‹ Discours sur le budget prononcé à l'Assemblée législative le 29 novembre 1879 [microforme]Chapitre 7 sur 26 · REVENUS CASUELS · texte numérisé non relu

REVENUS CASUELS

Consistant en sommes provenant d'objets volés et non réclamés vendus à Montréal ($292 58,) ainsi qu'en sommes versées au Trésor par divers Greffiers de la Paix pour amendes, ete. $1,223 8

Maison de réforme de Saint Vincent-de-Paul....…. 1,188 01 Maison de santé de Saint-Jean pour les aliénés..…. 305 00 Fonds d'emprunt municipal... 5,917 35

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Il faut que ce chiffre soit considérablement augmenté. Les municipalités sont en état de payer et disporées à le faire, si on le leur rappelle.

Prêt aux incendiés de Québec... ses, 81,028 11 ({azette oflicielle ...s.s.cesccecsossocsenes toscoessosvosse 16,299 18

Il est à remarquer que toutes les recettes sont versées au département du Trésor, et que toutes les dépenses s'effectuent par l'intermédiaire de ce departement.

Outre les sommes ci-dessus, il a été fait pour le gouvernement, soit gratuitement, soit aux taux réduits autrefois payés à l’imprimeur de la Reine, des impressions au montant de $5,- 344 617, y compris la Gazette distribuée aux officiers, ete, ce qui porte le total réel des recettes au chiffre de $21,643 85.

Impression des statuts... ss. $156 53 Législation : hunoraires sur bilis PPÉV ER ose 431 72 Intérêts sur dépôts spéciaux, 824, 098 56 do sur billets recouvrables..…. 125 89 mens 24,224 45 Remises sur appropriations— Terres de la couronne... $3,354 15 Maison de réforme de Saint-Vincent do PAU cu: ie ee 1,201 43 Compagnie du Richelieu... 7 00 Assemblée législative... 1,075 86 Comptable des contingents..........…. 497 98

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