Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 24 novembre 1871

L'Hon. M. ROBERTSON propose que la Chambre se forme en comité des subsides ; puis il s'exprime en ces termes:

M. ze PRÉSIDENT, — En proposant que vous quittiez le fauteuil, et que la Chambre se forme en comité pour prendre en considération les subsides à donner à Sa Majesté pour l’année fiscale commençant le ler Juillet prochain, je dois à la Chambre et au pays de donner quelques explications sur nos recettes et nos dépenses pendant l’année fiscale terminée le 30 Juin dernier.

Sous notre régime constitutionnel, c’est à cette branche de la Législature qu’il appartient d’accorder on de retenir les fonds nécessaires pour continuer l’administration des affaires publiques du pays dans les divers départements ; et comme cette Chambre a la responsabilité de ses actes devant le peuple, elle est en droit de bien comprendre notre situation financière et de prononcer à cet égard, comme elle a le droit de faire nn examen approfondi de la manière dont on a disposé des anciennes appropriations, et de voir quelles sont les sommes probables que l’on pourra tirer des diverses sources ce reveau mises à la disposition du Gouvernement.

Je m’efforcerai, M. le Président, de donner à la Chambre les informations les plus complètes sur ce point, bien assuré que les Hons. Membres voudront bien, comme toujours, me prèter une patiente attention et étendre jusqu’à moi cette courtoisie et cette considération qu'on ne refuse jamais à areun membre de cette Chambre, qui s'adresse à ses collègues. Je sais parfaitement combien il est difficile de présenter un exposé financier sous une forme attrayante. Il n’y a place ni pour la fantaisie ni pour lPimagination. Rien n’y roule que sur des sujets simples, ne prêtant qu’à une sèche discussion ; aussi ai-je la certitude que si je comptais sur mon habileté pour rendre mes remarques intéressantes aux Hons. Membres, j écho :erais misérablement. Maïs en même temps, comme il est de mon devoir de donner telles informations et telles explications que la Chambre peut demander, je ferai pour le mieux, dans l'espoir qu’à l’aide des documents imprimés que les Hons. Membres ont en mains, il est possible de leur fournir des informations saflisantes pour les mettre à même d'arriver à une connaïssance exacte de l’état de nos affaires.

Je voudrais, tout d’abord, prémunir les Hons. Membres contre la supposition que les comptes publics de la Province qui leur sont annuellement soumis doivent être pris comme marque de la situation réelle de nos affaires provinciales — c’est-à-dire, que les sources de revenu qui créditent nos recettes chaque année et les diverses dépenses qui figurent dans les exposés que nous publions, sont les seules sources de revenu disponibles que la Province puisse se procurer, ou les seuls objets pour lesquels il soit po:sible d'inviter dorénavant la Province à faire des déboursés. Les comptes publics offrent donc tout simplement un état détaillé des deniers reçus et des deniers payés par le Gouvernement ; i's ne montrent ni nos ressources ni nos obligations. Jfeureusement, les sources de nos revenus sont plus amples qne celles d’où nous avons jusqu’à présent tiré nos recettes monétaires, et le principal objet pour lequel nous allons avoir à débourser des fonds, outre les objets si importants en faveur desquels la bourse publique a déjà été mise à contribution, sera le payement de l'intérêt imputable sur notre part du surplus de Ja dette de la ci devant Province du Canada, en sus de la somme de #62,500,000.00 que le Gouvernement de la Puissance a prise à sa charge. Au fur et à mesure que la population et les richesses de la Provinee angmenteront, que nos ressources naturelles se déve'opperont, que nos moyens de communication se perfectionneront, il y aura aussi progrès dans les sources de nos revenus, et 1l nous sera possible par là mème d’aider encore davantage au développement ct au

succès de toutes entreprises de nature à faire prospérer le pays.

En attendant, je demanderai qu'il me soit permis de dire quelques mots sur notre position, relativement à la question d'arbitrage pendante entre Ontario et Québec.

Je sais fort bien que cette question a été complétement et habilement discutée à la dernière session, ainsi que l’autre jour de cette session-ci ; mais telle est l’importance au sujet qu'il est à désirer, je pense, que la Chambre et le pays soient mis en possession de tous les faits qui tendent à le faire bien et clairement comprendre.

F Je ne saurais admettre, même pour un moment, ou à titre d’argumentation, que le soi-disant arrèt rendu par les deux arbitres ait la moindre valeur, soit en faveur d’Ontario, soit contre Québec ; il ne vaut pas pour Ontario ce que, suivant la rumeur, cette Province avait à payer avant que le dit arrêt fût signé. Beaucoup des membres de cette Chambre se souviendront que le gouvernement tint une ligne de conduite qui reçut l’entier appui de la Légis'ature, en protestant contre toute validité qui serait donnée par le Gouvernement de la Puissance au prétendu arrèt, tel que rendu par deux arbitres seulement, alors que cette Province n’était représentée ni à la commission ni devant les arbitres.

Nous attendions avec anxiété les mesures qu’allait prendre le Gouvernement de la Puissance. C’est ce Gouvernement qui doit, en vertu de l’Acte Britannique de l'Amérique du Nord de 67, faire le payement des subsides respectifs afférents à chacun des gouvernements locaux. L’attente était d’autant

lus vive que l’intérèt du surplus de la dette de la ci-devant Un du Canada, en sus des soixante deux millions et demi assignés par l’acte susdit an Gouve:nement fédéral, doit être payé par les provinces de Québec et d’Ontario ou retenu par la puissance sur leurs subsides respectifs.

Rien donc d'étonnant que, vu l'importance des intérêts en jeu, on fût ici, dans cette Province, si impatient de savoir quelle validité (si validité il y avait) la Puissance donnerait à un arrêt si évidemment en opposition avec ce qu’on regardait comme juste et équitable. Le gouvernement d'Ottawa fit, je dois le dire, ce à quoi je m'attendais entièrement, du moins en taut qu'il s'agissait de ne tenir aucun compte de la fameuse sentence ; c’est-à dire qu'il décida de ne faire, lors du payement des subsides aux Provinces d’Ontario et de Québec

resrectivement, aucun calcul sur la proportion du surplus de la dette, assignée à chaque Province par l'arrêt en question.

La Puissance traita l’arrèt comme un arrêt qui n’était pas juste, et elle agit comme s’il n’avait pas été rendu, sans déclarer tout net, ainsi que j'en avais l'espoir, que la procédure suivie par les deux arbitres, l’un nommé par le Gouvernement fédéral, l’autre par le Gouvernement d'Ontario, était nul et sans valeur. (écoutez.) En pratique, néanmoins, le Gouvernement de la Puissance traita l’arrêt comme non avenu, et, afin peut-être de sortir d’une position gènante, ou de se décharger sur d’autres d’une portion quelconque de responsabilité, on suggéra que les deux Provinces consentissent à soumettre conjointement la cause au Comité du Conseil Privé d’Ang'eterre—c'est-à dire, au plus haut tribunal de l’empire britann'que—pour avoir son avis sur le point en litige, ou bien, qu'au cas où ce parti ne serait pas adopté, l'une ou l’autre Province en appelât au Conseil Privé dont l’opinion, sur la question qui lui aurait été ainsi soumise, devrait servir de guide au Gouvernement de la Puissance dans la ligne de conduite qu il tiendrait ultérieurement au sujet de l’affaire.

Maintenant, je dois avouer que personnellement j’ai de f.rtes objections à présenter contre un appel au Conseil Privé sur la question de l’arbitrage. Je suis d'avis que cette question tout entière aurait pu et aurait dù être réglée de ce côté de PAtlantique. Ici, on est plus au courant de tous les faits de Paffaire relatifs à l’ancienne position des provinces du Haut et du Bas-Canada, lors de l’Union en 1841, aïnsi que de tous les actes législatifs passés pendant l’Union. Ici, encore, les prétentions des deux Provinces pourraient être mieux comprises, appréciées et jugées que par un tribunal étranger, si savants, si capables et si désireux de rendre justice que les membres de ce tribunal pussent être. (Applaud.)

Cependant Ontario insista pour que l'affaire fût soumise an Conseil Privé d'Angleterre. Quant à nous, dans la crainte qu'il ne pût être supposé, ou objecté ensuite contre nous que nous n’étions pas bien sûrs de la justice de notre cause et du résultat de l'appel au Conseil Privé d'Angleterre ; dans la crainte aussi que nos refus d'agir et de consentir à la démarche suggérée, aivsi que notre silence ne fussent interprétés comme un aveu de la justice de l’arrêt, ou comme un indice d’irrésolution dans les protestations dont il était l’objet de notre part, notre gouvernement voulut bien aller jusqu’à reconnaitre comme correct en substance le registre de la procédure suivie devant les arbitres, tel que tenu par l’arbitre de la Puissance,

a'ors que la Province de Québec était représentée dans la Commission. Inutile de faire remarquer, qu’à partir du jour où notre arbitre s’était retiré, nous ne pouvions rien dire des registres. Les minutes, je dois le déclarer, étaient imparfaitement tenues et sans la signature de celui qui les tenait. Aucun témoignage n'avait été pris par écrit, et le livre original des minutes avait été mis entre les mains du trésorier d’Ontario.

Le Gouvernement de Québec a consenti jusque là, afin que les pièces authentiques de la procédure pussent être arrangées, telles qu’elle sont pour le Conseil Privé. Il a de plus fait préparer, dans le but de protéger les droits de la Province, et tient maintenant presque prêt pour l’impression un état de nos prétentions relatif à la légalité des actes des deux arbitres, avec un exposé de nos droits, comme Province, au sujet du partage du surplus de la dette et del’actif, le tout accompagné de documents et d’opinions légales à l'appui de ce que nous croyons être nos titres communs et équitables pour être déposés, si besoin en est, devant le Conseil Privé, en réponse à la cause d’Ontario. (Ecoutez, écoutez). Les Hons. Membres peuvent rester assurés que tout sera fait pour présenter les titres de la Province de Québec sous leur véritable jour devant le Conseil Privé d'Angleterre, et qu’on ne s’épargnera aucune peine pour obtenir justice. Ce serait chose inutile pour nous de chercher à engager le Gonvernement de la Puissance à se charger du surplus de la dette du Canada, moyennant com-

ensation en faveur des autres Provinces, avant d’abord que e Consëil Privé n’ait déclaré, comme j'ai la confiance qu’il le fera, le soi-disant arrêt nul et sans valeur aucune. Alors, quand la question aura été ramenée au point où elle était, lors de la retraite de notre arbitre, nous pourrons, au cas où tout arrangement à l'amiable échoueraïit entre les deux Provinces, présenter l'affaire devant le Gouvernement et la Législature de la Puissance, avec quelque chance de succès. (Applaud.)

Je n’ai pas besoin, M. le Président, de m'’étendre plus au long eur ce sujet. Une lecture attentive du Zvre bleu, publié à la dernière session de la Chambre aidera les Hons. membres à se former une idée de la manière dont les affaires furent conduites par le Gouvernement. Pour l'information de ceux des Hons. Membres qui n'étaient pas présents à la dernière session, et pour montrer l’iniquité dn prétendu arrêt, je puis dire que, bien que le Haut-Canada, lors de son union avec le Bas-Canada en 1841, fût grévé d’une dette de près de six millions de piastres, ainsi que le prouvent ses propres comptes publics—et que le Bas-Canada, à cette même époque 1841,

loin d’avoir même une seule piastre de dettes, eût, au contraire, plus de $300,000 de numéraire au trésor, avec des propriétés d’une valeur égale à celle des propriétés du Haut Canada, l’arrêt rendu, j'allais dire par les deux arbitres d’Ontario, à donné à cette province $500,000 seulement du surplus de la dette à payer de plus qu’à la Province de Québec, tandis que dans l’adjudication des propriétés Ontario recevait une valeur de trois piastres contre une piastre accordée à Québec. Les deux arbitres ont paru ignorer le fait qu’en 1841, le Haut-Canada était en faillite, tandis que le Bas-Canada présentait un état prospère ; et ce n’est pas tout; ils ont aussi paru ignorer le fait sur lequel je voudrais attirer l'attention des Hons. Membres, savoir : que la dette du Haut-Canada en 1841, à l’époque de l'Union avec le Bas-Canada, esé encore non-payée et forme partie du surplus de la dette actuelle, non compris les 62 millions et demi que le Gouvernement de la Puissance a pris à sa charge.

Si le Haut-Canada s'était uni avec le Bas-Canada en 1841, sans dettes, comme nous, il y aurait eu seulement 4 millions et demi de surplus de dette à payer au lieu de quelque 10 millions et demi d’après l’état actuel des comptes. (Ecoutez, écoutez). Puis, un autre point dont vous pourrez vous assurer en consultant les documents imprimés dont j'ai parlé plus haut, c’est que l’Hon. M. le Juge Day, arbitre nommé par la Province de Québec, ne donna point sa démission, comme quelques uns l’ont prétendu, parce qu'il différait d’opinion avec les autres arbitres, mais parceque ceux-ci persistaient à prononcer un Jugement préliminaire dont la stricte observance les mettait dans l'obligation de tenir, avant que la cause tout entière leur fût soumise, une ligne de conduite qui ne leur laissait pas la liberté de rendre justice, ou qui, s’ils s’en écartaient, les plaçait dans la position peu enviable de violer leur propre jugement. (Appl.) C’est cette dernière alternative qui fut adoptée, et sur tous les points les arbitres se prononcèrent en faveur d’Ontario et contre Québec.

Le mémorable arrêt susdit donne en réalité à la Province d’'Ontario une moindre part du surplus de la dette à payer que son factum déposé devant les arbitres ne disait qu’elle devrait payer ; conséquemment, il met à la charge de la Province de Québec un montant plus cons'dérable qu’an dire même d’Ontario nous ne devrions supporter. Mais ce n’est pastout. La Province d’Ontario se vit adjuger (de par l’arrêt) une part plus forte des propriétés qu’elle ne prétendait lui appartenir, enlevant ainsi à Québec des biens qu’elle même disait être à nous, Il n’y a donc guère lieu de s'étonner qu'Ontario désire

la confirmation d’un tel arrêt. Maïs je ne crains pas, M. le Président, d'être appelé à me soumettre à une décision en vertu de laquelle le Conseil Privé d'Angleterre laurait confirmé. (Applaud.) Aucun tribunal désintéressé ne saurait sanctionner une injustice aussi grossière et aussi flagrante envers cette Province, injustice dont aurait à souffrir longtemps cette partie importante de la Puissance, qui ne le cède à aucune autre sous le double rapport de la loyauté et de la soumission aux autorités constituées, soit divines, soit humaines, et qui n’est inférieure à aucune autre Province de la Puissance au point de vue des efforts qui ont pour objet de hâter la prospérité et Le progrès de notre commune patrie. La Province de Québec, comme unité sur cette question, ne peut pas être tenue comme n’existant pas, ni mauquer d'obtenir qu'il lui soit rendu justice, et, quelque puissent être nos dissentiments sur les questions secondaires qui affectent notre Province, agissons avec unanimité sur cette question vitale (Appland.) N’ayons tous qu'un cœur et une voix pour affirmer notre détermination d'obtenir une décision juste et équitable dans l'affaire actuellement en litige entre nous et Ontario. |

Maintenant, M. le Président, j’en viens plus particulièrement à l’exposé des recettes et des dépenses de l’année fiscale expirée le 80 Juin dernier. Je ferai remarquer que, par suite du plan adopté par mon prédécesseur, l’état estimatif des recettes était inclus dans l’état estimatif des recettes des six mois précédents ; je peux dire cependant que l'estimé des recettes est pleinement justifié par les recettes réelles, et que es estimatif des dépenses est resté au-dessus des dépenses réeiles.

Je commencerai donc par les recettes et les dépenses de l’année fiscale terminée au 30 Juin dernier.

Evecettes de l’année fiscale expirée le 30 Juin 1871. GOUVERNEMENT DE LA PUISSANCE.

A compte des subsides. ..........se........ 8790,000 00 (Retenu par le Gouvernement de la Puissance sur les subsides de l’année)... $169,252 80