‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative de Québec vendredi, le 20 mai 1892 [microforme]Chapitre 10 sur 40 · ST TES · texte numérisé non relu

ST TES

BULGETS REVISÉS.

en 4 +

t diminué as être dé-

ae nee

Et elles ont augmenté de $330,870.47, savoir :

Payé suivant contrats, pour lesquels il n'existait pas de crédits ou de vote, bien que mon prédécesseur ait dû savoir que l'argent aurait manqué.

Agrandissement du palais de justice, Montréal... $ 180,000 00 Ecole Normale Jacques-Cartier... .....,.,.... dec tenr 111,880 62 House Normale MO. ne icone samerbeteinaree vieu tirent 6,580 00

#297,960 62 Et pour la commission de la culture de la betterave... 14,909 85 Commissions royales....,...,,......,,.,...., ess sossssse nosseoese 18,000 00

En poursuivant et en prenant le tableau No. 5, on trouvera un état abrégé de ce qui précède et présentant le sommaire des dépenses et du revenu au 30 juin 1892, comme suit :

Déficit du revenu ordinaire, pour faire face aux dépenses ordi-

OR en eure eerocrmmsmeenpet times dinde tee conan es autentett $1,044,800 79 Excédant des dépenses spéciales sur les recettes spéciales pro-

DIGTONE DÉS id inventée étonne RATES 642,458 82 Subv. aux chem. de fer et réclamations du Q. M. O. et O0... 1,165,636 64 Remboursement des dépôts en garantie des chemins de fer... 231,070 14 Total probable de l'excédant des dépenses sur le revenu $3,083,961 39

Ainsi que je l’ai démontré ci-dessus :

L'excédant similaire au ler juillet 1890, était de ...........,...... $1,725,987 15 do der juillet 1891, do ©... 2,414,250 14

On verra que l’administration Mercier marchait et croissait d'une manière sûre mais rapide.

Dans le sommaire précédent jusqu’au 1er juillet 1892, les recettes provenant desemprunts ne sont pas incluses, mais seulement les dépenses et les recettes ordinaires et ce que l’on désighe dans les coraptes publics sous le nom de ‘“ Recettes spéciales.”

En arrivant à la position de la Province au 1er juillet 1892, il ne faut pas perdre de vue que pendant l’année 1891-92 il a été reçu er versé dans les fonds généraux $3,707,530.00. Sur ce montant on a remboursé $2,078, 333.38 sur $2,223,338.33 d'emprunts temporaires impayés au ler juillet 1891, et le solde de l'emprunt, sans considération du but pour lequel il avait été effectué, fut porté à l'encaisse ordinaire pour faire face à tous les besoins.

LR Tu AE LT Bei

“on mr pe

Ps ne me— « TT en nn om 0 demo rpm one man era arm Te ms

Cette opération soulageait évidemment la Province des besoins les plus pressan{s et des exigences ordinaires et soldait les conséquences de dépenses considérables et inconsidérées.

Prenons maintenant le sommaire de la fin du tableau No. 4 annexé. Je vous ai déjà donné les recettes totales de toutes sources, y compris le dernier emprunt, et je vous ai donné également les dépenses jusqu'au 17 décembre 1891. Nous avions alors, nominalement, en Banque, disponible $893,491.27. Ce sommaire présente les prévisions budgétaires depuis le 17 décembre jusqu'à la fin de l’année, comme suit, et y compris toutes les recettes :

DD DNS OPDIRAITOR re cnrs ns to cer ocscsnnecin ice $ 2,358,892 03

RUE EU Te RE 502,385 42 Chemins de fer et réclamation du Q. M. O0. et On... 839,781 64 Remboursements de dépôts en garantie des chemins de fer. 119,667 81

$ 3,815,676 90 Recettes du 17 décembre au 30 juin... se success. 1,867,168 86

$ 1,948,508 54 En caisse 17 décembre 1891... $ 893,491 27

Moins dépôts en garantie et en fidéicommis.… 356,791 68

Comptant à obtenir pour tout le revenu ci-dessus jusqu'au M iireedhira tes vesuneseras corost rite teocersritere $ 1,411,808 95

Reese es

La situation mérite donc toute votre attention et il est évident qu'il est temps que la Province se réveille.

DETTE FLOTTANTE, 1er JUILLET 1892.

Je n’élaborerai pas trop ce sujet mais je vous donnerai le plus pressant ;

Déficit en caisse ci-dessus... ce vosovossss 8 1,411,808 96 Emprunts temporaires contractés par inon prédécesseur et

SU NE ON RE A Re 150,600 00 Dépôts en garantie des chemins de fer... 1,741,097 838 Subventions en argent accordées aux chemins de fer... 2,629,296 89 Subventions en terre, aux chemins de fer, converties en

argent, balance sur les premiers 35 cents par acre.....……. 765,295 00

Subventions en terre, aux chemins de fer, qui peuvent étre converties ; premiers 35 cents PAR APE hi 1,838,300 00

er ones

Co

les plus lépenses

annexé.

mpris le qu'au 17 sponible lis le 17 utes les

nee ne

qu'il est

1s pres- ,808 95

rene teens

Je n'ai pas inclus dans cet exposé un certain nombre de réclamations, pétitions de droits et autres affaires non pressantes, mais cela est suffisant pour démontrer la nécessité qu'il y a d'agir d’une manière ferme et résolue.

Ceci vous donne la position de la Province au 1er juillet 1892,

(2) Dette Hollante....s. cost drncestéstiiroste sorssesttrsnste $ 8,533,978 67

(2) Sur ce compte il y a ss... eat 8,802,906 78 de déficit comprenant les trois articles ci-dessus.

(3) Il y a aussi les obligations pour l'avenir, et, il est évident, d’après ce qui précède, que l'énorme excédant des Dépenses sur les recettes donnera, comme je vous le démontrerai plus tard, malgré nos réductions, un déficit dans le revenu annuel d'environ $%1,000,000,

Comme les dépôts en garantie des chemins de fer sont importants et

qu’ils imposent à la Province une obligation annuelle considérable, il est

temps de faire quelque chose pour obvier à la possibilité que des sommes aussi importantes soient distraites et employées pour des raisons ordinaires.

Voici quels sont les montants que devra payer la Province pendant les années suivantes, à partir du ier juillet 1892, pour les coupons d'intérêts garantis sur les obligations des compagnies de chemins de fer qui ont fait des dépôts pour assurer cette garantie ainsi que le payement, les montants devant en être payés en deux payements semi-annuels chaque année :

Compagnie du ch. de fer de Montréal et Lac Maskinongé ….$ 6,000 00 do do Témiscoüata No. 1................. 78,840 00 do do Québec et Lac St. Jean... 189,800 00 do do Témiscouata No. 2... ........…. 84,066 66 $ 307,706 66

Compagnie du ch. de fer de Montréal et Lac Maskinongé.….$ 5,000 00 do do Témiscouata No. 1... 78,840 00 do do Québec et Lac St. Jean... 189,800 00 de do Témiscouata No. 2... 84,066 66 $ 307,706 66

& = > éme + —

Compagnie du ch. de fer de Montréal et Lac Maskinongé.. do do Témiscouata No, 1...

do do Québec et Lac St. Jean...

do do Témiscouata No, 2,

Compagnie du eh. de fer de Montréal et Lac Maskinongé... do do Témiscouata No, 1... do do Québec et Lac St. Jean...

do do Témiscouata No, 2...

C mpagnie du ch. de fer de Témiscouata No. 1...

do do Québec et Lac St. Jean...

do do Témiscouata No. 2...

Compagnie de ch. de fer de Témiscouata No. 1 do do

do do Témiscouata No. 2...

Compagnie du ch. de fer de Québec et Lac St. Jean... do do Témiscouata No, 2...

Compagnie du ch. de fer de Témiscouata No. 2

Fe 78,840 00 , 189,800 00 .. 34,066 66

se ne

ne ne ee

eg

=. tte mme

—…—…—…———…. meet me ms

En remic:=<unt jes montants ci-dessus, dans les comptes publics, l'intérêt sur is4 2 sôts de garantie est porté en compte de la dette publique comme intérêt sur dépôts, et le remboursement du principal est entré sous le titre de remboursement des dépôts en garantie des chemins de fer.

—. mens

ee ns

nes

ee

ee ms

ns

publics,

publique ntré sous r'.

Page 1