Discours sur le budget, prononcé à l'Assemblée législative, le 2 février 1875 [microforme]
L’'Hon. M. Robertson propose que la Chambre se forme en comité des subsides, puis il s'exprime en ces termes :
M. le Président,
Je propose que vous quittiez le fauteuil, et que la Chambre se forme en comité des subsides.
Bien loin d’être une simple affaire de forme, cette motion comporte un état des sources de notre revenu et de la manière dont on a disposé des appropriations votées par la Législature : elle permettra de constater
si le gouvernement a fait preuve d’une sage économie ou d’une ex. vagance blâmable.
Cette motion comporte encore des renseignements précis sur les recettes et les dépenses de la prochaine année fiscale, ainsi que le détail des différentes branches des services que la Chambre est appelée à autoriser de ses votes.
Il est sage que, sous notre régime constitutionnel, il appartienne tout particulièrement à cette Chambre de prélever les fonds nécessaires à l'administration des affaires, et d’en disposer d’après la volonté des représentants et dans l'intérêt du public. Le Gouvernement n’a donc qu’à obéir à la Législature, et!il est bon que chaque année, il puisse rendre ses comptes à la Chambre pour qu’elle juge si l'Exécutif a répondu à sa confiance.
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déjà, sont aussi clairs et Incides que possible, Ils contiennent les détails des recettes et des dépenses de l’année qui vient de finir, et j'espère qu'on les trouvera satisfaisants.
Les Comptes Publics soumis à la Chambre, depuis quelques jours
Je suis heureux de constater que Les recettes réelles ont dépassé de 8325,000 l'estimation que j'en avais donnée à la Chambre le 29 novembre 1872, et que nos dépenses ont été moindres de 8105,000, et cela malgré les grandes dépenses encourues pour le château de Spencer Wood et le ’alais de Justice de Québec.
[y à aussi parmi les dépenses de l’année passée une somme de 838,700, payée à la Compagnie du chemin de Fer du Sud-Est. Cette somme, devant être prise à même les fonds prélevés pour les chemins de fer, j'ai fait faire les entrées nécessaires, afin qu'elle paraisse dans les comptes de cette année comme augmentant le revenu de la Province, et au débit du Fonds des Chemins de Fer, auquel seront à l'avenir portés les paiements faits aux différentes Compagnies.
J'espère que la Chambre voudra bien me permettre de donner quelques explications à propos de paiements faits cette année à quelques compagnies de chemins à lisses. Je veux parler de $80,000 payées à la Compagnie du chemin de Fer du Nord, et d'une somme semblable au Chemin de Fer de Colonisation du Nord de Montréal.
L'acte de la dernière session pourvoit à ce que le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, assuré que les Compagnies ont de bonne foi donné des contrats pour la construction de leurs chemins respectifs, et que l'ouvrage progresse activement, puisse, à compte du montant auquel elles ont droit en vertu de la loi, payer à ces compagnies telles sommes qui pourront paraître justifiables d’après les progrès des ouvrages et les garanties prises par les Compagnies.
Le Gouvernement croyait s'être entendu avec un Ingénieur pour les inspections et les rapports nécessaires, quand, au dernier instant, par suite d’un malentendu de sa part, ce dernier refusa d'agir faute de temps. Les contracteurs ayant fait de grandes dépenses, les Compagnies n’ayant à leur disposition aucun moyen de continuer les ouvrages commencés, le Gouvernement eut à se demander s’il devait venir en aide aux compagnies ou les laisser arrêter leurs travaux.
Le Gouvernement ayant obtenu de l'Ingénieur en chef de la Compagnie du Chemin de Fer du Nord un rapport de l'ouvrage fait et des matériaux fournis, avança à cette Compagnie pour lui permettre de continuer ses travaux, une somme de $80,000 à compte de l'octroi de
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la Législature ; et cela jusqu'à ce que l'Ingénieur du Gouvernement pût faire un rapport ofliciel du progres des travaux et de leur valeur en argent, Le rapport de M. Light, l'ingénieur du Gouvernement, est venu uepuis complètement justifier l'avance du gouvernement,
On ne fit aussi l'avance au chemin de Fer de Colonisation du Nord de Montréal, qu'après avoir obtenu, tant de l'Ingénieur de la Compagnie que de celui de la Corporation de la cité de Montréal, des rapports établissant les progrès des différents ouvrages sur la ligne, et pour empêcher l'arrèt partiel sinon complet des travaux.
Ici encore l'inspection de l'Ingénieur du gouvernement est venu justifier l'ä-propos du paiement; dans les deux cas, on a eu soin de rester en deça des bornes, Considérant la position critique des Compagnies et des Contracteurs, je soutiens que le gouvernement aurait été blâmable de ne pas leur accorder une partie de l'octroi fait par la législature afin de leur permettre de continuer les travaux sur des chemins aussi importants, (Ecoutez, Ecoutez.)
Il m'a été souvent donné d'entendre discuter en Angleterre la probabilité de la réussite de ces chemins à lisses, et je rencontrai à leur égard une opposition décidée de la part de certaines influences considérables à Londres. On doutait, disait-on, de la bonne volonté des cités de Montréal et Québec à remplir leurs engagements envers les Conipagnies des chemins. On doutait de la légalité des règlements passés par les Corporations de ces villes. On ne savait pas si le gouvernement consentirait à faire des avances pour aider à leur construction. En un mot, on avait recours à toutes sortes d’entraves, de doutes et de soupçons pour empêcher la négociation des bons des Compagnies ou l'achat des lisses dont elles avaient besoin. Je trouvai aussi que, dans l'espoir d’étouffer l’entreprise des chemins de fer en cette Province, en empêchant la vente des bons du £tivernement, on mettait en doute le droit de notre Législature de faire un emprunt pour un tel objet; ou bien, si ce droit existait, on disait que la loi de la dernière session, autorisant l'émission et la vente de ces bons, était défectueuse et insuffisante, Voici, à part beaucoup d’autres, quelques-unes des objections que j’eus à réfuter.
Après avoir réussi à placer les bons du Gouvernement, j'eus occasion de donner des renseignements qui, à part le bien qui s’en est suivi d’ailleurs, ont, j'en ai la conviction, dissipé quelques-uns des préjugés au sujet de nos chemins de fer. Ces renseignements tendaient à établir l'importance des chemins pour la prospérité de la Province, leur nécessité et Les octrois de la Législature en leur faveur.
en M le Président, c'est avec la Connaissance de ces choses et de beaucoup d'autres encore que je ne mentionne pas afin de ne pas fatiguer la Chambre, que j'ai consenti aux paiements dont il s'agit, Je savais fort bien que la suspension des travaux eût réjoui certains hommes, mais je savais aussi que c’eût été anéantir l'espoir de négocier, d'ici à quelques années, aucun emprunt en Angleterre; que c'eût été la ruine des Contracteurs et des Compagnies, et que d'ici à longtemps notre Législature eût été paralysée dans ses efforts à promouvoir toute entreprise de même nature.
M. le Président, j'accepte, dans toute sa plénitude, la responsabilité qui me revient en cette circonstance. Eussé-je hésité, de concert avec mes ci-devant collègues, à venir au secours de ces compagnies au temps de leur détresse, j'aurais manqué à ce que je dois à cette Chambre qui a tant fait et qui fait tant encore pour les chemins de fer, à cette Chambre qui a sanctionné et approuvé la politique si généreuse en force aujourd’hui,
On a dit ici que le Gouvernement avait violé la loi en faisant les paiements en question, sans avoir préalablement obtenu un rapport de son Ingénieur. Ceci est absolument faux, M. le Président ; en ce qui Concerne ces chemins, la loi ne dit rien
au sujet du rapport, soit de l'Ingénieur du Gouvernement, soit de tout autre, avant qu'aucune 8 ) ; q
somme ne soit payée. La loi dit qu’on pourra avancer de l'argent, pourvu que le Gouverneur en conseil soit satisfait du progrès des travaux, de la bonne foi des contrats et des arrangements financiers.
Le Gouvernement se proposait décidemment d'employer un Ingénieur, mais n'ayant pas réussi, sans faute de sa part, il a agi d’après les meilleurs renseignements possibles. Les rapports de son Ingénieur sont venus, depuis, prouver que le Gouvernement n’avait couru aucun risque en adoptant la ligne de conduite qu’il a suivie.
M. le Président, avec la connaissance des difficultés que les Compagnies avaient à surmonter, voyant l'inimitié et l'opposition de certains hommes et de certaines corporations à la construction de ces chemins, au fait du profond intérêt des membres de cette Chambre pour ces entreprises et autres semblables, de l’anxiêté cette Province au sujet de leur réussite et de la nécessité i montrer en dehors de cette Province que son Gouv peuple avaient foi dans sa politique de chemins de fer, connaissant toutes ces choses, je dis que le Gouvernement, en n’agissant pas, eût grandement mérité d’encourir la censure de cette Chambre. Certaines gens heureux de l’insuccès des chemins de fer, auraient vu avec plaisir
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Je regrette, M. le Président, que la loi ne permette pas au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, de venir en aide, de la môme manière, avant que 25 milles aient été construits et pourvus de tout ce qui est nécessaire pour le trafic et les voyagours, à d'autres compagnies en butte à toute espèce de difficultés de sa part d'ennemis déclarés et d'amis tièdes. Cette digression exige des excuses de ma part, mais vraiment, la défense du ci-devant Gouvernement et l'intérêt public me l'ont imposée,
Je regrette de dire à cette chambre que dernière session, au sujet de la répartition de l'actif commun aux provinces d'Ontario et de Québec. Il y a eu échange de quelques corres. pondances non officielles, mais mon voyage en Angleterre pour affaires publiques, ainsi que celui de l'Hon, Trésorier d'Ontario n’ont permis aucune action définitive. J'espère qu'il nous sera donné de faire, dans la vacance, plus que l'an dernieh
l'on n'a rien fait, depuis la
