facilité de payer par dixièmes, profitant ainsi du boni de 7 pour cent.

Sur le chiffre de 14 millions de plus-value, on devrait par conséquent déduire environ 1,050,000 fr. représentant ce boni obtenu par ceux qui ont payé en totalité, et encore 10,400,000 fr. en raison de ce que le paiement s'effectue en obligations, qui se vendent tout au plus à 80 pour cent; de sorte que les 14,000,000 fr. d'augmentation se réduisent à-peu-près à 2,550,000.

On peut donc retenir en somme que les opérations de vente se font au prix d'évaluation.

Aussi importe-t-il de voir ce que sont ces prix

d'évaluation. L'article 10 de la loi du 15 août 1862 prescrit les règles pour évaluer les fonds à vendre. La valeur en doit être déterminée en établissant la moyenne arithmétique entre ces trois termes: l'impôt foncier multiplié par 7, et capitalisé à raison de 100 pour 5, le revenu soumis à l'impôt de main-morte, multiplié (le revenu) par 20 et augmenté du dixième, et le loyer le plus élevé pendant les dix dernières années, multiplié par 20.

Ces éléments amènent des résultats fort différents, suivant que le fonds est ou n'est pas en location. Là où cette circonstance se vérifie, le chiflfre du loyer représente en même temps celui du revenu de mainmorte ; et comme il constitue le revenu réel du fonds, il obtient dans la moyenne arithmétique une prépondérance telle, que le résultat de l'évaluation s'approche fort près de la valeur effective, laquelle est abaissée par le troisième élément du calcul, à savoir le capital correspondant à l'impôt foncier multiplié par 7, qui représente un peu moins des trois quarts de cette valeur.

Quand au contraire il n'y pas location, et que la moyenne arithmétique se pose entre deux termes seuls, c'est-à-dire celui qui provient de l'impôt et celui qui provient du revenu de main-morte, il arrive, non seulement que ce dernier terme, au lieu d'influer pour les deux tiers sur le résultat, y influe pour la moitié, mais qu'il demeure lui-même au dessous du vrai.

Un exemple expliquera mieux la vérité de ces ob-

servations. Supposons un fonds produisant un revenu eflFectif de 1000 fr. par an. Si ce revenu provient d'une location nous déduirons la moyenne aritlimétique des trois termes suivants:

Le loyer de 1000 fr. multiplié par 20, soit 20,000 fr.

Le revenu de main morte, c'est-à-dire le même chiffre de 1000 fr. augmenté de Vio , c'est-à dire porté à 1100 fr., et multiplié par. 20, soit 22,000 fr.

L'impôt multiplié par 7 et ensuite multiplié par 20, c'est-à-dire 102 X 7 X 20, soit 14,280 francs; et la moyenne arithmétique sera de 18,760.

Tandis que, dans le second cas, nous aurons seulement les deux termes suivants:

Le revenu de main morte déclaré, qui ne sera jamais égal au revenu réel, soit 1000 fr. ; mais qui, si on veut le supposer tel, donnera pour le premier terme 22,000 fr.; L'impôt, qui donnera 14,280 fr.; D'où résultera une moyenne arithmétique de 18,140 fr. qui offre, par rapport à la précédente, une différence de 620 fr. par chaque 1000 fr. de revenu.. Si toutefois, comme il est probable, le revenu déclaré est inférieur au revenu réel, nous aurons alors une différence plus grande encore.

Ces chiffres suffisent pour démontrer que le prix d'évaluation obtenu par cette méthode doit partout être nécessairement au dessous de la vérité. D'où il résulte que la vente au prix d'évaluation est à l'avantage de l'acheteur.

Cela dit, il nous reste à voir comment procède cette opération et quels résultats l'on peut en attendre. Des chiffres rapportés ci-dessus il résulte que du 28 octobre au 6 novembre, des obligations ont été vendues pour une valeur nominale de 36,000,000 fr., tandis que, du 6 novembre au 28 décembre, il n'en a été vendu que pour 4,000,000 fr. Ce résultat, qui parait singulier, s'explique lorsqu'on examine le décret ministériel du 9 octobre; par lequel il était prescrit: qu'à dater du 28 du même mois, jour où s'ouvrait la vente, jusqu'au 6 novembre, les obligations seraient vendues au taux de 78 pour cent, tatidis que, du 6 novembre 1866 au 30 juin 1868, le taux à fixer par des décrets ministériels successifs ne pourrait être inférieur à 80 pour cent.

Cette annonce a évidemment encouragé une spéculation: plusieurs personnes ont acquis des obligations à 78, pour les revendre ensuite à 80 et réaliser ainsi un bénéfice. Cela ferait supposer que le total des ventes effectuées durant les deux mois de novembre et de décembre, soit 4,000,000 fr., demeurera inférieur à la sonmie qui sera réalisée dans les mois suivants.

Mais il importe surtout de considérer que dans le cours de ces deux mois il est déjà rentré 15,000,000 fr. d'obligations en paiement des biens acquis; et plus encore que, sur les paiements effectués, il n'a été encaissé en argent comptant qu'environ la soixantième partie de cette somme.

n résulte avec évidence de tout ceci : qu'on ne yend des obligations à 80 pour cent que ce qu'il en faut pour payer au fur et à mesure les biens aliénés, et que par conséquent, à moins d'abaisser notablement le taux de leur émission, on ne saurait en attendre une avance considérable et prompte pour le Trésor.

Les ventes d'ailleurs ne peuvent être telles, qu'elles procurent de larges rentrées. Dans les premiers deux mois, nous avons vu s'écouler pour 52 millions de biens. Une pareille proportion évidemment ne se pourrait soutenir, par les motifs indiqués tout à l'heure ; et si, dans la moyenne d'une année, elle se maintenait à la moitié de cette somme, ce serait tout ce qu'on pourrait espérer. En tenant compte de la proportion des paiements intégralement effectués, il n'entrerait par cette voie que 50 millions par an dans les caisses du Trésor.

Sans doute grâce aux facilités que vous avez accordées au Gouvernement, par l'article 17 de la loi précitée, le Ministère serait autorisé à faire une plus large émission d'obligations. Mais l'engagement pris vis-à-vis du public par le décret ministériel du 9 octobre, à savoir de ne point émettre d'obligations, jusqu'à la fin de juin, à un taux inférieur à 80 pour cent, enlève la possibilité d'accélérer l'opération de vente de ces obligations durant le l** semestre de l'année. À dater de cette époque cependant le Gouvernement pourra se prévaloir des facultés que votre loi lui

accorde, et se procurer ainsi les ressources nécessaires pour subvenir aux exigences du service de la trésorerie.

Mais, Messieurs, il est pour les finances italiennes un autre besoin, grave et urgent à la fois. Tout ce que je vous ai exposé, relativement aux moyens qui nous permettront de couvrir le déficit de 1868, et grâce auxquels nous pourrons encore cette année faire face à toutes les exigences des services publics, suppose naturellement le maintien du cours forcé du papier-monnaie. Car, pour répondre au vœu souvent manifesté par la Chambre et au désir si profondément senti par le pays de voir la suppression de cette circulation, il faudrait pouvoir rembourser à la Banque son crédit de 378 millions de francs. En joignant à cette somme le reste du déficit de 1868, on aperçoit que le trésor aurait à se procurer une somme de 540 millions au moins, afin de pouvoir procéder à cette opération, si utile pour relever le crédit public de notre pays et pour assurer le développement de la prospérité générale.

Je ne me dissimule point toutefois que la suppression du cours forcé du papier exige de grandes précautions pour qu'il n'en résulte pas de graves dommages, pour les fortunes privées et pour le mouvement commercial du pays. Aussi, si le moment venait où nous pussions disposer d'une somme aussi importante, je me réserverais de présenter à la Chambre des propositions sur les mesures convenables à adopter.

J'ai dit que, pour atteindre ce but, il ne faut pas moins de 540 millions de francs. Si aux 162 millions manquants pour 1868, il avait été pourvu d'une autre manière, il faudrait toujours néanmoins 378 millions. Les sollicitudes, les études du Ministre des finances doivent, à mon avis, être dirigées énergiquement vers cette fin, pour reconduire le pays dans une situation normale. Je ne puis douter, d'ailleurs. Messieurs, que du moment oti la Chambre, animée d'un vouloir ferme et persévérant, adopterait les mesures dont j'ai eu l'honneur de vous exposer l'ensemble et l'esprit, du moment où les finances italiennes se trouveraient ainsi avoir, à partir de 1869, un budget, si non numériquement équilibré, du moins acheminé vers la réalisation probable et prochaine de l'équilibre; du moment oii le gouver]iement italien pourrait seconder le vœu de la plus grande partie de nos populations, qui est de veiller à la consolidation du royaume et au développement de ses ressources; du moment où la marche régulière des institutions assurerait l'empire de la loi dans toutes les parties de la péninsule, je ne doute aucunement. Messieurs, je le répète, qu'il ne fût possible d'exécuter quelque opération avantageuse, qui, sans accroître les charges de nos finances, offrirait amplement les moyens d'atteindre le but désiré.

Je vous ai donné plus haut un aperçu de la marche actuelle de l'opération sanctionnée par la loi du 15 août 1867 sur les biens ecclésiastiques. Or, je n'ai

point de cloute, Messieurs, que si les conditions que j'ai indiquées se vérifient, on ne puisse modifier la partie de cette opération qui manifestement ne correspond pas aux exigences du Trésor. Nous avons de disponible, comme je vous le disais, une quantité de biens dépassant un milliard deux cent millions ; je suis certain que notre crédit, surtout lors qu'il aura été, grâce à vos délibérations, convenablement restauré, nous offrira le moyen de retirer de cette colossale richesse autant qu'il sera nécessaire pour arracher définitivement la nation italienne à ses embarras actuels.

Messieurs, j'ai fini. Souffrez cependant que j'ajoute un mot encore. Si par ce long exposé de faits et de propositions, j'avais réussi a faire passer dans vos esprits la conviction que de vous seuls dépend l'assiette régulière des finances italiennes, ce jour serait le plus beau de ma vie, car je croirais avoir rendu à mon pays un service tel que je n'aurais jamais osé l'espérer.

Nous demandons, il est vrai, de nouveaux sacrifices aux populations de l'Italie ; mais au moyen des lois que le ministère vous proposera dans peu de jours, et qui sont à peu-près toutes prêtes, vous pourrez réorganiser et simplifier l'administration de l'État, régulariser la comptabilité, assurer la perception des impôts et réduire le déficit à 78 millions avec l'assurance d'obtenir l'équilibre dans les budgets à venir. La

nation verra de la sorte le crédit public se relever et par là diminuer l'agio sur le numéraire, puis enfin le numéraire reprendre tôt ou tard sa libre circulation. Ainsi cessera une source de pesants sacrifices pour tous, ainsi la production pourra se ranimer au point de compenser surabondamment les sacrifices accomplis.

Sans doute il m'a fallu du courage pour vous exposer cet ensemble de propositions. Mais je compte, pour les voir favorablement accueillies, sur votre patriotisme et sur le vif sentiment de vos devoirs comme représentants d'une grande nation ; et quand vous serez bien convaincus que de vous dépend la solution du grave problème que j'ai posé devant vous, votre activité laborieuse répondra, j'en suis sur, aux nécessités de la situation, et les populations italiennes recevront de vous la satisfaction de leur plus ardent désir, celui d'avoir enfin, dans un prochain délai, des institutions administratives et financières capables de mettre à couvert de toute atteinte la dignité nationale, et d'assurer définitivement l'existence, la prospérité et la grandeur du nouveau royaume.

"ga-**"

Goi^.,- ^J