INSTITUTIONS LITTÉRAIRES ET SCIENTIFIQUES
Diverses: Montréal et Québec...., 8,800 00 Bureau des arts et môétiers.....,.., 9,000 00
Dépenses totales pour l'éducation. .8284,018 41 AGRICULTURE,
Diverses sociétés agricoles, y comris la commission accordée par à loi au Conseil d'Agriculture. . 846,553 00 Bureau d'agriculture. ....,....,,, 8,000 00 Education agricole en rapport avec les écoles normales...,,,.,... 615.09
($800.00 chaque).........., + 2,400 00 Payé aux colléges de Ste. Anne et
de l'Assomption certaines som-
mes dues depuis 1867......,,, 9,180 70
D'penses totales pour fins agricoles, .......... 859,748 79 Immigration. .....,.., A 19,581 94
Cette dernière somme a été employée en majeure partie à payer des agents en Europe et dans la Province, ainsi qu'à faire imprimer et distribuer de l’autre côté de l'Atlantique toutes les informations nécessaires sur les moyens et les ressources du pays. Nos sacrifices, il y a raison de le croire, auront pour résultats d'attirer ici un flot considérable d'immigration au printemps prochain. Mais il faut que nous fessions de grands efforts en ce sens, et afin de marcher du même pas que les autres provinces de la Puissance, nous espérons recevoir du gouvernement fédéral une somme additionnelle à celles que nous avons affectées nous-mêmes à ce service,
Dépenses pour fins de eclonfsation ss. 8221,052 30 Sociétés (dont 80 sont payées). .,,, 8 7,694 75 Routes.—1re classe, ,,., 06060 124,
6 2e « sue 17,587 10
, Les A À 11,951 85 Ste. Anne des Monts (Dépenses spé nn sssssssssss.s 10,000 00 Cartes et exposés. ...,,,,,,,,.,.. 2,000 00 Chemin à lisses, (Québec et Gesford) 48,171 20
D'où l’on voit que les dépenses pour fins d'agriculture, de colonisation et d'immigration pendant l’année qui vient de s'écouler se
DORE CT es seconc is 5 Lelsetss $300,983 08
Chemin de Gosford — Nous étions tenns de solder la Compagnie e1 débentures on en numéraire. I] eût fallu prendre des obligations portant 6 pour cent d'intérêt et payer 2 pour cent au fonds d amortissement afin de pouvoir faire face au
reriboursement des obligations, à leur échéance, dans disons 24 ans,
Or le Gouvernement ne reçoit que de 4 À ä pour cent d'intérêt sur les dépôts qu'il fait dans les banques.
C'était, selon moi, un mauvais calcul que de laisser en dépôt des fonds qui ne rapportaient qu'un int :rêt de 4 à 5 pour cent, et de payer soi-même 6 pour cent d'intérêt, plus 2 Pour cent au fonds d'amortissement. En conséquence, je recommandai au Gonvernement de payer en argent les $48,171.20 qui représentent le total capitalisé des $150 par mille, payables
pendant 20 ans aux termes de la loi,
La Province fit donc ainsi une économie considérable. La compagnie du Chemin à lisses aurait probablement préféré les obligations du Gouvernement qu'elle aurait négociées avec prime, mais je crus que les intérêts de la Province seraient
inienux sauvegardés, en payant sur-le champ, sans pour cela porter pré) udice à la compagnie,
Il serait bon de se souvenir du payement de cette somme,
lo:s de l'examen qu’on pourra faire du total en mains, à la tin de l’année fiscale,
TRAVAUX ET ÉDIFIONS rUnLICS,
Loyore, assurances et réparations... #25,280 O7
Inspections et plans ...,,..,,,,,,, 1,884 10 Maison de réforme de St, Vincent de nnsete creer LUS EE Palais de Justice de Montréal... 941 77 Pont de Batiscan,.,,,.,,., 6,500 00
Loyers, assurances et réparations do
palais de justice et prisons. .., 8,735 77 Palais de justiec et prison d'Aylmer 8,146 56 Prison de Montréal,,...,,,.,,,... 7,519 81 Palais de justice et prison (comté de
Bonaventure), ,,., vossésssss 2,775 48 Palais de justice ct prison (comté de
a sers 2,590 09 Nouvelle prison de Québec...,,,,, 16,189 81 Nouvelle priscn de Sherbrooke... 8,904 68
———— 687,516 CG MURS D'ENCEINTE DES PRISONS, Palais de justice et prisons, nouveaux distriets, savoir :
tirs dessine. 8,564 88 a 4,500 97
Montmagny...,... Sousse vos. 4,647 59 RU Re socires 6,708 99 RE 2,239 90 Ru PORTE ie 3,162 08 3,010 27 Bt, Hyacinthe... ,...s.oevorecee 9919 97 Terrebonne, .,.., sonooooooeuosse 0 33889 00 — 81,492 ©T Dépenses totales pour les travaux ct édifices UT récente $119,008 87
Fcnds placés sur le pont Dorchester, Compagnie des chemins à barrières de Québec, rive no"d 15,000 00 Institutions de Charité... SN tvierétes vos 172,193 09 Beauport—Maison de santé pour les aliénés, coût en moyenne de disons 710 malades, à raison de 8143 par malade. ...,,,..., 105,458 00 St. Jean, inaison de santé pour les aliénés, coût moyen d'environ T5 malrdes, à $266 par malade. 20,000 00
Hôpital de marine, Québec, ..., + 4,000 00 Etablissements divers de bienfai.
sanCO-— Hôpitaux et Asiles de différentes ee trssensssssssss 85,070 00 Ecoles de réforme, ..., vensrsossrs 2,434 79 "Industrielles... ...., vrsssss 4:88) 80
8172,198 09 Par le Département des Terres de la Couronne,
dr OT PRE TT + 898,701 17 Pour service d'enregistrement ren ET PR ANR PES 16,209 70 cn, 24000 00 Dépenses générales, agonces, &c..,, 58,408 47 898,701 17 | Gazette Officielle de Québec... .., Vds iiesete «+ 8 7,109 42 1516 66 Fonds des municipalités, 8, R. B, C. chap, 110, l Lu. HET TRES Evedts ne. ee 494 00 Arbitrage on vertu de l'acte constitutionnel, ,, 2,598 65 Dépenses diverses, ,.,... To tinnes 9,013 44 Aide aux victimes des incendies du Saguenay,, 10,400 00 . es de d'Ottawa... 8,000 00 Licences, noel 0 PP 2,116 45
Ue qui purte le total des dépenses faites pendant
l'année, en vertn des mandats de payement
émis par le Département du Trésor, à la 4 Léon rsérdes Ca) I NN ONE ES noué 1,618,997 30
492 2T » municipalités, suivant la loi... 15,227 43 ——— 4 Fonds de construction et du Jury, payé par les shérifs, au compte 008 87 4 de lours purceptions. .,,,..:.. 7,254 31 à ————…—— 29,481 74 000 00 3 ms ms 193 09 L 81,641,479 04 É Ajoutez encore : payé sur mandats non rentrés 4 Li: +) :; NES ses. 83,639 99 1 $1,675,118 96 Mo'ns—mandats non r. ntrés au 30 Juin 1871., 15,623 71
De sorte que, prenant los recottes totales do l’année, y compris la balance en mains CRE Ne vs. 82,818,630 58 Et déduisant les dépenses totales de la même score vos over vagssossesss 1,050,405 25
ee, nent
Il reste au Trésor, le 30 Juin 1871,,,,,,,.,.., 8059,085 93
Dont il a été fait los dépôts suivants, savoir : Banque de Montréal, dépôt spécial à Intérêt ...., sos reve. 00000 00 “4 l'Union “0 4 200,000 00 “6 Montréa! «4 109,085 83 ——————— (50,035 53
On remarquera que se chiffre n'est que de $8,208,16 infé. rieur à celui que le Département du Trésor avait en maine au 80 Juin 1870—mais cn se souviendra que nous avons payé À la compagnie du chemin à lisses de Qnébec et Gosford 848,171.20, que nous avons vlacé à intérêts $15,000 sur le pont Dorchester, et soldé sur ! 5 exercices des années précédentes $32,639,92 de mandats non rentrés. Si ces différentes sommes, qui pouvent jusqu'à nn certain point être considérées comme payements extraordinaires, étaient ajoutées à ln balance actuellement en mains, cette balanre aurait exeédé clls de l'unnte dernière de 872,979,925, déduction faite des mandats non payés au 80 Juin dernier,
Nos principales dépenses ont porté, paraitrait-il, sur leg services suivants, savoir :
Législation re oo, . $128,9y1 93 Gouvernement civil ,,.,.... Sétteer: soso 121,678 95 Administration de la Justice, Police, ete. … 841,770 58
MONO, soso. 06 ve sssssssss 284,018 41 Agriculture, colonisation et immigration. ..... 800,988 08 Travrux et édifices publics. ,.,,,.,,,,...... 119,008 87 Institutions de charité, hé taux, maisons de
santé pour les al énés, &e...,.,...,.,... 172,198 09 Dépenses du dénar: nt des terres de la couronne, age minissio'i, &e.,..,..,,... 98,701 17
nay et LA RU ir 1 ee ee 84, 97 Placement sur le pont Dorchester. ..... °° 15,00) 00 81,618,997 80 Plus, payé par services du dehors, licences d'au.
,16 infé.
naine au | payé à Gostord ) sur le 8 précé- Yérentes sidérées 8 à la exrédé aite des
sur les
(1 97 DUU 00
berges, shérifs, sur le fonds de constraetion
ah a AU NT PS nt ane 292,481 74 Et mandats non rentrés de 1869 et 1870... 54,080 09
#1,078,118 06 Moins mandats non rentrés, .,,,,,,,,,.,,.... 15,028 71
Dépenses totales do l'année fiscale terminée le D Tr. Rene dan #1,050,405 95
Jusqu'ici, M. le Président, j'ai traité des recettes ot dépenses de l’année fiscale qui vient d'expirer,
Les Hons, membres trouveront aux comptes publics les détails des transactions de l'an dernier ; ils sotit, je pense, coordonnés de manière à être aisément compris.
Je vais maintenant déposer devant ln Chambre un état des dépenses et des revenns probables de l'année fiscale commengant au ler Juillet prochain,
Cet état a 6t6 préparé avoe beaucoup de soin ; il est lo fruit d’une expérience de quatre ans, tant pour les recettes
que pour les dépenses, ot j'espère que la Chambre en trouvera les items raisonnables et en somme corrects,
Je n’ai pas, commo d'antres, M. le Président, le talent de présenter mes exposés financiers sous couleur de rose, J'aime mieux donner un estimé de recettes au dessons plutôt qu'au dessns de ce qu'elles seront, et je pense que dans la position où nous sommes, il est plus sage d'avoir nos resettes réelles au dessus qu'au dessous des estimés ; car, un trésorier aime bien mieux voir ses calculs démentis par ux excédant que par un déficit de recettes. De leur côté, la Chambre et le pays éprouvent un même sentiment de satisfaction.
C’est chose remarquable qu’un trésorier trouve bien plus de gens disposés à l'aider À dépenser l'argent pour des objets dont, suivant leurs allégations, dépend essentiellement le salut du pays, et sans lesquels la constitution court de grands risques, qu'il n'en trouve pour lui suggérer les moyens d’augmenter le revenu, et pour chercher à sauver la constitution du danger qu’elle court et le pays de la ruine qui le menace, en concourant à grossir de temps à autre les recettes du trésor.
Il en est ainsi, pourtant, et j'espère que les Hons. membres apporteront autant de zèle à faire entrer de l'argent au trésor
que d'autres mettent à on faire sortir. De toutes les pétitions adressées à cette chambre, il n’y en a pas eu une seule qui proposät de verser des fonds au trésor, bien au contraire,
Le premier i{em des recettes nons vient du gouvernement de la Puissance ; il est de $800,000. Le subside annuel que cette Province reçoit de la Puissance, en proportion de la population que donne le recensement de 1861, s'élève à $059,252.80. Le présent cstimé permet au Gouvernement de la Puissance de retenir, à titre d'intérêt, 8159,25z.80, ontre l'intérêt de certains fonds de dépôt que la Puissance a en mains, et qui sont incontestablement reconnus comme nous appartenant.
J'ai fait le calenl de ce que la Puissance auraît dû nous payer, en comparaison de ce que nous a réellement payé depuis quatre ans, y compris les sommes qu’elle a payées pour nous et celles qu’elle a reçues pour notre compte, et j'ai porté à son débit l'intérêt des fonds de dépôt qui appartiennent à la Province de Québec. Cet exposé va jusqu’à la fin de l’année fiscale prochaine et accuse en notre faveur une oalance raisonnable qu'on pourra appliquer an payement de la part d'intérêt que nous devons au Uouvernement de la Puissance, où de quelque partie que ce soit du surplus de la cure que cette Province pourra un jour avoir à prendre à sa charge.
Quant à la quotité de cette partie, c'est ce qu'il m'est impossible de dire ; mais je n’hésite pas le moins du monde à déclarer que s’il nous échoit en partage quelque chose comme une raisonnable proportion da surilus de la dette, nous n'avons aucune raison de nous décourager à l’idée que nous ne soyons pas complètement en mesure de payer l'intérêt dans le cours de n'importe quelle année, sans porter une atteinte bien sérieuse à la caisse publique. Ces calculs sont basés sur le fait que le Gouvernement de la Puissance nons alloue LE par an, pour l'année fisca'e act .elle et pour celle qui a suivra,
J'aborde maintenant l'estimé des recettes tirées du départe. ment des terres de la Couronne,
Cet estimé est établi, d'après un travail consciencienx des officiers de ce département, qni ne me permet pas de douter de sa pleine et entière réalisation,
itions le qui
ment l que de la ve à nt de outre a en nous
nous payé yées t j'ai
Jar A a ‘une int de le la le la à sa
n’est de à nme ncus nous dans inte sur loue qui
rte.
des iter
J'en mots le chiffre à...,,..,.,,,,,,,,,,,,.,8 515,001 00 Des timbres judiciaires et d'enregistrement, du
fonds des honoraires de justice, du fonds de
construction et du jury, de la taxe des
palais de justice, je compte percevoir... 135,000 00 Durevenu de l’intérieur, licences diverses. ..…. 110,000 ‘00 Je trouve que l’estimé fait l’année dernière des
recettes de l’année courante ne se réalisera
probablement pas tout-à-fait. La différence
prete de ce qu’on a Ôté les licences d'au-
erges aux épiciers de Montréal et de
Québec.
Des recettes de l'éducation, y compris les écoles
DOM re tritrsiieren clés sect, 810,000 00 LE LU ET Cd 1,260 00 Maison de réforme de St. Vincent de Paul,
maison de santé de St. Jean pour les
aliénés — maison de correction de Montréal. 9,860 00 Fonds d'emprunt municipal .....,,............ 50,000 00 Prêt aux ineendiés de Québec. ............... 5,000 00 a 818,000 00 Honoraires sur bills privés et impressions... 2,000 00
Intérêts sur dépôts et billets recouvrables. . .... 25,000 00 FONDS MM ee ces sims sneciesceeis ce 28,500 00
Ce qui donne pour les estimés du revenu un total Ars neresrnesnosecenererenner- 01700 10 00
J'arrive maintenant, M. le Président, à l’estimé des dépenses de l’année fiscale commençant le 1er Juillet 1872 et finissant au 30 Juin 1878.
Les Hons. membres se rappelleront que de l'appropriation des sommes respectivement votées en faveur des différents services mentionnés dans les estimés, il ne s’en suit pas nécessairement que ces sommes seront dépensées tout entières ; mais je préfère demander des crédits suftisants pour couvrir les dépenses probables et obtenir une appropriation un peu trop élevée, plutôt que d’avoir à émettre des mandats de payement spéciaux pour parer à des appropriations insuffisantes.
Toute balance d’appropriation dont la dépense n’est pas requise reste au trésor et cesse, à la fin de l’année fiscale, d'avoir sa destination particulière,
De cette façon, la Chambre connaît au juste l’appropriati
annuelle votie en faveur de n'importe quel service particulier. Et d’abord je viens à
