‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 12 sur 83 · FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION · texte numérisé non relu

FRAIS DE RÉGIE ET DE PERCEPTION

8. SerVice des timbres et des licences, etc... doses 5,000.00

Totale. $44,472.00

Les item pour les prisons de réforme, les écoles de réforme et les écoles d'industrie sont nécessités par l'accroissement du nombre des intermres:

L'item pour les écoles normales est destiné à combler le déficit dans les comptes de ces institutions, qui a commencé dans l’année fiscale 1880-1881 et s’est constamment augmenté depuis. .

L'item sous le titre de “ Frais de régie et de perception ” est destiné àpourvoir au paiement des dépenses occasionnées par la mise en opération de la loi imposant des taxes sur les corporations commerciales,

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Les autres item ne demandent pas d'explication.

Le paiement d’une partie de la balance de l'augmentation dans la dépense pour l'exercice actuel a été autorisée par des crédits statutaires et celui de l’autre partie par des mandats spéciaux.

Les montants payés en vertu de crédits statutaires sont :

1. Dépenses encourues pour la perception des taxes di- nu PAT NT UE at Out $ 5,000 00 F

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