FONDS DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Nous avons reçu du gouvernement d’Ontario, depuis quelques années, une somme annuelle de #25,000.00, à compte des intérêts sur le montant perçu par ce

t des

pu y pour

une

gouvernement de la vente des terres affectées au fonds des écoles élémentaires. Les deniers ainsi perçus jusqu’au 31 Décembre 1881 se montent à la somme de 8814,841 98, à laquelle il faut ajouter ce qui a été reçu dans le cours de l’année dernière. Il n’a jamais été fait un règlement de compte définitif entre nous et le gouvernement d'Ontario au sujet des intérêts accrus sur les sommes qui sont entre ses mains; mais j'ai eu l'automne dernier et cet hiver des pourparlers avec le Trésorier d'Ontario à cet effet, et les états nécessaires pour arriver à un règlement sont en voie de préparation. J'espère que le résultat du règlement sera de nous donner quelques milliers de piastres d’arrérages, qui grossiront, pour l’an prochain, la recette provenant de cette source.

Ilreste dù, par quelques acquéreurs de ces terres, une somme considérable appartenant à ce fonds ; et il reste aussi quelques milliers d’acres de terres non vendus. Lors de mes entrevues avee le Trésorier d'Ontario, il nous a paru qu’il serait désirable d'établir la valeur actuelle de ce fonds et d’en faire un partage définitif entre les deux provinces, Pour cela, il faudrait d'abord estimer les créances et les terres

‘ appartenant au fonds ; et ensuite, convenir d'une base pour une division perma-

nente de la somme laissée en fiducie entre les mains du gouvernement fédéral, de la somme perçue par le gouvernement d'Ontario, et de l'estimation des créances et des terres non vendues. Le gouvernement d'Ontario serait prêt à déposer la somme qui nous reviendrait dans les montants perçus par lui et dans l’estimation des créances et des terres non vendues, entre les mains du gouvrrnement fédéral, pour y rester en fiducie. J'ai lieu de croire qu'un arrangement de cette nature nous donnerait une augmentation de recette considérable. Si pour arriver à un arrangement il fallait faire quelques concessions, elles se trouveraient plus que compensées par l'accroissement immédiat du revenu.

D'ailleurs ii nous importe de sortir de l’indivis au plus tôt, car, comme la population d'Ontario augmente dans une proportion plus forte que la nôtre, nous serions exposés à chaque décade, à voir diminuer notre part du revenu de ce fonds. La législature d'Ontario vient de passer un acte autorisant le Gouvernement de la Province à faire un arrangement avec nous pour un règlement final ; et j'ai soumis à cette Chambre un projet de loi semblable. Il est stipulé dans Pacte qui vient d'être sanctionné à Ontario, que l’arrangement qui pourrait être fait n'aura d'effet qu'après avoir été ratifié par la Législature. Cette disposition me paraît sage, Je proposerai qu’une clause semblable soit ajoutée au bill que j'ai mis devant cette Chambre, et qui sera, je l'espère, prochainement adopté.