PERCEPTION DU REVENU

L'item suivant comprend les frais de perception, l'administration et les autres charges sur le revenu. La dépense pour les terres de la Couronne a été diminuée considérablement ; nous l'avons l’imitée aux services actuellement requis. ;

Fonds des m nicipalités, S. R. B. C., chap.

Oumar lo NON $ 83,000 00

Confection des cadastres, par le département des terres de la Couronne... . 15,000 00 Arpentages MO. | means 30,000 00 Dépenses générales... 66,808 00

Dépôts, à compte de terres de la Couronne, comptes OUVErÉS......, sus sossoosee 15,000 00 Gazelle Officielle... unes 12,500 00 Timbres, licences, ete... EL PRE 15,000 00 $157,308 00

LE rm rteee— |]

Dans les dépenses pour les terres de la Couronne, il y à un item nouveau et sur lequel je désire attirer l'attention de la Chambre : ce sont les $15,060 pour dépôts à compte de terres de la Couronne, comptes ouverts. Certaines gens déposent des sommes au département des terres de la Couronne en attendant que l’on s’enquière si les terres qu’elles demandent sont à vendre. Lorsque ces terres ne sont pas à vendre, ces personnes ont le droit d’être remboursées des sommes qu’elles ont ainsi déposées. Jusqu'à présent, les sommes ainsi remboursées ont été prises sur le crédit pour les ‘“ dépenses générales.” Or, comme les sommes ainsi reçues en dépôt sont entrées parmi les recettes provenant des terres de la Couronne année par année, et comme il arrive certaines années qu'il est remboursé plus qu’il a été reçu, ce qui accuse une dépense plus forte que celle actuellement encourue pour services rendus au département, je pense que la Chambre devrait voter un crédit spécial pour faire face à ces remboursements, et que les sommes remboursées sur ces dépôts ne devraient pas être portées au débit du compte des dépenses générales. J'ai introduit ce nouvel item dans le budget afin de faire à l'avenir la distinction entre les deux item que j'ai mentionnés.

Pour les serv 3 mentionnés plus haut, il a été payé durant l'exercice 1882-88 une somme de $176,881.64 et il a été voté à ,; dernière session, pour l'exercice courant, $202,- 809.49, puis Le montant demandé pou: le rrochain exercice est de $157,308, de sorte que la somme demandée pour le prochain exercice est de %19,578.64 moindre que celle dépensée durant l'exercice finissant le 30 juin dernier et de $45,501.49 moindre que le crédit veté our l'exercice cou* rant.

Je passe à l'item très important de ia