‹ Discours sur le budget prononcé par l'Hon. H.T. Duffy, trésorier de la province, à l'Assemblée legislative de Québec, le 11 mars 1902 [microforme] (volume 2)Chapitre 15 sur 18 · ADMINISTRATION DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Timbres judici ires..,, : +... 195,000 00 Honoraires judiciaires n : 15,000 00

Fonds de bâtisses et des jurés. (Revenu brut). . . 30,000 00 Entretien des prisonniers :

Gardes des

Prison de M

Autres priso:

Palais de

Timbres d'enrégistrement {y compris les honoraires des régistrateurs salariés). . Licences, (Revenu brut). É Taxes directes sur les corporations commerciales Droits sur successions Commissions sur hono: ers publics.

lo sur renouvellement d'hypothèques.

Entretien des aliénés.

do des pensionr Législation Gazette Officielle Loyers d'édifices publics Revenu casuel

Prime, Taxes s —84,309,916 10

Page 1