‹ Discours sur le budget, prononcé à l'Assemblée législative, le 2 février 1875 [microforme]Chapitre 6 sur 18 · DÉPÔTS JUDICIAIRES · texte numérisé non relu

DÉPÔTS JUDICIAIRES

Dépôts avant le 1er juillet 1873... 8827,854 97 do pendant l’année finie au 24 juin LA E 512,384 89

————— ms f

Total déposé 1,340,239 86 Montänts payés avant le er juillet

TT ad ln era 558,761 55

mm

ipte entièrement , Ces argents, gardés en fidei ments de distri se trouve ainsi mptes avec les ce, pour chaque sfaction de tout ent les officiers argents.

Al en

Do pendant l’année fiscale finie au 30 juin 1874... 602,890 86 Total payé ———— 1,161,652 41 Balance des dépôts. ——— 178,587 45 Intérêt accumulé au 1er juillet 1873... 14,655 29 Intérêt accordé par les Banques pour l’année finie au 30 juin 1874... 13,718 02 Potal des IntérO ti. ssrrssesessmsece Moins 28,373 31 Montants payés avant le {er juillet 1873, tel que par état publié... 7,120 87 Montants payés l’année finissant le 30 juin 1874 :

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