Partie du prix du chemin de fer de Q. M
O. & O. payée et placée... $ 600,000 00 Balance du prix du chemin de fer de Q. M.
O. & O. non exigible maintenant... 7,000,000 00 Affecté par la loi au fonds d'amortissement
sur les trois premiers emprunts... 7,600,000 00 Obligations à émettre pour le palais de
justice de Québec... RE er TES 150,000 00 Dépôt à la Banque de Montréal, partie de
l'emprunt de 1882... 1,500,000 00 Argent en banque... 157,261 63 Balance, telle qu’estimée, des recettes de
l'exercice 1885-84... AT Ees 1,756,358 08
Cité de Montréal, différence entre la somme de $132,000 et le coût des terrains expropriés entre la place Dalhousie et
Due tn 9 D AERARAR EE SOE QU PAPA S'ONARE a 74,567 58 Cité de Montréal, souscription pour le pont DR ÉD er tnérrncues vin tot 50,000 00
Prêts et balances d'intérêts sur le prix de vente des terres des écoles dues par la province d'Ontario......….. ,,..,.,,,,,, 136,000 00
$11,424,182 24 Ce qui laisse sur l'actif un excédant de D Ou nd crtrrtirtesetuteiarte sets $11,259,202 52
Deer prrenenemenannne nn)
On remarquera que j'ai fait entrer dans cet état la balance des crédits votés par la législature ainsi que celle des mandats spéciaux pour l'exercice en cours, et non acquittés le 31 décembre dernier, s’élevant à $2,113,611.07, ce qui constitue une réclamation contre la province, et que, de l’autre côté, j'y ai pareillement fait entrer le montant estimé des recettes
non encaisées le 31 décembre dernier, de sorte que, .si tout le montant des crédits est demandé et payé, et si les recettes, telles qu'estimées, sont toutes encaissées, il y aura un découvert d'environ $8357,258.04. Cependant je suis convaincu, quand je considère le fort montant contenu, pour certains services, dans le budget supplémentaire pour l'exercice en cours, en sus de ce qui a été voté à la dernière session, je suis convaincu, dis-je, que le découvert sera plus considérable que le chiffre auquel je l'ai fixé. On remarquera aussi que Je n'ai pas porté au passif le montant de $889,551.00, jusqu’à la date du 30 juin 1882, réclamé par le gouvernement fédéral pour montants payés en trop à compte de notre subside et des intérêts, parce que je considère que le montant réclamé n'est ni juste ni équitable. Je n’ai pas, non plus, mis au crédit de l'actif ce que nous pourrons réaliser dans la suite sur les dettes actives du fonds d'emprunt municipal et pour le moment je laisse ces deux comptes en suspens.
COMPARAISON AVEC ONTABIO
On me permettra de faire observer que tout en ne voulant pas nous réjouir du fait que la province voisine d'Ontario viendrait à se trouver en arrière dans ses finances, il n’en est pas moins vrai que de temps à autre on nous a signalé cette province comme un modèle à imiter et qu’on nous a donné les forts excédants qu'elle accumulait d'année en année comme une preuve de bonne administration, comparée à notre administration extravagante, Je prends les chiffres qui suivent dans un état publié par un journal des mieux posés, et extrait de l'exposé budgttaire de l’honorable Trésorier de la province d'Ontario, et de nos comptes publics. Voici ce que dit cet article:
“ Si nous prenons les dépenses ordinaires des deux provinces pour une période de deux ans, nous avons le résultat suivant :
.si tout ecettes, un dévaincu, ertains cice en sion, je onsidérquera 551.00, Lvernepte de que le ai pas,
ns réa-
Lprunt
tes en
oulant ntario 1 n’en gnalé ous a ée en com-
s les h] des
ononptes
proésul-
Ontario PORC SERPENT 13871 1883
hégisiation iris in $ 94177 $ 133,366 .
Gouvernement civil... 114,615 202,898 JOB Te ete secte RE 182,621 275,244 Instruction publique..................... 351,306 513,347 Institutions publiques .................. 213,039 648,995 Immigration..................,....,...,.... 29,712 47,704 Pa Gt PP I ET 14,927 139,725 DEEE ne tn es et ils 84,559 103,717 FE Total a uote $1,094,954 $2,065,057
“ Durant cette période les dépenses de la province ont augmenté d'environ un million de piastres, tandisque le revenu est resté à peu près stationnaire ; les recettes provenant des terres de la Couronne ont été aussi fortes en 1873 que l’année dernière et le résultat a été la conversion d'un excédant considérable en un déficit de $450,000. Aujourd'hui la province vit sur cet excédant, et la disparition complète de ce surplus n’est qu’une affaire de temps, puisqu'il a été réduit de $5,756,352 en 1874 à $4,384,241 à la fin de l'exercice de 1888.
‘ Dans la province de Québec, les dépenses ont été comme
suit : 1871 1882
Législation... annteneteete $ 128,921 $ 197,134 Gouvernement civil... 128,673 179,234 FT Le MOT ME Renan 271,218 880,098 Instruction publique... 284,013 856,387 Po RO 59,748 97,767 Immigration... 19,581 14,600 Colontantion..sssisis suis ses sont 221,652 82,240 Travaux publics... 134,008 121,263 Etablissements de bienfaisance... 172,198 298,299
“Total... ...,..81,420,001 #1,727,017
“Durant ces douze années, l'augmentation des dépenses dans la province de Québec n’a donc été que de trois cent mille piastres, au lieu d’une augmentation d’un million de
piastres dans Ontario, durant le même temps. On répon- 4 dra sans doute que dans la province d'Ontario on a doté le \
pays d’asiles, de prisons, d'institutions de réforme, etc., beaucoup plus qu'on ne l’a fait dans la province voisine, que les besoins du peuple sont mieux satisfaits et que l’instruction publique a été plus répandue ; mais quand it était È dans l'intérêt politique du parti réformiste de représenter 4 sous de fausses couleurs la position financière de la pro- 4 vince de Québec, de calomnier l'administration du parti É conservateur, on ne faisait valoir aucune de ces considéra- . tions. Il est équitable de prendre la dépense pour le gouvernement civil comme criterium de l’économie dans l’ad- É ministration d'un gouvernement. Dans la province d'On- 4 tario, la dépense inscrite sous ce chef accuse depuis 1871 $ une augmentation de 588,285 ; dans la province de Québec, l’augmentation n’a été que de $50,561, ou guère plus de la Ë moitié, et l'on pourrait établir une pareille comparaison à £. l'égard de presque tous les chefs de dépense dans les deux À provinces.
“Il est vrai qu'à Québec il y a eu des déficits depuis quelques années et qu'une ou deux fois ces déficits ont été ne aussi considérables que celui d'Ontario l’année dernière ; mais ce fait n’est en aucune façon un signe d’extravagance ; ou de maladministration. La province d'Ontario n’a pas de dette : elle s'est abstenue de subventionner libéralement les compagnies de chemins de fer; elle n’a pas fourni un seul sou, à même le trésor provincial, pour la construction de cette grande voie nationale, le chemin de fer canadien k du Pacifique. La province de Québec, au contraire, n'a ; pas seulement subventionné des compagnies de chemins de fer purement locales, autant que l’a fait le gouvernement
ER de à + Co D re at 0 es on on ot di nr Dit tnt cmt it
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oisine, e l’insit était senter a pro- . parti idérae gous l’add'On- 1ébec, de la son à deux
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d'Ontario, mais en sus elle a payé en totalité les frais de construction et le matériel d'exploitation de 300 milles de chemin de fer entre Ottawa et Québec, entreprise nationale dont le trésor du gouvernement fédéral a bénéficié. En 1883, les recettes de la province d’Ontario ont été de $2,439,941 et les dépenses de $2,887,037, ce qui laisse un déficit de $447,096. Dans les paiements effectués par la province de Québec, l'intérêt sur la dette publique est omis; mais il faut procéder de cette façon pour comparer équitablement la position des deux provinces.” (Applaudissements)
Comme je l'ai dit, nous n'avons pas à nous réjouir de ce que la province d'Ontario ait eu un deficit de $447,096 et de ce qu’elle a en perspective pour l’année prochaine un égal deficit; mais cela montre que notre province n’est pas la seule qui ne réduit pas ses dépenses au chiffre de ses recettes, avec cette différence contre nous, qu'ayant une forte dette contractée pour aider à la construction des chemins de fer, nous aurions dû nous montrer plus soucieux de nos finances qu’on ne l’a été dans la province d'Ontario, vu que cette province n'avait pas de dette et avait un surplus considérable sur lequel elle pouvait compter. À ce sujet, on ne devrait jamais oublier que nous devons faire usage des deux langues dans toutes nos procédures, ce qui nécessite l'emploi d'hommes instruits comme traducteurs, l'impression dans les deux langues de tous les documents publics, ce qui fait plus que doubler la dépense pour la plupart de nos procédures, comparativement aux dépenses que les autres provinces ont à encourir pour les mêmes fins. On perd souvent de vue cette considération quand on compare nos dépenses à celle des autres provinces, et ces comparaisons sont injustes pour nous, car on ne tient pas compte de la position particulière où nous sommes à raison des dépenses inévitables se rattachant à l'emploi des deux
langues dans tous nos documents publics. (Ecoutez! écou-
tez !) RECETTES ET DÉPENSES EN 1882-83
Je passe maintenant aux recettes et aux dépenses de l’ex- | l ercice finissant le 30 juin dernier. Je n'ai pas besoin d’entrer au long dans les détails, qui sont tous donnés dans les Comptes Publics. Je n’examinerai que les principaux item des recettes et des dépenses.
RECETTES Gouvernement du Canada... $1,014,712 12 Ontario—intérêt sur le produit des ventes des terres des écoles communes... 25,000 00 Terres de la Couronne... CARS QE 807,911 66 ICONE rar attend 298,931 19 OO haut és cn ET ne CR Re 218,426 40 Officiers publics—-percentage... 7,080 86 MOMISIBQU retirent 4,706 39 Gaelle Officielle sise scesrecovercnsistenese 18,020 21 Asiles—contributions des patients............……. 6,623 88 ) Edifices publics... 2,244 05 Revenu casuel.... ss ss 1,572 80 Contributions au fonds des pensions... 6,494 87 Intérêts... nt etre tente hs an 10,216 92 Remboursements 11,000 00 Prêt aux incendiés de Québec ................... 701 67 Fonds d'emprunt municipal... 84,120 10 Recettes du trafic, chemin de fer Q. M. O.& 0. 54,949 89 Intérêt sur le prix du ji & 259,884 40 Taser: directement 15,895 73 Contributions au fonds de retraite des institube RS nmmsanatonitnsarots 16,898 16 , Remise de balances de crédits... EE x 2,955 42
RS
| écou-
de l’exn d’en- Lans les X item
Fiducies—licences de mariage et intérêt sur le dépôt en faveur des institutions catho-
liques d'éducation supérieure...
Dépôt spécial de garantie (Forget & Cie, contrat relatif à l'emprunt)... REA À
Versements sur le prix d'achat du chemin de fer de Q. M. O. & 0...
Produit de la vente de matériaux de chemin Li 0-0 4 PP PARU PR PRE TT TE Produit de l'emprunt, 45 Victoria, chap. 18...