MURS D’'ENCEINTE DES PRISONS

Palais de justice et prisons, nouveaux districts, eavoir :

ArthA Dana ee ment RQ ses Ne 06 ENS JOMCELORR A EN ME eU, A de Asa ldsit. 14H00 HOT NION MAD LRU EeL D eV U A 4,647 52 RICHE LUNA RME TS TE, 4,192 22 BG EORO RS LE A Te at : 1102/2832 190 PR Er Va ee RONA PE MR 8,162 08 CMOS ER AU IAE AE RARE 8,010 27 DUNMERY AA ENG. ee UNE 8,212 37 Lerrebonne, AU NAS NA 8,839 00

en 7 PEN ET ANNE CRE

Dépenses totales pour les travaux et édifices

pubs He AL GE Anne Aer Re $119,008 87 Fonds placés sur le pont Dorchester, Compagnie

des chemins à barrières de DE rivenord 15,000 00 Institutions de Charité............. EL, à DNNL TAN OSPE Peanport—Maison de santé pour les

aliénés, coût en moyenne de

disons T10 malades, à raison de

$143 par malade. .... HAL TN .$105,458 00 St. Jean, maison de santé pour Les

aliénés, coût moyen d'environ

75 maledes, à $266 par malade. 20,000 09

Hôpital de marine, Québec....... 4,000 00 Etablissements divers de bienfai- | sance— Hôpitaux et Asiles de différentes MIO. à dun a RÉ N ERN TES 85,970 00 Bcoles de réforme... 2... 2,434 79 "industrielles ere e *.. 4:330 30 8172,193 09 Par le Département des Terres de la Couronne, MARNE PNEU ER ARE LAS Pour service d’enregistrement ONE NEA EL AS ARURE VON? ROSE ER AS 16,202 70 TR MUR. A den ne sel ce 24,000 00

Dépenses générales, agences, &c.... 53,498 47

es

| $93,701 17 Gazette Officielle de Québec... ...........,.., Fonds des municipalités, S. R. B. C. chap. 110,

PAS A PL XP AE MEUSE NA PER AE EE Arbitrage en vertu de l’acte constitutionnel... DOC RIIVOrSRS APR CON AL OR Aide aux victimes des incendies du Saguenay...

K. ie # d'Ottawa...

FRANCE ICI PEN CU NO AM PERTE Ce qui porte le total des dépenses faites pendant

l'année, en vertu des mandats de payement

émis par le Département du Trésor, à la

ÉD LDC: EPS SO Ne SR FLE À laquelle il faut ajouter :

Payé par les employés du revenu,

sur les perceptions effectuées au

compte des licences, et remis aux

municipalités, suivant la loi... 15,227 43 Fonds de construction et du Jury,

payé par les shérifs, au compte

de leurs perceptions....... de IAE SE)

Ajoutez encore: payé sur mandats non rentrés an 60 ARISTON Ne LE Dee ns

Mo'ng-mandats non r:ntrés au 80 Juin 1871...

De sorte que, prenant les recettes totales de l’aunée, y compris la balance en mains

EUOU ) DINNLSTOS ARR NN er PERNIT EE $2,318,580 58 Et déduisant les dépenses totales de la même

année... RE NC ee dat ele DRRTE 1,659,495 25 T1 reste au Trésor, le 30 Juin 1871........... . $659,035 33

Dont il a été fait les dépôts suivants, savoir : Banque de Montréal, dépôt spécial à LOCOTO LL AS UN ANR RER DRE $350,000 00 “ P'Union ik ‘8 200,000 00 6 Montréal 4%. « 109,025 33 —— 659,035 33

On remarquera que ce chiffre n’est que de $8,208.16 inférieur à celni que le Département du Trésor avait en mains au 80 J'uin 1870—mais on se souviendra que nous avons payé à la compagnie du chemin à lisses de Québec et Gosford $48,171.20, que nous avons placé à intérêts $15,000 sur le pont Dorchester, et soldé sur les exercices des années précédentes $33,639.92 de mandats non rentrés. Si ces différentes sommes, qui peuvent jusqu'à un certain point être considérées comme payements extraordinaires, étaient ajoutées à la balance actuellement en mains, cette balance aurait excédé celle de l’année dernière de 872,979.95, déduction faite des mandats non payés au 30 Juin dernier.

Nos principales dépenses ont porté, paraitrait-il, sur les services suivants, savoir :

DÉRISIE MON Ne SE RS AMOURER RL ARE $128,921 98 Gouvernement CLVL RCE LE CMOS VAR 121,673 25 Administration de la Justice, Police, etc. 841,710 58 ROteATon Le, RSR EE ER En 284.013 41 Agriculture, colonisation et immi gration RUE 800, "983 08 Fravaux etiédifices pu bios SMS ERA EEE 119.008 87 Institutions de charité, hôpitaux, | maisons de

santéipour. les aliénés, cer eRIRMEr ere 172,193 09 Dépenses du département ‘des terres de la cou-

ronne, agences, commission, &c.......... 93,701 17 Divers autres tems, y compris les donations

faites aux victimes des incendies du Sague-

HAVICL LUI MR EN CUS RATER 4 SEM Placement. sur le pont Dorchester.....,....... 15,000 00

81.618,997 30 Plus, payé par services du dehors, licences d’au-

berges, shérifs, sur le fonds de construction CROATIE. ui de NT du Pad 29,481 74 Et mandats non rentrés de 1869 et 1870....... 33,639 92

$1,675,118 96 Moins mandats non rentrés.........,......., 15,623 71

Dépenses totales de l’année fiscale terminée le 80 Ent LOT Sd 81 5040808

Jusqu'ici, M. le Président, j’ai traité des recettes et dépenses de l’année fiscale qui vient d’expirer.

Les Hons. membres trouveront aux comptes publics les détails des transactions de l’an dernier ; ils sont, je pense, coordonnés de manière à être aisément compris.

Je vais maintenant déposer devant la Chambre un état des dépenses et des revenus probables de l’année fiscale commençant au ter Juillet prochain. |

Cet état à été préparé avec beaucoup de soin ; il est le fruit d’une expérience de quatre ans, tant pour les recettes que pour les dépenses, et j'espère que la Chambre en trouvera les items raisonnables et en somme corrects.

Je n’ai pas, comme d’autres, M. le Président, le talent de présenter mes exposés financiers sous couleur de rose. J'aime mieux donner un estimé des recettes au dessous plutôt qu’au dessus de ce qu’elles seront, et je pense que dans la position où nous sommes, il est plus sage d'avoir nos recettes réelles au dessus qu’au dessous des estimés ; car, un trésorier aime bien mieux voir ses calculs démentis par un excédant que par un déficit de recettes. De leur côté, la Chambre et le pays éprouvent un même sentiment de satisfaction.

C’est chose remarquable qu’un trésorier trouve bien plus de gens disposés à l'aider à dépenser l’argent pour des objets dont, suivant leurs allégations, dépend essentiellement le salut du pays, et sans lesquels la constitution court de grands risques, qu’il n’en trouve pour lui suggérer les moyens d’augmenter le revenu, et pour chercher à sauver la constitution du danger qu’elle court et le pays de la ruine qui le menace, en concourant à grossir de temps à autre les recettes du trésor.

Il en est ainsi, pourtant, et j'espère que les Hons. membres apporteront autant de zèle à faire entrer de l’argent au trésor

qne d’autres mettent à en faire sortir. De toutes les pétitions adressées à cette chambre, il n’y en a pas eu une seule qui proposàt de verser des fonds au trésor, bien au contraire.

Le premier “em des recettes nons vient du, gouvernement de la Puissance ; il est de $800,000. Le subside annuel que cette Province reçoit de la Puissance, en proportion de la population que donne le recensement de 1861, s'élève à $959,252.80. Le présent estimé permet au Gouvernement de la Puissance de retenir, à titre d'intérêt, $159,252.80, outre l'intérêt de certains fonds de dépôt que la Puissance a en mains, et qui sont incontestablement reconnus comme nous appartenant.

J’ai fait le calcul de ce que la Puissance auraît dû nous payer, en comparaison de ce qu’elle nous a réellement payé depuis quatre ans, y compris les sommes qu’elle a payées pour nous et celles qu’elle a reçues pour notre compte, et j'ai porté à son débit l’intérèt des fonds de dépôt qui appartiennent à la Province de Québec. Cet exposé va jusqu’à la fin de l’année fiscale prochaine et accuse en notre faveur une valance raisonnable qu’on pourra appliquer au payement de la part d'intérêt que nous devons au Gouvernement de la Puissance, on de quelque partie que ce soit du surplus de la dette que cette Province pourra un jour avoir à prendre à sa charge.

Quant à la quotité de cette partie, c’est ce qu'il m'est impossible de dire; mais je n’hésite pas le moins du monde à déclarer que s’il nous échoiït en partage quelque chose comme une raisonnable proportion da sur;lus de la dette, nous n'avons aucune raison de nous décourager à l’idée que nous ne soyons pas complètement en mesure de payer l’intérêt dans le cours de n’importé quelle année, sans porter une atteinte bien sérieuse à la caisse publique. Ces calculs sont basés sur le fait que le Gouvernement de la Puissance nous alloue Re par an, pour l’année fisca'e actuelle et pour celle qui a suivra.

J'aborde maintenant l'estimé des recettes tirées du département des terres de la Couronne.

Cet estimé est établi, d’après un travail consciencieux des officiers de ce département, qui ne me permet pas de douter de sa pleine-et entière réalisation.

J'en métdléchiffre à 2." Mae DA NE EU $& 515,001 00 Des timbres judiciaires et d'enregistrement, du

fonds des honoraires de justice, du fonds de

construction et du jury, de la taxe des

palais de justice, je compte percevoir... . 135,000 00 Du revenu de l’intérieur, licences diverses..... 110,000 00 Je trouve que l’estimé fait l'année dernière des

recettes de l’année courante ne se réalisera

probablement pas tout- à-fait. La différence

provient de ce qu’on à Ôté les licences d’an-

berges aux épiciers de Montréal et de

Québec.

Des recettes de Acer y compris les écoles

A DOTE S ne ee et UC soute AE A .. $10,000 00

NME NE D OO AU Ua A 1,260 00 Maison de réforme de St. Vincent de Paul,

maison de santé de St. Jean pour les

aliénés — maison de correction de Montréal. 9,860 00 Fonds d'emprunt municipal ........... À eat is 50,000 00 Prêt aux incendiés de Québec............... 2") 5 0007-00 CUS CUEN ONCE e RE A EN MR tree Ua $18,000 00 Honoraires sur bills privés et impressions... 2,000 00 Intérêts sur dépôts 'et billets recouvrables...... 25,000 00 Police spéciale...... LR EP EX JÉPNALE 28,500 00

Ce qui donne pour les estimés du revenu un totales ein AO DA ER PR AM at $1,709,721 00

J'arrive maintenant, M. le Président, à l’estimé des dépenses de l’année fiscale commençant le 1er Juillet 1872 et finissant au 830 Juin 1873.

Les Hons. membres se rappelleront que de l'appropriation des sommes respectivement votées en faveur des différents services mentionnés dans les estimés, il ne s’en suit pas nécessairement que ces sommes seront dépensées tout entières ; mais je préfère demander des crédits suflisants pour couvrir les dépenses probables et obtenir une appropriation un peu trop élevée, plutôt que d’avoir à émettre des mandats de payement spéciaux pour parer à des appropriations insuftisantes.

Toute balance d’appropriation dont la dépense n’est pas requise reste au trésor et cesse, à la fin de l’année fiscale, d’avoir sa destination particulière.

De cette façon, la Chambre connaît au juste appropriation annuelle votée en faveur de n’importe quel service particulier. Et d’abord je viens à