Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 24 novembre 1871 [microforme]

L'Hon. M. ROBERTSON Propose que la Chambre se forme en comité des subsides ; puis il s'exprime en ces termes :

M. 1e PrésenT,—En proposant que vous quittiez le fauteuil, et que la Chambre se forme en comité pour prendre en considération les subsides à donner à Sa ajesté pour l’année fiscale commençant le ler Juillet prochain, je dois à la Chambre et au pays de donner quelques explications sur nos recettes et nos dépenses pendant l’année fiscale terminée le 80 J'uin dernier.

Sous notre régime constitutionnel, c’est à cette branche de la Législature qu’il appartient d’accorder ou de retenir les fonds nécessaires pour continuer l'administration des affaires publiques du pays dans les divers départements ; et comme cette Chambre a la responsabilité de ses actes devant le peupie, elle est en droit de bien comprendre notre situation financière et de prononcer à cet égard, comme elle a le droit de faire un examen approfondi de la manière dont on a dispoté des anciennes appropriations, et de voir quelles sont les sommes probables que l’on pourra tirer des diverses sources Ce reveiu mises à la disposition du Gouvernement.

Jo m'efforcerai, M, le Président, de donner à 1n Chambre les informations les plus complètes sur ce point, bien assuré quo les Hons, Membres voudront bien, comme toujours, me prèter une patiente attention et étendre jusqu'à moi cette courtoisie et cette considération qu'on ne refuse jamais à avcan membre de cette Chambre, qui s'adresse à ses collègues, Je sais parfaitement combien il est difficile de présenter un exposé financier sous vne forme attrayante, Il n’y a place ni pour la fantaisie ni pour l'imagination, Rien n'y roule que sur des sujets simples, ne prètant qu'à une sèche disenssion ; aussi ai-je ia ceititude que si je comptais sur mon habileté our rendre mes remarques intéressantes aux Hons, Membres, l'écho erais misérablement, Mais en même temps, comme il est de mon devoir de donner telles informations et telles explications que la Chambre pe demander, je ferai pour lo mieux, dans l'espoir qu’à l'aide des documents imprimés que les Hons. Membres ont en mains, il est possible de leur fournir des informations suflisantes pour les mettre à même d'arriver à une connaissance exacte de l'état de nos affaires.

Je voudrais, tout d'abord, p'émanir les Hons, Membres contre la supposition que les comptes publics de la Province qui leur sont annuellement soumis doivent être pris comme marque de la situation réelle de nos affaires provinciales — c'est-à-dire, qne les sources de revenu qui crédit-nt nos recettes chaque année et les diverses dépenses qui figurent dans les exposés que nous publions, ront jes seules sources de revenu disponibles que ia Province puisse se procurer, on les seuls objets pour lesquels il soit porsible d'inviter dorénavant la Province à faire des déboursés. Les comptes publics offrent donc tont simplement un état détaillé des : per reçus et des deniers payés par le Gouvernement ; i!s ne montrent ni nos ressources ni nos obliga'ions. Heureusement, les sources de nos revenus sont plus amples qne celles d’où nous avons Jane présent tiré nos recettes monétaires, et le rincipal objet pour lequel nous allons avoir à débourser des onds, ontre les objets si importants en faveur desquels la bourse publique a déjà été mise à contribution, eera le payement de l'intérêt imputable sur notre part du surplus de la dette de la ci devant Province du Canada, en sus de la somme de #62,500,000.00 que le Gouvernement de la Puissance a prise à sa charge. Au fur et à mesure que la population et les richesses de la Province augmenteront, que 108 ressources naturelles se déve'opperont, que nos moyens de communication se perfectionneront, il y aura aussi progrès dans les sources de nos revenus, et il nous sera possible par là inème d'aider encore davantage au développement ct au

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succès de toutes entreprises de nature à fuire prospérer lo pays.

En attendant, je demanderai qu'il me soit permis de dire guess mots sur notre pouition, relativement à la quostion ‘arbitrage pendante entre Ontario ot Québec,

Je sais fort bien que cette question a 6:6 complétement ct habilement disratée à la dernière session, ainsi que l'autre jour de cette session-ci ; mais telle est l'importance du sujet qu'il est à désirer, je pense, que la Chambre et le pays soient mis on possession de tous les faits qui toadent à lo faire bien et clairement comprevdre,

| Je ne saurais admettre, même pour un moment, ou à titre d’argumentation, que le soi-disant arrèt rendu par les deux arbitres ait la moindre valeur, soit en faveur d'Ontario, soit contre Québec ; il ne vaut pas pour Ontario ce que, suivant la rumeur, cette Province avait à payer avant que le dit arrèt fût signé. Beaucoup des membres de cette Chambre se souviendront que le gouvernement tint uno ligne de conduite qui reçut l'entier appui de la Légis!'ature, en protestant contre toute validité qui serait donnée par le Gouvernement de la Puissance au prétendu arrût, tel que rendu par deux arbitres seulement, alors que cette Province n’était représentée ni à la commission ni devant les arbitres,

Nous attendions avec anxicté les mesures qu'e "4

le Gouvernement de la Puissance, C’est ce Gouv doit, en vertu de l’Acte Britannique de l'Amé:ic de 67, faire le payement des subsides respectifs chacun des gouvernements locaux, L’'attente était

lus vive que l'intérêt du surplus de la dette de ln ci-dev…,

’rovince du Canada, en sus des soixante-deux millions et dei assignés pe l'acte susdit au Gouve. nement fédéral, doit être payé par les provinces de Québec et d'Ontario ou retenu par la puissance sur leurs subsides respectifs,

Rien donc d'étonnant que, vu l'importance des intérèts en jeu, on fût ici, daus cette Province, si impatient de savoir quelle validité (si validité il y avait) la Puissance donnerait à un arrêt si évidemment en opposition avec ce qu’on regardait comme juste et équitable, Le gouvernement d'Ottawa fit, je dois le dire, ce à quoi je m'attendais entièrement, du moins en tant qu'il s'agissait de ne tenir aucun compte de la fameuse sentence ; c’est.à dire qu'il décida de ne faire, lors du payement des subsides aux Provinces d’Ontario et de Québec

roslectivement, aucun ealeul sur la Le du surplus de la dette, assignée à chaque Province par l'arrêt on question.

La Puissance traita l'arrdt comme un arrêt qui n'était pas Juste, et elle agit comme s'il n'avrit pas été rendu, sans déclarer sout net, ainsi que j'en avais l'espoir, que la procédure saivie par les deux arbitros, l'un nommé par le Gouvernement fédéral, l'autre par le Gouvernement d'Ontario, était nul et sans valour, (écoutez) En pratique, néanmoins, le Gouvernement de lu Puissance traita l'arrêt comme non avenn, et, afin peut-être de sortir d'une position gènante, ou de se décharger sur d'autres d’une portion quelconque de responsabilité, on suggéra que les deux Provincus consentissent à soumettre conjointement ia carse au Comité du Conseil Privé d'Ang'otorro—c'est-à dire, au plus haut tribunal de l'empire britann'que—pour avoir son avis sur le point en litige, ou bien, qu'an cas où ce parti ru serait pas adopté, l'ane où l'autre Province en appelât au Conseil © “vé dont l'opinion, sur la question æ lui aurait été ainsi soumise, devrait servir de guide au Gouvernement de la Puissance dans la ligne de conduite qu'il tiendrait ultérieurement au sujet de l'affaire,

Maintenant, je dois avouer que personnellement j'ai de f. rte: objections à pra contre un appel au Conseil Privé sur la question de l'arbitrage. Je suis d'avis que cette question tout entière aurait pu et aurait dû être réglée de ce côté de l'Atlantique, Ici, on est plus au courant de tous les faits de l'affaire relatifs à l'ancienne position des provinces du Hant et du Bas-Oanada, lors de l’Union en 1841, ainsi que de tous les actes législatifs passés pendant l'Union. Ici, encore, les prétentions des deux Provinces pourraient être mieux come prises, appréciées et jugées que par un tribunal étranger, si savants, si capables et si désireux de rendre justice que les membres de ce tribunal pussent être. (Applaud.)

Cependant Ontario ineista pour que l'affaire fût soumise an Conseil Privé d’Angieterre. Quant à nous, dans la crainte qu'il ne pût être supposé, ou objecté ensuite contre nous que nous n’étions pas bien sûrs de la justice de notre cause et da résultat de l'appel au Conseil Privé d'Angleterre ; dans la crainte aussi que nos refus d'agir et de consentir à la démarche suggérée, ainsi que notre silence ne fussent interprétés comme un aveu de la justice de l'arrêt, ou comme un indice d'irrésolution dans les protestations dont il était l’objet de notre part, notre gouvernement voulut bien al':r jusqu’à reconnaitre comme correct en substanc: le registre de la procédure suivie devant les arbitres, tel que tenu par l'arbitre de la Puissance,

a'ors que la Province de Québec était représentée dans la Commusica, Inntile de faie remarquer, qu'à partir du jour uù notre arbitre "était retiré, nous ne pouvions rien dire des rogistres, Les minutes, je dois je déclarer, étaient imparfaitement tenues et sans la s'gnaturs de colui qui les tonait, Aucun témoignage n'avait été pris par écrit, et le livre original des minutes aval, 6té mis entre les mains du trésorier d'Ontario.

Le Gouvernement de Québec a consenti jusque là, afin que les pièces authentiques de la procédure pussent être arrangées, telles qu'elle sont pour le Conseil Privé. Il a de plus fait préparer, dans le but &e protéger les droits de la rovinceo, ot tient maintenant ps prêt pour l'impression un état de nos prétentions relatit à {a lgalité des actes des deux arbitres, avec un exposé de nos droits, comme Province, au sujet du

artago du surplus de la dette ot de l'actif, le tout accompagné à documents et d'opinions légaies à l'appui de ce que nous croyons Ôtre nos titres communs et équitables pour ôtre déposés, si besoin en est, devrrt le Conseil Privé, en réponse t la cause d'Ontario. (Ecoutez, écoutez), Les Hons, Membres peuvent roster assurés que tout sera fait pour présenter los t:tres de la Province de Québec sous leur véritable jour devant le Conseil Privé d'Angleterre, er qu’on ne s’épargnera aucune

eine pour obtenir justice. Ce serait chose inutile pour nous ke chercher à engager le Gouvernement de la Puissance à se charger du surplus de la dette du Canada, moyennant compensation en faveur des autres Provinces, a-ant C’abord ue e Conseil Privé n'ait déclaré, comine j'ai la confiance qu’il le fera, le soi-disant arrêt nul et sans valeur ancune. Alors, quand Ja question aura été ramenée au point où elle était, lors de la retraite de notre arbitre, nous JOUrrOons, Au Cas où tout arrangement À l'amiable échouerait entre les deux Provinces, présenter l'affaire devant le Gouvernement et la Législature de la Puissance, avec quelque chance de succès. (Applaud.)

Je n’ai pas besoin, M. le Président, de m'étendre plus au long sur ce sujet, Une lecture attentive du livre bleu, publié à la dernière session de la Chambre aidera les Hons. membres à se former une idée de la manière dont les affaires furent conduites par le Gouvernement, Porr l'information de ceux des Hons. Membres qui n'étaient pas présents à la dernière session, et pour montrer l'iniquité dn prétendu arrêt, je puis dire que, bien que le Haut-Canada, lors de son univa evec le Bas-Canada en 1841, fût grévé d’une dette de près de six millions de piastres, ainsi que le prouvent ses cn bleu comptes publics—et quo le Bas-Canada, à cette même poque 1841,

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loin d’avoir même une seule piastre de dettes, eût, au contraire,

lus de $#300,000 de numéraire au trésor, avec des propriétés Pure valeur égale à celle des propriétés du Haut anada, l'arrêt rend, j'allais dire par les deux arbitres d’Ontario, a donné à certe province $500,000 seulement du surplus de ia dette à payer de plus qu’à la Province de Québec, tandis que dans l’adjudication des propriétés Ontario recevait une valeur de trois piastres contre une piastre accordée à Québec. Lis deux arbitres ont paru ignorer le fait qu’en 1841, le Haut-Canada était en faillite, tandis que le Bas-Canada présentait un état prospère ; et ce u’est pas tout ; ils ont aussi paru ignorer le fait sur lequel je voudrais attirer l'attention des Hons. Membres, savoir: ne la dette du Haut-Canada en 1841, à l’époque de l'Union uvec le Bas-Canada, est encore non-payée et forme partie du surplus de la dette actuelle, non compris les 62 millions et demi que le Gouvernement de la Puissance a pris à sa charge.

Si le Hant-Canada s'était uni avec le Bas-Canada en 1841, sans dettes, comme nous, il y aurait eu seulement 4 millions et demi de surplus de dette à payer au lieu de uelque 10 millions et demi d’après l'état actuel des comptes. (Ecoutez, écoutez). Puis, un autre point dont vous pourrez vous assurer en consultant les documents imprimés dont j'ai parlé plus haut, c'est que l’Hon. M. le J uge Day, arbitre nommé par la Province de Québec, ne donna point sa démission, comme quelques uns l’ont prétendu, parce qu'il différait d'opinion avec les autres arbitres, mais Parceque ceux:ei persistaient à prononcer un dope préliminaire dont la stricte observance les me.cait dans ‘obligation de tenir, avant que la cause tout entière leur fût eoumise, une ligne de conduite qui ne leur laissait pas la liberté de rendre justice, ou qui, s'ils s’en écartaient, les laçait dans la position peu enviable de violer leur propre jugement. (Appl.) C’est cette dernière ait. "native qui fut adoptée, et sur tous les points les arbitres ge prononcèrent, en faveur d'Ontario et contre Québec.

Le mémorable arrêt susdit donne en réalité à la Province d’Ontario une moindre part du surplus de la dette à payer que son factum déposé devant les arbitres ne disait qu’elle devrait payer ; conséquemment, il met à la charge de la Province de Québec un montant plus cons'dérable qu'au dire même d'Ontario nous ne devrions supporter. Mais ce n’est pastout. La Province d’Ontario se vit ad uger (de par l'arrêt) une part plus forte des propriétés qu’elle ne prétendait lui appartenir, enlevant ainsi à Québec des biens qu’elle même disait être à nous. Il n’y a donc guère lica de s'étonner qu'Ontario désire

4 la confirmation d’un tel arrêt. Mais je ne crains pas, M. le

Président, d'être pee À me soumettre à une décision en

vertu de laquelle le Conseil Privé d'Angleterre l'aurait

confirmé. (Applaud.) Aucun tribunal désintéressé ne saurait

sanctionner une injustice aussi grossière et aussi flagrante

envers cètte Province, injustice dont aurait à souffrir longtemps

cette partie importante de la Puissance, Li ne le cèdo à

aucune autre sous le double rapport de la loyauté et de la

sou.nission aux autorités constituées, soit divines, soit humaines,

et qui n’est inférieure à ancune autre Province de la Puissance

au point de vue des efforts qui ont pour objet de hâter la

prospérité et le progrès de notre commune patrie. La Province

de Giles comme unité sur cette question, ne peut pas être

tenue comme n’existant pas, ni manquer d'obtenir qu’il lui

soit reudu justice, et, que que puissent être nos dissentiments

sur les questions secondaires qui affectent notre Province,

agissons avec unanimité sur cette question vitale (Applaud.)

‘ayons tous qu'un cœur et une voix pour aflirmer notre

détermination d'obtenir une décision juste et équitable dans l'affaire actuellement en litige entre nous et Ontario.

Maintenant, M. le Président, j'en viens plus particulièrement à l’exposé des recettes et des dépenses de l’année fiscale expirée le 80 J'uin dernier. Je ferai remarquer que, par suite du plan adopté par mon prédécesseur, l’état estimatif des recettes était inclns dans l’état estimatif des recettes des six mois précédents ; je peux dire cependant que l’estimé des recettes est pleinement justifié par les recettes réelles, et que

l'état estimatif des dépenses est resté au-dessus des dépenses réelles.

Je commencerai donc par les recettes et les dépenses de l'année fiscale terminée au 80 Juin dernier.

Æucettes de l’année fiscale expirée le 30 Juin 1871.