DETTE FLOTTANTE AU 1ER JUILLET
DÉDOLR TOMIDOTAITON (ee acsrebroser osent trooneeecrperesat nt rtter et $ Dépôts de garanties de compagnies dé chemins de fer... Subventions de chemins de fer, non gagnées ..$1,367,737 92 Subventions de chemins de fer converties, mais non gagnées, 35 cents l’acre.........,.....……. Subventions converties en terres........,,.....…..
Balance des expropriations occasionnées par la construction
du Q. M. 0. & O. R. et autres dettes... TR 122,364 00 Perte sur dépôt à la Banque d'Echange ...... ...........,.... 27,000 00 Règlement des biens des Jésuites.—Comité protestant de
HIRATUOTION DUDIQUE. secs dose cnsobonooes sonsensssouneneee 62,961 00 Crédits des dépenses spéciales, 1890-91........................... 912,183 00 Crédits supplémentaires des dépenses spéciales, 1890-91... 115,448 71 Crédits des dépenses spéciales, 1891-92... 838,555 00 de do PR LE To 280,000 00
———— 558,555 00 ‘$ 6,874,806 84 En caisse le ler juillet 1890 .........,............. $ 625,344 43 Moins : mandats non payés et à règler sur ce En CON D LS A D a er ne 112,571 45
Cligation, en vertu de l’acte 53 Victoria, chapitre 110, garantissant un tiers de l’intérèt à 34 pour cent, pendant
10 ans, sur trois millions de piastres en obligations, qui pourront être émises par toute compagnie régulièrement constituée, dans le but de construire un pont sur le fleuve St-Laurent, à ou près Québec...
Quelle histoire, M. l'Orateur, ane celle de la dernière administration depuis le 1er juillet 1887 jusqu'au ler juillet 1890 !
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0 GO GGRGRERREReeeee Nous commençons l’année 1890-91 en devant $2,178,047.25, pour fonds en fidéicommis, qui ont été détournées de leur dépôt et dépensés.
De plus, en trois ans, nous avons une nouvelle dette flottante de #6,762.-
033.86, moins le montant précédent de $2,178,047.25, et je n’en suis pas encore arrivé à la question d'augmentation des dépenses ou d’administration négligée, mais j'y reviendrai plus tard.
On avait effectué un emprunt de $3,500,000 pour des causes spéciales, Tout est parti, et si les députés réfèrent à mon discours de Windsor Hall, au tableau de la fin, ils verront que nous devons encore $600,000 des dettes pour lesquelles on l’avait obtenu.
-Je viens de vous montrer dans quelle triste position nous étions, et il semble impossible de croire que les membres de l'ancienne administration ignoraient cette situation. Et cependant, M. l'Orateur, que font-ils ?
Ils poussent la Province plus avant dans les dettes et ils obtiennent alors, à la session qui a eu lieu en novembre et décembre 1890, l'autorisation de faire un emprunt de $10,000,000, basé sur l'exposé suivant :
(54 Victoria, chapitre 2.)
Mandats impayés ........., en dar nr $ 112,571 45
Dépôts re LT RENE RER Se EE 261,361 27 Dépôts en garantie des chemins de fer... 1,916,685 98 Subventions en argent aux chemins de fer, mais non encore . D Le Rébeniehhns ca bou pentaaoéhosalio d dibo de dense U 2,898,247 88 Dettes, chemin de fer Q. M. O. et 0... 122,864 00 Perte sur dépôt fait à la banque d’Echange . 27,000 00 Règlement des biens des Jésuites (comité protestant)... 62.961 00 Dépense spéciale prévue, 1890-91 nn nes er ‘912,188 00 $ 6,313,874 58
Moins l’encaisse au 1er juillet 1890... TR 525,844 43
Dépenses supplémentaires, 1890-91... re 115,488 71 OT CSC tn 558,555 00 Subyentions aux chemins de fer, votées en noverabre 1890... 400,320 00
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En revenant au 1er juillet 1890, on voit par les comptes publics :
Ceci n’est qu'un sommaire, car je donne les détails plus loin en présentant le budget de 1892-98.
Dépenses ordinaires ,.......,....,,,,,.,,,.,,,,,,. $4,095,520 45 Revenus UE ir uit iso . 8,457,144 32
Déficit 0... POTT sonore, 0.0 0000, .. 0. soso $ 638,376 13 Dépenses spéciales et subventions aux ch. de fer... 1,775,874 41 Excédant des dépenses sur le revenu total... be $ 2,414,250 54
Cependant, les membres de l'ancienne administration ne sont pas embarassés pour faire face à cet excès de dépenses. Que font-ils ? Evidemment ils ne reçoivent pas chaque année les dépôts en garantie de chemins de fer, mais il faut ohtenir de l'argent et voici comment ils paient cette somme :
Fonds en fidéicommis..............,............. hace $ 14,394 19 DARDEUS TOM DOPRITOR Lives sorsrenerceees hot etes este tte 2,223,333 33 En caisse Le 80 juin 1890, moins les mandats impayés... 412,772 98
D M a a a be dt da dati a die 2,414,950 54 Hirosiise. Lor UINOt O0 ir ses so rmetuinii 236,249 96 Mais pendant qu'il parait y avoir un encaisse, voici ce que l'on devait : HIDDEUDIS TOMNOMAINOM,. ns duriee verres sécu ie ti $ 2,223,333 83 Dépôts en garantie des chemins de fer... Re 1,978,108 57 RONA CH TDSIOOMINS, Lie tianetienniotoreterte tente tre idées 262,252 47
On commence cette année avec un encaisse de $236,248.26, et en devant encore en argent pour les raisons exposées ci-dessus $4,458,694.87.
Eh bien, M. l'Orateur, pouvez-vous imaginer quelque chose de plus déplorable et de plus sérieux pour la Province? L'administration Mercier a Hepart le 17 décembre 1891, et l'administration actuelle est arrivée au pouvoir le 22 du même mois, et un rapport a été présenté à cette Chambre,
donnant les détail: des recettes et des payèments jusqu au 17 décembre 1891,
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Voici quelles ont été les opérations de l’année courante jusqu'à cette date :
Dépenses ordinaires ..... $2,083,015 47 Recettes DD suture din csvatenos MER 1,534,938 35 A an et $ 548,077 12 Dépenses spéciales... ,.......,....$ 143,118 18 Subventions aux chemins de fer...............…… 325,855 00 Remboursements de fonds en fidéicommis.…. 7,383 40 do de dépôts de chemins de fer 112,542 93 $& 588,699 73 Recettes spéciales... $ 6,847 10 De Fonds en fidéicommis. .….......… 5,314 18 ———- 10,221 28
Excédant des dépenses sur les recettes au 17 décembre cela ee et ven Re tn $ 1,126,555 57
Voici ce qui a été payé provenant des sources suivantes : En caisse, 30. juin 1891, moins les mandats
impayés ........ Ce $ 236,249 96 Produit de l'emprunt de 1892.....$3,70 7,580 00 Moins : remboursement d’em-
prunts temporaires, ....... .. 2,073,333 33 —— 1,634,196 67 —————$ 1,870,446 68
En caisse: 17 décembre, moins le montant requis pour man-
CUIR DAME dr nderseonaie vos doesne Re HR VRVER VER $ 743,891 06 Dans ce montant étaient compris des dépôts
spéciaux en Banque, partie des dépôts de
garantie des chemins de fer... vs 887,568 67 Dépôts pour assurer des avances faites par les
banques aux compagnies de chemins de
hi A NN D ln item idenieattile 64,130 00 Dépôts spéciaux en banque non payables avant le 1er janvier..….., AS Et AN 75,000 00 rise mie 526,693 67
En caisse disponible : 17 décembre 1891... TR $ 217,197 39
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Notre emprunt de $3,500,000.00 est parti, et #600,000.00 des dettes pour lesquelles cet emprunt a été effectué sontencoreimpayés. Notre dette consolidée s'est augmentée. Sur l'emprunt de #$10,000,000.00 autorisé en 1890, la somme de $3,707,530.00 a été reçue et dépensée. et il faut ajouter chaque année une somme considérable d'intérêts pour ces deux comptes,
Nous devions aussi le 17 décembre 1891 :
Emprunts temporaires... $ 150,000 00 Dépôts de garantie des chemins de fer... 1,860,766 98
ie GMA ICOMINIS:, ce ce dinetiente 6 265,376 65
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Et, outre tout cela, nous avons notre dette flottante dont je parlerai plus loin.
Je prie les honorables membres d'examiner ces chiffres et de voir s'il n’est pas temps de nous réveiller.
