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Spiritueux et *1C0ols mélangés à d’autres ingrédients ét bière, qui toribent par là sous la dénomination de médicaments brevetés, teintures, essences, extraits, ou sous toute autre dénomination, y compris les élixirs et les extraits fluides pharmacentiques, en fût ou er bouteille, non spécifiés ailleurs, seront néanmoins considérés comme. spiritueux ou alcools, et trappés de droits Comme tels, un droit spécifique de $2 Par gallon impérial, et 30 Pour 100 «d valorem.

Eau de Cologne et spiritueux parfumés, en bouteille ou flacon, ne Pesant pas plus de quatre oncesg chaque, 50 Pour 100 ad valorem. Eau de Cologne et spiritueux parfumés, en bouteille ou flacon, ou autres vaisseaux pesant plus de quatre onces chaque, un droit

spécifique de $2 Par gallon impérial et 40 pour 100 ad valorem.

. Tubes en fer forgé unis, de deux Pouces de diamètre ou au-dessous,

accouplés et filetés ou n0n, 30 pour 100 ad valorem.

. Fouets de toute espèce, 20 pour 100 ad valorem. + Fils de fer ou d'acier, galvanisés Ou non, du numéro quinze et

plus gros, 20 pour 100 ad valorem.

+ Fils de fer ou d’acier Pour clôtures, barbelés, en bandes, ou autres

fils cemblatles pour clôture, un droit spécifique de 14 centin par livry.

- Gâteaux de levain, et levain comprimé, en paquets ou colis d’une

‘livre et au-dessus, un droit spécifique de 6 centins par livre.

. Gâteaux de levain, en Paquets de moins d’uue livre, un droit spé-

cifique de 8 centins par livre.

- Ciment de Portland et romain, à être classifié avec tous autreg

ciments, aux taux spécifiques tel que maintenant prescrit.

+ Sur le sucre, mélado, mélado Concentré, sucre de canne concentré,

mélasse Concentrée, sucre de betterave concentré et concréfé,

et production, pour fins de raffinage seulement, non au-dessus du numéro 13, type de Hollande, sous le rapport de la couleur, et n’excédant pas soixante et dix degrés, à l'épreuve du polaris- Cope, un droit spécifique de 1 centin Par livre, et pour tout degré additionnel ou fraction de degré indiqué par l'épreuve du polariscope, 34 centins pat 100 livres additionnelles.

Sur le sucre non destiné au raffinage, ne dépassant pas le numêro 13, type de Hoïlande, sous le rapport de la Couleur, quand il est importé directement du pays de sa Provenance et production, un droit spécifique de 1 centin Par livre, et 30 pour 100 «d valorem, livré sous voile au dernier port de chargement,

* Sur tous sucres au-dessus du numéro 13, type de Hollande, sous le

rapport de la Couleur, et sur le sucre raffiné, de toute espèce, qualité ou type, Hà centin Par livre, et 30 pour 100 ad valorem, Sur leur valeur livrés sous voile au dernier port de chargement,

s êt bière, ments bredénominaicentiques, néanmoins | de droits ial, et 30

flacon, ne valorem.

flacon, ou un droit >alorem.

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40. Sur tous sucres, non importés directement, sans transbordement, du pays de leur provenance et production, il sera imposé et perçu un droit additionnel de 74 centins pour 100, du äroit autrement exigible.

Pourvu que pas plus de 15 pour 100 d’un chargement de sucre pour fins de raffinage ne dépassera pas le numéro 13, type de Hollande, gous le rapport de la couleur, tout le chargement pourra être admis d’après l'épreuve du polariscope, tel que ci-dessus prescrit, mais pour fins de raffinage seulement,

41. Sur les sirops, sucres de canne, sirops épurés, sirops ou mélasses de eucreries, sirops de sucre, sirops de mélasse ou de sorgho, qu’ils soient importés directement ou non, un droit spécifique de 1 centin par livre, et 30 pour 100 ad valorem.

42. Sur les mélasses, autres, lorsqu'elles seront importées directement sans transbordement, du pays de leur provenance et production, 15 pour 100 ad valorem.

43. Sur les mélasses qui ne seront pas ainsi importées, 20 pour 100 ad valorem.

La valeur sur laquelle le droit ad valorem sera imposé et perçu sur tous les sirops et mélasses ci-dessus nommés, sers leur valeur livrée sous voile au dernier port de déchargement. :

44. Pourvu que lorsque les mélasses seront importées pour, ou reÇuv8 par une raffinerie ou une fabrique de sucre quelconque, ou qu’elles devront être employés pour toutes aatres fins que la consommation actuelle, elles soient sujettes à un droit additionnel de 5 centins par gallon impérial qui sera imposé et perçu sur icelles.

Pourvu que le changement dans les tarifs des droits sur les sucres et les mélagses ne s'applique qu'aux importations arrivant au Canada, le et après le 31 mars courant, et non aux mêmes articles entreposés antérieurement à cette date.

45. Sur le gncre candi, brun ou blanc, et lex confiseries, un droit gpécifique de 14 centin par livre, et 35 pour 100 ad valorem.

&. Résolu, —Qu'il est expédient d’amender l'annexe B qui contient la liste des articles admis en franchise lorsqu'ils sont importés en Car "Aa, en substituant les dispositions suivantes aux items correspondants actuellement compris dans cette annexe :

1. Articles pour l'usage personnel des consuls généraux qui sont nés dans le payr cu'il: représentent ou qui en sont citoyens, et qui ue sont engagé" dans aucune autre profession ou branche d’aftaire. “