Discours sur le budget prononcé dans la Chambre des communes du Canada, vendredi le 22 février 1878 [microforme]

à doivent nécessairement et naturellement être basées sur la supposition que tier

\ nous aurons une récolte, je ne‘dirai pas extraordinaire, mais au moins assez dé bonne. d

Si nous étions favorisés d'une récolte de cette nature, je pense, à en 1 f

juger d’après nos rapports, qu'avec le tarif actuel nous pourrions raison- Le

nablement nous attendre à retirer des Douanes un revenu d'environ | #13,750,000, de l’Accise K3,290,000, des Timbres à peu près &250,000 ; il tandis que pur les Postes où, je suis heureux de le dire, nous remarquons des indices prenoncés d'augmentation, je crois pouvoir, sans crainte de me

“il

il tromper, compter sur 1,200,000, sur &1,900,000 par les Travaux Publics, rev l ainsi que sur environ $1,500,000 de recettes provenant de diverses sources il et de l'intérêt sur nos placements, lequel, comme les honorables députés le tl savent, augmente sans cesse par l'opération du fonds d'amortissement : soit x un total de 823,850,000. rés Ë Ce]

TEE PRE CE NIET RER Te AREA VS Enr TAN

l'année 1876-77 ont été décidément au-dessous de la moyenne ordinaire ; parce que le déficit, étant dans une large mesure composé du fonds d'amortissement, il n’est pas tout-à-fait aussi formidable qu'il peut le paraître à

première vue ;' parcequ'une partie très considérable de notre dépense an-

nuelle, quoiqu’imputable, à proprèment parler, sur le fonds consolidé, est faite ‘4 pour des fins qui lui donnent le caractère d’une dépense imputable sur le ra | capital ; parce que les dettes que nous devons payer de toute nécessité ont été fai (l, considérablement diminuées ; et parce que, —raison encore plus directe, — vo | la question qui va bientôt être posée au pays par les deux purtis politiques Lis (4! entraînera, si elle est décidée contre nous, un changement si grand, pt f si radical dans notre système fiscal et dans notre mode de percevoir le 4

(Al revenu, que je tiens à ce que le peuple se prononce avant que nous nous 1 engagions à faire de nouvelles modifications au tarif actuel. : «] Er Maintenant, M. l'Orateur, sans vouloir soulever une discussion oiseuse, ‘e (

ee nl oct hon one la Chambre sache clairement, distinctement,

de 1540y Comme dépense, ition que ins ass64

nse, à en 13 1aisond'environ 250,000 ; marquons nte de me

Publics,

es gources députés le nent : soit

rdinaire ; y d'amoraraître à ense an- : est faite ble sur le té ont été lirecte, — olitiques si grand, cevoir le 1OUS NOUS

n oiseuse, nctement,

fin. |

positive ce que nous coûterait l'exploitation des chemins de fer dont nous

venions ou étions sur le point de faire l'acquisition; nous ne pouvions pas, non plus, dire exactement les dépenses que nons occasionneraient le maintien de l'ordre dans nos Territoires du Nord-Ouest et nos futurs traités avec les sauvages. Depuis lors, nous avons vérifié ces sommes avec assez de précision, Pour l'exploitation de nos chemins de fer, il faudra environ

$750,000; pour le maintien de l'ordre dans les Territoires du Nord-Ouest, il faudra $8400,000 par année, et, comme la Chsmbre le sait déjà, pour nos traités avec les sauvages, il faudra environ $400,000 de plus.

M. MITCHELL--Ces sommes dépassent-elles les revenus !

M, CARTWRIGHT Les traités avec les sauvages ne donnent aucun revenu,

M. MITCHEL:,—Les chemins de fer ?

M. CARTWRIGHT—D'après ce que je puis voir, la perte probable résultant de l'exploitation des chemins de fer sera de $600,000 par année. Cependant, je ne parle pas encore de l'augmentation des dépenses générales,

“aux Etats-Unis: ‘ Nous vous permettons d'apporter vos produits sur nos “ marchés; d votre tour, accordez-nous le même privilège et laissez-nous en. ‘‘ voyer nos produits sur vos marchés.” (*)

Voilà la politique de l’Opposition, voilà la politique que mes hono. rables amis de la Gauche vont soutenir jusqu'à la mort, Or, il est bon de faire remarquer que les doctrines qui y sont exposées ont été approuvées tout récemment, du moins par les représentants d'Ontario appartenant à ce parti; en effet, à la suite d’une conférence, certaines résolutions ont été

publiées qui indiquent le programme de l’Opposition d’Ontario sur cette question, Voici ces résolutions :

“1, Nous sommes convaincus que la prospérité du Canada exige ‘ l'adoption d’une politique nationale qui, par un judicieux remaniement “ du tarif, favoriserait les intérêts agricoles, miniers et industriels de la ‘ Confédération, |

de ce que je pourrais appeler obligations susceptibles d’être constatées, s'élevant à $8131,300,000, somme qu'il aurait de toute nécessité fallu se procurer au moyen d'un emprunt, quoiqu'elle n’augmentât pas nécessairement notre dette, Récapitulons :—

Canaux. ..sscovososesvesroeosespeee . $43,800,000 00 Chemin de fer Intercolonial ,,,........ 10,000,000 00 Chemin de fer du Pacifique........... .. 930,000,000 00

Dettes, à leur. échéance. .,.........,.... 35,000,000 00 Chemins de fer, NE. et N.-B.......... 2,000,000 00 Chemin de fer, I P.E.........,....... 2,500,000 00 {| Travaux secondaires. .,. +++. 4,500,000 00 Améliorations, Saint-Laurent, ...,...... 2,500,000 00 Avances.,,......, Te see st .. 1,000,000 00

mue ne nee ns

| : : À a: ; il La Chambre comprendra mieux maintenant la gravité de la tâche qui | nous était imposée, d'après le fait que cette somme est presqu'égale à la

A SNA VER D À RE à AU

andre om

D'un autre côté, notre prétention, également claire, également définie,

À ( et que nous sommes également décidés de soutenir jusqu’à la mort, est

“il celle-ci :—tout impôt, déguisé de quelle que façon que ce soit, est une perte il per se ; c'est le devoir, et le devoir sacré, du Gouvernement de ne prélever | | sur le peuple que ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du serfl vice public ; autrement, l'impôt est tout simplement, sus une forme ou M sous une autre, un vol organisé,

es

Sans doute, M. l’Orateur, le malheur veut que, dans notre condition (E actuelle, nous ne puissions, tant que le revenu sera dans l’état où il est, tenter bien des choses que j'aimerais voir tentées. Il y a de notables améliorations dont le gouvernement n’est pas en mesure de s'occuper maintenant ;-on nous fait de temps en temps d'excellentes recommandations que nous désirerions mettre à effet, si les circonstances le permettaient : nous sommes obligés de nous abstenir de ces travaux.

er 2 roro mesee een FE

ventic ensuit Prince M. T des b 8300, foncti augme $500, sitées aux ti s'élève OUÈF

pee

nstatées, faits suivants : — lu se proairement D'abord, à l'acceptation des dettes provinciales et à la nouvelle subvention additionnelle de #820,000 accordée au Nouveau-Bruns wick ; 0 ensuite aux nouvelles obligations contractées par l'annexion de l'Ile du 0 Prince-Edouard, $500,000 ; au premier intérêt semestriel sur l'emprunt de 0 M. Tilley, $8225,000; à la modification opérée dans la tenue des comptes 0 des buvenux de poste et qui a nécessité une nouvelle dépense nominale de 0 $300,000; à une infinité d’augmentations ajoutées aux traitements des 0 fonctionnaires publics et qui se monte à un peu plus de $8300,000; à une 0 augmentation de déboursés pour travaux publics imputables sur le revenu, 0 ; $500,000 ; pour la gendarmerie à cheval, $200,000 ; aux dépenses néces- 0 sitées par la session extraordinaire qui eut lieu cette année-là, #200,000 ;

aux traités, environ $100,000, et à un certain nombre d’items divers qui s'élèvent à $850,000 ou $900,000 :—le tout formant un total de $4,000,000

où à peu près qui explique suffisamment les augmentations survenues entre tâche qui 1872-73 et 1873-74 et qui se résument comme suit ; gale à la

AÉTE ET

1t définie, et sérieusement sompromis par là l'existence de notre jeune société : la con. mort, est séquence, c’est qus notre dépense a augmenté d’une manière si frappante et une perte si rapide, qu’elle peut donner à réfléchir aux plus insoucieux d’entre nous, prélever (Très bien! très bien ! ) nt du serta é Prenant 1867 pour point de départ, nous voyons que le total de la dépense qui était à peine de $13,500,000 cette année-là s’est, dans l'espace de dix ans, élevé à $23,500,000,—soit une augmentation, aussi approximacondition tive que possible, de $10,000,000. Et ce qui est beaucoup plus important,

où il est, bles amér maintetions que ent : nous

c'est qu'après avoir pris des dispositions pour faire face aux obligations nouvelles qui nous sont dévolues, nous ne pouvons apercevoir une perspective raisonnable de les réduire au-dessous de ce chiffre.

I n'est pas hors de propos que J'indique à la Chambre les principaux

items qui ont causé cette augmentation depuis le commencement de la Confédération.

le budget ; pour les nouveaux frais d'exploitation de l’In #500,000, qui n'étaient pas nécessaires ou encourus en 1872 térêt total sur le capital dépensé pour travaux publics jusqu’ 1877-78 représente une nouvelle charge de $1,200,000 ; no cheval, 8330,000 ; et nos traités avec les sauvages une nouv( probable de 8330,000 de plus : donnant, entre ces années, une au totale de 85,100,000 répartie sur les items que je viens d'énumé

voici le détail :

Dettes et subventions provinciales, ......., $820,000 Île du Prince-Edouard..,..,,....... ... 820,000 Intérêt (Emprunt Tilly)........ ssssssse 445,000 Augmentation du service postal.......,.... 300,000 Fonctionnaires publics. ..,.,..,.,..,,,,.... 300,000 Chemin de fer Intercolonial........ sus D00,000 Travaux Publics, capital (intérêt sur)... 1,200,000 Police à cheval... ARE TRE sosssssse 330,000

raités avec les sauvages. .,,,.....4..... 390,000

CR

mvré", . à SEE RE Te A PO 69 CAT ao ame PEUGEOT MINMMMEMRAQNES DE CRETE

du pays, il y a lieu de troire que la dépense per capila n'a pas be beaucoup augmentée, Néanmoins, il est certain que la tâche qu combe en ce moment est ingrate.

Notre situation offre certaines circonstances très particulièr que notre impôt absolu per capita soit moindre que ce qu'il | quelques années ; quoique la cause de cet impôt soit à peu près la dans tous les cas, n'ait pas changé d’une manière appréciable ; masse générale de nos dettes soit imfiniment moindre qu'autrefoi avouer franchement qu’on a perdu l’occasion de rendre notre posi cière excellente, que le champ laissé à l'exercice de l’économie sivement restreint, que le pouvoir d'imposer de nouvelles taxes à des bornes comparativement étroites, que le retranchement a aux dernières limites,—à moins, comme je l’ai déjà dit, que : décidions à modifier considérablement notre système ; je dois at que notre avenir serait gravement compromis si nous comme imprudences. (Très bien! très bien !)

Maintenant, M. l’Orateur, quant à la question de la grande tation de l'imnôt. la Chambre ne doit pas oublier que dans notr

“olonial, L'in-

a fin de police à charge entation et dont

7 ur or re Sr Sr

1 d’être ous in-

Quoitilya me ou, ique la je dois 1 finanexteslimité pPOUSRÉ s nous avouer ns des

Sr ès 7 57

d'argent qu’il n’en va au Trésor public, et alors ce système ne peut avoir de valeur que lorsque toutes les autres conditions sont les mêmes,

Nous n'avons qu'à regarder l'exemple des Etats-Unis pour voir combien lourdement une population peut être taxée sans qu’une partie considé. rable des taxes tombe dans le Trésor national (Très bien! très bien) ; et j'ose dire que si nous nous décidions à remanier notre tarif dans le sers de la politique des Etats-Unis, nous verrions bientôt par nous-mêmes qrelle somme énorme de taxes la population du Canada serait obligée de payer sans qu’une fraction en parvienne au Trésor, (Très bien ! très bien !)

Mais, tandis que je suis sur ce sujet, je veux chasser de l'esprit de certains honorables députés une fausse impression sous laquelle ils paraissent être sur l'étendue relative de l'impôt dans les périodes qui ont précédé et suivi 1873-74.

Il est bien vrai qu'en comparant l'époque actuelle avec l’année 1872-73,

on constate une augmentation considérable daus les taxes,—quoique, je le

tie de notre dette a été soldée, et la dépense qui augmentait dans une mesure si large et si rapide est arrivée, espérons-le, à son terme d'augmentation, En ce qui concerne l'accroissement de la population, je dois ajouter que notre dépense a considérablement diminué.

En déduisant de la dépense de l'année dernière la somme accumulée sur les placements permanents pyrtant intérêt, ainsi ‘que les recettes des chemins de fer qui n'étaient pas autrefois en opération, la Chambre verra que puisqu'en 1873-74, avec une population de 3,750,000 âmes, nous étions obligés de dépenser $23,316,000, notre dépense actuelle ne peut pas être considérée comme dépassant de beaucoup $22,500,000 : en d’autres termes, calculs faits per capita, notre dépense d'aujourd'hui n’est que de $5.62, tandis qu’elle était de $6.22 en 1873-74. Il s'ensuit donc que, relativement à notre population, et en faisant les déductions qu'il ne serait que raisonnable de faire, l'administration des affaires publiques entraîne une dépense annuelle de près de $2,000,000 moindre que pendant l’année dont il vient d’être question.

| l'année dont je parle et depuis l'avènement dé la Confédération en remonf tant, auraient seuls pu produire un revenu de $1,500,000 ou bien près, Or, f il parait y uvoir de bonnes raisons de croire que la population du Canada a gagné de 81,500,000 à #2,000,000 par l'abolition du droit d'accise et par la réduction de l'impôt sur l'huile de charbon.

à please “5

Toutefois, je n'insiste pas sur ce point, bien qu'il soit évident que si vous mettez les deux sommes ensemble, elles représentent le montant total de l’impôt additionnel, —même si les importations avaient continué d’être ce qu'elles étaient, —qui aurait été obtenu par les taxes que j'ui établies. Je Ù | mo contenterai aussi de signaler le fait que, en toute probabilité, par suite de la réduction qui s’est produite dans la valeur des articles importés en ce où pays, même la somme que nous obtenons des 2} pour cent égale à peine l celle que nous aurions perçue si les 15 pour cent avaient été convertis en

| un droit spécifique, en 1874, ê

4 Mais, prenant le plus petit montant, prenant seulement les $800,000 que nous savons positivement avoir été épargnées aux consommateurs

M. CARTWRIGHT —Ou à leurs successeurs de décider si cette politique devra être mise à effet, Toutefois, je rappellerai à la Chambre, je rappellerai au pays que de notre conduite présente dépendra une large part h de notre succès. Si nous voulons être en mesure de solder notre dette à | des conditions raisonnables et de diminuer notre dépense annuelle, il importe souverainement que les capitalistes étrangers voient que les affaires publiques de notre pays sont administrées avec prudence et avec économie,

Il me semble voir deux voies ouvertes devant nous. L'une, ceile que j'ai indiquée plus haut et que le Gouvernement se propose de suivre ; l’autre, —que j'espère bien ne pas voir adoptée, —de nous lancer encore dans de folles entreprises, de contracter encore des engagements dont nous n'avons pas calculé le prix, et d'imposer des taxes injustes dans l'espoir de

donner par là un faux stimulant à la dépression actuelle.

M. l'Orateur, je ne pense pas que ceux quiont prêté l'oreille à mes observations ou qui se sont mis par eux-mêmes au courant de la situation générale du pays pendant les quelques dernières années me contrediront quand je dirai que notre position en 1874 était périlleuse, comme nous pou-

Q Q Q Q Q de ad na Ve Rae ROOMS TS ae DL CT Sn Si in uan Dons les Ada Lie à:

rS

lération en remon- ) ou bien près, Or, lation du Canada droit d’acciso et par

l'étendue des taxes municipales qui sont prélevées dans ce pays. Ceux qui suivent les affaires américaines d'assez près savent que le montant de l'impôt municipal, aux Etats-Unis, est si élevé qu’il obère très sérieusement les ressources de co pays. Jusqu'à quel point, on en jugera mieux par les faits suivants :-—

oit évident que si nt le montant total it continué d’être ce e j'ui établies. Je obabilité, par suite cles importés en ce cent égale à peine nt été convertis en

Il ÿ a un an ou deux les quatre grands Etats de New-York, de l'Ohio, du Massachusetts et de la Pennsylvanie, dont la population collective atteint le chiffre de 12,000,000, contribuaient pour une somme de $151,000,000 par année aux frais de l'impôt local ; d'un autre côté, des 131 cités dont les rapports ont été publiés, nous voyons que, sur une population totale de 8,500,000, les taxes prélevées se montent à au moins $112,000,000, et quant à la cité de New-York qui compte une population de 1,249,000 et une évaluation de $1,111,000, elle contribue aux fins municipales pour $31,000,000 par année, —somme égale, je crois, au total des nent les $800,000 taxes prélevées pour fins municipales et fédérales sur toute la population ux consommateurs du Canada,

ider si cette poli-

la Chambre, je ra une large part er notre dette à

annuelle, il imt que les affaires et avec économie,

L'une, ceile que pose de suivre :

ancer encore dans nents dont nous s dans l'espoir de

té l'oreille à mes it de la situation me contrediront comme nous pou-

Q PMR OS mMmANsenm Mn

sur notre pays, se joignait une prostration générale des affaires dans le monde entier ; à une époque de troubles politiques sérieux ; à une époque où, pour certaines raisons, les capitalistes anglais avaient une défiance extraordinaire contre les emprunts étrangers et refusaient d'accepter d'autres effets publics que ceux qui avaient été présentés antérieurement.

Maintenant, M. l’Orateur, bien que, il est vrai, nous soyions parvenus à nous soustraire à ces dangers, bien que nous ayions réussi à maintenir notre crédit et à négocier nos emprunts, je dois avouer que nous l'avons échappé belle ; et la Chambre comprendra que j'ai de bonnes :aisons pour dire que je redouterais de faire inconsidérément de nouveaux engagements,

Nous avons eu, M. l'Orateur, deux leçons’ qui, je crois, doivent suffire à n'importe quel peuple.

Je ne sais quelle a été la conduite de mes amis des provinces maritimes; mais la population d'Ontario et de Québec aurait dû se rappeler, mieux qu’elle ne semble l'avoir fait, la rude leçon que lui avaient donnée les événements de 1854 à 1857 et la dépression qui les a suivis. Tous ceux qui ont étudié l’histoire du commerce de notre pays savent que la période

| qui en général peuvent conduire eux-mêmes leurs propres affaires, mais

| plus spécialement dans l'intérêt des classes pauvres, Toujours et partout, 1 lorsque les municipalités font des extravagnnces, s'est invariablement eur le pauvre que retombe en tin de compte la part principale du fardeau ; c'est lui qui paie les folies de ses administrateurs civiques, et cela de toutes les manières possibles : par le mauvais air, le mauvais éclairage, le mauvais logement et lu cherté, non seulement des vivres, mais encore de tous les

articles qui lui sont nécessaires,

On ne peut lire l'histoire, —telle qu'elle nous est révélée par les rap-

ports des commissaires et des cours d'Etat, ainsi que par celui de la com-

\ inission sanitaire de la cité de New-York,-de la mauvaise administration des

M afluires de la ville de New-York sous le règne de la combinaison-Tammany,

sans se convaincre que les conséquences de cette mauvaise administration sont tombées directement sur une partié considérable de la population.

. . Ü L . " Je ne savais pas moi-même, avant d'avoir jeté un coup d œil sur ces rapports, que dans la cité de New-York le chiffre actuel des habitants par

[ Me —

Last “ ED “ ES

k | Toutes déductions faites, nous avons dans nos vastes possessions occiden-

l. tales une contrée qui, lorsqu'elle sera développée, ajoutera énormément à

4 LE nos ressources nationales. Pour ma part, je suis prêt à courir des risques

4! et me soumettre à de grandes privations pour contribuer au développement

de ce magnifique héritage. Aujourd’hui, d’après ce que je puis voir, quoi-

que le fort de la tempête soit passé, nous sommes encore comme ballottés par les flots.

Si je comprends bien la situation, quoiqu'il soit parfaitement vrai

qu'une très grande dépression existe dans les cercles commerciaux, je ne

à j crois pas que les principales industries du pays,—à l'exception de l'impor.

ii tante industrie du bois de construction, —soient dans l’état de prostration où

quelques honorables membres de cette Chambre semblent vouloir les sup-

poser. Dans tous les cas, nous pouvons considérer comme acquis que l'effet dure toujours plus longtemps que la cause.

De même que, dans les années passées, l'esprit d’extravagance qui s'était 1 fl | emparé de notre population ét l'avait conduite à importer infiniment plus * la de marchandises qu’elle n’en avait besoin, avait continué de faire sentir son effet longtemps après que la prospérité eut cessé, —de même je crois qu'au-

dot ET Rd As és. 2. Qi 2 2, à

ns affaires, mais ours et partout, ariablement sur lu fardeau ; c'est ln de toutes les ge, le mauvais core de tous les

lée par les rap celui de ln com- Iiministration des aison-Tammany, , administration population.

p d'œil sur ces les habitants par

sessions occidenra énormément à ourir des risques au développement » puis voir, quoirame ballottés par

arfaitement vrai merciaux, je ne ption de l'imporde prostration où vouloir les supmme acquis que

ragance qui s'était r infiniment plus le faire sentir son me je crois qu’au-

Me PUR WOIS 1018 plus élevé que le nôtre, le revenu des Etats-Unis n'in-

dique certainement pas que les recettes par tête qui proviennent des droits de douanes soient beaucoup plus considérables par son opération ; et je crois que M. David Wells, qui fait autorité sur cette matière, a dit vrai en aftirmat que le peuple américain paie annuellement, en vertu de ce tarif,

#400,000 ou 500,000 de taxes dont un tiers à peine prend le chemin du coffre public,

J'ai eu de la difficulté à constater assez exactement le chiffre auquel nous pouvons raisonnablement fixer notre impôt ; mais je suis parvenu À savoir que les taxes payées dans la province d'Ontario se montent à $5,5000,000, et je pense que, même en faisant la part des taxes imposées par les législatures locales dans les autres provinces, je ne m'éloigne pas beaucoup de la vérité en fixant l'impôt local du resto de la Confédération à une somme qui ne dépasse pas celle-là, On remarquera que dans ce calcul je ne fais pas entrer les recettes provenant des terres de la Couronne, non

plus que les sommes payées par le gouvernement fédéral à titre de subventions,

personne les facilités excessives avec lesquelles des hommes de paille ont obtenu crédit et capitaux. A mon sens, c'est une des principales causes de

la crise que nous traversons,

En terminant,—je veux qu'on me comprenne bien,—je ne prétenus point du tout que le gouvernement actuel n'ait pas commis de fautes pendant les quatre dernières années (Ecoutez! écoutez !) ; je ne veux pas dire qu'il nait pas fait d'erreurs ni que son administration des affaires publiques n'ait été absolument exempte de bévues; je ne dis point qu’il n’a pas encouru des dépenses qui auraient pu être évitées : une pareille prétention m'exposerait avec raison aux railleries des honorables députés de l’Opposition. Je ne réclame pas pour nous l'infaillibilité ; encore moins, dirai-je que

nous avons été infaillibles,

Mais ce que j'affirme, c'e.i que,—comme les Comptes Publics en font foi, —le gouvernement a fait preuve -d’une diligence, d'une sollicitude et d’une prudence raisonnables, J'affirme que si l’on veut tenir compte des difficultés contre lesquelles nous avons eu à lutter, nous avons été en somme à la hauteur de la situation, Je dis que notre persévérance dans la politique aue nous noue étions trondo none at 2 nn. .