‹ Discours sur le budget prononcé le 16 février 1883 [microforme]Chapitre 6 sur 83 · EMPRUNT DE · texte numérisé non relu

EMPRUNT DE

L'emprunt autorisé l'an dernier était destiné à l’acquittement de 82,355,356.29 de la dette flottante, que avais placée au chiffre de $2,855,356.29, de la somme qui pourrait être éventuellement accordée à MM. McGreevy et McDonald, et de la somme de $300,000.00 pour l'achèvement de la bâtisse destinée aux ministères et aux chambres, soit un total de $82,940,733.29.

Pour faire face aux engagements échus et à ceux dont l'échéance approchait, le gouvernement décida l'été dernier de faire une émission de $1,500,000.00 de l'emprunt. Il a négocié cette émission sur nos propres marchés, au pair, et sans autres frais que ceux des annonces et de l’impresssion des obligations.

A venir jusqu'à ce jour, il a été reçu sur cette émission la somme de $1,114,075.00, ainsi qu'il appert à l’état qui vient d’être produit en conformité avec l’ordre de cette Chambre. De cette somme, 81,110,650.00 ont été reçues au 31 décembre dernier, et $83,425.00 depuis. Avis de paiement pour la balance de $385,925.00 a été donné, et elle sera versée sous peu.

L'augmentation de la dette flottante et le temps rapproché dans lequel elle devra se solder, m’obligent de proposer que le chiffre de l'emprunt de 1882 soit porté de $3,000,000 à $3,500,000.00. La différence de $181,549.93 entre le chiffre de la dette flottante et celui de l'emprunt augmenté, sera comblée par les deux contributions de la cité de Montréal que j'ai déjà mentionnées, et par une partie

des deniers que nous recevrons du gouvernement fédéral par le réglement des comptes courants.

Vu l’état actuel du marché monétaire dans le pays,et le besoin de capitaux qui se fait sentir parmi les classes commerçantes et industrielles et même parmi la classe agricole, il serait à désirer que le gouvernement fût autorisé à faire les émissions futures de l'emprunt sur les marchés européens. Ainsi, je proposerai, en demandant l'autorisation d'augmenter l'emprunt, que l’option soit laissée au gouvernement, d'effectuer les nouvelles émissions soit sur nos propres marchés, soit à l'étranger. ‘

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Il serait important, en vu d'une conversion ou du renouvellement d’une partie de notre dette consolidé», que le gouvernement de cette province fût classé au nombre de ceux dont les emprunts sont effectués au taux de quatre pour cent. C’est dans ce but que je proposerai qu'il soit loisible au gouvernement de faire les nouvelles éruissions, soit à cinq pour cent, soit à quatre,en augmentant, dans ce dernier cas, le montant nominal des obligations. Toutes les autres conditions de l'emprunt resteront sans changement. Le gouvernement ne négociera pas les autres émissions au-dessous du pair des cinq pour cent; et comme l'emprunt ne sera remboursable qu’à la volonté du gouvernement il ne peut y avoir d’objection à cette augmentation nominale.

Les sommes suivantes ont été payées, à venir au 31 décembre dernier, avec les deniers de l’emprunt :

1. Construction du chemin de fer du gouvernement...$ 492,878 96

2. Subventions de chemins de fer... «+ 31,840 00 3. Paiement à compte du dépôt fait par la compagnie

du chemin de fer Québec Central... 55,520 78 4, Construction de l'édifice du Parlement... 3,482 23

Il a été fait un emploi temporaire, pour la dépense ordi-

naire, d’une 80MME de... serons 67,858 59 Ce qui a laissé en caisse, au 31 décembre dernier, la

balance déssussssssossoronsonnosconsossencersenneresssesees 459,069 44 Montant reçu au 31 décembre 1882... 1,110,650 0

Depuis cette date il a été reçu, comme je l'ai déjà mentionné, une somme de $3,425.00, et il a été payé $12,393 04 pour les services suivants :

1. Construction du chemin de fer $ 2,000 00 2. Subventions de chemins de fer... déduire te een 10,000 00 3. Construction de l'édifice du Parlement... 393 04

Ainsi, la somme payée avec les deniers de l'emprunt est de $596,115.01, et la balance en caisse aujourd’hui est de $450,101.40.

Les sommes dont l’acquittement est urgent, et qui doivent être payées avec les deniers de l'emprunt, avant la fin de l'exercice prochain, sont:

UOO————————— <<< -

. Emprunt temporaire effectué avec la Banque de Mont- non

, MR EUR A tn ue HU nl AT NE Re # 600,000 00 8500 9, Trois paiements à compte du remboursement du dépôt fait par le Qu‘bec Central... 175,030 12 3. À compte du prix de terrains achetés... 71,963 44 de fe 4. Balance de la sentence arbitra!e en faveur de M. dans

MOGTEOVY: sos cosssosossos css covovessonnns do csosee so ob ve 139,952 42

. Réclamations pour travaux de construction, estimées à 45,000 00 6. Subventions de chemins de fer... 250,000 00 7. A compte du coût de la constr"ction de l'édifice du

Parlement hississ chti onde rthsiesesiiosinesse 100,000 00

faud Pour pourvoir à ces paiements, il deviendra nécessaire de faire une nouvelle

émission de l’emprunt, au montant de $500,000, ainsi que l’établit l’état suivant :

1. Balance en CHAN... ssnsersnsesctentreonosseroounes $ 450,101 40 2. Remboursementäu montant employé temporairement. 67,858 59

3. Balance non rentrée de l'émission de $1,500,000........ 385,925 00 4. Nouvelie émission …... se sossessersocsee ee 500,000 00

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