NATURE DU REVENU

On remarquera, dans l’état déposé, que le revenu des terres de la Couronne pour l'exercice finissant le 80 juin dernier est plus fort qu'il ne l’a été en aucune année précédente. À raison de la dépression qui se fait actuellement sentir dans le commerce des bois et du fait que la quantité de bois abattu dans le cours de l'hiver n'atteint pas le chiffre de la moyenne, les recettes provenant des terres de la Couronne, pour l'exercice courant et surtout pour l'exercice prochain, diminueront probablement d’une manière très considérable, et c'est pour cette raison que je n’ai pas évalué les

recettes provenant de cette source à un montant aussi élevé que de prime abord les recettes des années passées semblaient justifier. L'année dernière, les recettes provenant des licences ont été considérables ; mais en présence de loi concernant les licences pour la vente des liqueurs passée en 1883 par le parlement du Canada et de la confusion résultant de l'incertitude qui existe relativement à la constitutionalité de cette loi, qui met en doute la constitutionalité de l'acte des licences de Québec de 1878 et de ses amendements, il est très difficilé de prévoir l’effet que produira cet état de choses sur le revenu provenant de cette source. Le gouvernement fédéral a déclaré par statut que les porteurs de licences émises par les autorités provinciales ne seront pas poursuivis pendant la prochaine année, à laquelle s'appliquent ces licences, tant que la constitutionnalité des lois de licences fédérale et provinciale n'aura pas été décidée, de sorte que nous allons procéder comme auparant en vertu de notre loi. Les autres item de revenu sont joliment les mêmes que les années précédentes, excepté l'intérêt sur le prix de vente du chemin de fer du gouvernement qui, en vertu de la loi, doit être affecté exclusi-

vement au service des intérêts sur une partie de notre delte fondée,