‹ Discours sur le budget prononcé dans la Chambre des communes du Canada, vendredi, le 18 février 1881 [microforme]Chapitre 24 sur 24 · Quercitrin ou extrait d’écorce de chêne · texte numérisé non relu

Quercitrin ou extrait d’écorce de chêne

8. Racines médecinales, savoir : aconite, colombo, ipécacuanha, salsepareille, scille, dent-de-lion, valériane.

9. Arbres forestiers, —lorsqu'ils sont pour être plantés dans la province du Manitoba ou dans le territoire du Nord-Ouest.

10. LC'ans l’item ‘“Tourteaux de graine de cotonnier,’—après le mot “ Tourteaux,” ajouter les mots : et farine.

Les articles suivants seront ajoutés à l'annexe D des articles prohibés :

Réimpressions étrangères d'ouvrages anglais pour lesquels un droit de propriété littéraire aura été obtenu en Canada, et d'ouvrages canadiens pour lesquels un droit de propriété littéraire a été obtenu.

2. Résolu, —Qu'il est expédient de décréter que la résolution qui précède, et les modifications faites aux droits de douanes, pour les articles y mentionnés, seront mises à effet le 26me jour de février courant, ou après.

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