Instruments et appareils de physique, et sphères, et

4. Résolu,--Qu'il est expédient d’amender l'annexe D relatif aux articles prohibés, en retranchant l’item Concernant leg ouvrages pour lesquels un droit de propriété littéraire a été obtenu, et en lui substi. tuant le suivant, savoir : Réimpressions d'ouvrages Canadiens et d'ou vrages anglais pour lesquels un droit de propriété littéraire a été obtenu en Canada,

5. Résoiu, Qu'il est expédient de prescrire Centins par livre gera prélevé et rire, ou autres substituts du beurr